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Procès Verbal - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale Pour la Periode 2024 2028 (pdf, 5,11Mo)
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale Pour la Periode 2024 2028 (pdf, 5,11Mo))
Thèmes du document : Famille, Éducation, Handicap et inclusivité,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
11 dé 2023 Nrce décembre 20
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi
onze décembre, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du premier décembre 2023, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme
Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, ' Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE,
M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse
PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absente ayant donné pouvoir :
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
01. Renouvellement de la Convention Territoriale Globale
pour la période 2024-2028
Monsieur GUILLON rapporte :
Les relations partenariales entre les collectivités locales et les Caisses
départementales d'Allocations Familiales (CAF) s'inscrivent dans un cadre intitulé
< Convention Territoriale Globale » (CTG), qui succède aux anciens « Contrats
Enfance Jeunesse ».
Conseil municipal du 11 décembre 2023 1/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Ces CTG ont pour objet de définir un projet de territoire global et partagé sur des
champs d'intervention communs tels que :
_ Le développement de l'offre d'accueil du jeune enfant et la lutte contre les inégalités sociales ; ,
_ L'accompagnement du parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans;
_ Le soutien aux jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur accès à l'autonomie ;
— L'inclusion ;
_ Le soutien à la parentalité ;
_ Le développement et l'accompagnement des structures d'animation de la vie
sociale ;
— Le développement de l'accès aux droits.
Elles visent à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions
menées en direction des habitants de ce territoire, avec une attention particulière
aux publics socialement fragilisés.
La Ville d'Orvault et la CAF de Loire Atlantique se sont engagées dans: cette
Convention Territoriale Globale au 1°" janvier 2020.
Au cours de cette période, le cadre contractuel financier découlant de la CTG a lui aussi évolué (cf. mise en place du « Bonus Territoire »), permettant ainsi à chaque gestionnaire de structures de percevoir directement les aides qui lui reviennent (cf. Centres socioculturels, association Cabanes à Doudous).
La CTG orvaltaise, prolongée d’un an par voie d'avenant fin 2022, arrive à son
terme le 31 décembre 2023. Aussi il est proposé de renouveler cette convention
pour la période allant du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2028. Les ambitions
partagées et les objectifs généraux de cette CTG s'inscrivent en cohérence avec le
Projet éducatif et citoyen de la Ville.
Les objectifs communs de développement et de coordination des actions entre la
CAF et la commune concernent l'accueil des jeunes enfants, l'enfance, la jeunesse,
l'animation de la vie sociale et le soutien à la parentalité avec le souci constant
d'apporter une attention particulière aux familles fragilisées.
Dans ce projet global, la question de la continuité éducative et de la coordination
entre les différents acteurs sur le territoire au profit des familles est un élément majeur.
DECISION
Sur proposition dé la commission Enfance Jeunesse et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal, à l'unanimité :
__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CAF de Loire Atlantique là
Convention Territoriale Globale telle que présentée en annexe de la
délibération.
Conseil municipal du 11 décembre 2023 2/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Extrait certifié conforme
Orvault, le 12 décembre 2023
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
ET ln = À è 4 JA]
{ OS
Jean-François MAISONNEUVE Linda PAYET
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 1? DEC. 2073
Et par publication le : {2 DEC. 2073
Conseil municipal du 11 décembre 2023 ‘ 3/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 ORVAULT
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre :
- La Caisse des Allocations familiales de Loire-Atlantique représentée par la présidente de son
conseil d'administration, Mme BLOUIN et par sa directrice, Mme DUBECQ-PRINCETEAU, düment autorisées à signer la présente convention ;
Ci-sprès dénommée « la Cafn;
La ville d'Orvault, représentée par son maire, Monsieur Jean-Sébastien GUITTON,
dûment autorisée à signer la présente convention par délibération du conseil
municipal du 11 décembre 2023 ;
Ci-sprès dénommée « la commune » ;
l'est convenu et arrêté ce qui suit :
Conseil municipal du 11 décembre 2023 4/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Vu les articles L. 263-1, L. 224.1 et & 227.1 à 3 du Code de la sécurité sociale :
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Calsses d'allocations famillales {Caf} ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cogl arrêtée entre l'ftat et ta Caisse nationale des allécations famillales {Cnaf) :
Vu ta délibération du conseil municipal de la commune en date du 30 mars 2023 figurant en annexe 6
de 3 présente convention.
PREAMBULE
Les Cat sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité, Qu'il prenne da formé dé prestations monétairés ou d'aides permettant de dévélopper des services,
l'investissement des Caf témoigne d'un engagement de la collectivité, dans une vlsée universelle,
pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un
soutlen dans son parcours de vie, accentuant, s'il le faut, son aide lorsque la famille est dans la
difficulté.
La branche Famillé est ainsi présente auprès dé chacun tout au long de la vie, auprès de chaque
parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation wie famitiale/vie
professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les dormaines
prioritaires de l'intérventiari des Caf, qui prend la forme d’uns affre globale dé service.
Dédiée initiatement à la famille, la Branche s'est vue progressivement confier des missions pour le
compte de l'Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sant fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
- Faciliter la rélation parentale, favoriser le dévelopnement de l'enfant et soutenir les jeunes :
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnele ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leues conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci les Caf collaborent depuis l'origine avec leurs
partenaires de terrain, au prernier rang desquels les collectivités locales, Les communes {et laur
regroupément) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales ét sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens,
Les territoires se caractérisent pac une grande diversité de situations d'habitants, et par de
nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles, Leurs attentes évoluent, et [a
réponse à celles-ci passent par a volonté des acteurs lücaux. À ce titre, la Caf entend poursuivre son
soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un projet de territaire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, 13 Convention territoriale globale {Ctg) est une démarche stratégique partenartale qui
a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services
>
Conseil municipal du 11 décembre 2023 : 5/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle
s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les
movens dans le cadre d'un plan d'actions adapté.
Vérilabie démarche d'investissement social et territorial, La Ctg favorise ainsi le développement ct
l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et Foptimisation des
interventions des différents acteurs.
La Cte peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants :
petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accés aux droits et aux services, inclusion numérique,
animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social,
Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents
schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départementai
dé l'animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté.
En mutualisant là connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses
partagées à l'échelon départemental permettent de situer la commune d'Orvault de la façon suivante : -
+ Les caractéristiques territoriales de la commune :
Orvault est une commune de 27 20$ habitants en 2021, dont l'attractivité se confirme - + 1,5%
d'habitants supplémentaire par an depurs 218 et qui connaît un changement sociologique important
de sa population: diminution de la taille des ménages, vieülissement de la population, sur- représentation des classes moyennes.
Au cœur de la centratité métropolitaine, elle fait face à de nombreux défis qui ont été mis en lumière par l'Analyse des Besoins Sociaux et les diagnostics sociaux du territoire :
- Accueillir les nouveaux habitants dans de bonnes conditions, avec des équipements publics adaptés et suffisants,
- Accueillir les familles avec enfants
- Accompagner le développement et le renouvellement urbain, notamment sur le territoire politique de la ville du Quartier Plalsance.
.— Prendre en considération les familles les plus exposées à la précarité ou fa pauvreté,
notamment familles monoparentales
- Lever lés freins au non-rocours et renforcer l'accès aux droits.
Ces constats ont des implications pour toutes les politiques publiques de la Ville, Ils touchent tout particulièrement les politiques en faveur de l'enfance et de la Jeunesse, et ceites qui ont trait au
lier social et à l'animation de la vie sociale.
+ L'offre de structures de proximité, d'équipements et de services aux familles existante sur la | commune :
# Petite enfance : &# Etablissements d'accueil des jeunes enfants, dont 6 municipaux, financés
par la commune pour 200 places. un Relais petite enfance pour 1,7 ETP d'animatrices
Conseil municipal du 11 décembre 2023 6/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 # Enfance : 4 agréments CAF d'accueils périscolalres dont la gestion est assurée par da Ville et
les deux centres sociaux, et 2 agréments CAF d'accueïls extrascolaires dont un municipal et
un associatif pour lés enfants de 4 à 11 ans,
# Jeunesse : Un Info Jeunes, des accueils ados {accueils jeunes 11-14 ans et 14-17 ans) gérés par la ville et à structures Ps jeunes portées par les centres sociaux
# Animation de la vie sociale : 2 centres socio-culturels, le CSC Plaisance, qui bénéficie d'un agrément complémentaire de la Caf sur le GPV le CSC Bugaliière et un projet d’Éspate de Vie Social en émergence sur le bourg
+ Familles / soutien à la parentalité : un Lieu d'Accuell Enfants Parents {(LAEP) municlpal et un
LAEP associatif géré par le Centre sociocuiturel Bugallière.
r Accès aux droits
Par ailleurs, la commune développe une politique solidarité et d'accès aux droits ambitieuse pour
favoriser l'insertion des publics les plus fragiles. On peut notamment citer le projet suivant :
- l'ouverture d'un Espace France Services en 2022 sur le quartier prioritaire Plaisance
Un travail spéclhique est mis an œuvre sur le quartier prioritaire de Plalsance, avec un projet dédié et
une volanté de renforcer les actions des différentes politiques publiques sectorielles : environnement, enfance, petite enfance, jeunesse et famille, cadre de vie, logement, tranquilité publique, santé, etc...
Les objectifs communs de développement et de coordination des actions entre la CAF et la commune
concernent l'accueil des jeunes enfants, l'enfance, la jeunesse, l'animation de la vie sociale et le soutlen à la parentalité avec le souci constant d'apporter une attention partieulière aux farmitles
fragilisées. |
Dans ce projet global, la question de la continuité éducative, et de ka courdination entre les différents acteurs Sur le territoire au profit des farvulles sera un réel fit conducteur.
C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales
déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de Loire-Atlantique
et la commune d'Orvault souhaitent conciure une Convention territoriale globale (Ctg} pour renforcer leurs actions suc les champs d'intervention partagés.
ARTICLE À - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définie le projet stratégique global du térritoire à l'égard des familles
ainsi que ses modalités de mise en œuvre,
Ce prajet est établi à partir d'un diagnostic partagé tenant compte de l'ensemble des problématiques
du territoire, |
lle à pour dbjet :
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DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 - D'identifier les besoins prioritaires sur la commune (figurant en Annexe 1 de la présente
convention) ;
- Dé définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besain ;
- De pérenniser et d'optimiser l'offre de services aux families existante, par une mobilisation des
cofinancements {Annexe à] :
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants {Annexe 4].
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D'INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d'optimisation de l'existant et de développement d'offres
nouvelles, sur te territoire de la commune concernent les champs d'intervention sulvants :
- Aider les familles à concilier vié famitiale, ie prafessionnellé et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle des
familles ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement,
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D'INTERVENTION DE LA COMMUNE
La commune met en placé des actions au niveau local pour répondre aux besbins dés habitants et au
développement croissant de la ville d'Orvault.
La commune d'Orvault dévelopgé une politique transversate et ouverte à destination de la population
des 0-25 ans à travers notarnment les accueils municipaux de la petite enfance (et le soutien aux
initiatives privées à destination de ce public}, de l'enfance sur les temps péri- et extrascolaires et à travers de l'offre d'intérvention sur ternps scolaire, dé la jeunesse au travers de l'info Jeunes et des
accueits jeunes, l'appui aux deux centres socio-culturels de la commune et aux initiatives locates.
13 politique publique destinée aux 0-25 ans est sous-tendue par les objectifs éducatifs pértagés du Projet Educatif et Citoyen (PEC) de la Ville d'Orvault 2023-2026, issus d'une concertation avec la communauté éducative menée en 2017 et confortés par une évaluation réalisée en 2022. Ces ablectifs éducatifs sont les suivants :
- Un environnement tienveillant, sécurisant et facilitateur
- Une ouverture aux autres et au monde |
- La construction d'individus épanouis
.- Des aduîtes référents et des institutions qui agissent en cohérence
- Des parents acteurs de l'éducation.
+ Le Projet Educatif et Citoyen 2023-2026:
Conseil municipal du 11 décembre 2023 8/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Suite à l'évaluation réalisée à l'Issue de la période de mise en œuvre du Projet Educatif Global 2018.
2022, la Ville a conforté les cinq orientations éducatives partagées existantes, car elles correspondent
toujours aux attentes des acteurs éducatifs.
Les évolutions de là société et les défis environnementaux et sociaux à relever collectivement ont
amenés à renommer ce dispasitif Projet éducatif et citoyen {PEC) en y assaciant l'intention suivante : « Parlons-nous et agissons pour un épanouissement commun », Il se déclinera sur uné témporalité
de quatre années de 2023 à 2026.
Lors de la concertation 2022, des thématiques éducatives ont été proposées aux répondants, en laissant aussi la passibitité d'en proposer d'autres. Les sujets portés dans le cadre du Projet éducatif et
citoyen 2023-2626 sont fondés sur les résultats de cette concertation. Le bien vivre-ensemble, le développement de l'esprit critique et la protection de l'environnement sont les sujets qui importent le plus à la communauté éducative. Depuis la concertation de 2017 les questions tenant aux violences sexuelles et intrafamiliales ant pris de l'importance et sont aussi prises en compte dans le projet actuel, de même que la question de l'égalité filles-garçons.
ARTICLE 4 - LES DRJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les chamos d'intervention conjoints sont :
# Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
o Développer et soutenir des structures petite enfance (implantation, création de places
nouvelles, .}
Développer le Relais Petite Enfance (RPE}
+ Facihter la relation parentaie, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes :
o Campenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ; a Contribuer à l'égalité des chances en matière de réussite éducativé et renforcer
notamment le lien entre les familles et l'école ;
a Faciliter l'autonomie des jeunes, élément de passage à l'âge adulte ;
a Renforcer et valoriser les compétences parentales, éléments essentiels
d'accompagnement dans les parcours des enfants et des jeunes,
* Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement :
Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité ;
© Faciliter l'intégration des familles dans la vie collective et citoyenne ;
+ Créer les conditions favorables à lautonçmie, à l'insertion sociale et professionnelle :
: Développer une démarche inclusive d'accueil des enfants porteurs d'un handicap dans
les structures municipales en lien avec les acteurs éducatifs :
Soutenir lés personnes ét les familles confrontées au handicap :
ï Aider les families confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie
familiale ;
œ Accompagner le parcours d'insertion et le retour (et maintien) dans l'emploi des
personnes et des familles en situation de pauvreté.
Conseil municipal du 11 décembre 2023 9/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention rente Globale pour la période 2024-2028 Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partage :
La Ville et Fa CAF Identifient des besoins prioritaires, issus du diagnostic de territoire {Annexe t} et de
l'évaluation des politiques publiques municipales. 6 axes directeurs ont été identifiés, Le plan d'action elobat sur la durée de la ÊTG est explicité en Annexe 3.
