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Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 30 mars 2021
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 30 mars 2021)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Démocratie,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 30 mars 2021
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Nathalie BRUNET - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Marie-Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-
EYROLLES
Marie-Céline LAFARIE procuration à Fatiha BOZDAG
Sylvie VIEU procuration à Jérémie LANDREAU
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à François SZTARK
Michaël RISTIC procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Cem ORUC
***
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mardi 23 février 2021
***
Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
***
aff n°DEL2021_067 : Approbation du protocole portant continuité de service en cas de grève
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver le protocole d'accord « Continuité de service en cas de grève » annexé à la délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_068 : Subvention annuelle 2021 au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Pessac
Le Conseil Municipal décide :
- d’attribuer une subvention de 140 974 € pour l’année 2021,
- de dire que les crédits seront prévus au chapitre 65 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 30 mars 2021 page n°1 aff n°DEL2021_069 : Exercice 2020 - Approbation du Compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal
Le Conseil Municipal décide :
- d'arrêter les résultats de l'exercice 2020, tels qu'ils figurent dans le tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_070 : Exercice 2020 - Approbation du Compte administratif Après avoir constaté le retrait de Monsieur le Maire au moment du vote, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le Compte administratif 2020 et de constater la parfaite concordance des résultats avec ceux du Compte de Gestion,
- d’arrêter les dépenses et recettes de l’exercice exécutées en 2020 aux montants suivants pour le budget principal et ses budgets annexes.
Mmes CURVALE, BRIDIER, CHAINEAUD, CARDINAL, TOURNEPICHE, CAZAUX et MM. SAINT-PASTEUR, MESSE, RISTIC, CERNIER, NOUHOU et TERRET votent contre.
La délibération est adoptée à la majorité.
aff n°DEL2021_071 : Exercice 2020 - Affectation du résultat de fonctionnement relatif au Budget principal
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme indiqué dans la délibération.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_072 : Exercice 2021 - Budget Primitif - Examen et adoption Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2021 détaillé dans l'annexe jointe à la délibération.
Mmes CURVALE, BRIDIER, CHAINEAUD, CARDINAL, TOURNEPICHE, CAZAUX et MM. SAINT-PASTEUR, MESSE, RISTIC, CERNIER, NOUHOU et TERRET votent contre.
La délibération est adoptée à la majorité.
aff n°DEL2021_073 : Exercice 2021 - Impôts locaux - Vote des taux d'imposition Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à notifier à Madame la Préfète les taux d'imposition ci-après mentionnés :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,38 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,23 %
- d’inscrire les crédits au chapitre 73 article 73111 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 30 mars 2021 page n°2 aff n°DEL2021_074 : Exercice 2021 - Actualisation n°1 des autorisations de programme et des crédits de paiement
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver, conformément à l'annexe jointe à la délibération, l'actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_075 : Adoption du nouveau règlement budgétaire et financier Le Conseil Municipal décide :
- d’abroger le règlement budgétaire et financier adopté par délibération du 11 juillet 2016, - d’adopter le règlement budgétaire et financier voté par la Métropole dans sa séance du 19 mars 2021 à l’exception des articles 10 à 12.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_076 : Services de restauration scolaire avec pause méridienne, des accueils péri et extrascolaires de la Ville de Pessac – Tarifs 2021/2022 Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les tarifs 2021-2022 des services de restauration scolaire, des accueils péri et extrascolaires et leurs conditions d'application à compter de la rentrée scolaire 2021.
Abstention de Mmes CURVALE, BRIDIER, CHAINEAUD, CARDINAL, TOURNEPICHE, CAZAUX et MM. SAINT-PASTEUR, MESSE, RISTIC, CERNIER, NOUHOU et TERRET.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
aff n°DEL2021_077 : Services péri et extrascolaires de la Ville de Pessac – Actualisation du règlement intérieur
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la nouvelle version du règlement intérieur des services péri et extrascolaires annexé à la délibération et applicable à partir de la campagne d'inscriptions 2021.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_078 : Fourniture et pose de caveaux dans le cimetière - Attribution du marché
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre avec CINERIA, les petites Rottes, 35133 LA CHAPELLE JANSON,
- d’inscrire les crédits au chapitre 21316 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_079 : Tarifs des caveaux trentenaires au cimetière communal -Adoption
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les tarifs suivants :
- 2 places : caveau 1392 € et terrain 482 € = 1874 €
- 4 places : caveau 1974 € et terrain 804 € = 2778 €
- 6 places : caveau 2580 € et terrain 925 € = 3505 €
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 30 mars 2021 page n°3 aff n°DEL2021_080 : Rue des Poilus - Convention de servitude avec ENEDIS Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser la pose d’un coffret électrique dans la façade du bâtiment communal et d’approuver le principe de constitution d'une servitude sur la parcelle BR280, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_081 : Centre équestre de Romainville - Convention de servitude avec ENEDIS
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le principe de constitution d’une servitude sur la parcelle citée ci-dessus, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
Mmes CURVALE, CHAINEAUD, CARDINAL, CAZAUX et MM. RISTIC, TERRET, NOUHOU votent contre.
Abstention de Mmes BRIDIER, TOURNEPICHE et de MM. SAINT-PASTEUR, MESSE et CERNIER.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
aff n°DEL2021_082 : Avenant à la convention cadre 2016/2020 pour l’année 2021 avec l’Agence d’urbanisme (A’URBA) - Autorisation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’avenant à la convention cadre 2016/2020 avec l’A’Urba définissant les engagements réciproques des deux parties et les modalités de versement du soutien financier pour l’année 2021 tels que présentés ci-joint,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention cadre 2016/2020 pour l’année 2021 avec l'A'Urba.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_083 : Agence d’urbanisme (A’URBA) - Approbation de la convention annuelle 2021 - Autorisation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention annuelle 2021 et le programme de travail avec l'A'Urba tels que présentés ci-joint,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l'A'Urba, - d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 25 000 € au profit de l'A'Urba, - d’inscrire la dépense au budget principal fonctionnement, subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes droit privé.
Abstention de Mmes CURVALE, BRIDIER, CHAINEAUD, CARDINAL, TOURNEPICHE, CAZAUX et MM. SAINT-PASTEUR, MESSE, RISTIC, CERNIER, NOUHOU et TERRET.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
aff n°DEL2021_084 : Conventions pour labellisation de deux "arbres remarquables de France" - Platane de Monbalon et Copalme du Parc de Camponac
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes des conventions avec l’association A.R.B.R.E.S, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les deux conventions.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 30 mars 2021 page n°4 aff n°DEL2021_085 : Projet "Accompagnement renforcé à l'emploi et à la formation" - Convention relative à l'octroi d'une subvention FSE pour l'année 2021
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le projet « Accompagnement renforcé à l’emploi et à la formation » pour l’année 2021 et le plan de financement correspondant,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’octroi du FSE et les avenants se rapportant à ce projet,
- de dire que les recettes seront versées au chapitre 74 code 90/7478.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_086 : Exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour les commerçants, restaurateurs et cafetiers
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l’exonération au titre du premier semestre 2021 de la redevance d’occupation du domaine public relative aux terrasses, étalages, chevalets, ou autres équipements, pour les commerçants, restaurateurs et cafetiers,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte s'y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_087 : Rénovation de l’éclairage de l’espace adulte et de la salle silencieuse de la Médiathèque Jacques Ellul - Approbation du projet, demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de rénovation de l’éclairage de l’espace adulte et de la salle silencieuse de la Médiathèque Jacques Ellul et son plan de financement prévisionnel, - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant, - d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1321 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_088 : Travaux de régulation des centrales de traitement d’air des salles du cinéma Jean Eustache - Approbation du projet, demandes de subventions d’investissement et plan de financement prévisionnel Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de travaux de régulation des centrales de traitement d’air des salles du cinéma Jean Eustache - et son plan de financement prévisionnel, - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant, - d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1321 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_089 : Projet de travaux de remplacement des menuiseries extérieures du château de Bellegrave - Approbation du projet, demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de remplacement des menuiseries extérieures du château de Bellegrave et son plan de financement prévisionnel,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant, - d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1321 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 30 mars 2021 page n°5 aff n°DEL2021_090 : Extension et Rénovation de la Maison Municipale du Monteil- Approbation du projet, demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet