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Déliberation - 2023 07 10 06 Cession pour un euro symbolique NEOTOA
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 10 06 Cession pour un euro symbolique NEOTOA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023
Affiché le
ID : 035-213502537-20230710-2023_07_10_06-DE
«® ù EXTRAIT DU REGISTRE
à e DES DÉLIBÉRATIONS À
Ve Aubin CONSEIL MUNICIPAL
du ormier 10 JUILLET 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 10 juillet, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
18 présents : M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAÜN, Mme Cécile BREGEON, M. Vincent BONNISSEAU,
M. Florent BASLÉ, Mme Pascale MACOURS, M. Pierre AVENET, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO,
M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND,
Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Laura ESNAULT, Mme Cécile MARCHAND,
M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité des membres en exercice.
9 excusés :
M. Yves LE ROUX ayant donné pouvoir M. Vincent BONNISSEAU
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ ayant donné pouvoir à M. Jérôme BEGASSE
Mme Catherine LEBON ayant donné pouvoir à Mme Cécile BREGEON
M. Franck JOURDAN ayant donné pouvoir à M. William POMMIER
Mme Laetitia COUR ayant donné pouvoir à Mme Florence STABLO
Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Séverine BUFFERAND
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Frédéric SALAÜN
Mme Maëlle EVARD ayant donné pouvoir à Mme Katell SEVIN-RENAULT
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
0 absent
Secrétaires de séance : Mme Katell SEVIN-RENAULT et Mme Fabienne MONTEMBAULT
Date de convocation : le 30 mai 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
2023_07_10_06 Nomenclature : 3.2.1
Cession à l’euro symbolique à NEOTOA de la parcelle ZI 389 avec le poste de refoulement
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre du projet de construction de logements sociaux portée
par GASNIER PROMOTION, constructeur, et NEOTOA, futur gérant, il a été convenu entre la commune, Liffré-
Cormier Communauté et NEOTOA de la vente à l'euro symbolique de la parcelle ZI 389 d’une contenance de
34 m?, appartenant à la commune.
Cette parcelle est actuellement occupée par un ancien poste de refoulement qui sera remis en service par
GASNIER PROMOTION, à leurs frais, pour procéder au raccordement au réseau d'assainissement collectif du futur
programme de logements sociaux.
Liffré-Cormier Communauté procédera également à la vente des équipements présents sur ladite parcelle et dont
il a la propriété.
Les frais d'actes notariés seront à la charge de l’acheteur.
s à
ÿ Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél: 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023
Affiché le
ID : 035-213502537-20230710-2023_07_10_06-DE
Considérant qu’une évaluation de France Domaines n'est pas nécessaire pour ce type de cession,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
approuve la cession à l’euro symbolique de la parcelle ZI 389 à NEOTOA ;
autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la gestion de ce
dossier.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
s Je
og Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr