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Déliberation - C.09062023.02 Creation d un poste de gestionnaire paie et carriere
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - C.09062023.02 Creation d un poste de gestionnaire paie et carriere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le C.09062023.02
ID : 059-215906322-20230609-C_09062023_02-DE
DEPARTEMENT COMMUNE DE WALLERS ARENBERG DU NORD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS ELUS : L’An Deux Mille Vingt-trois, le neuf du mois de juin, le Conseil Municipal de la
29 Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire, à la suite de la
convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été
affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE Étaient présents (21): Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Tonino RUNCO, Magalie
29 DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza CASTIGLIONE, Géry
CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Chantal SAEGERMAN, Jean-Pierre
ABRAHAM, Yoann HOCHEDEZ, Marc STIEVENARD Conseillers Municipaux Délégués,
Laurence SZYMONIAK, Marie-Pierre VARLEZ, Hermeline BOUTELIER, Aurore
DUSSART, Catherine DEMEURISSE, Armel BISIAUX, Serge HARDY, Laurent STAQUET,
Cathy TYLEK,, Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS : Étaient Excusés (7) : Cécile DEHOUCXK (procuration à Chantal SAEGERMAN), Bernard
21 CARON (procuration à Jean-Pierre SELVEZ), Fabienne BENOIT (procuration à
Salvatore CASTIGLIONE), Emile LAURENT (procuration à Marc STIEVENARD),
Bénédicte COTTEL (procuration à Hermeline BOUTELIER), Mathieu DECARPENTRY
{procuration à Vincenza CASTIGLIONE), Dominique NICODEME (procuration à Jean-
Pierre ABRAHAM).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Salvatore CASTIGLIONE - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d'envoi de la convocation : 31/05/2023.
Obiet : Création d’un poste de gestionnaire paie et carrière
Rapporteur : Salvatore CASTIGLIONE, Maire
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant d
e la collectivité.
1 appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de renforcer le service Ressources Humaines afin d’assurer les missions de gestion des processus de déroulement de carrière ou de contrats des agents et de suivi et contrôle de la rémunération des agents de la ville et des établissements publics rattachés.
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi de gestionnaire paie et carrière à temps complet à compter du 15 juin 2023 pour la gestion de
la paie et des carrières Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le C.0906.
ID : 059-215906322-20230609-C_09062023_02-DE
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des adjoints administratifs (catégorie C)
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en
cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du Code Général de la
Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème
alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des voix :
- _ APPROUVE la création d’un poste de Gestionnaire paie et carrières selon les modalités présentées
ci-avant ;
- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l'application juridique et comptable de la présente
délibération
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 9 juin 2023
Le Maire,
Sapiore CASTIGLIONE
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