d’extension et de rénovation de la Maison Municipale du Monteil et son plan de financement prévisionnel,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant, - d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1321 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_091 : Remplacement des menuiseries extérieures de l’école élémentaire Jules Ferry - Approbation du projet, demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de remplacement des menuiseries extérieures de l’école Jules Ferry et son plan de financement prévisionnel,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant, - d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1321 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_092 : Remplacement des menuiseries extérieures de l’école élémentaire Magonty - Approbation du projet, demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de remplacement des menuiseries extérieures de l’école élémentaire de Magonty et son plan de financement prévisionnel,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant, - d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1321 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_093 : Rénovation du système d'électricité de l’Église St martin - Approbation du projet, demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de rénovation du système d’électricité et modernisation de l’ éclairage de l’église St martin et son plan de financement prévisionnel, - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant, - d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1321 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_094 : Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’école élémentaire Dorgelès - Approbation du projet, demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de remplacement des menuiseries de l’école élémentaire Dorgeles et son plan de financement prévisionnel,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet,
Conseil municipal du 30 mars 2021 page n°6 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant, - d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1321 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_095 : Remplacement des menuiseries extérieures de l’école élémentaire Montesquieu - Approbation du projet, demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de remplacement des menuiseries extérieures de l’école élémentaire Montesquieu et son plan de financement prévisionnel,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant, - d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1321 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_096 : Travaux de rénovation et amélioration thermique de l'espace social Alain Coudert - Approbation du projet, demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel -
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de rénovation et amélioration thermique de l’espace social Alain Coudert et son plan de financement prévisionnel,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant, - d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1321 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_097 : Remplacement des menuiseries extérieures du Groupe Scolaire Edouard Herriot - Approbation du projet, demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire Edouard Herriot et son plan de financement prévisionnel,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant, - d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1321 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_098 : Remplacement des menuiseries extérieures de l’école maternelle Pape Clément - Approbation du projet, demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de remplacement des menuiseries extérieures de l’école maternelle Pape Clément et son plan de financement prévisionnel,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant, - d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1321 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 30 mars 2021 page n°7 aff n°DEL2021_099 : Remplacement des menuiseries extérieures de l’école maternelle Magonty - Approbation du projet, demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de remplacement des menuiseries extérieures de l’école maternelle Magonty et son plan de financement prévisionnel,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant, - d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1321 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_100 : Remplacement des menuiseries extérieures de l’école élémentaire Pierre Castaing - Approbation du projet, demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de remplacement des menuiseries extérieures de l’école élémentaire Pierre Castaing et son plan de financement prévisionnel,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant, - d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1321 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_101 : Travaux d’étanchéité et d’isolation de la toiture terrasse de l’école élémentaire Dorgelès - Approbation du projet, demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de travaux d’étanchéité et d’isolation de la toiture terrasse de l’école élémentaire Dorgeles, son plan de financement prévisionnel,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant, - d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1321 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_102 : Remplacement des menuiseries extérieures de l’école maternelle Roland Dorgeles - Approbation du projet, demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de remplacement des menuiseries extérieures de l’école maternelle Roland Dorgeles et son plan de financement prévisionnel,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant, - d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1321 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_103 : Remplacement des menuiseries extérieures de l’école maternelle Le Colombier - Approbation du projet, demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de remplacement des menuiseries extérieures de l’école maternelle Le Colombier et son plan de financement prévisionnel,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet,
