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Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - 011022023 OMEGA LOT6 Electricite Chauffage Plomberie Ancien HDV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
D DE EC CI IS SI IO ON N M MU UN NI IC CI IP PA AL LE E N N° ° 0 01 11 1/ /0 02 2/ /2 20 02 23 3
Le Maire de la Commune de Saint-Zacharie (Var),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.21 22-22 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R. 2123-1 ;
Vu le cahier des Clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux ;
Vu la délibération municipale n° 06/03 en date du 22/06/2020 portant délégations attribuées à M. Le Maire et plus particulièrement l’alinéa 4, selon lequel M. Le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu’une consultation dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée, composé de 8 lots, a été publiée le 19/10/2022 sur le site de dématérialisation, pour l’aménagement de l’ancien Hôtel de Ville ;
D DE EC CI ID DE E
A l’issue de la procédure :
A Ar rt ti ic cl le e 1 1 : : D’attribuer le lot n° 6 « « E El le ec ct tr ri ic ci it té é c cf fo o/ /c cf fa a – – C Ch ha au uf ff fa ag ge e – – P Pl lo om mb be er ri ie e - - V VM MC C » » à l’entreprise OMEGA Groupe – ZA de Verdière 1 – 5, rue André Marie Ampère – 13880 VELAUX.
Pour un montant total HT de : 31.786,90 €
A Ar rt ti ic cl le e 2 2 : : Conformément à l’article L.21 22-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
A Ar rt ti ic cl le e 3 3 : : La Directrice des Affaires Générales et le comptable public assignataire de Brignoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Zacharie, le 14 février 2023
Le Maire,
Jean-Jacques COULOMB
Département du Var
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE
1, cours Louis Blanc
Code Postal : 83640
Tél. 04.42.32.63.32
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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