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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 Avenant au contrat de ruralité optimisation gouvernance du contrat
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 Avenant au contrat de ruralité optimisation gouvernance du contrat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2019
Séance du 9 octobre 2019
N°21
Objet : Avenant au Contrat de
ruralité dans l’optique d’une
optimisation de la gouvernance
du contrat
Etalent présents :
2019-472
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-neuf et le neuf du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de
septembre 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 23), COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL
Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à GUICHARD Francis
Etaient représentés :
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
CHATARD Gilles a donné pouvoir à SUZOR Pierre (à partir du rapport n° 24)
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BREMOND Danièle
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à LEDEY Olivier
LE CORRE Thibault a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à BRUN Patricia
Etaient excusés :
AUBERT Serge
AUZET Guy
BALIQUE François
FERAUD Maryline
FLORES Sylvain
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
PELESTOR Michel
REBOUL Childéric
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
THONNATTE Lionel
TONELLI Corinne
REÇU EN PREFECTURE
Le 11/16/2919
jen eur
M_DE-00M-200087497-20181099-21 09102019 2019-473
Monsieur Benoît CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Le Conseil d'agglomération a validé lors de la séance du 29 juin 2017, l’accord cadre du contrat
de ruralité 2017-2020 de Provence Alpes Agglomération passé avec l’Etat et co-signé par le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence et la Caisse des dépôts et consignations.
Le Contrat de ruralité vise à structurer les politiques publiques territorialisées. À l'instar des
Contrats de ville, le Contrat de ruralité coordonne les moyens financiers à savoir les dispositifs
de l’Etat déjà en place (DETR, DSIL, FNADT...) et prévoit les actions et les projets à conduire
autour de six volets prioritaires :
- Volet 1 : Accessibilité aux services et aux soins,
-__ Volet 2 : Redynamisation des bourgs-centres, renforcement des centralités, rénovation
de l’habitat et soutien au commerce de proximité,
- Volet 3 : Développement de l’attractivité : économie, numérique, téléphonie mobile, tourisme,
- Volet 4 : Mobilités locales et accessibilités au territoire,
- Volet 5 : Transition écologique et énergétique,
- Volet 6 : Cohésion sociale
Le chapitre III de l’accord-cadre prévoit les modalités de pilotage du contrat via la création d’un
Comité de pilotage composé de :
- Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
- Les élus membres du bureau de Provence Alpes Agglomération
- Le Président du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence
- Le représentant de la Caisse des dépôts et consignations
- Un représentant du Conseil de Développement de Provence Alpes Agglomération - Le Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d’ Azur pourra être associé
à ce comité de pilotage, parallèlement au comité de pilotage du Contrat Régional d'Équilibre Territorial, dont certaines actions sont reprises dans le Contrat de ruralité. Une mutualisation de ces deux comités peut être envisagée.
Après discussion avec les services préfectoraux il vous est proposé de revoir cette gouvernance
dans l'optique de la simplifier et de l’optimiser.
Le nouveau Comité de pilotage serait toujours composé par :
- Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
- La Présidente de Provence Alpes Agglomération
- Le Président du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
- Le représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Concernant les élus de l’agglomération, à la place du Bureau dans son intégralité, il est proposé
que siègent les Vice-Présidents et Délégués dont la délégation correspond à un des six volets du contrat.
; REÇU EN PRÉFECTURE 1
le 11/19/2019
Len gare:
29 DE-0M-200067497-20191009-21 08102019 2019-474
Il est proposé que soit également intégré au Comité de pilotage un représentant du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur et que pourra être associée, selon l’ordre du jour et en tant que de besoin, toute personne qualifiée susceptible d’apporter son expertise. Enfin, il est proposé que le comité de pilotage se réunisse en tant que de besoin et a minima une fois par an.
Il vous est proposé :
- De valider cette nouvelle gouvernance ;
- D’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant correspondant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/10/2019 L met.
99-DE-004-200067497-20191000-21 00102019 RE
ur.
EL