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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Arrêté - 20250709 arr enquete publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
Arrêté
DGS
n°2025-07-09/a
ID
: 034-213402720-20250709-2025070901-AR
Arrêté
prescrivant
l'ouverture
de
l’ enquête
paorquererauve-au
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L
.U)
de
la
commune
de
Saint-Just
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-JUST,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
153-19
et
R
153-8
à
R
153-10,
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L,
123-1
et
suivants
et
R.
123-1
et
suivants,
Vu
la délibération
n°2016-28-11/02A
en
date
du
28
novembre
2016,
par
lequel
le conseil
municipal
de
Saint-Just
a
prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Saint-Just,
Vu
la délibération
n°
2024-21-03/01
en
date
du
21
mars
2024,
venant
compléter
la délibération
n°
2016-28-11/02A
du
28
novembre
2016,
Vu
la délibération
n°
2025-02-12/03-a
en
date
du
12
février
2025
par
laquelle
le conseil
municipal
a tiré
le
bilan
de
la
concertation,
Vu
la
délibération
n°
2025-02-12/03-b
en
date
du
12
février
2025
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
arrêté
le
projet
du
P.L.U,
Vu
l'absence
d'observation
de
la
MRAe
dans
le
délai
qui
lui
était
imparti,
soit
avant
le
03
Juin
2025,
Vu
les
avis
des
différentes
personnes
publiques
associées
et consultées,
Vu
la
décision
n°
E25000057/34
de
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
en
date
du
07
mai
2025
désignant
Monsieur
Guy
BRUNEL,
en
qualité
de
commissaire-enquêteur
et
Monsieur
Richard
AUGUET
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant,
Vu
les
pièces
du
dossier
du
P.L.U
soumis
à enquête
publique,
ARRETE
:
ARTICLE
1er
— Objet
de
l’enquête
Il sera
procédé
du
11
août
2025
à
9h
au
12
septembre
2025
à
17h30,
soit
durant
33
jours
consécutifs,
à
une
enquête
publique
portant
sur
l'élaboration
du
P.L.U
de
Saint-Just.
L'autorité
compétente
dans
le
cadre
de
la
présente
enquête
publique
est
la
Mairie
de
Saint-Just
Cette
élaboration
du
P.L.U
vise
à
définir
une
affectation
des
sols
et
une
organisation
cohérente
de
l'espace
communal
ARTICLE
2 —
Demande
d’information
Toute
information
concernant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Saint-Just
pourra
être
obtenue
auprès
de
Monsieur
Michel
NOYE,
premier
adjoint
de
la commune
de
Saint-Just
(Tel :
0467835600
mail
: mairie@saintjust34.com).
ARTICLE
3 —
Désignation
du
commissaire-enquêteur
Par
décision
n°
E25000057/34
en
date
du
07
mai
2025,
Monsieur
GUY
BRUNEL
a été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
et
Monsieur
Richard
AUGUET
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant,
par
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier. Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
ID
: 034-213402720-20250709-2025070901-AR
ARTICLE
4 -—
Date,
durée
de
l’enquête
publique
et
modalités
de
mise
à disposition
du
dossier
au
public Les
pièces
du
dossier,
ainsi
qu'un
registre
d'enquête
à feuillets
non
mobiles,
côté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur,
seront
déposés
à la
mairie
de
Saint-Just
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
mairie
au
public
(8h30-12h30
et
13h45-17h30),
du
11
août
2025
au
12
septembre
2025
inclus.
Les
pièces
seront
également
consultables
durant
cette
même
période
:
e
Soit
en
format
numérique
sur
le
site
internet
de
la
commune
à l'adresse
suivante
:
https://saintjust34.com/
rubrique
municipalité.
e
Et
sur
ce-même
site
à partir
d’un
poste
informatique
situé
à la
mairie
de
Saint-Just,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
du
secrétariat,
soit
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h45
à
17h30
Chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier,
comprenant
notamment
le projet
d'élaboration
du
P.L.U,
le
résumé
non
technique,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées,
et
consigner
ses
observations,
propositions
et contre-propositions
e
Sur
un
registre
à feuillets
non
mobiles,
préalablement
côté
et
paraphé
par
le commissaire-
enquêteur,
ouvert
à
cet
effet
à
la
mairie
de
Saint-Just;
e
Les
adresser
par
écrit
au
commissaire-enquêteur
à l'adresse
suivante
:
Monsieur
le commissaire-enquêteur
Enquête
publique
« élaboration
du
P.L.U
de
Saint-Just
»
Mairie
de
Saint-Just
2 avenue
Gabriel
Péri
34400
SAINT-JUST
e
Les
adresser
par
voie
électronique
à
l’adresse
suivante
: enquetepubliqueplu34@gmail.com
du
11
août
2025
à 8h30
au
12
septembre
2025
à
17h30
Les
observations
du
public
sont
consultables
et
communicables
aux
frais
de
la
personne
qui
en
fait
la
demande
pendant
toute
la durée
de
l'enquête.
ARTICLE
5 — permanences
du
commissaire-enquêteur
Le
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la disposition
du
public
en
mairie
pour
recevoir
ces
observations,
propositions
et
contre-propositions
écrites
et
orales
à
la
mairie
:
e
Le
11
août
2025
de
9h
à
12h30
e
Le
28
août
2025
de
14h
à
17h30
e
Le
12
septembre
2025
de
14h
à 17h30
Il pourra
également
recevoir,
sur
rendez-vous,
toute
personne
qui
en
fera
la
requête
dûment
motivée
au
0467835600.
ARTICLE
6 —
Prolongation
de
l’enquête
Le
commissaire
enquêteur
peut
prolonger
l'enquête
par
décision
motivée
pour
une
durée
maximale
de
30
jours
lorsqu'il
décide
de
tenir
une
réunion
d'information
et
d'échange
avec
le
public
durant
cette
période
de
prolongation
d'enquête.
ARTICLE
7 —
Clôture
de
l'enquête
A
l'expiration
du
délai
de
l'enquête
prévu à
l'article
1,
le
registre
sera
clos
et
signé
par
le
commissaire
enquêteur. Le
commissaire
enquêteur
rencontrera
dans
les 8 jours
après
la clôture
de
l'enquête
le
responsable
du
projet
de
P.L.U
et
lui
communiquera
sur
place
les
observations
écrites
et
orales,
celles-ci
seront
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse.
Il l’invitera
à
produire
ses
éventuelles
observations
dans
un
mémoire
de
réponse,
qui
devra
lui
parvenir
dans
un
délai
de 15
jours Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
ID
: 034-213402720-20250709-2025070901-AR
Le
commissaire
enquêteur
dispose
d'un
délai
de
30
jours
à compter
de
la date
de
clôture
de
l'enquête
pour
transmettre
au
maire
le
dossier
avec
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées.
Simultanément,
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
sera
adressée
à
Monsieur
le
préfet
de
l'Hérault
par
les
soins
du
Maire
et
à
Madame
la Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
par
le commissaire
enquêteur
Article
8 : Mesures
de
publicité
Un
avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
de
l'enquête
sera
publié
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci
et
rappelé,
dans
les
huit
premiers
jours
de
l'enquête,
dans
les
deux
journaux
ci-après
-
Midi-Libre
-
La
Marseillaise
Cet
avis
sera
affiché,
notamment
à
la
mairie
et
publié
par
tout
autre
procédé
en
usage
dans
la
commune
au
moins
15
jours
avant
et
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête.
Ces
publicités
seront
certifiées
par
le maire.
Une
copie
des
avis
publiés
dans
la
presse
sera
annexée
au
dossier
d'enquête
avant
l'ouverture
de
l'enquête
en
ce
qui
concerne
la
première
insertion,
au
cours
de
l'enquête
pour
la deuxième
insertion.
Article
9
: Approbation
de
l’élaboration
du
PLU
Après
l'enquête
publique
le
plan
local
d'urbanisme,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques,
des
observations
du
public
et des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
sera
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Article
10
: Diffusion
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
Un
mois
après
la clôture
de
l'enquête,
le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à la disposition
du
public
à
la mairie
pendant
une
durée
d'un
an,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
ainsi
que
sur
le site
internet
suivant
: https://saintjust34.com/
rubrique
municipalité Les
personnes
intéressées
pourront
en
obtenir
communication
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
N°
78-753
du
17/07/78
modifiée.
Article
11
: Ampliation
Le
présent
arrêté
sera
transmis
:
- à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault
- à
Monsieur
le Commissaire
Enquêteur
Article
12
: Exécution
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
Services
de
la
commune
de
Saint-Just
et
Monsieur
le
Commissaire
Enquêteur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Saint-Just, Le
9 juillet
2025
Le
Maire
Le
Maire:
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.