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Arrêté - Toffolutti travaux RD 650
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benoîtville.
Lien du pdf (Arrêté - Toffolutti travaux RD 650)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BENOISTVILLE
DOMAINE: 8.3 : Voirie
Arrêté du Maire n° 23A39
Page 42
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Travaux « RD 650
En agglomération
Le maire de la commune de BENOISTVILLE
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes
qui l’ont modifié et complété,
Vu la demande en date du 08 juin 2023 émanant de l’entreprise TOFFOLUTTI, sise à Avranches (Manche), «Le Tertre de La Gare», sollicitant l’autorisation de réaliser des travaux de rabotage et d’enrobé sur la RD 650, en agglomération,
Considérant que pendant ces travaux il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers et des véhicules,
ARRETE
Article 1%: A partir du 12 juin 2023, l’entreprise TOFFOLUTTIL, est autorisée à réaliser les travaux de rabotage et d’enrobé sur la RD 650, en agglomération,
Article 2 : La circulation sera alternée par piquet K10.
Article 3 : Cette autorisation est délivrée pour toute la durée nécessaire à la réalisation des travaux,
Article 4: La signalisation sera mise en place par l’entreprise TOFFOLUTTI chargée des travaux.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
cette signalisation.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlementation en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Entreprise TOFFLUTTI Avranches
- Agence Départementale du Cotentin - M. Denis LE LYON
- Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie des Pieux - _ SDIS Les Pieux - SAMU 50
- _ Ambulance DAVODET
Fait à Benoistville le 08 juin 2023