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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 Convention financière annuelle Contrat de ruralité Année 2019 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 Convention financière annuelle Contrat de ruralité Année 2019 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT 2020-0687 Aipes-de-Hiate-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'en deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept beures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N°21
Objet : Convention financière Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel annuelle relative au Contrat de
ruralité — Année 2019
Etaient présents:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu'au rapport n° 3), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Frencis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MA YENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu'au rapport n°2) THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURIAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne
FERAUD Maryline
; REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/03/2020
(an ve F4
9LE-006-200087457-20200228-21 28022020 2020-068
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Le Conseil d'agglomération a validé lors de la séance du 29 juin 2017 l’accord-cadre du contrat de ruralité 2017-2020 de Provence Alpes Agglomération avec l’État.
Le contrat de ruralité vise à structurer les politiques publiques territorialisées. Il coordonne les moyens financiers, à savoir les dispositifs de l’État déjà en place (DETR, DSIL, FNADT...), et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire autour de six volets prioritaires :
- Accessibilité aux services et aux soins ;
- Développement de l'attractivité : économie, numérique, téléphonie mobile, tourisme. ;
- Redynamisation des bourgs-centres, renforcement des centralités et soutien au commerce de proximité ;
-__ Mobilités locales et accessibilités au territoire ;
- Transition écologique et énergétique ;
- Cohésion sociale,
Outre l’accord-cadre, une convention est conclue annuellement entre les signataires, avec en annexe le tableau des actions financées dans l’année et leurs plans de financement. La convention financière 2019 est basée sur le tableau joint au présent rapport.
Il vous est proposé :
- d’approuver la convention financière 2019 et d’autoriser Madame la Présidente à la signer.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
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