Conseil municipal du 30 mars 2021 page n°8 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant, - d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1321 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_104 : Rénovation des Menuiseries de la Crèche Serpentine - Approbation du projet, demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de rénovation des menuiseries de la crèche Serpentine et son plan de financement prévisionnel,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant, - d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1321 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_105 : Végétalisation, réfection et traitement des îlots de chaleur de la cour de récréation de l’école élémentaire Joliot Curie- Approbation du projet, demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de végétalisation, réfection et traitement des îlots de chaleur de la cour de récréation de l’école élémentaire Joliot Curie et son plan de financement prévisionnel,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant, - d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1321 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_106 : Restructuration et rénovation thermique de logements existants pour l’accueil d’associations - Approbation du projet, demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de restructuration et rénovation thermique de logements existants pour l’accueil d’associations et son plan de financement prévisionnel, - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant, - d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1321 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_107 : Travaux de rénovation et amélioration thermique de l'espace social de l'Alouette - Approbation du projet, demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de rénovation et amélioration thermique de l’espace social de l’Alouette et son plan de financement prévisionnel,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant, - d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1321 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 30 mars 2021 page n°9 aff n°DEL2021_108 : Maison Municipale de La Paillère à Pessac - Restructuration d’un immeuble vétuste Approbation du projet, demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet d’extension et de rénovation de la Maison Municipale de La Paillère et son plan de financement prévisionnel,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant, - d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1321 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_109 : Exercice 2021 - Répartition n°3 des crédits des subventions
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_110 : Rénovation de la piste d’athlétisme et du système d’arrosage du Stade André Nègre - Approbation du projet, du plan de financement prévisionnel et des demandes de subvention
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la rénovation de la piste d’athlétisme et du système d’arrosage du stade André Nègre et son plan de financement prévisionnel,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant, - de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 21, fonction 412 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_111 : Séjours Eté à Sanguinet et à Saint-Lary – Modalités et Tarifs 2021
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les tarifs proposés et leurs modalités d’applications,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la participation d’organismes extérieurs au financement de ces séjours.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_112 : Adhésion à Scènes d'Enfance - ASSITEJ France (Association professionnelle du spectacle vivant jeune public) - 2021 Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les statuts de l’association Scènes d’enfance – ASSITEJ France, - d’autoriser l'adhésion de la Ville de Pessac à l’association pour la durée du mandat à compter de 2021,
- d'autoriser le versement de 80 € (quatre-vingt euros), correspondant au montant de l’adhésion annuelle à l’association Scènes d’enfance – ASSITEJ France, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette adhésion,
- de dire que cette dépense est inscrite au budget de la Ville et sera prélevée sur l’article 6281 code fonctionnel 30.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 30 mars 2021 page n°10 aff n°DEL2021_113 : Demande de subventions et d'aides pour la saison culturelle 2021/2022
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions et aides aux taux les plus élevés possible auprès des différents partenaires,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ces demandes,
- de déclarer que les recettes seront versées au budget de la ville.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_114 : Information Jeunesse - Dispositif Destin'Action Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la participation de la ville au dispositif « Destin’Action », - d’autoriser Monsieur le Maire, et son adjoint délégué à la Jeunesse, Universités et Relations Internationales, à signer tous les documents relatifs à la poursuite de ce dispositif.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_115 : Convention relative à l'organisation de mesures de responsabilisation avec le Collège Gérard Philipe
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la Convention jointe entre la Ville, le Collège Gérard Philipe, l’Espace Social et d’Animation Alain Coudert, Bâti-Projets et la CSGTP, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente Convention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_116 : Partenariat Ville Lycée Philadelphe de Gerde Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention annuelle jointe en annexe, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention, et tous les documents s’y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2021_117 : Mesure de soutien aux Compagnies artistiques suite à l’annulation de spectacles résultant de l’application des mesures sanitaires liées à la crise de la COVID 19
Le Conseil Municipal décide :
- d’indemniser à hauteur de 25% du coût de cession HT les compagnies dont le spectacle de la saison culturelle 2020-2021 est annulé du fait de la crise de la COVID-19 et n’est pas reporté au cours de la même saison, en prévoyant une clause à cet effet dans tout contrat de cession de droit exploitation conclu après le 1er avril 2021,
- de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits au budget de la Ville sur le chapitre 67 – compte 67/18.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
La séance est levée à 00h30.
Conseil municipal du 30 mars 2021 page n°11