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Arrêté - circulation 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benoîtville.
Lien du pdf (Arrêté - circulation 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE BENOISTVILLE
DOMAINE 6.1 : POLICE MUNICIPALE
Arrêté du Maire n°22A68
Page 79
ARRETE DE CIRCULATION
RD 317 - LE BOURG
Le Maire de BENOISTVILLE,
Vu, le Code de la Route et notamment les articles R.411-5 et R. 411-8,
Vu, le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5,
Vu, l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4% partie,
signalisation de prescription,
Vu, l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l’arrêté du 6 décembre 2011,
Vu ia demande formulée le 15/09/2022 par l’entreprise INEO NORMANDIE sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux dans le bourg , en agglomération, sur la RD 317,
Considérant qu’il y a lieu pendant ces travaux et pour des raisons de sécurité publique de mettre en place une signalisation,
ARRETE
Article 1: À compter du 26 septembre 2022, l’entreprise INEO NORMANDIE est autorisée à réaliser des travaux, dans le bourg, sur la RD 317, en agglomération, pour la pose de 80 m de BT 150? + mutation transfo,
Article 2 : Cette autorisation est délivrée pour toute la durée nécessaire à la réalisation de ces travaux.
Article 3: La circulation des véhicules sera interdite dans le bourg, à partir du numéro : «17 » jusqu’au panneau de fin d'agglomération, après le « 31 Le Bourg », toutefois, l’accès à la salle des fêtes devra être assuré par tout moyen.
Article 4 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux,
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlementation en vigueur.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie des Pieux,
- L’Agence Départementale du Cotentin,
-__ L’entreprise INEO NORMANDIE
- __ SDIS 50 + SAMU 50
- Transport scolaire
Fait à Benoistville, le 19 septembre 2022
Le Maire,
Daniel GANCEL
Affichage : 19/09/2022