Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 029 Subventions 2026 aux associations
Conseil Municipal - 2023 077 Convention cadre pour la mutualisation en
Conseil Municipal - 2024 132M Convention marché de potiers 2025 entre
Conseil Municipal - 2026 121 Convention d offre de concours entre la v
Conseil Municipal - 2024 073 Convention de partenariat avec l associat
Conseil Municipal - 2025 063 Participation 2025 aux frais de fonctionn
Conseil Municipal - 2023 035 Participation financière 2023 au fonction
Conseil Municipal - 2024 147 Tarifs 2025 pour l animation jeunes
Conseil Municipal - 2023 106 Tarifs 2024 animation jeunes
Conseil Municipal - 2024 049 Convention marché de potiers avec CAPAtla
Conseil Municipal - 2024 029 Convention avec l association pour l animation de la bibliothèque d Herbignac
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 029 Convention avec l association pour l animation de la bibliothèque d Herbignac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20240229-2024-029-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 29/02/2024
HERBIGNAC Nombre
de
membres
dont
le Conseil
municipal
doit
être
Composé
29
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
29
Nombre
de
conseillers
Présents
24
Nombre
de
votants
29
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
21
FÉVRIER
2024
2024/029
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt
et
un
février
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient_
présents :
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-
Philippe
BASTIEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Huguette
ROSIER,
M
Laurent
LELIEVRE,
M
Robert
ACQUITTER,
Mme
Stéphanie
PICOT.
Absent{e)s
excusé(e)s
: Mme
Françoise
CHAMPION
(pouvoir
à
Mme
Marie-Renée
BIZET),
Mme
Florence
LE
MEIGNEN
(pouvoir
à
M
Robert
ACQUITTER),
Mme
Céline
BERTHO
(pouvoir
à
Mme
Stéphanie
PICOT),
Mme
Michelle
GUILLEUX
(pouvoir
à
M
Pierre-Luc
PHILIPPE),
M.
Denis
SEBILO
(pouvoir
à
Mme
Huguette
ROSIER),
Secrétaires
de
séance
: Mme
Stéphanie
PICOT
et
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
POUR
L'ANIMATION
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
D'HERBIGNAC Rapporteur
: Jeanne
DELASSUS
Madame
Jeanne
DELASSUS,
Adjointe
aux
affaires
culturelles,
au
tourisme
et
au
patrimoine,
rappelle
que
l'association
des
bénévoles
de
la
médiathèque
d'Herbignac
est
à
l'origine
de
la
création
de
la
bibliothèque.
Compte
tenu
tant
de
cet
historique
que
du
rôle
essentiel
qu'elle
continue
de
jouer
aujourd'hui,
l'Association
occupe
une
place
particulière
dans
le
tissu
associatif
local
et
joue
un
rôle
important
dans
le
développement
de
la
Culture
à
Herbignac. Il
est
proposé
de
signer
une
convention
entre
la
Ville
d'Herbignac
et
l'association
des
bénévoles
de
la médiathèque
qui
précise
les
engagements
des
parties. Le
projet
de
convention
a
été
transmis
aux
Elus
avec
la
note
de
synthèse
ainsi
que
la charte
du
bénévole.
Concernant
les
projets
spécifiques,
la
Ville
s'engage
a
été
financièrement
l'association
pour
toutes
les actions
qui
lui auront
été
proposées
et qu'elle
aura
préalablement
validées
par
la
voix
de
l'adjointe
déléguée
à
la
culture.
Ce
soutien
se
traduira
par
une
subvention
annuelle
d'un
montant
maximal
de
1 500
€.
Pour
son
fonctionnement
courant,
l'association
bénéficiera
en
plus
du
même
type
d'aide
que
toutes
les
autres
associations
d'Herbignac.
La
durée
de
la convention
est
fixée
à 5 ans
à partir
du
1°
mars
2024.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le projet
de
convention
transmis
aux
Elus
avec
la
note
de
synthèse
CONSIDERANT
le
rôle
important
de
l'association
des
bénévoles
de
la médiathèque
dans
le
développement
de
la
Culture
à
Herbignac,
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
+
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
entre
la
Ville
d'Herbignac
et
l'Association
des
bénévoles
de
la médiathèque
d'Herbignac
2024-2028
+
D'AUTORISER
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
Mme
La
Maire,
Et
de
la publication,
le
oo
28 février 2024
29 février 2024