AXE 1 - Grandir et s'épanouir
Offrir aux enfants ét jeunes un environnement bienveillant, sécurisant et facitateur
Accompagner la construction d'individus épanguis
Favoriser l'apprentissage de la citoyenneté et du vlvre-ensemble
Permettre aux enfants et aux jeunes de s'ouvrir aux autres et au monde
AXE 2 — Placer les parents comme acteurs de l'éducation
=
Valoriser la place des parents dans les chaix éducatifs et l'accompagnement des enfants
Accompagner les familles dans leur fonction parentale.
Permettre le rapprochement entre les parents et les structures ressources du territoire
AXE 3 - Adapter l'offre d'accueil des 0-3 ans aux besoins du territoire
Acceoître le nombre de places en accueil collectif
Répondre .aux besoins d'accueil ponctuels (occasionnel / urgence)
Offrir aux familles un parcours fluide d'accompagnement du jeune enfant
Accompagner tes âssistant-es Maierrelies dans leur professionnalisation
AXE 4 - Accompagner les jeunesses du territoire dans leur autonomie
Accompagner les jeunes afin qu'ils aient tes mêmes chances de réussite scolaire puis
professionnelle
Permettre aux jeunes de gagner en autonomie et en émancipation.
Favoriser l'engagement citoyen et écologique, l'ouverture sur le monde, l'altérité
Prévenir les difficultés pour éviter les risques de délinquance
Créer et renforcer une cohésion entre les jeunes du térritüire
AXE 5 - Lutter contre les inégalités
favoriser l'accès aux droits des personnes en visant la réduction des situations de non
recours.
Renforcer les démarches d'inclusion et offrir un accueil adapté aux enfants en situation de
handicap
Agir pour le Tr de l'égalité flles/garcons.
Porter une attention particulière aux enfants présentant des fragilités multiples et proposer
des parcours adaptés à l'ensemble de leurs besoins.
Renforcer les démarches de médiation sur le territoire
AXE 6 — Soutenir l'animation de la die sotiale sur le territoire
Favoriser l'inclusion sociale et la socialisation des personnes
Renforcer les liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire
Accompagner te développement de 13 citoyenneté de proximite,
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DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Les Annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenalres dans le cadre des champs d'intervention conjoint.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf ét la commune s'engagent à mettre en œuvre les mavens nécessaires pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le plan d'actions de la présente convention.
la présente convention est conclue dans le cadre des arlentations de la Convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s'engager avec leurs partenaires habituels ou d'engager taute action ou toute Intervention qu'elles jugeront nécessaire et utile,
la Ctg matérialisé également l'engagement conjoint de ia Caf et de la collectivité à poursulvre leur
apgui financier aux services aux familles du territoire.
Ainsi, la Caf s'engage à coniserver le montant des flnanrernents bonifiés du Cej 4 ce titre et 4 les
répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la coflectivité locale compétente,
sous la forme de « bonus territoire ctg ».
De son côté, la collectivité s'engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la
répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 2. Cet engagement gourra évoluer en fonction de l'évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MIODALITES DE COLLABORATION
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et
matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente canvention, les parties décident de mettre
en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf et de la commune.
Les parties conviennent d'un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif,
Cette instance :
= Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l'évaluation de la convention :
. Contritue à renforcer la coordination entre les deux partenalres, dans leurs interventions
respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants :
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné :
&
Conseil municipal du 11 décembre 2023 11/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 - Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage est présidé par la Commune. Le secrétariat permanent ést assuré par la
collectivité. |
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la rise en
œuvre de la Cte, fixées d'un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en
ennexe 4 de la présente convention,
ARNCLE 7 - ÉCHANGES DE DONNEES
Les parties s'engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre
de l'exécution de la présente convention. ;
Toutefois, en cas de projet d'échanges de données à caractère personnel, les demandes par l'une des
parties feront obligatoirement l'objet d'une étude d'opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l'autre partie, en la qualité de responsablé de traitement de cette dernière, Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la, partie qui
détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être
amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange dé données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition de données personnelles respecteront strictément le Réglement Général sur là Protection des bannées (RGFÜ), la ioi n° 78-17
du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions,
avis ou préconisations de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNILI, La présente tonwention ne se substitue en rien à là nécessité, pour les responsables dé traitement concernés, d'ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu'il doit tenir au titre de l'article 40 di RGPD.
ARTICLE & - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d'un commun accord, les actions de communication relatives à Îa
présente convention. |
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ dé la presente canvention, chaque partie s'engage à mentionner la coapération de l’autre partie et à valoriser te partenariat.
ARTICLE 9 : EVALUATION
Une évaluation dés actions est conduite au fur et à mesuré de l'avancée de la mise en œuvre de la Cte, lors des revues du plan d'actions. Les indicateurs d'évaluation sont déclinés dans le plan d'action
constituant l'Annexe 3 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l'efficacité des actions mises en uvre.
A l'issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle- ci. Cette évaluation devra permettre d'adapter les objectifs en Fanction des évolutions constatées.
Conseil municipal du 11 décembre 2023 12/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 La démarche d'évaluation de la CTG sera composée de deux volets :
- Le suivi des résultats (réalisation du plan d'actions) à mi-parcours et en fin de CTG :
- La mesure de là plus-value de la CTG {impacts et effets) en fin de convention ;
Les résultats seront présentés au comité de pilotage de la Ctg.
ARTICLE 10 - DUREE CIE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2024 jusqu'au
31 décembre 2028. La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - _ EXECIITION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l'objet d'un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d'origine
ainsi qu'à ses annexes,
SI l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d'une règle de
droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres Stipulations garderont taute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l'un quelconque des titres des clauses et l'une quelconque des
clauses, le éontenu de a clausé prévaudra sur le titre,
ARNCLE 12 LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'Une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure dé se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l'une qu l'autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraineront la
résillation de plein droit de la présente convention par la Cai, à l'expiration d'un délal d'un mous
suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se
confarmer aux abligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
-_ Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une
mise en demeure où de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la sigrature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel _
a
Conseil municipal du 11 décembre 2023 ° 13/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 La présente convention peut être dénoncée par l'une ou Fautre des partles moyennant un délal de
prévenance de 6 mois,
= Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt Immédiat des engagements des parties. La résifiation interviendra sans préjudios de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 : LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de ta présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14: CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l'obligation de confidentialité pour tout ce qui onceme les faits, informations,
études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présenté convention et aprés son expiration. |
Fait à Le
En autant d'exemplaires originaux que de signataires
Cette convention comporte Î1 pages paraphées par les parties et les six annexes.
La Cof La commune
La directrice | Laprésidente Le maire
Conseil municipal du 11 décembre 2023 ù 14/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 SOMMAIRE - ANNEXES À LA CTG
Annexe 1: Diagnostic territorial partägé
Annexe 2 : Liste des équipements du territoire
Annexe 3 : Projet de territoire / Plan d'action par axe
Annexe 4 : Modalités de gouvernance
an 5: Le Projet éducatif et citoyen [PEC) d’Orvault
Annexe 6 : Délibération du Conseil Municipal
12
Conseil municipal du 11 décembre 2023 15/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 RL +
ALLOCATIONS
FAMMUIALES
Caf
de Loire-
QUELUN US
ANNEXE 1
Convention territoriale de service aux familles 2024-2028 :
Diagnostic Cf de Loire Atlantique pour là Commune d'Orvault
are Canso\ Paronares !
Conseil municipal du 11 décembre 2023 - 16/77
: DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Contenu
CONVENTION TERRITORIALE DE SERVICE AUX FAMILLES : siemens 1
1. LES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE ; 3
1.1 Les données soclo-démographiques 3
Lil Population INSEE... nn ... 3
11.2 Population afloéataire ui ur nnnnn
1143 Les familles alcataires,...,
we
Lo
Z. LES THEMATIQUES : 7
21, Petite enfance à 7,
2.11 Les enfants de moins de 3 ans sur la commun d'Orvalit..... ie une ner nepenenes À
214 L'atcueñl collectif et individuel du jeune enfant in aeura ommmenunenenenenennenmone neveu Ë
2.2 Enfance - Jaunesse Manrenermetreteness mu È
2.2.1 Les enfants de 3 à 11 ans sur la commune d'Orvautt................ nn
2.2 Les enfants et [eunes de 12/17 ans sur la commune d'Oryaull tune RTE us
Taux de scolaisation s8bn Age... unten menace caen enere rmrcemnnenenenrers À
tirs
2.3 L'offre auprés des familles ane eme nes en re SE RTE R EEE mi
231 Les dispositifs d'accompagnement à ds parentalité ui unie unauuncun ... 3
3. LES FINANCEMENTS 13
1.1 Prestations légales versées à la population allacataire CAF sur le territnire sinus 1
3.2 Aetlon socink : 22 an ann Ge LE LCD ED D AGO ES ENST Te aus 14
4. ENJEUX RETENUS / ANALYSE / PRECONISATIONS CAF à sn 1
5 LEXIQUE 16
Péte Canson Padenmies |
C
Conseil municipal du 11 décembre 2023 17/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 14. Les caractéristiques du territoire
1.1 Les données socio-démographiques
”
11.1 Popefotion INSEE
Selon les données INSÉE, la copuiation de la commune d'Orvauit est de 27 209 habitants en 2021, avec une progression annuelle de 1,5 % depuis 2016. Elle est de 1.1 % eur le département et de 1.4 % sur Nantés
métropole.
Taux de variation annuelle pop
di :
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a A e “
7
1 CAEN te
La ville et ses quartiers :
| 1 | Bourg et secteur rural
|
|_2 | Bugallière, Madoire, Bois Jauan |
|
Bois Raguenet, Petit moulin, 3 | :
| | Conraie .
4 | Cholière, Bigattièré, Salentine
Praudière, Berthelotiére,
[5 | Mulonnière, Bout des Pavés,
| Pont du Cens
| 6 | Petit Chantilly, Bignon, Mortière |
7 Bois Saint Louis, Plaisance,
€ |? | Ferrière, Val d'Or
Paie Canses Pançamres ä
Conseil municipal du 11 décembre 2023 |: 18/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 1.12 Population alocataire
La population allocataire de l commune d'Orvault'a augmenté de 13,3 % entre 2016 et 2021.
Ainsi, on dénombre S 935 allocataires CAF et 13 516 personnes couvertes sur la cornmune,
LL3 Les familles aWocwtaires
Le nombre de familles allocataires (2749) a augmenté de 1,47 % entre 2020 et 2021.
La proportion de familles dans les allocataires CAF est inférieure au département (50,5 % contre 53,5%).
La part des familles nombreuses est relativement importante : 25,2 % des familles allocataires (22,9% pour Le Département},
Les foyers monvparentaux représentent une part un des familles alvcataires : 24,2 % des familles : allocataires (25% pour le Cépartementi.
Pat Canson Parhmares â
Conseil municipal du 11 décembre 2023 19/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 LAIAYE
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JARE SA EME
11.4 Ressources - Quotients familiaux des allocataires Pour se repérer voici quééqués cebmples concrets de calcul de GE : « Une famiäle de deux entants avant un revenu fiscal de référence de 15 667 Euros, le QF sera de: 15 S67 / (12 x 1) = 432 ° Une farndile de trois nfants, avant un revenu seal de référence dé 60 ID €, le OF sera de 60 OG0 / {12 x A1 5 1 350
Au niveau de la vilte d'Orvauit, la répartition des allocataires CAF par tranches de QF est la suivante :
Nb elueif are TX OP 906 81 TX sé ut TX Os se TX QenLAUO 14 Qfen1520 x L_QF< = ra Se e > TX °
d Hwre TGS éGog «300€
DRWAMLILT 5 QE AI IA | 17 8 ÉÆ UE GS SET 14,2 F,0%
Péie anses Ban ä
Conseil municipal du 11 décembre 2023 20/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Si l'on compare les QF du Département et de a commune, il est important de souligner les points suivants :
= Latranche de Qf la plus représentés pour les allocataires CAF de la commune est celle allant de 300 à
600 €, comme four lé Département.
- Les QF 8e situant en Get 300 € sont de 16,2% pour la commune, contre 15,8% pour le département
La commune, a donc des allocataires avec des QF moins élevés que le niveau départemental.
- Dépendance aux prestations et bas revenus
{a dépendance aux prestations est plus élevée que la moyenne départementale : 18.9% d'allacataires qui
dépendent à plus de $0% des prestations (contre 17.8 % pour le Département.
Le nombre d'allorataires sous le seuil de bas revenus représentent 318 %& des allocataires (30,5% pour te
département|.
Nb allocataires] Tu
dépendants à| dépendants
pus de 50H] plus de
des :
Nb _ Part vt Pari des
sous ke sauill allocataires [sous le seul del allocataires à
basrevenu] bas basrewenul bas revenu:
(20@1] {acc (2020)
YF 5 241 SIK
BOUGLIENAIS $ 1a78 13.35%
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INURE L JEU
LA MONTAGNE EUX SÈUK
LE FCCLERIM È 25 Ë
LES SOIRIMIERES 2. 1
HANTES » € 47.40%
À 19.70%
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MERTOU É ISA
BASSE GOLILAJME 1 R 19,60 %
Là CHAPELLE SLA ÉRLHE ï 12.50%
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SAT UGNAN GP C1 LU ë
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SAINT JEUN CE GOISEAU AC: 20 KI
SANT LEGER LES WISHTS 24.70%
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SANTE LUCE SUN LOIRE 2,10, 15,
IHOLÈRE AR LOIRE 3 d 10,50
17,
Fée Canson Banenaes &
Conseil municipal du 11 décembre 2023 21/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028
2. Les thématiques
2.1 Petite enfance
21.1 Lesenfants de mains de 3 ans sur lo commune d'Orvoult
Depuis 2017, la Ville comptabilise en moyenne 282 naissances par an. Après une période d'augmentation entre
2012 et 2017, on constate une balise des naissances depuls,
Le taux de natalité entre 2017 et 2020 est de 11.0 naëssances pour 1000 habitants [source INSEC,, contre 11.8
pour le Département.
Évalution des naissancas ot des décés depuis Z0L
au
a
a
LS
3 AUGE
Pos m5 agi
L
De L
Au niveau de la pépulation allocataire CAF, la part des enfants de O-2 ans est de 14%.
