Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 conv financiere annuelle relative au contrat de ruralite 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 conv financiere annuelle relative au contrat de ruralite 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Changement climatique,
DEPARTEMENT 2021-056 Alpes-de-Haute-Provence
mm EXTRAIT
d'Aggloméra DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES L
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois de février à dix-
sept heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°15
Objet : Convention financière
annuelle relative au Contrat de é ce : t ruralité - Année 2020
Etaient présents ;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis (jusqu'au rapport n° 21), BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 ,25), BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI
Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia,
GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian (jusqu'au rapport n° 18), ISOARDI Delphine,
KUHN Francis, LAQUET Laure, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard (jusqu’au rapport n° 23), PAUL Gilles (à partir du rapport n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bemard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient i .
BALIQUE François a donné pouvoir à BAŸYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim (jusqu'au rapport n° 18)
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine (à partir du rapport n° 19)
PARIS Mireille a donné pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 25)
SEGOND Claude a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
t ex 3
AILLAUD Jean Pierre FLORES Sylvain
AUZET Éric REBOUL Childéric
AUZET Guy PIERI Bernard
BASSET Françoise PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
REÇU EN PREFECTURE
le 19/82/2021
S9_DE-00-200007497-20210217-16_ 17022021 2021-057
Monsieur Benoît CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Le Conseil d'agglomération a validé lors de la séance du 29 juin 2017 l’accord-cadre du contrat de ruralité 2017-2020 de Provence Alpes Agglomération avec l’État.
Le contrat de ruralité vise à structurer les politiques publiques territorialisées. À l'instar des contrats de ville, le contrat de ruralité coordonne les moyens financiers, à savoir les dispositifs de l’État déjà en place (DETR, DSIL, FNADT...), et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire autour de six volets prioritaires :
- Accessibilité aux services et aux soins,
- Développement de l'attractivité : économie, numérique, téléphonie mobile, tourisme, - Redynamisation des bourgs-centres, renforcement des centralités et soutien au commerce de proximité,
- _ Mobilités locales et accessibilités au territoire,
- Transition écologique et énergétique,
- Cohésion sociale.
Outre l’accord-cadre, une convention est conclue annuellement entre les signataires, avec en annexe le tableau des actions engagées dans l’année et leur plan de financement. La convention financière 2020 est basée sur le tableau joint au présent rapport.
Il s’agit de la dernière convention annuelle du présent Contrat de Ruralité 2017-2020. Le bilan global de sa mise en œuvre sur quatre ans est de 145 projets engagés, pour un coût total de 39,5 ME dont 34 % de cofinancement de l’État, soit plus de 13,5 ME injectés par l’État dans le cadre de ce contrat sur notre territoire.
À noter que le présent Contrat se verra remplacé par un Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), reflet d’une stratégie de coopération entre l'Etat et l’agglomération sur la période 2021-2026.
Il vous est proposé d’approuver la convention financière 2020 et d’autoriser Madame la Présidente à la signer.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À la majorité pour :
1vote contre : Mme BAUDOUI Marie Anne
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANFT-BRUNELLO
f REÇU EN PREFECTURE Ù
le 19/82/2021
D9-DE-004-200007437-20210217-15 17022021