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Déliberation - ysucd4q6f8i72zr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - ysucd4q6f8i72zr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS arme
cusé
de réce
DU
CONSEIL
MUNICIP
A1p42214202020-20240422-2024-04-22-02-DE]
Accusé
certifié
exécutoire
Nombre
de Conseillers
: 15
Réception par le préfet : 26/04/2024
En
exercice
: [4
Publication
: 26/04/2024
Présents
: 8
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Votants
: 12
Abstention(s)
: 0
Pour
: 12
Contre
: 0
À
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
avril
à
19h30
le
Conseil
Municipal
dela
Commune
de
SAINT-
BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 15/04/2024
PRESENTS
: M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Philippe
FAYOLLE,
Mme
Béatrice
RODRIGUES,
Mme
Isabelle MARJOLLET,
M.
Christophe
FERRIER,
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
ABSENTS
et
EXCUSES
: Mme
Sylvie
SECOND
qui
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
FERRIER,
Mme
Chrystelle
MALIGEAVY,
Mme
Olivia
SEON
qui
donne
pouvoir
à Mme
Béatrice
RODRIGUES,
M.
Jimmy
GOUGAUD
qui
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
SIMONE,
Mme
Amélie
FLODROPS,
M.
Bernard
GAGNIERE
qui
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
FAYOLLE, SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
André
MICHEL
IN°
2024-04-22-02
OBJET
: Renforcement
fils
nus
P.
"La
poste!"
(OP25127)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
de
Renforcement
fils nus
P.
"La
poste".
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents. Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement : Coût
du
projet
actuel
:
Détail
Montant
HT
%
- PU
Participation
Eclairage
public
suite
renfo
la poste
5 514€
45.0
%
2
481
€
renfo
Fils
nus
en
souterrain
sur
poste
"la poste"
121
770
€
0.0
%
0
€
GC
télécom
poste
"la
poste"
27230
€
75.0
%
20
422
€
TOTAL
154
514€
22
903
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12,
À
défaut
de
paiement
dans
le délai
de trente jours,
à réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en vigueur.
le
Conseil
Municipal
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
1°
- Prend
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Renft.
fils
nus
P.
"La
poste""
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution. 2°
- Approuve
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le montant
réellement
exécuté.
3°
- Prend
acte
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est effectué
en une
seule
fois.
4°
- Décide
d'amortir
comptablement
ce fonds
de
concours
en
15
années
5°
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
à intervenir.
Copie
certifiée
conforme.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
le Maire,
L’Adjoint
délégué