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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM039122022 MIDI CHARPENTE LOT2 Marche Amenagement Ancien HDV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
MAIRIE
pwiéle_ À
6]12/ dy
DE
ID
:083-218301208-20221215-039122022-AU
Département
du
Var
SAINT-ZACHARIE
ANSE
à V
A
1, cours
Louis
Blanc
83640
SAINT-ZACHARIE
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N°
039/12/2022
Le
Maire
de la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article L.21
22-22 ;
Vu
le Code
de la commande
publique
et notamment
son
article
R.
2123-1
;
Vu
le cahier des
Clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
de travaux
;
Vu
la
délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22/06/2020
portant
délégations
attribuées
à
M.
Le
Maire
et
plus
particulièrement
l’alinéa
4,
selon
lequel
M.
Le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont inscrits
au
budget
;
Considérant
qu’une
consultation
dans
le
cadre
d’un
Marché
à Procédure
Adaptée,
composé
de
8 lots,
a été
publiée
le
19/10/2022
sur
le
site
de
dématérialisation,
pour
l’aménagement
de
l’ancien
Hôtel
de
Ville
;
DECIDE
A
l'issue
de
la procédure :
Article
1
:
D’attribuer
le lot n°
2
« Reprise
plancher
bois
— Moisage
des poutres
» à
l’entreprise
MIDI
CHARPENTE
domiciliée
Chemin
du
Puy
Armand
—
13124
PEYPIN.
Pour
un
montant
total
HT
de
:
19.599,96
€.
Article
2
:
De
signer
tous
les
documents
s’y
afférent.
Article
3
:
Conformément
à l’article
L.21
22-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
1l
sera rendu
compte
de la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
La
Directrice
des
Affaires
Générales
et
le
comptable
public
assignataire
de
Brignoles
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Saint-Zacharie,
le
15
décembre
2022
Jean-Jacques
COULOMB