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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 16 Convention financière annuelle relative au Contrat de ruralité Année 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 16 Convention financière annuelle relative au Contrat de ruralité Année 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2018
Séance du 12 décembre 2018
N° 16
Objet : Convention financière
annuelle relative au Contrat de
ruralité — Année 2018
Etaient présents :
EXTRAIT
2018-592
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le douze du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le cinq du mois de
décembre 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommée secrétaire de séance : Emmanuelle MARTIN
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
BREMOND Danièle, CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DEORSOLA Jean Paul,
ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO
Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibauit, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 26), PAUL
Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe (à partir du rapport n° 10), PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert,
REINAUDO Patrick, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
Etaient représentés :
AUBERT Serge a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
AYMES Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
BRUN Patricia a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à AILHAUD Régine
CHATARD Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VILLARON Bruno
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à COMBE Gérard
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 25)
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à SUZOR Pierre
POULEAU Philippe a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle (jusqu’au rapport n° 09}
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AILLAUD Sylvie
AUZET Guy
BALIQUE François
BARTOLINI Bernard
BAUDOUI MAUREL Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
DE VALCKENAERE Gilles
FERAUD Maryline
GRAVIERE Remy
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
PAYAN Claude
REBOUL Childéric
ROCHAT Jacques,
SERRA Victor
SEVENIER Jean,
THONATTE Lionel
TONELLI Corinne
URQUIZAR Danièle
‘ REÇLI EN PREFECTURE
le 13/12/9018
Agile aten agrete 6-houbre cas
99_DE-004-200067437-20181212-16 12122918 2018-593
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Le Conseil d'agglomération a validé lors de la séance du 29 juin 2017, l’accord cadre du contrat de ruralité 2017-2020 de Provence Alpes Agglomération avec l’Etat.
Le contrat de ruralité vise à structurer les politiques publiques territorialisées. À l’instar des contrats de ville, le contrat de ruralité coordonne les moyens financiers à savoir les dispositifs de l’Etat déjà en place (DETR, dotation au soutien à l’investissement public local (DSIL), FNADT, fonds de soutien au numérique) et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire autour de six volets prioritaires :
- Accessibilité aux services et aux soins,
- Développement de l’attractivité : économie, numérique, téléphonie mobile, tourisme.….,
- Redynamisation des bourgs-centres, renforcement des centralités et soutien au commerce de proximité,
- _Mobilités locales et accessibilités au territoire,
- Transition écologique et énergétique,
- Cohésion sociale
Outre l’accord-cadre, une convention financière annuelle a été conclue le 15 décembre
2017 entre les signataires avec en annexe le tableau des actions prêtes à être engagées dans l’année et leur plan de financement. À ce jour, l’état d’avancement du tableau montre qu’en dehors des opérations abandonnées, le total des subventions DSIL et DETR est en contrepartie supérieur à ce qui avait été annoncé.
Pour l’année 2018, la convention financière est accompagnée du tableau récapitulatif des actions (annexés au présent rapport).
Il vous est proposé d’approuver la convention annuelle financière 2018 et d’autoriser Madame la Présidente à la signer.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
‘ REGÇU EN PREFECTURE |
le 13/19/9018
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G9.DE-004-200067437-20151212-16 12122018