Hb enfants Ù à enfant O entants 3 à
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GOULAINE
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Pate Caries Panenares a
Conseil municipal du 11 décembre 2023 22/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Au sein de (a population allocataire CAF, le taux d'activité des parents est moins élevé que celui du
département : 59.6 % d'enfants de D à 2 ans de la commune ont des parents bi-actifs ou manoparent actif
occupé contre 63,8 % pour le département).
ando-ions
purent
ou
E_COmmMmUrRs GOULAINE
NAIS
LES SCRINIERES
JhA'ES SUR LOIRE
TES
SUR
LUCE SLR LOX
THONJARE SR LOIRE
OU
212 L'accueil colectif et individuel du jeune enfont # RAM — appelé Relais Petite Enfance {RPE) sur le territoire : » Mombre de RAM sur fe Lérritéiré : 1 s Hombre d'ETP : 17 " Nombre Etp/ assistantes maternelles : #3
+ L'offre d'accuel) :
Depuis 2410, le nombre de places d'accueil collectif a augmenté, 1l est passé de 184 places à 200 places (+ 16 places, soit + 8,7%], lié à l'ouverture du multi-accueit des Pousses d'Or (+14 places en 2021) et à la délocalisation
‘ des Gab'Trotteurs sur le site de la Courte Echelle {+2 places en 204221.
Paie Canson Binenaes ä
Conseil municipal du 11 décembre 2023 23/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Places d'accueil collectif
+50
FEU ‘ s
150
150
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di
019 2020 ini 2927 tÜ3
Æ ae pra iprai Maccoeit 58e isjif
Détail de l'offre d'accueil collective -
Normkre d'équinement Nombre places agrément PS
Collecthité Privé et Collectivité Privé et
Association loco Mutuelle [A6 Locale Mutuelle BASSE GOULAIME l ü 20 Û
HOUAYE 1 Ü 25 Ü
BOUGUERASS À i 118 43
CARQUEFGU 3 À 128 6
COUERON Î 3 9 25 79 (n
INOAE 1 9 20 Û
LA CHAPELLE SUR ERDRE 2 ë L #0} 60 40
LA MONTAGUE l Ô 15 Ü
LE PELLERIN 1 Ü 24 î
LES SORIMIERES 1 9) 30 ù
HANTES ph 0
REZE 6 t SAINT AGNAN GRAMOLIE U 1 k 20 4 SAINT HERBLAIN è 8 £ 120| 310 179 SAINT JEAN DE BOH5E AU 1 15 Û SANT SEBASTIEN SUR LOHRE $ 1 351 30 SAINTE LUCE SUR LCHRE 1 2 40 a0 SAUTRON 1 L 30 40 THOUARÉ SUR LOIRE 1 ÿ sû 0 YERTOU | £ 2 120 a [rotal général 48 76 38| 1510 2925 1283 Pair Danses Panenares g
Conseil municipal du 11 décembre 2023 24/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Détail de l'offre d'accuelh individuel 5
Le nombre d'assistantes maternel-las (AM) en activité est en diminution.
Araïison de 3 place d'accueil par AM en moyenne, cette baisse représente une perte de l'ordre 105 places sur la période 2019 à 2023.
NB CD'ASSISTANTES MATERNELLES EN ACTIMTE
é14 dada LP AC Fil25
en Ni ais au es mins dome fers an me Lans
L'atcrolssemient des places d'accueil en collectif ne permet pas de compenser cette baisse,
Profil par âge des Assistant-es maternelles (AM) en activité (données 2021] :
Taux AM en Taux AM en Taux AM en
activité activité Taux AM en activité activité
0 à 34 ans 35 à 44 ans 45 à 54 ans 55 à plus
ORVAIJET 15,2% 21,2% 38,4% 25,3%
Synthèse :
Le taux de couverture sur La commune est de 74,7 % (78,9% pour le Département).
Péir Canset Partenmires 1ù
Conseil municipal du 11 décembre 2023 25/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 2,2 Enfance - Jeunesse
2.1.1 Les enfants de 3 à 11 ans sur la commene d'Ovvoult
Au niveau de la population alfocataire CAF, la part des enfants de 4 à 5 ans est de 148 % et celle des 8-11 ans
est de 34.4 K taux supérieurs au Département}.
GOLULAINE
'ENAIS
GRAS
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A CHAPELLE SLI SRDAE
Là MOATAINE
LE PELLE RIH
LES HARILELS
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T LEGER LES MGHES
T'SÉCASTIEN SD LÈSRE
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L'accueil collectif :
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La CAF comptabllise aour le territoire 3 agréments 1 municipal et 4 assaclatsfsl pour accueil périscolaire et 2 agréments (1 municipal et { sssociatif| pour l'accueil extrascolaire. A cela s'ajoutent 2 agréments PS Jeunes tes structures sont soit en gestion directe de la Commune d'Orvauk, sait en gestion associative via les CSC de Plalsantée et de la Bugallière,
Pat Canses Barnes
Conseil municipal du 11 décembre 2023 26/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 2.22 Lesenfantset jeunes de 12/17 ans sur lo commune d'Orvault
Au niveau de la population allocataire CAF, là part des enfants et jeunes de 12:17 ans est de 29.2 K {taux
inférieur au Département).
d'énam
SiTans
À_CA Ne Let GOULAMNE
A'EUBTEULE SUR EBURE
MONTAGNE
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THERE AIN CERTES
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BERASTEN SUR ICRAE
MATE LUCE SUR LUE.
TÉRIUNBE SUE LTARE
Taux de soalarisation selon l'âge Sur le département 55 % de jeunes de 18 à 24 ans sont scolarisés, Ce taux est de 60,6 % sur la commune d'Orvault, soit uné part de jeunes adultes un peu plus importante qué celle du Département qui poursuit en études sipérieures.
Pa Canson Patate 14
Conseil municipal du 11 décembre 2023 27/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 23 L'offre auprès des familles
2.4.1 Les dispositifs d'accompagnement à la parentalité
Deux Lieux d'Accueil Enfants Parents existant our la commune, l'un municipal et l'autre associatif (CSC Gugallierei. Le LAEP Roule Galette s'inscrit plus globalement au sein de la Maison de la Petite enfance et de la
parentalité porté par la ville,
Deux CLAS (Contrat Lacal d'Accompagnement à la Scolarité] existent : Plaisance et Entraide Scolaire, Plusieurs actions sont portées chaque année au titre du AEAAP.
3. Les financements
3.1 Prestations légales versées à la populaïon ailocataire CAF sur le territoire
28 miléons d'euros sont versés en prestations légales sue là commune d'Orvault.
Mortant Mantant Montant Montant Montant Atoniona
préstation prastailon prostation Potite gprastatson prostation passtation
TOTAL » Parentalité enéanee » Lopemens r Préartté Hanilesp
BASSE GOULANSE 7368551 3433408 Moraies 727254 1 18480 gag en
BQUAYE & 44 140 3 L97 121 25e 135 AR? 056 L 463 36% 597 441
GOUGUENAIS 30 167 303 $ 743 949 à 127511 3154614 S 974 788 3 962 496
EHAINS 2157498 451 411 uûi 54û Lot HG 41 427 110 441
CARQUEF OU 15 A9 245 5 961453 3 DCNI 355 3 996 56 4 271 8238 197% 643
CALIERIN 25 426 &L7 1641 5 711 604 2616 581 5729 4 1 408 249
INDRE 4 347 827 1 385 1N8 1X G19 E&R 710 £ 114 15 389 794
LA CHAPELLE SU LRDIRE 174691 556 ë 471 645 à 102 874 2 515 690 3 144 97] 2 997 424
Là MON FAGAIE Tikr 082 2 63 S$k 1 dés 44 CCrRTE) DETTE) ÉE1 à14
LF PELLERIN & 502 964 3217411 1 541 106 371 274 LINE TE 713 RTT
LES SCRINIERTS 8547 129 3 58 191 LA7R 634 976 721 LGI8 14% 953 273
MALAES SUR LONRE 1348 ECS j 20x02 ÉLCTETAU i8d 676 421532 141916
MAMITES 474 $4f 290 ÿ7 452 931 SÛ 91 775 134 019 24d 144 S67 604 58 gi 716
FREE &1 273 870 56 939 16% 9 453 134 10475 354 17 GA 556 7315613
SAINT AGP GRANOILIE 3 396 21] 1 460 264 94505] 415302 498 &14 243 132
SAINT HERDLEUfy 69 345 186 18 956 gi1 4 703 CS 13 fi2 16 19 588 529 8 141 541
SAINT ar La BAISE ALI 6413 440 F4 16 1 125 C8 598 {154 094 473 4ÔÙ
SAINT LEGER LES YIGTSÉS 1273 313 837 619 694 013 92270 US 069 14 332
SAINT SERASTIEN SLIR iLX 36446 135 8 645 A7] S 648 441 5791 654 6 65 638 3857 132
SAINTE LUCE SUR CURE 14 324 669 S4173 18? é62539% 2171230 3 #99 872 1 354 989
SALTRON & 70 411 > di0 bi 1 256 843 199 53à 1 95 115 408 263
THOUAHE SUR LME 10 2ÜD 24% +ÜES UE 2 439 264 1 204 61 1 Ekd 979 282 d6s
SERTOU 23 641 561 7 BSG 057 SA47 RAI 3892 761 4 481 134 4 133 ÿad
PAANTES METROPOLE AUS À17 224 223 099 57$ 121 366 194 2194 156 609 it? 269 038 102 34% 212
LOURE-ATLANTIQUE 1658181910 07 801 DT? 287 ÿé4 400: A1 658 719 SI9 335 M3 196 722 463,
Pa Conses Éanñenaies 14
Conseil municipal du 11 décembre 2023 28/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 32 Action sociale
2 250 198€ sont versés sur la commune d'Orvault pour l'action souale collective {animation de la vie soclale,
établissements d'accueil du jeune enfant, jeunesse, LAEP, RPE!
Communes Total
BASSE GOLILAINE 395 312:
BOUAYE 259 293
BOUGUENAIS 1 293 505
BAAINS 26 79
CARQUEFOU 1 287 853
COUERON 1 194 044
‘INDRE 225 048
LA CHAPELLE SUR ERORE 1288910
LA MONTAGNE 211 102
LE PELLERIN 36i 411
LES SORINIÈRES 339 786
MAUVES SUR LOIRE 99 911
NANTES 26 322 565
ORVAULT 2 250 108
REZE 2.250 889
SAINT AIGNAN GRANDLIEU 419 E4S
SAINT HÉRELAIN 4 30 ES
SANT JÉAN DE BOISEAU 296317
SAINT LÉGERLES VIGNES 14 354
SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE 17702560
SAINTE LUCE SUR LOIRE 1 280 360
SAUTRON 662 484
THOUARE SUR LCHRE 738 165
VERTOU Lost __ 1009454
Totlcommunss 47 951 SM
À cela s'ajoute 187 000 € d'aides sur fonds locaux ou fonds nationaux - appels à projets en 2022
Par Canson Parties
14
Conseil municipal du 11 décembre 2023 29/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028
4. Enjeux retenus / Analyse / Préconlsations CAF
- Pourlapetite enfance
Malgré la baisse des naissances, les besoins en mode d'accuells restent importants et sont
accentués par la dirdnution du nombre d’assistantes maternelles.
- Pour enfance
L'évolution de la population sur cette tranche d'âge montre les besoins importants sur la
commune. L'action de la ville et des Csc est primordiale pour accueillir ce nombre d'enfants.
L'évolution des groupes scolaires est aussl à prendre en compte,
- Pour la jeumesse
La ville propose de multiples àctions pour les jeunesses de la commune. L'ensemble des
dispositifs est présent. Les actions de prévention et d'accompagnement devront être
maintenues et renforcées pour soutenir au mieux {es leunes.
- _ Pourta parentalité
L'enjeu et les besoins présents sur la précédente pérlode de Ctg restent d'actualités. La mise en
place du laep municipal et des actlons de parentalité constituent des réponses pour les families
Orvaltaises. La monoparentalité est une tématique à bien appréhender pour ne pas éntrainer
des difficultés sociales fortes par ls suite.
- Pour l'animation de ls ve sociale
Mixité des publics, liens soclaux, actlons de proximité et pouvoir d'agir sont des enjeux pour les
4
Cse d'Orvault. Ces derniers apportent une réponse qu'il faut soutenir (ef. dynamique
partenariale}
dir Canson Partenmres 15
Conseil municipal du 11 décembre 2023 30/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 5. Lexique
Population [RP] Insee : Papulations municipales (comprend les personnes avant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune!
Allocataire : Un allacataire est une personne physique à qui st reconnu le droit aux prestations versées. Un
allocataire représente un dossier {un numéro allocataire} dans tequet on retrouve l'ensemble des membres de la même famille, Les allocatalres recensés sont exclusivement ceux qui BARRE ENT d'une prestation légale payable
au titre du mois de décembre de l'année de référence.
Nb de personnes couvertes : Nombre total de personnes couvertes par une prestation versée par la CAF au titré du mois de décembre de l'année de référence. || peut s'agir de plusieurs membres de la même famille.
Nombre de familles : Allacataires avec enfants à charge {<20 ans)
Part des familles : Aflacataires avec enfants à charge (<20 ans) parmi tes allocataires.
Nombre de familles nombreuses : Nombre de familles nombreuses (3 enfants et +}
Part des familles nombreuses : Nombre de familles nombreuses (3 enfants et +} divisé par de nombre de familles allocataires.
Nombre de familles monoparentales : Une famille mancparentale est définie par la présence d'äu moins un
enfant à charge au sens des prestations familiales ainsi que l'absence d'un conjoint au foyer,
Part des familles monoparentales : Nombre de familles monaparentales divisé par le nombre de familles
allocataires,
Nb allocataires selon les tranches de QF : Mb allocataires selon le montant du quotient familial CNAF
Pari des allocataires selon les tranches de QF : Part des allacataires selon la tranche de QF nb allocataires
Nb allocataires sous le seuil de bas revenu : 11 s'agit des allocataires dont le RUC est inférieur au seuil des bas
revenus. Le Revenu par Unité de Consommation RUC} rapporte le revenu disponible {revenus + prestations) de ta famille, hors étudiants et personnes de plus de 65 ans, au nombre d'unités de consommation. Le seuil des
bas reverius est égal à 60 % de la médiane des RUË. $eull de bas revenus: 2014 (1028€), 2015 (ii), 2016
L1OASE}, 2017 (1052€), 2018 {107€
Part des allocataires sous le seuil de bas revenu : Nombre d'allocataires dont le RC est inférieur au seuii des
bas revenus divisé parmi les allocataires.
Nb allocataires dépendants à plus de 50% des prestations : Nb d'aliocataires pour lesquels les prestations
représentent plus de 50% des Ressources Brutes déclarées + prestations, Les montants des compléments mode de garde sont exclus. La prime naïssance/adaption est prise pour 1/%ème, l'ARS est prise pour 1/12ème.
Part des allocataires dépendants à plus de 50% des prestations : Nombre d'allacataires dépendants à plus de
50% des prestations divisé parmi es allocataires.
Montant prestation TOTAL : Montant des droits sur une année - total parentalité + petite enfance + logement +
précarité + handicap.
Pie Cansru Partendiens 16
Conseil municipal du 11 décembre 2023 31/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour là période 2024-2028 Montant prestation Parentalité : Parentalité (contient les prestations suivantes : ÂF, CF, AEEH, ASF, AIPP, ARS}
Montant prestation Petite enfance : Petite enfance {contient les prestations suivantes : Paje allocation de base,
Paye CMG, Preparei
Montant prestation Logement : Logement [contient les prestations suivantes : ALS, ALF, PL)
Montant prestation Précarité : Précarité {contient les prestations suivantes : Ppa et Asa)
Montant prestation Handicap : Handicap [contient les prestations suivantes : Aah et complèments}
Hombre de naissance : Nombre de naissances domiciliées de chaque commune. Le lieu de l'événement est celui
du domicile de la mère, Seuls les enfants nés vivants sont comptabilisés,
Nombre d'enfants allocataires Q-2, 0-5 ans : Nombre d'enfants aMocataires âgés de (à 2 ans, 0 à S$.ans
Part des enfants allocataires 0-2, 0-5 ans : Nombre d'enfants aljocataires âgés de O à 2 ans, 6 à 5 ans divisé par le
nombre d'enfants 0-44 ans
Nombre d'enfants AEFH versable : Nombre d'enfants de 0 à 3 ans révolus, bénéficiaires de l'allocatian
d'éducation enfant handicapé {AËEH).
Taux activité masculine (actif occupé] : Part des personnes avant un emploi dons la population allocataire masculine. Personnes ayant déclaré être dans l'une des situations suivantes : exercer une profession (salariée ou
nen!, même à ternps partiel: alder un membre de fa famille dans san travail (méme sans rémunérationk être
apprenti, stagiaire rémunéré; être étudiant où retraité mais occupant un emploi ;
Taux activité féminine {actif occupé) : Part des personnes ayant un émpdéi dans ls population allocataire féminine. Personnes ayant déclaré être dans l'une des situations suivantes : exercer une profession {salariée ou
forts, méme à termps partiel: aider un membre de La famlile dans son travail (même sané rémunération]; être
apprenti, stagiaire rémunéré; être étudiant ou retraité mais occupant un emploi ;
Nb enf 0-2 ans avec parents biactifs ou monoparent actif occupé : Nombre d'enfants 0-5 ans dont les parents
sont bi-actifs {emploi ou chômage) ou dont le monoparent est actif,
Part enf Q-2 ans avec parents biactifs ou monoparent actif occupé : Nombre d'enfants Q-5 ans dont les parents sont bi-actifs (emploi ou chémage) ou dont e monoparent est actif rapporté au nombre d'enfants dé à à à ans
Nombre d'assistantes maternelles agréées : Nombre d'assistantes maternelles agréées par le service PMI du Conseil Départementai.
Hormbre assistantes maternelles actives année référence : Nombre d'assistantes maternelles agréées ayant travaillé au cours du mois de décembre [mois observation) au l'un des 13 mois précédents - il s'agit du lieu de
garde,
Nombre assistantes maternelles actives mois référence : Nombre d'assistantes maternelles agréées ayant gardé
au moins un enfant de moins de 6 ans au cours du mois de décembre {mois observation] - il s'agit du lieu de
garde,
Taux de couverture petite enfance : La capacité théarique d'accueil correspond à l'ensemble des places offertes
aux énfants de moins de 3 ans à un instant donné, Pour fa calculer, | convient donc de connaître les places mises à disposition pour les enfants de cette tranche d'âge par les assistant.e.s maternel.ie.s, les établissements
Fée Corse Banenains 17
Conseil municipal du 11 décembre 2023 32/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 d'accueil collectif ou familial, les salarié.e.s à dorniéile (qui peuvent aussi s'adresser à des enfants plus grands et
l'écale préélémentaire. Ces informations n'étant pas toutes disponibles, la capacité théorique d'accueil est
approechée en mobilisant parfois des données sur l'accueil constaté
Nb enf 0-2 ans CLEA taux plein : Nombre d'enfants de © à 2 ans révolus d'allocataires bénéficiaires du
Complément Libre Choix Activité de la prestation d'alde jeune eafant (PAIE) versable, taux plein, sur le mois statistique de référence
Nb enf 0-2 ans CLCA taux réduir : Nombre d'enfants de Q à 2 ans révolus d'aliocataires bénéficiaires du
Complément Libre Choix Activité de la prestation d'aide jeune enfant (PAIE) versable, taux réduit, sur 8 mais statistique de référencé
Nb enf 0-2 ans bénéficiaires CMG à55 mat : Nb d'enfants de Ô à 2 ans révolus, d'allocataires bénéficiaires du CMG fcomplément mode de garde) pour l'assistante maternelle, versable pour mais de référence. (Age observé au ler jour du mois concerné Jusqu'au mais anniversaire des 3 ans)
Nb enf 0-2 ans hénéficiaires MAG domicile : Mombre d'enfants de O à 2 ans révolus, d'allacataires bénéficiaires du CMG {complément mode de garde) en garde 4 domicile où garde à domicile "structure", pour le mois de réfèrenre,
No enf 0-2 ans bénéficiaires CMG structure Micro crèche : Nombre d'enfants de 0 à 2 ans révolus, d'allacataires
Dénéficiaires du CMG {complément mode de garde} en micro-crèche "structure", pour Le mais de référence, dans une famille avec uniquement CMG micro:créche.
Nb enfants G à 11 ans, 12 à 17 ans, 18 à 24 ans : Nombré d'enfants allocataires âgés de 6 à 1 ans, 12 à 17 ans,
18 à 24 ans
Taux enfants 6 à 11 ans, 12 8 17 ans, 18 à 24 ans : Nombre d'enfants allocataires ägés de 6 à 11 ans, 12 3 17 ans, 18 à 24 ans divisé par le nombre d'enfants allocataires de 0 à 24 ans
Mb enfants 6 à 41 ans, 12 à 17 ans - AEEH versable : Nombre d'enfants de 6 à 11 ans révolus, 12 à 17 ans révolus bénéficiaires de l'allocation d'éducstion enfant handicagé (AEEH)
fx enfants 6 à 11 ans, 12 à 17 ans - AEEM versable : Nombré d'enfants de 6 à L1 ans révolus, 12 à 17 ans tévolus bénéficiaires de l'allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH] divisé par le nombre d'enfants allocataires sur Fa tranche d'âge concerné
NE familles avec enfants 6 à Al 305, 124.4 17 ans : Allocataires avec enfants à charge 6 à 11 ans, 12 à 17 ans
Nb familles monoparentales avec enfants 6 à 11 ans, 12 à 17 ans : Nombre de familles avec au moins un enfant à charge de 6 4 11 ans ainsi que l'abcence d'un conjoint au foyer
Taux familles monoparentales avec enfants 6 à 11 ans, 12 à 17 ans : Nombre de familles monoparentales avec enfant de 6 à 11 ans (ou 12 8 17 ans) divisé par Le nombre de familles avec enfants 6 à 11 ans (ou 12 à 17 ans}
Mb familles à bès revenus avec enfants 6 à L1 ans, 12 à 17 ans : léémbee de Farmiltes dont {e RUC est inférieur au
seuil des bas revenus avec au mains un enfant à charge de 6 à 11 ans [ou 12 à 17 arms]
Taux familles à bas revenus avec enfants 6 à 11 ans,, 12 à 17 ans : Nombre de familles à bas revenus avec au
moins Un enfant à charge de 6 à 11 ans fou 12 à 17 ans) divisé par te nombre de farnililes avec enfants de da tranche d'âge concernée.
Nb enfants 6 à 10 ans, 11 à 14 ans, 15 à 17 arts, 18 à 24 ans (Insee) : Nb d'enfants selon recensement dé ta pepuiation.
Pa Corsen Éaneinnes 14
Conseil municipal du 11 décembre 2023 33/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Taux scolarisation enfants 6 à 10 ans, 11 à 14 ans, LS à 17 ans, 18 à 24 ans (Insee) : Le taux de scolarisation est le
rapport entre le nombre d'élèves, d'étudiants et d'apprentis en formation initiale d'un âge déterminé, Inscrits
dans un établissement d'enseignement, et le nombre de jaunes de cet âge.
Nombre equipements PS : Equipements recevant de ka prestation de service paur lesquels :
- a date de fin de droits est vide ou l'année de fn de droit est > n-1 et
- la date de fin d'agrément est >=31/12/n-1 ou kb date de fin d'agrément est vide
Montant PS : Montant réel pour les équipements avec agrément actif fin décembre n1 (l'agrément de l'équipervent pour le dossiér concerné est actif au 31/12/N (début de l'agrément validé <=31/12/Met fin de
l'agrément >231/12/N ou non renseigné). .
Montant CE] : Montant réel CEÏ
Montant SPC : Montant payé au partenaire (selon la ville du gestionnaire} (regroupement selon les spécificités)
Pôte CansoN Partenaires , 1ÿ
Conseil municipal du 11 décembre 2023 ‘ 34/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 ANNEXE 2 - Convention territoriale dé service aux
ÉTAIT
Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale
LRQ | VILLE D'ORVAULT
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE Multi Accueil MA LES POUSSES D'OR 28 Ris rue Alfred Nobel,
44706 Qreauft
EAJE Multi Accueil MA FARANDOLE 1i Rue du Pont Marchand,
44700 Orvauit
EAJE Multi Accueil VÉHEMONEE . 22 2v. du Petit Moulin,
44700 Orvauit
EAJE Multi Accueil MA COURTE ECHELLE 2
2 bis avenue de la Jeunesse,
44300 Orvault
EAJE Multi Accueil CSSS ATE 8 rue des Sonnailles,
44700 Orvault
EAJE Crèche Collective CC LA PETITE SIRENE
te de Basse Indre,
44700 Orvault
E AJE Multi Accueil | COMME TROIS POMMES
21 Av, Félix Vincent,
44700 Cryauit
EAJE Multi Accueil (LES CROQUIGNOLES 15 Rue de la Botte d'Asperges,
44700 Orvault
LAEP "Roule gaiette
37, avenue de la Ferrière - Parc Michel Baudry
44700 Qryauêt
Conseil municipal du 11 décembre 2023 35/77 DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 LAEP LAEP Part'ages 10, rue Pont Marchand
44700 Orvault
RAM / RPE
ALSH Pérlscolaire
‘ALSH Périscolaire
ALSH Extrascolaire
Ville d'Orvault
Cfrection Education Enfance Jeunesse (DEEI
21 avenue Alexandre Goupii
44700 Orvault
‘ALSH Périscolaire É PERI ORVAULT Direction Education Enfance Jeunesse (OÉEI)
214 avenue Alexandre Goupil
44700 Orvault
T'PERILLA HR
PERI CSC PLAISANCE
4 Av. de l'Ile,
44700 Orvault
10, rve Pont Marchand
44700 Orvault
EXTRA ORYAUET
Direction Éducation Enfance Jeunesse fDÉEI}
21 avenue Alexandre Goupil
44700 Orvau
ALSH Extrascolaira
LUDOTHEQUE
EXTRA CSC PLAISANCE
à Ax. de lle,
44700 Orvault
LUDOTHEQUE LAHE
10, rue Pont Marchand
44700 Orvault
PS JEUNES
PS JEUMES
CSC PLAISANCE 4 Av. de l'Ile, 44700 Orvauit UAHB 10, rue Part Marchand 44700 Oreault
Conseil municipal du 11 décembre 2023 à .
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028
36/77 ORVAULT
Convention Territoriale Globale de services
aux familles —- 2024-2028
Annexe 3 : FICHES ACTIONS
AL
LIRRR OC FETE
FAMILIALES
[Li
de Loire
TRANS ORVA
U L Fr
Conseil municipal du 11 décembre 2023 | 37/77 DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 1. Adaptation de l'offre d'accueil de là Petite énfance aux nouveaux besoins
ee
|
D
T
D
œ
(®)
identifiés 4
À Constat —— |
B, Objectifs
C. Résultats attendus 4
D. Moyens mis en Œuvre 1 $
1. Schéma directeur en 2 phases 5
2. Les structures Petite Enfance en 2023 ü
3, L'évolution dés structures après 2023 7
ê
IL Développement de la Malson de la Petite Enfance et de la Parentalité ____ 8
A. Constat __ ne _ ____ = 85
B. Objectifs de la Maison de la Petite Enfance et de la Parentalité 9
C, Résultats attendus q
IH. Développement du Relais Petite Enfance 11
À. Constats 11
B, - Objectifs ii
C. Resultats attendus 11
IV. Développement du projet Jeunesse 11-25 ans 13
A, Constats _ 12
B: Objectifs 13
C. Résultats attendus . È 14
il, Accraître la portée de l'action menée par l'Info Jeunes 14
2. . Un accueil jeunes municipal 11-17 ans ouvert à chaque période de vacärces 14
Y. Renforcement de la qualité de l'accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils collectifs . 16
4. Constat 16
B. Objectifs | 16
C, Résultats attendus 16
VI. Placer les parents comme acteurs de l'éducation 17
À, Constats 17
B, Objectifs 17
C. Résultats attendus : 17
VII. Des hens créés avec la CPTS Erdre et Cens 18
À. Constat _ 16
B. Objectifs + 18
C, Résultats attendus = . 18
2,36
Conseil municipal du ii décembre 2023 38/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Convention Territoriale Globale 2024-2028
VIIL Renforcement des capacités d'intervention des structurés
d'accompagnement à la scolarité 19
À, Constats . un —— 119
B, Objectifs 19
C. Résultats attendus 19
IX. Un Territoire de réussite éducative pour Plaisance èÙ
A. Constat 20
B, Objectifs 21
C. Résultats attendus 21
x. Facilitation de l’accés aux droits 23
1. Constat 23
4. Objectifs Se 24
3. Résultats attendus 25
XI. Rénforcement des relations avec les centres socloculturels 26
À, Constats 26
B, Objectifs 26
€, Résultats attendus des conventions _. ; 26
D Projet social de la Bugallière et orientations partagées 27
E. Projet social de Plaisance et orlentations partagées 30
XII. Le Projet social de la Bugallière 2023/2026 : ___ 32
À. Les objectifs généraux et opérationnels -F- 32
B. La démarche d'évaluation du Projet Social. | =?
XIII, Le Projet social de Plaisance 2023/2026 : 35
A, Un cap métropolitain en matière de Politique de la Ville 35
B. Les objectifs généraux et opérationnels du projét soclal _____________36
3
Conseil munñicipal du 11 décembre 2023 39/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Convention Territoriale Globale 2024-2028
I. Adaptation de l'affre d'accueil de la Petite enfance
aux nouveaux besoins identifiés
À. Constat
« Le nombre de places d'accueil sur l'ensemble du territoire est différent entre le
Nord et le Sud et ne correspond pas actuellement aux besoins exprimés par les
familles,
+ Besoin d'anticiper les besoins des familles en augmentant le nombre de places
d'accueil sur lé territoire.
