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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 332022 poste gestionnaire paie RH)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le
Co n S e i Ï d e Co m m Ü n a U té ID : 634-243400520-20220420-332022-DE
Délibération n°332022
Jeudi 7 avril 2022 — 18h00 Comm
www.pauysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le sept avril à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle René Valette à Saint-Just, sous la présidence de
monsieur Hervé Dieulefès, Premier Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE,
Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, M.
Stéphane ALIBERT, Mme Isabelle AUTIER, M. Cyril BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE, M. Fabrice FENOY, Mme
Marie PELLET-LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB,
Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE,
Christophe CALVET, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés : M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Hervé
DIEULEFES, Mme Catherine MORIN SAVORNIN représentée par Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par
Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par
Stéphane DALLE, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, M. Norbert TINEL représenté par
Isabelle DE MONTGOLFIER, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté
par Stéphane ALIBERT, M. Pierre GRISELIN représenté par Jérôme BOISSON, Mme Martine DUBAYLE CALBANO
représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER et Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.
Absents excusés: Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU,
Mmes Nouria DERDOUR, Julia PLANE et M. Claude CHABERT.
Secrétaire de séance : M. Laurent AJASSE.
Objet: Service Ressources humaines — création d’un emploi permanent de gestionnaire de paie-
‘carrière
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et
relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les
emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 09/02/2022 portant modification du tableau de
effectifs,
L'emploi permanent pourra être également occupé de manière permanente par un agent contractuel
territorial en application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique,
Vu la déclaration de création d'emploi auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Térftorisle
de l'Hérault,
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué aux moyens généraux, rappelle l’évolution du
service enfance de la Communauté de Communes du Pays de Lunel depuis plusieurs années (rythme
scolaire, intégration de nouvelles communes), qui compte à ce jour plus de 80 agents, et précise que
cette évolution a eu un impact sur le fonctionnement du service des ressources humaines.
Au vu de l'effectif global de la CCPL, évalué à 230 agents, il y a lieu de renforcer le service des ressources
humaines au niveau de la paie et du suivi des carrières. Le poste à créer est évalué à 1 ETP. Le recrutement se fera par voie statutaire, ou à défaut, par voie contractuelle sur la base d’un emploi de
catégorie B ou C expérimenté.
L'agent pourra bénéficier du régime indemnitaire et des primes et indemnités instituées par l'assemblée
délibérante.
Il pourra également utiliser son véhicule personnel en cas de déplacements professionnels.
Monsieur le 1° Vice-président demande au conseil de se prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la création, à compter du 1° mai 2022, d’un poste permanent de gestionnaire paie-carrière,
à temps complet, rémunéré en référence au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ou adjoints administratifs territoriaux, et en application des indemnités instituées par l'assemblée délibérante,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
JÉÉDE ÈS Ainsi fait evdéibéré les ion ois et an susdits,
Acte rendu exécutoire Pour le Président de la CC FOUR E 5 CONFORME Après envoi en Préfecture le Aofol/24 du Pays de nel, par délégation, Publication du Le 1” Vice-Président,
Hervé Dieulel Pierre SOUJOL
Président de la Communauté.c Lé s du Pays de Lunel
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; -_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex