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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté5A26052015
Document publié le Vendredi 22 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté5A26052015)
Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Sociétal,
RÉPURLIQUE FRANCAIS
PREFET D'EURE ET LOIR
DIRECTION PEPARTEMENTALE
BE LA COHESION SOGIALS ET
GE LA PROTECTION DS POPULATIONS D'EURE-ET-LOIR
SERVICE DES POLITIQUES LE JEUNESSE, BPORTS,
VIE ABGOCIATIVE ET SOLIDARITÉ
Arrêté n° DDCSPP/JSVAS/22-05/05
ARRETE du 22 mai 2015 portant sur la SURVEILLANCE
des activités aquatiques de baïgnude et de natation
LE PREFET D'EURE ET LOIR,
CHEPALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHRFALIER DR L'ORDRE NATIONAL DU MARIE, ;
VE le code du sport, et notamment ses articles L 322-7, L212-1, L M12-8, L 212-13, D 212-9, 13223,
D322-14, R2I285 ;
PU Parvêté du 6 janvier 2014 portant délégation de signature à M ICHÉ Jean-Bernard, Divecieur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations d'Eure-et-Loir ; FU la demande présentée par Monsieur le Maire à HLLIERS COMBRAY, en vue d'être autorisé pendant une période wansiloire, à confier la surveillance des activités aquaiiques de baïgnade et de natation à un personnel âitalaire du brevet national de sécurité et de sauvelage aquatique
ARRETE
ARTICLE 1 - Mudeme HUSSENFT Faony, tilulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique, est autorisée à assurer la surveillance en autonomie des activités aquatiques de
baignade ot do natation, à la piscine de Montjouvin de ILLIERS COMBRAY, à l'exclusion de tout
aute d'enseignement, pour la périnde courant du Ler juillet 2615 au 30 août 2615 inclus,
ARTICLE 2 - Celte autorisation pourra être rotiréc à tout moment en cas d'ungence où d'atteinte à la
sécurité des personnes.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera notifié au gestionnuire de l'établissement demandour cf au titulaire
du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Pour le Préfet,
Le Directeur Départemental,
TT Jean-Bernard CH