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Déliberation - DM037122022 ENT Basaran Const LOT3 Marche Amenagement Ancien HDV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM037122022 ENT Basaran Const LOT3 Marche Amenagement Ancien HDV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Département
du
Var
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
MAIRIE
Publié
le.
BJ
/30
22
DE
ID
:083-218301208-20221215-037122022-AU
SAINT-ZACHARIE 1, cours
Louis
Blanc
83640
SAINT-ZACHARIE
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N°
037/12/2022
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.21
22-22 ;
Vu
le Code
de la commande
publique
et notamment
son article R.
2123-1
;
Vu
le cahier des
Clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
de travaux
;
Vu
la
délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22/06/2020
portant
délégations
attribuées
à
M.
Le
Maïre
et
plus
particulièrement
l’alinéa
4, selon
lequel
M.
Le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont inscrits
au budget
;
Considérant
qu’une
consultation
dans
le
cadre
d’un
Marché
à Procédure
Adaptée,
composé
de
8 lots,
a été
publiée
le
19/10/2022
sur
le
site
de
dématérialisation,
pour
l’aménagement
de
l’ancien
Hôtel
de
Ville
;
DECIDE
A
l'issue
de
la procédure :
Article
1
:
D'attribuer
le
lot
n°
3
«
Doublage
—
Faux
plafonds
—
Moisage
des
poutres
»
à
l’entreprise
BASARAN
CONSTRUCTION
domiciliée
8,
rue
des
Gardians
—
13014
MARSEILLE. Pour
un
montant
total HT
de
: 23.007,50
€.
Article
2 :
De
signer
tous
les
documents
s’y
afférent.
Article
3 :
Conformément
à l’article
L.21
22-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
La
Directrice
des
Affaires
Générales
et
le
comptable
public
assignataire
de
Brignoles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Saint-Zacharie,
le
15
décembre
2022