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Conseil Municipal - 2024 001 Renouvellement de la convention SOL HER bu pour la période 2024 2029
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 001 Renouvellement de la convention SOL HER bu pour la période 2024 2029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20240129-2024-001-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/01/2024
z
& HERBIGNAC Nombre de membres
dont
le Conseil
municipal
doit
être
Composé
29
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
29
Nombre
de
conseillers
Présents
25
Nombre
de
votants
29
ELLEMENT
DE
LA
Rapporteur
: Michel
CADIET
NVENTION
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
24 JANVIER
2024
2024/001
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-quatre
janvier
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Maël
CARIOU,
1°
adjoint.
Etaient
présents:
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
M.
Michel
CADIET,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Denis
SEBILO
, Mme
Huguette
ROSIER,
M
Laurent
LELIEVRE,
M
Robert
ACQUITTER,
Mme
Stéphanie
PICOT.
Absent{e)s
excusé(e}s
: Mme
Christelle
CHASSÉ
(pouvoir
à
M
Alain
FOURNIER),
Mme
Françoise
CHAMPION
(pouvoir
à
M
Maël
CARIOU),
Mme
Jeanne
DELASSUS
(pouvoir
à
M
Romain
LAUNAY),
Mme
Florence
LE
MEIGNEN
(pouvoir
à
Mme
Cécilia
DRÉNO).
Secrétaires
de
séance
: Mmes
C.
BERTHO
et
M.
GUILLEUX
L HER-BU
POUR
LA
PERIODE
2024-202
M.
Michel
CADIET,
Adjoint
«Vie
associative
—
Sports
—
Loisirs»
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
du
03
novembre
2017
portant
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
la
Commune
d'Herbignac
et
l'Association
SOL
HER-BU
créée
le
5
mai
2007.
L'article
5
de
la
convention
signée
indique
que
« la
durée
de
cette
convention
est
fixée
à
5
ans,
renouvelable
pour
une
durée
équivalente
après
accord
du
Conseil
municipal
».
Cette
convention
est
arrivée
à échéance
le 05
octobre
2022.
Les
actions
menées
en
partenariat
avec
la
commune
sont
présentées
au
Conseil
municipal.
M.
Michel
CADIET
présente
le
projet
de
convention
pour
la période
2024-2029. Pour
mémoire,
cette
association
a
pour
vocation
d'organiser,
de
programmer
et
de
mettre
en
œuvre
des
activités
de
partenariat
solidaire
avec
une
communauté
du
Burkina
Faso,
en
étroite
collaboration
avec
la
SEMUS,
« Solidarité
et
Entraide
Mutuelle
au
Sahel
»,
association
burkinabé,
filiale
d'Emmaüs
International.
Il s'agit
:
e
D'instaurer
et
d'animer
un
partenariat
solidaire
entre
les
habitants
d'une
communauté
du
Burkina
Faso
et ceux
d'Herbignac.
+
De
soutenir
les
initiatives
locales
visant
à
développer
l'entraide
mutuelle
entre
les
populations
et lutter
contre
la pauvreté.
e
De
provoquer
la
réflexion
sur
les
différences
de
cultures
et
l'évolution
de
nos
sociétés.
L'article
3 de
la convention
précise
les engagements
de
la Ville
d'Herbignac :
e
Mettre
à
la disposition
de
SOL
HER-BU
un
local
adapté
pour
réunir
ses
membres
en
assemblée
générale,
tenir
les
réunions
de
son
conseil
d'administration,
et
d'une
façon
générale
faciliter
la logistique
liée
à son
activité.
+
Aider
financièrement
SOL
HER-BU
pour
toutes
les
actions
qui
lui
auront
été
proposées
et
qu'elle
aura
préalablement
validées,
en
lui
versant
annuellement
une
subvention.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le projet
de
convention,
VU
l'avis
de
la commission
« Vie
associative
— Sports
— Loisirs
»
Le
Conseil
municipal,
avec
25
voix
POUR,
4
NTRE__(PL.PHILIPPE
ROSIER
M.GUILLEUX,
D.SEBILO),
DÉCIDE :
+
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
et
l'association
SOL
HER-BU,
+
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
présente
convention,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la réception
en
Préfecture,
le
Pour
la
Maire
absente,
Et de
la publication,
le
Le
1°" Adjoint
30 janvier 2024
31 janvier 2024