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Conseil Municipal - 2024 056 Convention CET Sullivan BOUCAUD
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 056 Convention CET Sullivan BOUCAUD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20240409-2024-056-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2024]
\#
WA
HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 24
Nombre de votants 29
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 03 AVRIL 2024
2024/056
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le trois avril deux
mille vingt-quatre à dix-neuf heures, sous la présidence
de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_ présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, M. Romain LAUNAY, Mme Marie-Renée
BIZET, M. Laurent GIRARD , M. Christian ROUX, Mme
Claudie LELECQUE, M. Jean-Philippe BASTIEN,M Ibrahim
MAKO OLOW, Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M.
Cédric ORDUREAU, M. Yannick DANIEL M. Pierre-Luc
PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY,
M.Christophe LIEGE, M. Denis SEBILO , Mme Huguette
ROSIER, M Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER,
Mme Stéphanie PICOT.
Absent{e)s excusé(e)s : Mme Françoise CHAMPION
(pouvoir à Mme Marie-Renée BIZET), Mme Jeanne
DELASSUS (pouvoir à M. Alain FOURNIER), Mme
Florence LE MEIGNEN (pouvoir à Mme Emmanuelle
DEBUSSCHERE), Mme Céline BERTHO (pouvoir à Mme
Stéphanie PICOT), Mme Michelle GUILLEUX (pouvoir à M.
Pierre-Luc PHILIPPE).
Secrétaires de séance : Mme Stéphanie PICOT et M.
Pierre-Luc PHILIPPE
CONVENTION CET SULLIVAN BOUCAUD
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Economique, présente ce
dossier.
Conformément aux articles L.621-4 et L.621-5 du Code de la Fonction publique,
VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la
fonction publique territoriale, notamment ses articles 7 et 11,
VU le projet de convention financière transmis avec la note de synthèse, VU l'avis favorable de la Commission Finances, Personnel, Vie Economique du 19 mars
2024 ;
CONSIDERANT les derniers mouvements de personnel ;
Proposition est faite d'établir une convention financière dans le cadre de la reprise des
jours CET
CONSIDERANT que Monsieur Sullivan BOUCAUD à acquis 41 jours de CET lorsqu'il était
agent de la Mairie d'Herbignac,
Les négociations avec la Ville de la Gacilly à mener la Collectivité à contractualiser le
paiement d'une partie des jours de CET de la manière suivante :
- 20 jours de CET payés par la commune d'Herbignac à la Ville de la Gacilly pour un
montant de 83 € par jour soit 1 660 €
- 21 jours soldés par l'agent avant son départ au 20 mai 2024.
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ DE CONVENTIONNER avec la ville de La Gacilly pour le financement des jours de
CET de Monsieur Sullivan BOUCAUD.
+ D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention.
+ DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les
mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme
De la réception en Préfecture, le -- Bi
Et de la publication, le
09 avril 2024
10 avril 2024