B. Objectifs
Renforcer l'adéquation entre l'offre et la demande, tout en veillant à la bonne gestion des ressources :
- proposer aux familles un seul made de garde sur 5 jours (ol as qu
individueli -
- répondre davantage aux besoins de A ponctuelle
= optimiser \ä gestion RH (persan e) sur une même structure} et les coûts de
fonctionnement
Renforcer les liens entre les structures petite enfance et les écoles maternelles pour une meilleure prise en charge du tout-petit en petite section grâce à des
projets passerelles,
Poursuivre le développement de l'offre de services aux familles : accueil d'enfants ayant des besoins d'adaptation spécifiques (Ferrière), Maison de la Petite Enfance et de la Parentalité {Gobiniére}.
C. Résultats attendus
Harmoniser l'offre de garde collective sur le territoire en :
- Augmentant le nombre de jours d'ouverture de certaines structures
-_ Adaptant l'amplitude horaire sur les structures du nord de la commune Fuslonnant certaines structures existantes
- Prenant en compte l'évolution des demandes d'implantation sur le territoire
‘de structures privées et des MAM (Maison d’Assistant(es) Maternel(elles)- Soutenant l'associatién « Cabane à doudous » {offre de garde de 49 places) - Donnant la possibilité aux agents d'évoluer dans un nouveau contexte territorial : faire émerger une nouvelle organisation des équipes ét les impliquer dès te début dans la mise en place de ces nouveaux projets
Conseil municipal du 11 décembre 2023 40/77 DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Convention Territoriale Globale 2024-2028
Mettre en place un partenariat PMI + CAF dés le début des projets pour soutiens
techniques et financiers.
D. Moyens mis en œuvre
1. Schéma directeur en 2 phases
+ Phase 1 : 2018/2021 = création d'une structure municipale (Les Pousses
d'Or) sur le quartier du bignon de 54 places (fusion de deux sites existants Mary Poppins ét Courte Echelle) - 14 places créées sur lé territoire, dont 6 places d'urgence). -
«+ Phase 2 : 2022/2026 =
“ En fonction de l'évolution dé ia zone Peccot, projet d'implantation d'une
.. Structure privée de 30 places nouvelles sur le territoire.
“ Quartlér Plaisance = Projet global de rénovation urbaine intégrant une
structure Petite enfance municipale {délocalisation des Pousses d'Or) +
fusion des deux sites associatifs de l'assactation Cabane à Doudous (Comme
3 Pammes et Croquignotes) sur lé site du Bignon.
+ Réfiexion en cours sur le secteur Nord = fusion Petite sirène + Frimousse avec
création de 9 à 14 places. Ù
un
Conseil municipal du 11 décembre 2023 41/77 DCM2023S6N01 - Renouvellement de là Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Convention Territoriale Globale 2044-2028 + pu
3 CR
e 2. Les structures Petite Enfance en 2023
Le
Conseil municipal du 11 décembre 2023 42/77 DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Convention Territoriale Globale 2024-2028
3. L'évolution des structures après 2023
SAINT HERBLAIN
Conseil municipal du 11 décembre 2023 43/77 DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Convention Territoriale Globale 2044-2028
MAULT II. Développement de la Maison de la Petite Enfance
et de la Parentalité (en
Sur le territoire orvaltais, un énfant sur trois vit dans une famille monopärentale plus fortement expasée à la précarité que les autres types de familles et constituée dans 82% des cas d'une mère avec un où des enfants. On constale encore
aujourd'hui, une surreprésentation de cette population dans les quartiers HLM de
Plaisance (46%) et de la Chollère (28%).
Un ensermbte de dispositifs étaient déjà mis en place sur le territoire afin d'accompagner les parents (espace familles, klosque, le rendez-vous de parents, la petite cabane, les accompagnéments à la scolarité) qui avaient permis dé confirmer la place du soutien à la parentalité.
De ce bilan, d'autres actions ont été menées dans l'accompagnement parental.
A. Constat
De la création d'un LAEP municipal ......
Ts CE fl T © di PJ [er] es (es œ 2 2
ES
© Or ni Œ Ja ae co DS {1 î al cr a « Un LAEF existe au nord dé ia Cotnimiun
socio-culturel"de la Bugalliére.
. En janvier 2019, un lieu d'accueil parentalité a été créé par la Ville d'Orvault
(accueil des parents et leurs enfants jusqu'à 6 ans le mercredi de 9h à 12h) dans les locaux de la maison de l'enfance de la Gobinière au sud de la commune afin de permettre de répondre aux objectifs de cohésion et de mixité soclale affirmès par la Ville au travers de sa politique petite enfance.
« Face à l'affluence des parénts au premier semestre (64 familles accueillies et 30
familles en moyenne chaque matinée}, le Conseil Municipal a décidé la création d'un réel lisu d'accueil enfant-parent (LAEP) en janvier 2020, Ce projet répond à
la définition d'une action de soutien à la parentalité et vise à renforcer le partenariat avec la Protection Maternelle Infantile {PMI}, les Centres médico-
sociaux et la Médiation sociale de là Ville présente dans le quartier prioritaire de Plaisance,
...... Au développement d'une Maison de la Petite Enfance et de la Parentalité
L'action publique auprès des parents, traditionneflement appelée « soutien à la parentalité +», consiste à les accompagner dans cette résponsabiüité première d'éducation.
Les différents services ou Institutions que l'enfant fréquenté {modes d'accuell du jeune enfant, école, activités de loisirs...), l'ensemble des aduites qui l'entourent (cercle familiaf élargi, cercle amical, professionnels de la petite enfance, de l'éducation, .] contribuent eux aussi à son éducation, et ont un impact sur son devenir.
Conseil municipal du 11 décembre 2023 44/77 DCM2023S6N01 - Renouvellement de là Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Convention Territoriale Globale 2024-2028
De ce fait, afin de conforter ia nécessaire cohérence entre acteurs, il a été proposé d'ouvrir une Malson de la Petite Enfance et de la Parentalité,
B. Objectifs de la Maison de la Petite Enfance et de la
Parentalité
Accompagner le pracessus de séparation, là socialisation et
l'autanomisation du jeune enfant afin qu'il rencontre d'autres enfants àvec qui jouer et se confronte au groupe et aux règles en collectivité {LAEP) ;
Articuler les interventions des acteurs susceptibles d'intervenir auprès des jeunes enfants ;
Offrir aux familles un parcours fluide d'accompagnement de l'enfant ;
- Centraliser les dispositifs existants sur un seul lieu.
C. Résultats attendus
-_ Renforcer le lien parent/enfant par cette possibilité " d'être ensemble", de partagér un moment privilégié,
Rompre l'isolement social des Familles en leur permettant de profiter de manière anonyme et gratuitement d'espaces et de jeux avec leur. enfant. |
Favoriser les rencontres et les échanges entre parents, la solidarité entre les familles, soutenir le parcours parental en valorisant les compétences. L'échange entre pairs constitue un levier d’information at de réassurance.
- Améliorer la prise en compte les besoins et attentes des usagers et de s'appuyer sur les ressources et le pouvoir d'agir des parents eux-mêmes quelle que soit leur situation sociale, culturelle.
Faciliter le développement d'offres innovantes et mieux adaptées à ces besoins en proposant des espaces d'informations spécifiques à une tranche d'âge, comme un Espace Information Petite Enfance (EIPE} ou un lieu ressource pour obtenir de l'information sur les dispositifs existants du
territoire.
Accompagner certaines situations potentiellement difficiles : parents dont le tout petit est en situation de handicap, où situation de handicap d'un ou des deux parents,
Veiller à la bonne articulation, dans une logique interinstitutionnelle, à soutenir les parénts dans leur rôle de parent {services de protection
maternelle et infantile des conseils départementaux, école des parents, CAF, UDAF)
-_ Renforcer la mise en place d'actions relatives à la prise en compte dès
Conseil municipal du 11 décembre 2023 L . 45/77 DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Convention Territoriale Globale 2044-2028
besoins des jeunes enfants dans les dispositifs de partenariat municipaux et associatifs tels que le Relais Petite Enfance, l'association des Petits Filous, les associations qui développent des actions culturelles pour les tout-petits, ou des pratiques sur différentes pédagogies (voga pour tout-petit, Montessori ..)
10
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IIT. Développement du Relais Petite Enfance
A. Constats
+ Besoins dés ässistanteés maternelles : formation autour de la pratique professionnelle.
+ Augmentation du nombre d'animations (3 à 4 par semaine),
+ Augmentation de l'effectif du RPE : passage de 1 ETP en 2019 à 1,5 ETP à
compter de 2023,
« Création au ier semestre 2019 de réunions d'information sur l'importance de la
formation continue en partenariat avec les relais de la Communauté de commune
Érdre et Gesvre et de la commune de Sautron,
B. Objectifs
L'augmentation du taux d'emploi de la 2m animatrice Fenret de rébonie
davantage à la mission du RPE comme :
- Lieu de professionnalisation des assistants maternels par la mise en place
d'ateliers, de formations,
- Lieu de socialisation pour les jeunes enfants à travers la proposition
d'animations aux AM accompagnés des enfants qui leur sont confiés.
&rticulation de l'offre d'animations du APE avec l'offre du tissu associatif (Les
Petits Filous, Coin des zouzous...).
C. Résultats attendus
L'augmentation du taux d'emploi de la 2°" animatrice doit permettre de :
- Développer les permanences et animations sur l'ensemble du territoire à
différents moments de la semaine,
- Garantir ls continuité de service du RPE én cas de l'absence de l'animatricé
principale. | 11 | | Conseil municipal du 11 décembre 2023 47/77 DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 IV, Développement du projet Jeunesse 11-25 ans
A. Constats
ORVAULT « L'accès des jeunes à l'information constitue un véritable droit pour tous,
Il est une composante fondamentale dans le parcours des jeunes pour :
Accompagner leur prise d'autonomie ;
- Soutenir jieur volonté d'engagement et de montage de projets :
- Favoriser leur épanouissement personnel.
C'est hourquaoi la Vilte a fait le choix de créer en 2009 une structure d'Information Jeunesse, labellisée pat le ministère en charge de la jeunesse,
Par sa vocation généraliste, la structure d'Information Jeunesse assure un rôle de coardination. Elle agit localement à la fois comme une « vitrine » et comme un levler de la politique Jeunesse en :
Qffrant un espace d'observation et d'identification des besoins des jeunes
sur le territaire ;
- _ Repérant les acteurs et en étant un catalyseur de la dynamique partenarlale locale en faveur de la jeunesse ;
Accompagnant les jeunes vers l'autonomie, et en les rendant acteurs de
leurs projets (jobs d'été, aides au permis, bafa, aide à ia mobilité, etc.) ;
- Encourageant là participation et l'expression citoyenne des jeunes ;
- Centralisant les ressources pour les autres professionnels de la jeunesse (vellle d'information, partenariats, etc.) :
-_ Facilitant l'accès aux droits.
Dédiée aux jeunes âgés de 15 à 25 ans, cette structure déploie régulièrement son action hors les murs (notamment au sein des établissements scolalres), Elle s'appuie aussi. sur la « Carte Jeunes d'Orvault » pour gagner en visibilité auprés de ce public, mais ne dispose pas de relais direct ou d'appui sur une structure d'accueil et de loisirs municipale + jeunesse ».
+ En 2019, 81 ‘% des orvaltais âgés de 11 à 17 ans (collégiens/lycéens) né
disposaient d'aucune réponse quant à leur besoin de se retrouver entre pairs sur
leurs temps de loisirs, dans un lleu d'accueil sécurlsant, avec l'accompagnement
d'animateurs bienveillants. En effet, les deux clubs de jeunes présents sur le
territoire (Plaisance et Bugallière) s'inscrivent dans un périmètre d'intervention géographique limité (19 % de la population 11-17 ans) et un projet social de quartier. |
« La Ville a done expérimenté au cours de la période estivale 2026 là création d'un Accueit Jeunes au Complexe sportif de la Cholière, puis à compter de l'été 2021 au Bourg, dans les anciens locaux de l'école maternelle du Vieux Chêne,
La Ville a fait le constat d'une montée en puissance de cette structure (133 jeunes
venus en 2020 / 239 jeunes venus en 2022, avec une fréquentation moyenne journalière de 70 à 80 jeunes en début et fin d'été) et de sa réponse aux besoins
de cette tranche d'âge exprimés ci-dessus,
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B. Objectifs
Le Projet Jeunesse s'inscrit dans un axe majeur du projet municipal : « Grandir et
s'épanouir », en déclinant les orientations du Projet Educatif et Citoyen. Il repose
sur la volonté d'agir en partenariat {en interne d'une structure ou entre partenaires du territoire} ét sur le décloisonnement des politiques publiques sectorielles (la Jeunesse, la Culture, le Sport...) afin de tendre vers un projet intégré (tous les
acteurs prenant l'habitude d'intégrer la réflexion sur la place des jeunes dans les
projets menés}, tant au nivéau local qu'au niveau intercommunal.
Les objectifs poutsuivis sont les sulvants :
- Accompagner les jeunes afin qu'ils alent les mêmes chances de réussite scolaire puis professionnelle
Repérer les faiblesses et les dysfonctionnements, favoriser les premières
expériences qui mènent vers l'emploi {soutien scolaire, stages 3ème, chantiers participatifs, formations, premiers jobs, ..)
Permettre aux jeunes de gagner en autonomie et en émancipation.
Les accompagner dans la prise d'initiatives, la conduite de projets de façon
autonome, vers plus de liberté et de sens des responsabilités {carte jeunes, soutlen aux projets, chantiers jeunes, ..)
Favoriser l'engagement citoyen et écologique, l'ouverture sur 1e
monde, l'altérité
Aider les jeunes à être conscients des grands enjeux sociétaux et
environnementaux. Susciter ét accompagner l'engagement ét l'action. Favoriser
leur ouverture d'esprit et leur curiosité (camps, Conseil Communal des Jeunes,
accueil jeunes, débats, ..). Cela s'inscrit dans le prolongement du Carnet de route
citoyen des CM1 et CMa.
Prévenir les difficultés pour éviter les risques de délinquance
Eviter que les jeunes soient dehors sans but, en déshérence, dans une spirale négative (éducateurs de rue/prévention spécialisée, local pour les jeunes, ..)
-__ Créer at renforcer une cohésion entre les jaunes du territoire
Alter chercher le plus grand nombre, permettre aux jeunes de disposer de lieux et d'occasions pour échanger, se rencontrer, expérimenter, accéder à là culture, au sport, sortir de chez eux (camps et séjours, local, Carte Jeunes Orvault, ..)
Enfin, l'ambition de ce projet repose sur ls volonté d'établir un véritable continuuim dans Foffre de services proposée sur le territoire, en accordant une attention particulière aux collégiens {11-14 ans).
