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Arrêté - 134 2021 P004 Portant Reglementation du BON Deroulement DES Ceremonies de Mariage
Document publié le Vendredi 6 août 2021 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 134 2021 P004 Portant Reglementation du BON Deroulement DES Ceremonies de Mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Famille,
Envoyé en préfecture le 12/08/2021
Reçu en préfecture le 12/08/2021
Affiché le
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE ID : 084-218401248-20210806-2021P004-AR
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ PERMANENT DE MME LE MAIRE N°2021-P004
©
Portant réglementation du bon déroulement
des cérémonies de mariage
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu l'article L2212-1 relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Considérant la nécessité de règlementer le bon déroulement des cérémonies de mariage aux abords de l’église et de l'Hôtel de Ville,
ARRÊTE
Article 1 —
Les jets de papiers et de confettis, ainsi que de toute matière non biodégradable, sont interdits lors des cérémonies de mariage célébrées dans la commune de Saumane- de-Vaucluse. Les matières végétales telles que la lavande ou les pétales sont quant à elles autorisées.
Article 2 —
Cette interdiction est applicable à l'ensemble du territoire de la commune.
Article 3 -
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Atticle 4 -
M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane,
M. le Préfet de Vaucluse,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse,
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Saumane, le 6 août 2021
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté de Communes
Pays des Sorgues Monts de Vaucluse