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Procès Verbal - pv du 18 05 22 1 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Gornac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 18 05 22 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

Département

de la Gironde

République Française

Conseil Municipal de la Commune de Gornac

Procès- Verbal de séance

Nombre de

membres en

exercice: 10

Présents : 9

Votants: 9

Séance du mercredi 18 mai 2022

L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit mai à 18 heures 30

l'assemblée régulièrement convoquée le 13 mai 2022, s'est réunie en

Mairie sous la présidence de Madame Laurence LEROY, Maire.

Sont présents : Laurence LEROY, Martine CAUHAPÉ, Lucette

TERRASSON, Frédéric ARROYO, Jérôme TROLLIET, Jean-Marc

AUSTRUY, Frédéric CESBRON, Véronique DAUMEC, Lionel

FAUGÈRE

Excusés : Michel POSSAMAÏ

Secrétaire de séance : Lionel FAUGÈRE

 Médiathèque

Madame Adelina Ortuno va partir à la retraite le 31 août 2022, après avoir passé 19 ans de service en qualité d’adjoint du patrimoine au service bibliothèque.

Actuellement celle -ci effectue 26 h à la bibliothèque et 9 heures à l’Agence Postale communale.

Claude Roboam effectue 6 heures à l’APC. Nous pourrions lui demander si elle souhaite augmenter son temps de travail en lui proposant 6 heures de plus. Il n'est pas possible de lui demander d’effectuer les 9 h restantes pour des raisons

d’organisation (maladie, vacances etc..)

La personne qui sera recrutée effectuera 26 h à la médiathèque comme actuellement et 3 h à l'APC.

Le Conseil Municipal souhaite recruter un contractuel sur ce poste pour déterminer la motivation et la capacité d'adaptation de l’agent. Ce contrat commencera le 4 juillet 2022 et sera signé pour un an.

L’annonce du recrutement sera saisie sur le site emploi territorial pour une information la plus large possible.2

FDAEC 2022 - DE_2022_18

Madame le Maire fait part à ses Conseillers des modalités du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes pour l’année 2022 avec une subvention de 10 842€.

Madame le Maire rappelle que la subvention ne peut être sollicitée que sur des dossiers d’investissement et qu’un autofinancement de la commune de 20% est obligatoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de réaliser en 2022 les opérations suivantes au titre du FDAEC 2022 :

Acquisition d'un défibrillateur : 886.47€ HT

Drapeau anciens combattants : 940.00€ HT

Deux ordinateurs (mairie et médiathèque) : 2 322.56€ HT

Fourniture bâche réseau incendie: 14 000.00€ HT

MONTANT TOTAL : 18 149.03€ HT

Et d’adopter le plan de financement suivant :

MONTANT DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT :

FDAEC 2022 : 10 842.00€ HT

AUTOFINANCEMENT : 7 307.03€ HT

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 03

Création d'un Poste d'Adjoint du Patrimoine de 2ème classe à 29H - DE_2022_19

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints du patrimoine,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée,

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal,

décide

 la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d'adjoint du patrimoine

de 2ème classe pour 29 H hebdomadaire, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés,

 ledit poste est créé à compter du 4 juillet 2022,

 l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune,

Le Maire,

 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

 informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 04

Création d'un Poste d'Adjoint Administratif Territorial à 12H - DE_2022_20

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée,

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal,

décide

 la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d'adjoint

administratif territorial de 12 H hebdomadaire, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés,

 ledit poste est créé à compter du 1er septembre 2022

 l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune,

Le Maire,

 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 05

Suppression du poste d'agent adminitratif de 6H - DE_2022_21

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 mai 2005, créant le poste d'agent administratif à compter du 15 juin 2005 pour 6H,

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 août 2010 créant le poste d'adjoint administratif de 2ème classe à compter du 1er septembre 2010 pour 6H,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 mai 2022 créant le poste d'adjoint administratif territorial à compter du 1er septembre 2022 pour 12H,

Le Conseil Municipal décide la suppression du poste d'adjoint administratif de 2ème classe de 6H à compter du 1er septembre 2022.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 06

Suppression du poste d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet - DE_2022_22

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2003, créant le poste d'agent du patrimoine de 2ème classe à temps complet à compter du 19 juin 2003,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, créant le poste d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à compter du 10 juillet 2020 à temps complet,

Vu le départ à la retraite à compter du 1er septembre 2022 de l'agent occupant ce poste,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 mai 2022 créant le poste d'adjoint du patrimoine à compter du 04 juillet 2022 pour 29H,

Le Conseil Municipal décide la suppression du poste d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 07

Montant de la redevance d'occupation - Salle des Fêtes et Salle des Associations - DE_2022_23

Suite à l’évolution des tarifs de l’énergie, le conseil municipal décide d'établir un nouveau tarif pour la redevance de mise à disposition de la salle des fêtes et la salle des associations, à savoir :

Salle des Fêtes

Tarif Hiver : du 1er Octobre au 30 Mars

- Occupation par les Gornacais: 1 week-end (2 jours) : 180 € ; caution : 200€ - Occupation par les non-Gornacais: 1 week-end (2 jours) : 330 € ; caution : 450€

Tarif Été : du 1er Avril au 30 Septembre

- Occupation par les Gornacais: 1 week-end (2 jours) : 150 € ; caution : 200€ - Occupation par les non-Gornacais: 1 week-end (2 jours) : 300 € ; caution : 450€

Salle des Associations

Tarif Hiver : du 1er Octobre au 30 Mars

- Occupation par les Gornacais: 1 week-end (2 jours) : 100 € ; caution : 200€ - Occupation par les non-Gornacais: 1 week-end (2 jours) : 160 € ; caution : 200€

Tarif Été : du 1er Avril au 30 Septembre

- Occupation par les Gornacais: 1 week-end (2 jours) : 80€ ; caution : 200€

- Occupation par les non-Gornacais: 1 week-end (2 jours) : 140 € ; caution : 200€

Gratuité pour les associations de la Communauté de Communes du Sauveterrois.

 Ce nouveau tarif sera applicable à compter du 1er septembre 2022.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 08

*Questions diverses

 Maison de santé

Madame le Maire indique que Madame Toison a souhaité quitter le cabinet où elle travaillait en raison de problèmes relationnels. Il faudra être très attentif à ce que de nouvelles difficultés ne se présentent pas. Le départ d’un praticien est toujours une mauvaise nouvelle

pour les soins demandés par la population et pour les locations de la maison de santé.

 Agent communal

Le congé de maladie ordinaire de Monsieur Nicolas Dupart est prolongé jusqu’au 29 juin 2022. Le contrat de Monsieur Philippe Castaing sera prolongé en conséquence.

Madame le Maire propose une réflexion sur la mutualisation de l’outillage entre Saint Pierre de Bat et Gornac. Dans l’immédiat, les membres du Conseil Municipal ne souhaitent pas

mettre en place le partage du matériel entre les deux communes.

 Société de chasse

La société de chasse souhaiterait bénéficier d’un local pour dépecer les animaux après une battue. Il est nécessaire d’avoir une arrivée d’eau. La “Grenouillère” bâtiment face au

nouveau cimetière pourrait leur être proposé.

La séance est levée à 21h00.