Conseil Municipal - 76 CM N°8 DU 25 11 2021

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Conseil Municipal - 76 CM N°8 DU 25 11 2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Saumane-de-Vaucluse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 76 CM N°8 DU 25 11 2021)Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Aménagement du territoire, [ MAIRIE DE SAUMANE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 25 novembre 2021 à 19 Heures

Compte-rendu n° 008-2021

L'an deux mille vingt-et-un, le jeudi 25 novembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence CHABAUD-GEVA.

Présents: Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Angélique RIVOIRE, Serge GRYNKORN, Patrice FRELY, Sophie BOUCHOUX, Jean-Christophe BOYET, Laure LUXTON, Gaël EVRARD, Anne GRUAULT, Jean-Pierre PEYREROL.

Absents excusés : Lola CALCATELLI, Marine BERGER

Procurations:

Patrick SIMBOLOTTI donne procuration à Jean-Pierre PEYREROL

Membres en exercice : 14

Quorum : : 8

Présents : 11

Exprimés : 12

Secrétaire de Séance : Laure LUXTON

Madame le Maire ouvre la séance à 19h00ORDRE DU JOUR

APPROBATION DÙ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2021

Le procès-verbal, préalablement et intégralement diffusé, est adopté à l'unanimité des membres présents.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

En application de l’article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales et suite à la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020, le maire doit rendre compte, à chacune des réunions du conseil municipal, des décisions prises sur le fondement de cet article.

N°89-2021 : Renouvellement contrat avec ARG Solutions

Signature du renouvellement de contrat avec la Société ARG Solutions pour la maintenance du logiciel « Etat Civil » pour un montant annuel de 480€ TTC, pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois, à compter du 01/01/2022.

1 - ADMINISTRATION GENERALE — Désignation des délégués de la commune à

l'ADCCFF (Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêt}

Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA

L'ADCCFF 84 regroupe l'ensemble des Comités Communaux Feux de Forêt du département de Vaucluse.

Il est proposé au conseil municipal de désigner des délégués pour participer notamment à l'assemblée générale annuelle. Ces délégués peuvent être soit des conseillers municipaux, soit des membres du CCFF et notamment les responsables.

Il est proposé au conseil municipal de désigner deux délégués (1 titulaire et 1 suppléant) au sein de l'ADCCFF 84.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

DESIGNE les délégués suivants au sein de l'ADCCFF 84 :

> Titulaire : M. Daniel VINCENT, Responsable du CCFF

> Suppléant : Anne GRUAULT

+ AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.2 RECENSEMENT POPULATION - 2022

Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA

Par délibération n° 349-2020 du 24 novembre 2020, le conseil municipal a approuvé la réalisation du recensement de la population communale qui devait se dérouler en 2021. Suite à l'évolution de la COVID, l'INSEE a reporté le recensement à 2022.

I} convient donc de prendre une nouvelle délibération.

Le recensement de la population aura lieu du 20 janvier 2022 au 19 février 2022.

Pour le bon déroulement du recensement, il est nécessaire de désigner le coordonnateur communal, Cette personne sera l'interlocuteur privilégié de l'Insee pendant la campagne de recensement. Ses missions consistent en particulier à assurer l'encadrement des agents recenseurs et le suivi en continu de la collecte, mais aussi à préparer en amont cette collecte, Il peut être un élu ou un agent de la collectivité

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

+ DESIGNE Mme Mireille GARAIX, secrétaire générale, pour assurer les fonctions de

coordonnateur, étant précisé que Mme Mylène ALESSANDRI est désignée coordonnateur suppléant ;

+ Les agents bénéficieront d'heures supplémentaires équivalentes aux heures

consacrées aux opérations de recensement ; ils seront nommés par arrêté du Maire + _ AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

3 — RECENSEMENT 2022 - Recrutement d'agents recenseurs

Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA

Le recensement de la population doit être effectué sur la commune de Saumane de

Vaucluse pour la période du 20 janvier au 19 février 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-4835 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer 4 emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, à l’unanimitéDECIDE,

- La création de quatre postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 20 janvier au 19 février 2022. Les agents recenseurs seront chargés, sous l'autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE,

Chaque agent recenseur percevra :

1.80 € par bulletin individuel

1.20 € par bulletin logement

50.00 € par séance de formation

150.00 € d'indemnité forfaitaire de déplacement

Les charges sociales (salariales et patronales) sont celles applicables aux agents non titulaires.

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget primitif 2022 au chapitre et article prévus à cet effet.

AUTORISE Madame le Maire à prendre les arrêtés s’y rapportant:

4_- FINANCES - Ouverture de crédits 2022 en section d'investissement

Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités modifié par loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1® janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l’absence d'adoption du

budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de

l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.Le Conseil Municipal ayant décidé de voter le budget par chapitre, les montants proposés sont précisés dans le tableau suivant établi par chapitre selon la nomenclature comptable M14.

CONSIDERANT ia nécessité de ne pas interrompre la réalisation des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2022 du budget principal de la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, A l'unanimité

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement du budget principal à compter du 1° janvier 2022 dans les limites

suivantes :

Chapitre | Libellés Crédits ouverts Autorisation

2021 (hors RAR) | crédits 2022

202 Frais réalisation documents | 36 000 € 9 000 € d'urbanisme

2031 Frais d'études 88 000 € 22 000 €

2051 Concessions et droits similaires | 4 000 € 1 000 €

2111 Terrains nus 270 000 € 67 500 €

21311 Hôtel de Ville 55 000 € 13 750 €

2135 Install. Générales, | 5 000 € 1250€ agencements, aménagements

2151 Réseaux de voirie 298 000 € 74 500 €

2152 Installations de voirie 25 000 € 6250€

2158 Autres installations —- matériel | 71 000 € 17 750 €

et outillage

2182 Matériel de transport 118 311.27 € 29 577,81 €

2183 Mat, de bureau et Mat. | 15 000 € 3 750 € Informatique

2188 Autres immobilisations | 15 000 € 3 750€

corporelles

Total 1000 311.27 € |250077.81€-__ PRECISE que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2022 du budget principal.

-__ AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

5 — URBANISME — Modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme: ouverture à

l'urbanisation de la zone AU2i « La Cornette »

Rapporteur: Mme Laurence CHABAUD-GEVA

Délibération retirée, elle sera reportée à un prochain Conseil Municipal.

6 — TRAVAUX -— Projet de construction d’un Centre Technique Municipal et d’une

Halle —- Approbation du programme prévisionnel de travaux et choix du maître d'œuvre

Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA

Par délibérations n°368-2021 du 1° avril 2021 pour le CTM et n°370-2021 du i® avril 2021

pour la Halle le conseil municipal a approuvé le projet de construction d'un centre technique municipal et d'une halle ainsi que le plan de financement prévisionnel. Ces projets bénéficient, dès à présent, des financements suivants :

> Construction d'un Centre Technique Municipal

o Etat : DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) : 130 116 € o Conseil Départemental de Vaucluse : CDST : 133 920 €

> Construction d’une Halle et d'un parc relais, espace d'animation rurale de l'éco quartier

o Etat : DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) : 208 600€ €

Une mission d'accompagnement a été confiée au CAUE afin d'étudier la faisabilité technique et financière du projet, de mettre en œuvre une procédure visant à sélectionner un maître d'œuvre pour la réalisation de ces deux projets.

Considérant le Procès-verbal du 24 septembre 2021 relatif à la 1° phase (choix des candidatures) audition du 23 septembre 2021,

Considérant le Procès-verbal du 02 novembre 2021 relatif à la 28" phase (choix des offres) audition du 21 octobre 2021,

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le programme prévisionnel et le choix du

maître d'œuvre chargé d'affiner le programme de travaux et le bilan financier prévisionnel et de préparer le dossier de consultation des entreprises.LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

+ APPROUVE le programme prévisionnel des travaux :

-Centre Technique Municipal pour un montant de travaux estimé à 393 000 € HT

-La Halle pour un montant de travaux estimé à 596 000 € HT

+ DÉCIDE de confier la mission de maîtrise d'œuvre des deux projets à la SARL ECO

ARCHI pour un montant de 85 300 € HT

+ AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte d'engagement avec la SARL ECO ARCHI,

le marché de travaux des deux projets de Centre Technique Municipal et de Halle

ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Z — INTERÇCOMMUNALITE -— Approbation du pacte financier entre la CCPSMV et

ses communes membres

Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA

Par délibération n° 21-10 du 30 septembre 2021, le conseil communautaire de la CCPSMV

a adopté le pacte financier et de solidarité avec ses communes membres.

Celui-ci répond à la fois à une obligation légale ainsi qu'à une volonté affirmée de formaliser les différents liens financiers entre l'intercommunalité et les communes membres.

Le projet de pacte financier et de solidarité joint à la présente délibération reprend

l'ensemble des dispositions financières liant le bloc local de notre territoire. I} est aussi l’occasion d'adopter de nouveaux critères pour le volet facultatif de la Dotation de Solidarité Communautaire.

Ces critères s’articulent en trois parties :

> Une première partie dite « enveloppe fixe » qui attribue une somme forfaitaire

identique de 5 000 € à chaque commune ;

> Une deuxième partie dite « enveloppe variable » qui attribue une somme à chaque

commune en fonction de critères dans le cadre d'une enveloppe de 600 000 €. Ces

critères sont répartis en trois domaines :

" La solidarité répartie entre les critères : Ecart de revenu par habitant pour 18,5%, Insuffisance de potentiel financier pour 18,5% et Ecart de bénéficiaires des

APL pour 5%,

" Les richesses économiques et touristiques avec la part des bases de CFE pour

30% et la part de la taxe de séjour pour 5%,

x La centralité avec la part de la population pour 13%, la part de longueur de

voirie pour 5% et la part de logements sociaux pour 5% :

Ê> Une troisième partie qui attribue une garantie aux communes dont la DSC 2021

calculée serait inférieure à celle de 2020. Ce calcul ne se fait qu’en 2021 et le

montant déterminé est figé sur la durée du pacte.

Vu la loi de Finances pour 2020 (article 256)

Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

e APPROUVE le pacte financier et de solidarité 2021-2026 entre la CCPSMV et ses communes membres,

8 - INTERCOMMUNALTTE -— Présentation du Rapport annuel 2020 sur la qualité et

le coût du service public d'élimination des déchets

Rapporteur : Mme Angélique RIVOIRE

Madame le Maire donne lecture du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, qui lui a été adressé par la Communauté de Communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - exercice 2020.

Madame le Maire précise que tous ces dossiers sont toujours à la disposition des conseillers.

9 — INTERCOMMUNAEITE - Convention Territoriale Globale avec la Caf et les

Communes de L'Isle Sur La Sorgue, Le Thor, