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Convocation - fgw1cvahmjxob8t
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Convocation - fgw1cvahmjxob8t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMYVY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIRBERATIONSir
de
l'intérieur
DU
CONSEIL
MUNICIP
À p12:214202020-20241015-2024-10-15-04-DE)
ccusé-certifié
exécutoire.
Nombre
de
Conseillers
: 15
Réception
par
le préfet
: 04/11/2024
En
exercice
: 14
Publication
: 04/11/2024
Présents
: 9
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Votants
: 13
:
Abstention(s)
: 0
ge)
Pour
: 13
Contre
: 0
E
L’an
deux
tuille
vingt-quatre,
le
quinze
octobre
à
19h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 08/10/2024
PRESENTS
: M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
Mme
Béatrice
RODRIGUES,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY,
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Amélie
FLODROPS,
M.
Bernard
GAGNIERE ABSENTS
et
EXCUSES
: M.
Philippe
FAYOLLE
qui
donne
pouvoir
à M.
André
MICHEL,
Mme
Isabelle
MARJOLLET
qui
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GAGNIERE,
Mme
Sylvie
SECOND,
M.
Christophe
FERRIER
qui
donne
pouvoir
à M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Olivia
SEON
qui
donne
pouvoir
à Mme
Amélie
FLODROPS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Chrystelle
MALIGEAY
N°
2024-10-15-04
OBJET
: Demande
de
Fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
pour
le
projet
de
rénovation
de
PEspace
Rural
d’Animations
Culturelles
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
énergétique RAPPEL
et REFERENCE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
en
son
article
L
5214-16
V,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
n°2021.006.10.03
en
date
du
10
mars
2021
portant
reversement
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
aux
communes
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
n°2021.036.19.05
du
19
mai
2021
portant
création
d’un
fonds
de
concours
aux
communes
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique,
Vu
l’adhésion
de
la
commune
de
Saint-Barthélemy
Lestra
au
Service
d’Assistance
à
la
Gestion
Energétique
du
SIEL
Vu
le
règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
validé
par
la
décision
n°75-2020
du
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-est
en
date
du
20
mai
2020
Vu
le
projet
d'extension
et
de
rénovation
de
l’Espace
Rural
d’ Animations
Culturelles
MOTIVATION
et OPPORTUNITE
Considérant
qu’afin
de
financer
la
réalisation
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
(EPCT)
et
ses
communes
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à,
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés, Considérant
que
>
Le
montant
du
fonds
de
concours
versé
par
la
Communauté
de
Communes
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée
par
la commune,
hors
subventions
>
La
commune,
maître
d'ouvrage,
doit
prendre
en
charge
au
minimum
20%
du
financement
du
projet
(art L1111-10
—IIT-
du
CGCT)
>
La
Communauté
de
Communes
vérifie
la
légalité
des
fonds
de
concours
sollicités
: la
commune
doit
lui adresser
les justificatifs
des
dépenses.
PROPOSITION Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
:
de
solliciter
le versement
d’un
fonds
de
concours
de
5 000
€ dans
le cadre
du
programme
TEPCV
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
sur
l’enveloppe
2024
du
budget
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-est,
sur
les travaux
ci-dessous
(inclure
le plan
de
financement)
MONTANT
HT
des
travaux
SUBVENTIONS
RESTE
A
CHARGE
de
la
COMMUNE
483
210
€
140
019
€
343
191€
TOTAL
VOTE Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
1°
Approuve
la
demande
de
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
tel
qu’expliquée
ci- dessus,
2°
Donne
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
ou
à
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait,
les jour,
mois
et an
comme
ci-dessus
indiqués.
Copie
certifiée
conforme.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Maire,
Pierre
SIMONE