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C. Résultats attendus
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1, Accroitre la portée de l’action menée par l'Info Jeunes
Depuis le mois de septembre 2025, la Carte Jeunes Orvault s'adresse aux orvaltais
âgés de 11 à 25 ans (et non plus 15-25 ans) et les actions menées par l'I] s'inscrivent dans une prise en compte croissante des besoins de cette tranche d'âge ; ceci notamment grâce à une articulation forte avec le Conseil Commisnal des Jeunes (11-17 ans) et des temps de présence au seln du nouvel Accueil Jeunes municipal,
Par ailleurs, à la rentrée 2022, l'Info Jeunes a emménagé dans de nouveaux locaux, avec l'objectif qu'il gagne en visibilité auprès des jeunés, mäis aussi de leurs parents (cf. proximité avec l'accueil Espace Familles). Ces nouveaux locaux offrent un cadre plus spacieux pour y organiser les temps d'animation proposés par l'I] ainsi que des espaces où les jeunes peuvent plus facilement avair envie de rester et ainsi bénéficier de temps d'échanges et d'accompagnements individualisés (espace numérique avec ordinateurs en libre-service, coin santé, coin salon, .}. L'existence d'un coin cuisine est aussi une opportunité pour développer de nouvelles animations autour de l'alimentation.
2. Un accueil jeunes municipal 11-17 ans ouvert à chaque période de ‘vacances
La création d'un Accueil Jeunes sur lé Bourg d'Orvault vise à :
- Offrir, à l'échelle communale, aux families et jeunes (11-17 ans] une réponse adaptée aux besoins des adolescents en matière d'animation et
d'accompagnement de projets, et ce dans le respect des orientations
éducatives partagées du Projet Educatif et Citoyen (PEC),
- Répondre à un besoin de services publics et d'animations sur le bourg, en lien avec le développernent démographique du quartier ; besoin amplifié et
confirmé depuis la livraison des logements aux Garettés.
- Favoriser le vivre-ensemble,
Les résultats attendus sont les suivants :
Offrir un lieu d'accuell sécurisant pour les jeunes orvaltais et leurs familles ;
-_ Offrir un espace d'écoute et de dialogue pour les jeunes, avec des adultes référents autres que les parents ;
. Permettre aux jeunes de s'approprier un leu convivial proposant des
animations adaptées aux diverses tranches d'âge (11-14 ans / 14-17 ans)
et permettant aux jeunes de se retrouver entre pairs
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Faire dé cet accueil un espace ressources où les jeunes peuvent être guidés
et apprendre à concevoir des projets en autonarnie.
S'appuyer sur ce lieu pour faire du lien avec l'Info Jeunes et y développer des actions de prévention/sensibilisation sur des thématiques liées à la santé, aux addictions, etc.
AU regard du succès de cette structure pendant les périodes estivales, et suite à une consultation des familles ét des jeunes, une ouverture sur les périodes de
petites vacances a été mise en place depuis la rentrée scolaire 2022.
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V. Renforcement de la qualité de l'accueil des enfants
en situation de handicap dans les accueils collectifs
A, Constat
« Afin d'améliorer les modalités d'accueil des enfants en situation de handicap dans les structure municipales (petite enfance, APS, ALSH, camps et séjours) et la relation avec leurs familles, une réflexion Interne a été menée par la direction Education Enfance Jeunesse et la Direction de la cohésion sociale depuis 2017, en Impliquant les partenaires locaux réguliers (La Maison des Poupies, Handisup, la Petite Cabane, Adapeiéé et l'Education Nationale au travers de là participation dé la conseillère pédagogique aux temps de travail collectifs},
B. Objectifs
Offrir un accuell adapté aux besoins des enfants en situation de handicap (au
niveau du projet, de l'encadrement, des lacaux et des outils pédagogiques) et de leur famille, et ce dans le respect des AÉNANESE LS partagées u Projet Fram en
municipalité en juin 2022,
C. Résultats attendus
* Un accueil de qualité pour les enfants et leur famille :
- _ Volume horaire défini conjointement Ville/famille ;
- Moyens humains et matériel pédagogique adaptés au besoin ;
- Outil de suivi du projet d'accueil personnalisé ;
- Relations régulières, sereines et partenariales entre les équipes d'animation et
les familles,
Misé en piace de rencontres régulières entrée acteurs éducatifs locaux,
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| VI. Placer les parents comme acteurs de l'éducation
À. Constats
«+ La nauvellé municipalité à souhaité conserver les otlentations éducatives partagées définies dans le cadre de l'élaboration du PEG 2019-2022. De ce fait, le Projet Educatif et Citoyen 2023-2026 donne de nouveau une place importante aux femillés à travers l'orlentation éducative partagée : des parents acteurs de l'éducation, .
« Différentes actions concourent donc à lé valorisation de la place des parents dans les choix éducatif et l'accompagnement des enfants.
B. Objectifs
+ Renforcement de la compréhension par les parents du fonctionnement des institutions.
+ Renforcement de la compétence parentale
Permettre le rapprochement entre les parents et les structures ressources du territoire en s'appuyant sur le Guide « Education et Parentalité ». + Renforcement de la thématique parentalité avec une réflexion plus spécifique en direction des familles sur le quartier politique de la ville (cf. fiche TX « Territoire de Réussite Educative »)
C. Résultats attendus
+ Plus grande participation des parents dans la vie des équipements municipaux
Développement des relations entre les partenaires éducatifs et les parents Placer la Maison de la Petite Enfance et dé la Parentallté comene un lieu ressource pour l'accompagnement des families et le renforcement de leurs
compétences parentales.
+ Mise en place de ternps de réflexion à destination des parents concernant là thématique annuelle du PEC
+ Développement d'actions de ta part des associations de parents d'élèves,
Conseil municipal du 11 décembre 2023 ., 53/77 DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Canvention Territoriale Globale 2019-2043
VII. Des liens créés avec la CPTS Erdre et Cens
A. Constat
Une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) s'est créée sur le territoire orvaltais en juillet 2022 dans le but de regrouper des professionnels de santé autour d'un projet commun d'amélioration de l'offre et de l'accès aux soins. Des contacts ont été noués avec la Direction de là cohésion sociale,
La Direction éducation enfance jeunesse est désormais Identifiée comme partenaire suite à des rencontres avec la coordinatrice de la CPTS et le relals d'un questionnaire au cours de l'hiver 2023 visant à cibler les besoins des professionnels de la petite enfance dans le repérage des troubles dys-.
B. Objectifs
Renforcement des liens éntre l8 CPTS Erdre et Cens et lé DEEJ.
Partage d'informations concemant les besoins et les attentes des parents et des professionnels sur les sutets portés par la CFTS concernant les enfants et les jeunes.
C. Résultats attendus
s Disposer d'une documentation accessible aux famillés concernant lé parcours de prise en charge des troubles dys- sur te territoire d'Orvault/Nord
agglo nantaise, rédigée dans le cadre du groupe de travall de la CFTS.
+ Organiser des temps d'interconnaissance entre les professionnels de la santé et la DEE) afin de partager des informations utiles à toutes les catégorkes de professionnels.
* Définir un parcours de prise en charge des enfants subissant des situations d'intimidation ét de harcèlement de la part d'autres enfants et
d'accompagnement de leur famille afin de. proposer une continuité à la
résolution de ces situations ‘par les acteurs éducatifs du territoire.
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| VIII. Renforcement des capacités d'intervention
des structures d'accompagnement à la scolarité
A. Constats
+ L'accompagnement à la scolarité proposé par les structures locales est réalisé par des bénévoles, Il est parfois complexe pour eux de définir leur rôle entre les
enselgnants et les familles. Il existe un risque d'emplètement réel.
« Un diagnostic « au fit de l'eau» a permis de se rendre compte de la Mméconnäissance des parents concernant les dispositifs d'accompagnement à la scolarité sur là commune. On a aussi constaté par un diagnostic interne réalisé par l'Education Nationale que les relations ne sont pas systématiques entre les équipes enseignantes et les structures.
B. Objectifs
* Dans le cadre du PEC (orientation « Des adultes référents et des institutions qui agissent en cohérence »}, et en respectant l'indépendancé des structures, la ‘municipatité souhaite :
- Donner de la visibilité à l'offre locale d'accompagnement à travers un
decument de communication commun,
- Fluidifier les rapports entre partenaires (associations et équipes
enseignantes) en s'appuyant sur là charte locale de l'accompagnement à la scolarité co-construite au printemps 2019.
- Soutenir l'accés à des formations régulières pour les bénévoles via le CLAS
(Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité).
Rapprocher les actions d'accompagnement à la scolarité des réflexions sur les thématiques éducatives développées dans le PEC, le renforcement. des
compétences psychosociales notamment.
C. Résultats attendus
+ Développer des liens entre les structures d'accompagnement.
* Renforcer la posture des bénévoles dans l'animation de ternps qui contribue à développer la capacité d'apprentissage des enfants, selan leurs propres aptitudes, et à favoriser leur ouverture culturelle.
+ Favoriser l'aisance des bénévoles dans l'accompagnement, y compris face à des
enfants en difficulté sociale au comportementale.
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| IX. Un Territoire de réussite éducative pour Plaisance
A. Constat
Comme dans de nombreux territoires qui abritent des populations précarisées, les
acteurs éducatifs du quartier de Plaisance (écoles, animation Ville, médiation, Centre soclo-culturel..\ font part régulièrement de besoins des enfants ét des familles dans leurs relations avec les institutions, de difficultés en termes
économiques et soclaux qui freinent tes conditions d'apprentissage.
Des dispositifs d'accompagnement à la scolarité sont déjà proposés aux familles.
« L'étude survelllée de la Ville
Les enfants peuvent réviser leurs lecons déns un cadre serein mails sans
accompagnement spécifique et individualisé d'un adulte car l'agent d'animation est présent paur garantir la tranquillité de ce temps.
« L'accompagnement à la scolarité du Centre socio-culturel
il se déroule sur le temps périscolaire < Anim 2 prox », Les enfants sont pris en charge par des bénévoles qui les accompagnent dans la réalisation de leurs ieçons
et de leurs révisions,
Le dispositif est soutenu financièrement par la CAF dans le cadre du Comité Local d'Accompagnement à la Scolarité {CLASHY. L'activité est encore organisée en individuel ators que le référentiel CLAS impose des travaux et échanges en petits groupes, fondés sur la pédagogie du détour. Le Territoire de réussite éducative pourrait être un levier pour l'évolution de ces pratiques.
+: Le dispositif devoirs faits du collège Jean Rostand
Ce dispositif s'adresse aux élèves volantaires qui ont besoin d'un temps dédié à la réalisation des devairs, en lien avec les connaissances ét compétences travaillées en classe, Si un élève a des difficultés de compréhension, c'est l'occasion de revenir sur ce qui n'a pas été compris. Ce temps est animé par :
+ des professeurs et professeurs documentalistes
*« des conseillers principaux d'éducation (CPE)
.< des assistants d'éducation
. des volontaires du service civique,
+ L'association Entraide Scolaire Amicaie
Elle intervient depuis peu auprès de queiques families de Plaisance. Il s'agit
d'interventions au domicile des famiiles par des bénévaies, ce qui permet de rendre visible le temps des leçons et une äction plus globäie aupres de la famille. Un contact pourrait être noué avec l'Entraide Scolaire Amicale afin d'envisager une
intervention plus Importante à Plaisance si ce type d'intervention semble intéressant à développer,
Le quartier de Plaisance fait l'objet d'une attention particulière dés acteurs institutionnels. Le Territoire de réussite éducative s'inscrit pleinement dans cette
dynamique.
26 Conseil municipal du 11 décembre 2023 56/77 DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 T l (er Convention Territoriale Giobale 2019-2023
RYAU « Le Projet global Plalsance En 2021, la municipalité à lancé un projet ambitieux concernant le quartier de
Plaisance : un projet humain, urbaln et soclat, Le Projet global Plaisance aborde de front plusieurs thèmes d'intervention : renouvellement urbain, participation
citoyenne, accès aux droits, médiation sociale, réussite éducative, etc. Fondé sur la réflexion et l’action partenariale, le Projet global Plaisance permettra la mise en œuvre de projets opérationnels à destination des habitants du quartier.
€} ll
« La Mission Politique de la Ville
A la demande des élus et dans le cadre du Projet global de Plaisance, la DICS renforce son action de proximité sur le quartier de Plaisance avec le déptolement de plusieurs actions de solidarité pour soutenir les habitants dans leur quotidien, en levant certains freins rencontrés par les familles,
De plus, là Mission Politique de la ville met en œuvre le projet social Plaisance issu
d'un diagnostic partagé et des volontés politiques des élus. H définit les
orientations stratégiques à déployer pour le quartier afin de répondre au mieux aux besoins identifiés par les habitants et les acteurs.
Fort de cette pluralité d'acteurs éducatifs et sociaux sur le quartier de Plaisance, et suite à une année de diagnostic et d'élaboration du dispositif, un Territoire de réussite éducative pour le quartier de Plaisante a été mis en place en juin 2023.
B. Objectifs
Le Territoire de réussite éducative poursuit les objectifs suivants
“ Construire et faire vivre un réseau d'acteurs, |
“ Elaborer des réponses adaptées aux besoins des mineurs et des familles “ Expérimenter une diversification de l'offre d'apprentissage par une pédagogie du détour ou une pédagogie indirecte qui vise à ancret les
apprentissages par des moyens complémentaires de l'école {ateliers
créatifs mobiüisant des notions apprises en classe, révision des leçons
er groupe avec l'aide d'un adulte pour favoriser la coopération et le
partage de cConnaissances..),
Ce projet, sur une durée de trois ans, s'amorcera avec une montée en charge
progressive sur la base de projets annuels évalués en fin d'année et une évaluation
au bout de 3 ans en vue d'une éventuelle pérennisation voire un élargissement à
d'autrés quartiers de la ville,
C. Résultats attendus
+ Uné dynamique partéenariale éssentielle
Ce Territoire de réussite éducative regroupera l'ensemble des acteurs
professionnels identifiés sur le territoire pour construire un réseau partenarial ressource.
Ce projet s'appuie sur la coopération des acteurs éducatifs du quartier pour répondre aux enjeux spécifiques de Plaisance. Il s'agit d'initier et de structurer des
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coopérations inter acteurs, et de mobiliser l'ensernble des professionnels pour construire des réponses socloéducatives adaptées.
Trols types d'instances sont mises en place depuis le printemps 2023 : un Comité
de pilotage Ville, un Comité technique multi-partenarlal et des groupes de travall
thématiques.
. Au-delà de la Mise én place de groupes d'échanges et de relations régulières entre les partenaires éducatifs, des actions spécifiques sont envisagées à moyen terme :
=: L'impiantation locale d'un programme de réussite éducative avec un déploiement Innovant s'appuyant sur les ressources existantes et une ambition éducative caractéristique. C'est-à-dire coupler une àldé aux devoirs souhaitée par les parents et des activités éducatives
renforcées autour des sciences, du développement durable où du
sport :
La programmation innovante d'actions de parentalité qui facilitent la
participation de tous, en s'appuyant sur le réseau partenarial repérant
collectivement les actions à développer
La réflexion sur une ludothéque sur le quartier nour renforcer le lien
social et la mixité, proposer un support d'animation levier à de nombreux projets intergénérationnels, d'abord pour des interventions
ponctuelles puls ta pérennisation |
L'organisation de semaines thématiques autour de la citoyenneté en
falsant intervenir dans les établissements scolaires la pollce
municipale, les pompiers, les médiateurs.
La proposition d'atelièrs scientifiques ou artistiques en direction des enfants et des jeunes qui pourrait s’expérimenter sur l'espace public
dans un premier temps et voir ensuite son déploiement dans les
futurs locaux $i cela correspond à une demande des hâbitants.
Une proposition qualifiée de cours de français pour les habitants
aliophones. avec des intervenants professionnels FLE, pour garantir
une structuration pédagogique adaptée à l'évolution de
l'envirennement É
NM s'agit bien d'une liste non exhaustive de pistes d'actions en réflexion qui
pourraient être déployées sur le territoire. il s'agit surtout de faciliter les
coopérations et le travail partenarlal issus du comité technique pour répondre au rnieux aux attentes et besoins identifiés sur le quartiér,
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Conseil municipal du 11 décembre 2023 58/77 DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Convention Territoriale Globale 2019-2023
X. Facilitation de l'accès aux droits
1. Constat
En termes d'accompagnement sacial :
La direction de la cohésion sociale et de la solidarité a réorlenté les missions d'une
partie des travailleurs sociaux pour mieux répondre aux besoins de la population et ainsl réduire le noñ-recours.
s Depuis 2022, la Direction de la Cohésion Sociale (DICS} a repensé son dispositif d'accès aux droits :
t- En février 2022 a été créé un Espace France Services à Plaisance afin de rapprocher le service public des usagers. Il est ainsi possible de solliciter les services de neuf opérateurs pubiics at privés : direction générale des finances publiques ; ministères de l'Intérieur ; ministère de la Justice ; La Poste : Pôle emplol ; Caisse nationale des allocations familiales assurance maladie (CPAM} assurance retraité ; mutualité sociale agricole (MSA)
Les agents France services sont formés pour apporter des réponses adaptées à chaque situation Individuelle. 11s déllvrent une offre diversifiée de prestations dans le champ des services suivants :
* Une Information de premier niveau (réponses aux questions,
accompagnement des démarches ädministratives du quotidien cornme la déclaration de revenus, la gestion du prélèvement à la source, le
renouvellement des papiers d'identité, du permis de conduire et de la carte grise...
* Un accompagnement au numérique pour en favoriser l'apprentissage et en développer les usages (création d'une adresse e-mail, Impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs.)
+ Une aide aux démarches en ligne (navigation sur les sites des opérateurs, simulation d'allocations, dernandée de documents en ligne...)
« Des prestations de conseïls pour la résolution des cas compiexes en s'appuyant sur un correspondant au seln des réseaux partenalres.
2- Au-delà de ce socle de services garantis, la Ville d’Orvault a fait le choix de proposer un accueil solidarité (CCAS) au sein de l'Éspate France Services qui permet aux Usagers du sud de la commune de présenter une demande d'aide soclale, d'enregistrer ou de renouveler sa carte de transport solidaire, d'accéder aux permanences administratives et sociales portées par le CCAS et certaines associations (UDAF, Autisme 44 etc.)
3- Le dispositif de médiation sociale de la Ville, composé de trois personnes et dont la zone d'intervention se situe sur Plaisance / Cholière / Ferrière /Bois- Saint-Louls / Bourg, développe de + l'allér-vers » sur l'espace public afin
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d'identifier les personnes éloignées des Institutions. Lés médiateurs reélaient ainsi l'offre municipale et départementale et orlentent les personnes les plus vulnérables vers les dispositifs de droit commun.
« Par ailleurs, la Ville d'Orvault s'est associée au Céparterent (Espace départemental des solidarités Orvault-Sautron} afin de déployer l'Accueil Social Universel (ASU) sur son territoire, L'ASU a pour objectif de garantir à toute personne rencontrant des difficultés ou souhaitant exprimer une demande d'ordre social, une écoute attentionnée de la globalité de ses besoins et préoccupations afin de lui proposer le plus tôt possible des conseils et une orientation adaptée, dans le respect du principe de participation des personnes aux décisions qui les concernent, Cet accuell adapté peut 5e traduire soit par une information immédiate des droits et/ou encore par une orientation vers un accompagnement social, Il constitue une première ligne d'intervenants saciaux coordénnés.
Le déploiement de l'ASU initié en 2022 sur le territoire orvaltais à pour
objectifs de :
+ Favoriser l'accès aux droits des personnes en visant la réduction des
situations de non recours.
+ Lutter contre la complexité du parcours et les phénomènes d'erränce administrative en facilitant le parcours des personnes grâce à des
orientations justes et adaptées.
+ Développer et renforcer les partenariats entre les intervenants sociaux sur
un même territoire et favoriser linterconnalssancé entre les Institutions.
° En complémentarité de l’action menée par la Direction de là Cohésion sociale et
de la solidarité, l3 Direction Education Enfance Jeunesse met en place des
dispositions permettant un éccompagnement de proximité pour les farnilles les plus en difficultés avec tes démarches administratives, notamment en iigne.
En termes d'accessibilité tarifaire poursuivant un principe d'équite :
. Répartition des tarifs par QF
« Politique tarifaire au taux d'effort
2. Objectifs
Direction de la cohésion sociale et de la solidarité
- Faire sortir de l'isolement des ménages éloignés des services publics - Participer avec les usagers à l'ouverture de droits (orientation, instruction - de dossier In situi |
- _ Attribuer éventuellement une aide facultative le temps de l'octroi de l'aide légale.
24
Conseil municipal du 11 décembre 2023 60/77 DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Convention Territorläle Globale 2019-2023
Direction Education Enfance Jeunesse
- Poursuite du travail engagé pour favoriser l'accessibilité à l'offre vacances - Accessibilité à un équipement informatique pour faciliter les démarches administratives
- Démarche hors les murs de l'I] pour informer les jeunes sur les ressources auxquelles ils peuvent accéder (drait cormmun).
4, Résultats attendus
Les services municipaux œuvrent en complémentarité pour rendre lisibles les
dispositifs d'accompagnement aux démarches administratives et visent par-là, à la fois un rapprochement avec les familles et une proportion plus importante de famille sollicitant des droits et ayant accès aux services.
25 Conseil municipal du 11 décembre 2023 61/77 DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Convention Territorlale Globale 2019-2023
XI. Renforcement des relations avec les centres
socioculturels
A. Constats
« La Ville d'Orvauit mêne depuis dé nombreuses années une politique publique
forte en matière de cohésion sociale.
Cette action volontariste revêt trois aspects principaux :
- Un maillage du territoire avec des équipements, propriétés municipales, à vocation socioculturelle, de loisirs dans les quartiers;
- Le choix d'une gestion associative de ces équipements, plus apte ‘à
permettre l'organisation par les habitants eux-mêmes de leurs loisirs et de
la vie de leur quartier;
- Un niveau élevé de soutien financier aux associations gestionnaires inscrit dans la durée à travers la mise en place de conventions plurisannueltes.
« Ces choix politiques s'inscrivént dans un double attachement à la lIberté ssociative d'une part et d'autre part à la prémotion de l'éducation populaire Er © comme moyen d'émancipation de Findividu, de réduction des inégalités, de renforcement du lien et du progrès social,
B. Obiectifs
« Le projet politique de la ville répond à un deuble objectif :
- Répondre aux problématiques saciales collectives d’un territoire dans une
logique de proximité,
- Répondre aux besoins des habitants et aux difficuités de la vle quotidienne
des habitants.
Au travers d'une dynamique à 3 dimensions :
-_ Renforcer la solidarité et le lien social,
- Développer la citoyenneté
- Favoriser l'épanouissement individuel.
C. Résultats attendus des conventions
Pour la période 2022-2026, la Ville d'Orvault a identifié les enjeux suivants
dans sa relation aux centres soclo-culturels orvaltals et dans l'intégration de ces associations au seln du territoire de la commune :
Conseil municipal du 11 décembre 2023 62/77 DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Convention Territoriale Globale 2019-2023
EE
TRINE
* La prise en compté de l'évolution géographique et socitiogique du territoire
en s'appuyänt sur l'angiysé des besoins sociaux (ABS) établié en mai 2021. + Le renforcement des partenariats avec les politiques publiques municipales, en favorisant la coopération sur certains projets municipaux,
° Le développement dé partenariäts dans les quartiers avec d'autres
associations orvaltäises et/ou des associations non-implantées à Orvault mais disposant d'une expertise dans des domaines spécifiques.
+ Le renforcement de la mixité sociale par la misé en place de modalités
d'offres communes (Villé/centres socio-culturels, ou entre centres socio-
culturels) en favorisant une ouverture à l'extérieur des quartiers.
° L'opportunité d'étudier la possibilité de deuxième agrément par ta CAF
(Plaisance)
{ ‘4,
D. Projet social de la Bugallière et orientations partagées
+ Le projet social de la Bugallière est présenté de manière synthétique au XIE. Dans lé cadre de la nouvéllé conventién pluriannuelle dé coépération, d'objectifs et dé moyéns signée en décembre 2021, les objectifs partagés et fixés conjointement entre la Ville et P'UAHEB sont les sulvants :
+
=< Favoriser une communication efficiente entre Ja Ville et l'Association :
Organiser trois rencontres annuellés entre les élus de la Ville et du conseil
d'administration
Organiser une réunion technique toutes les six semaines entre les directeurs
des deux centres socio-culturels et les cadres de la Direction Cohésion
Sociale de la Ville afin de partager les feuilles de route respectives,
d'échanger sur les projets en cours et mieux appréhender les contraintes
d'organisation et de fonctionnement de chacun.
La Ville et l'Association s'engagent à apposer teurs logos ou mentionner leur
collaboration effective sur les supports de communication des actions
menées en commun,
Pour la Ville :
° Informer l'Association dés projets municipaux portés par ensemble des
directions de la Ville afin de favoriser l'implication de l'Association au sein
de ces prajets.
s Anticiper le plus possible les demandes de la Ville afin que l'Association puisse apporter les réponses adéquates.
. Favoriser l'implication de la Ville dans les projets portés par l'Association.
Pour l'Association :
s Informer et impliquer ia Ville dans l'évolution du projet social de
l'Association et des projets de déveiappement de ses activités.
Conseil municipal du 11 décembre 2023 63/77 DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Conventian Territoriale Globale 2019-2023
« Faciliter l'implication de l'Association dans les projets portés par les
directions de la Ville et la communication de ces projets auprés des
habitants de la Bugallière.
* Contribuer à la réflexion commune sur l'analyse des problématiques sociales at l'évolution démographique du territoire d'intervention de
l'Association : :
Participer à la veille sociale sur le territoire permettant ainsi d'identifier à
court et moyen termes les principales problématiques sociales du territoire (ex : la fracture numérique ; l'apprentissage du français ; l'isolement des
personnes etc.).
Elaborer des réponses communes aux différentes problématiques
identifiées, en lien avec les politiques publiques portées par la Vüle et le
nouveau projet social de t'Association pour les années 2023-2026.
Prendre en compte l'évolution démographique du territoire d'intervention de l'Association (nouveaux habitants issus des quartiers de ia Gärenne ainsi
que Flore et Censi.
« Accompagner l'étude de faisabilité puis l'éventuelle création d'une structure d'animation sociale dans le quartier du Bourg :
Réalisation en 2022 d'un diagnostic social et territorial du Bourg par le
centre socio-culturel, |
Elaboration de scénarü de création d'une structure d'animation sociale
(temporalité ; typologie de structure ; portage juridique) permettant a la
Ville de faciliter sa prise de décision, en lien avec les acteurs publics et privés
(CAF ; Fédération des centres sociaux 44 ; associations locales}.
Accompagnement par le centre socio-culturel à partir de début 2022 d'un diagnostic de territoire, de l'éventuelle création d'un collectif d'habitants du Bourg, Suite à ces démarches suivront les premières étapes de la création d'une structure d'animation sociale portée par ce colectif.
L'accompagnement du CSC prendra fin au plus tard fin 2623,
Les moyens humains de l'Association alloués aux modalités de diagnostic et d'accompagnement restent encore à définir, ainsi que le soutien financier
de la CAF.
Nomination d'un référent ville comme interlocuteur privilégié du centre socio-culturel sur cette thématique. I! sera informé par l'Association des démarches entreprises et sera sollicité pour toute demande relative à la réalisation du diagnostic et de l'accompagnement du coälectif d'habitants du Bourg. il pourra directement contribuer à la démarche de l'Association et tiendra les élus de la Ville informés de l'évolution du projet.
Qu'est-ce qu'un Equipement de Vie Sociat (EVS) ?
Un espace de vie sociale poursuit trois finalités de façon cançcomitante : + L'inclusion saciale et ia socialisation des personnes ; .
26
Conseil municipal du 11 décembre 2023 64/77 DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Convention Territoriale Globale 2019-2023
+ Le développement des llens sociaux et la cohésion sociale sur le
territoire ;
+ La prise de responsabilité des usagers et le développement de la
citoyenneté de proximité.
Il assure des missions générales :
+ Lieu de proximité à vocation globale, Familiale et Intergénérationnelle qui
accugille toute la population en velllant à la mixité soclale :
« Lieu d'animation de la vle sociale permettant aux habitants d'exprimer, de
concevoir et de réallser leurs projets. | :
Objectifs de la démarche de création
* Accompagner les habitants du bourg d'Orvault pour permettre la création
d'une structure d'animation locale :
impliquer l'ensemble des acteurs associatifs et institutionnels,
Impliquer les habitants dans la définition des besoins sur le territoire et .
favoriser la mise en place d'actions pour faciliter la création de llens soclaux
et l'animation de la vie soclaie du bourg,
- Faciliter la prise d'autonomie des habitants par la création d'un comité de
suiv| réunissant les membres du collectifs et les acteurs institutionnels.
Les enjeux et les résultats attendus
+ Création d'une structure associative pilotée par les habitants du quartier, + Développement de l'animation sociale du bourg,
+. Accompagner les habitants à développer des actions en Ilen avec les besoins
soclaux du territoire,
+ Poursuite du soutien de ia Ville aux activités musicales de lagssociation
- La Ville soutient l'Association dans là mise en place d'une coordination de
ses activités musicales, pour un effectif moyen de 200 élèves.
-— Le soutién dé ja Ville est subordonné aux conditions sulvantes :
En cas de vacance sur l'enselgnément d’un instrument déjà proposé par Origalwti -
école des musiques, l'Association s'adressera en premier lleu à celtée-ci afin
d'étudier la possibilité de mettre à disposition un professeur municipal moyennant facturation dé la prestation à l'Association, au prix que cellé-ci aurait payé si elle avoit pourvu directement lg poste ;
Partenariat avet la Villé sur dés évènements « musiques actuelles » ;
Gestion d'une scène lors de la Fête de la musique, sous là coordination globale du
service culturel et/ou de l'école des musiques de la Ville,
29 |
Conseil municipal du 11 décembre 2023 65/77 DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Convention Territorlale Globale 2019-2023
E. Projet social de Plaisance et orientations partagées
Le projet social de Plaisance est présenté de manière synthétique au XIII. Dans le cadre de la nouvelle convention pluriannuelle de coopération, d'objectifs et de moyens signée en décembre 2021, les objectifs partagés et fixés conjointement entre la Ville et le Collectif Plaisance sont les suivants :
« Favoriser une communication efficiente entre la Ville et l'Association
Crganiser trois rencontres anauelles minimum entre les élus de la Ville et
du conseil d'administration
Organiser une réunion technique De les six semaines entre les directeurs des deux centres socio-culturels et les cadres de la Direction Cohésion Sociale de la Ville afin de partager les feullles de route respectives, d'échanger sur les projets en cours et mieux appréhender les contraintes
d'organisation et de fonctionnement de chacun.
- La Ville et l'Association s'engagent à apposer leurs logos au mentionner EVE
collaboration effective sur les supports de communication des actions menées € an LOU,
Pour la Ville :
« Informer l'Association des projets municlpaux portés par l'ensemble des
directions de la Ville afin de favoriser l'implication de l'Association au seln
de cés projets,
«= Anticiper le plus possible les demandes de la Ville afin que l'Association
puisse apporter les réponses adéquates,
Pour l'Association :
« Informer et impliquer la Ville dans l'évolution du projet soclal de
l'Association et des projets de développement de ses activités.
« Faciliter l'implication de l'Association dans les projets portés par les directions de la Ville et ta communication de ces projets auprés’ des habitants
de Plaisance.
« Définir et animer conjointement le territoire d'intervention à Plaisance
Accompagner le développement du tissu associatif au sein du quartier de
Plaisance en favorisant la coopération avec des associations orvaltaises et/ou des associations non-implantées à Orvault mais disposant d'une expertise dans des domaines spécifiques. Cette nouvelle dynamique
associative devra répondre aux besoins identifiés callectivement sur le
quartier. |
Développer des prajets en commun, dans le cadre des politiques publiques
portées par la Ville et dans le respect du projet social de l'Association, Cette
Conseil municipal du 11 décembre 2023 : 66/77 DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Convention Territaeriale Globale 2019-2023
collaboration équilibrée reposers sur une communication des niveaux
d'implikation mutuelle possibles pour les deux parties. |
Etudier la possibilité de contractualiser un agrément complémentaire avec
la CAF permettant ainsi une mellleure prise en compte des spécificités de l'action de l'Association au sein du quartier Politique de la ville (QPV1. Réfléchir à la consolidation de la zone d'intervention de l'Association (notamment pour les quartiers de la Cholière et du Bois Saint Louls},
Pour la Ville : : |
*« Associer l'association dans tes différentes instances prévues dans le Contrat Ville et le projet global de Plaisance.
Pour l'Association :
«< Poursuivre l'implication de l'Association dans les différentes instônces de
concertation orvaltaises {cellules de veille etc.).
Par ailleurs, dans le cadre du Projet Globäl de Plaisance, reconnu d'intérêt métropolitain en juin 2021, la Ville d'Orvault et Nantes Métropole ont engagé un projet de rénovation urbaine et un projet social de territoire ambitieux. L'offre d'équipements sur le quartier sera repensée gtobalément, Une étroite collaboration entre la Ville et le Collectif Plaisance devra permettre en 2023 d'articuter le nouveau projet social du centre socioculturel Plaisance ét la nouvelle construction de l'équipement.
31
Conseil municipal du 11 décembre 2023 67/77 DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Convention Territoriale Globale 2019-2023
XII. Le Projet social de la Bugailière 2023/2026 :
A. Les objectifs généraux et opérationnels
Un lieu pour se réaliser : Favoriser l'engagement, l'implication de l'habitant dans la vie de san quartier,
- En valorisant, en encourageant et soutenant l'engagement bénévole, citoyen et la vie associative,
- En créant les conditions favorables au développement du pouvoir d'agir
des habitants,
- En accompagnant les projets individuels et collectifs des habitants.
Un lieu pour vivre : Favoriser le blen vivre ensemble et le lien entre les habitants,
- En développant des espaces de rencontres et d'animations vecteurs de
llen social,
- En renforçant les lens entre les associations,
- En veillant à l'accuell et la prise en compte des différences (génération
culture/milieu social*.
Un lleu pour agir : Accompagner at soutenir les solidarités,
- . En favarisant la rencontre et l'entraide au travers d'actions soclales
éducatives et culturelles,
- En étant à l'écoute des besoins, des attentes des habitants, .
- En participant, animant ou impulsant des rencontres avec les acteurs du
territalre.
Un leu pour transmettre : Développer des actions vlsant les apprentissages, l'émancipation au travers des valeurs du Centre Socioculturel et de l'Education
populaire,
- En falsant vivre les projets éducatifs et pédagogiques de l'Association, - En luttant contre la fracture numérique
- En animant des espaces de réflexion et d'échanges,
B. La démarche d'évaluation du Projet Social
Objectifs :
- Fédérer les acteurs du Centre Socioculturei (administrateurs, salariés, bénévoles, acteurs tocaux) autour d’une méthode d'évaluation, basée
sur |a notion d'utilité sociale,
- Démontrer en quoi l'action menée est une plus-value pour te territoire, avec la mise en place d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs,
Valoriser l'efficience des actions et du Projet, en s'appuyant sur des
indicateurs de réalisations, de résultats et d'impacts,
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Conseil municipal du 11 décembre 2023 68/77 DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Convention Territorlale Giobale 2019-2023
Amener les professionnels et les administrateurs à améliorer l'outil
commun pour analyser les résultats et mettre en perspective le Projet,
Les questions évaluatives et les Indicateurs :
- « Comment nos actions favorisent-elles l'expression des habitants, leurs
engagements 7 »
«+ Nombre de personnes différentes et renouvellement des habitants qui
siègent et participent aux différentes instances (AG, CA, Bureau et
Commissions}.
s Nombre de bénévoles qui participent aux différentes actions et nature de
la participation : organisation, pilotage, coup de malin ponctuel,
+ Nombre de rédacteurs dans le Troëne,
+ Nombre et nature des décisions prises par les bénévoles dans les
Instances associatives,
« Nombre et nature des initiatives des habitants, suite aux actions du CSC.
s Impacts (exemples restant à lister} :
Investissement des personnes dans d'autres associations.
Investissement sur des instances locales : conseil de quartier, consell municipal,
conseil communal des jeunes, ...
Nombre et nature de nouvelles associations créés.
. + Comment nos actions favorlsent-elles le blen vivre ensemble et le lien
entre les habitants ? +
+ Listing des actions en différenciant les actions ponctuelles ou
régullères
+ Nombre d'actions et de personnes concernées,
+ Nombre d'actions nouvelles favorisant le (len entre les habitants
« Impacts (exemples restant à lister} :
Rupture de la solltude pour certaines personnes.
Types de liens crées à la suite de certaines actions du CSC (fêtes de voisins,
relations amicales crées, ..)
Implication des habitants pour les actions qui génèrent du llen social
= «“ En quai l'action du Centre Socioculturel favorise-t-elle l'entraide, la .
solidarité entre les habitants ? » _
+ Listing des actions qui favorisent l'entraide en différenciant les
actions nouvelles ou déjà existantes,
+ Nombre de personnes ayant été mises en relation d'entraide sur
ces actions, |
«+ Nature des relations d'entraide (matérielles, échanges des
savoirs, accès aux vacances ét aux loisirs}.
+ Nombre et natire des entraldes individuelles ou collectives.
+ Périodicité / pérennité des actions d'entraide.
« Impacts {exemples restant $ Ilstér} :
33
Conseil municipal du 11 décembre 2023 69/77 DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Convention Territoriale Globale 2019-2023
Rupture de la solitude pour certaines personnes.
Développement d'actions innovantes de solidarité.
- «+ En quol te Projet du Centre Socioculturel favorise-t-|l l'autoncmie des
habitants et leur capacité d'agir ? »
« Nombre et nature des actions ou les habitants ont pris leur projet en
main.
« Niveau d‘implication {à l'origine du projet, à la construction, à la
- réalisation).
« Nombre d'enfants et de jeunes et temps passé pour la réalisation ou l'organisation du fonctionnement de l'espace jeunes, de camps, des mercredis animés, ... ‘
« Nombre d'actions qui ont permis la participation des habitants (et nature
des participations).
impacts (exemples restant à |Ister} :
Des projets de jeunes sans la participation des animateurs du CSC.
Création de juniors associations.
Des jeunes investis dans des instances du quartier (commissions, groupes de travail, consell d'administration, ....) et prises de responsabilité.
34
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TS
IR
e XIII. Le Projet social de Plaisance 2023/2026 :
À. Un cap métropolitain en matière de Politique de la Ville
Le quartier de Plaisance est reconnu comme Quartier Prioritaire au titre de la Politique de la Ville.
Un Cap commun pour Jés 15 OQPV de ls Métropole 8 été défini par les collectivités pour la période 2020-2026 :
* Améliorer les conditiens de vie des habitants
« Favoriser l'émancipation des habitants : leur donner les moyens de choisir leur parcours de vie
* Contribuer à changer l'image des quartiers populaires
Avec 4 priorités :
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Conseil municipal du 11 décembre 2023 71/77 DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Convention Territoriale Globale 2019-2023
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B. objectifs généraux rationnels du projet social
ORVAULT
PROJET SOCIAL, DU COLLEGE PLAISANCE 30241028
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Conseil municipal du 11 décembre 2023 72/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Convention territoriale de service aux
familles 2024-2028
Annexe 4
La gouvernance de la Convention Terrltorlale Globale de service aux famliles de la Ville d'Orvautt s'appuiera sur les instances déjà existantes, complétée par un comité de pilotage conjoint Caf/Ville
d'Orvault
Co pi.
Territoire dé
nee | reussite
Comité de éducative
Pilotage AE LETTRE ets
conjoint
CAF/Vilte
d'Orvault
Conseil municipal du 11 décembre 2023 73/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 Convention territoriale de service aux
familles 2024-2028
Annexe 5
LE PROJET EDUCATIF ET CITOYEN D'ORVAULT
2023-2026 ï ï
Projet éducatif #t citoyen
Prenons in parole et agissons
pour un épanouissement commun
a a,
À, V4
à y #; Bujats de soctèté
Sohdarit ana
es | = / m2 { (ee) = © EE Transilien écologique
Mon reste raipansabie =
pu. Commantestion nonc-visiante Covpèration sur des di projets Adsucatiia ë- à | LT Echange antre partenaires éducatifs
__ Un Conseil consultatif du REC
Sfin de faciliter les échanges entre
merntees de la communauté éducative, là
Vlé à choisi de mettre en place un Conseil
consultatif du Projet éducabl et Citoyen.
Se réunissant deux à trois fois par année
. . : scolaire, il à pour bot d'approfondir certains
Document global disponible sur le site thèmes éducatifs RS Dents eee
, afin de mieux répondre aux besoins des
orvauk.fr a des jeunes, des farniilés et des
encadrants éducatifs,
En s'appuyant sur Dee et
l'expertise des acteurs de l'éducation à
Orvault, da Ville souhaite faciliter les
interconnexions entre institutions,
associations, mermibnés de l'Éducation
néboñaie,
Conseil municipal du 11 décembre 2023 ‘ 74/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale CESSE pour la période 2024-2028 LES VOLETS SECTORIELS
LE PEFIT
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v LES ET ACTA IS
v HMCOLAME
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structures
d'accueil
Des outils &t ressources co-construites
et partagées avec l'ensemble de ia
communauté éducatives
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r 21 à
LAN TN EAU TT 7 At 7
LE LEA LT LEO TO TENTE TT
Conseil municipal du 11 décembre 2023
La Mercélemte rit
Coût quai ?
Les volets sectorlels
ë Petite enfance
Loisirs et accuells
périscolaire
Le temps du repas
La jeunesse
Les gnérntalions éducatives
partagées du FEC ont été
déchnées spécifiquement peur
chaque type d'accueil Petite
enfance, Accueils de icisirs et
Accueils périscolalres, Tétnps du
repas, Jeunesse}, Les documents
{tétéchargeatle à droite de la |
page) servent de support à
l'écriture des projets des
structures municipales (Multi-
accueil, Accueil périscolaire,
ALSH, Infe Jeunes...)
Harcèlement arrtre
enfants ou jeunes
CE ES
75/77
DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 UN THÈME ANNUEL,
DES CONFÉRENCES ET
DES ATELIERS
lZ M9 : CERVEAU de vatre mrrétnt !
Conference.
m * dd Tes *
LE CARNET DE ROUTE CITOYEN Destiné aux enfants de CM et CM2, le carnet de route citoyen permet aux jeunes orvaltais de garder une trace des actions Wd' 5 KiEn. - atoyennes auxqueiles Is participent, avec leuis erents, * *
enséignants, animateurs, éducateurs et anis. Ces carnets, que tas. L:
enfants remelissent en fonction des actions réalisées, ont été Por. æ * distribués dans fes écoles, ÿ k ÿ Fe
à Le
L'éauipé municipale souhaité ainst favoriser él valoriser M dE:
l'engagement des enfants sur la commune, de tac 0
u æ _ x LA
e
5 thèmes éducatifs ant été retenus : ;
- J'agis pour Fécologie
- Je prends soin de mai et des autres
- je m'intéresse à d'autres cultures
- Je réfléchis à mon utilisation des écrans
- de cr'intéresée à histoire dé eoa commune, aux 4inês..
Cet outil permet égetement aux parents d'obtenir une vision d'ensemble des actièns
citoyennes potentielles que peuvent réaliser leurs enfants,
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LES COMPETENCES PSYCHOSOCIALES
Formation des agents
Les 19 compétences psychosociales municipaux éducatifs
het aux renforcement des
| compétences
u ; psychosociales chez les
En mme ss enfants
Conseil municipal du 11 décembre 2023 77/77
_ DCM2023S6N01 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028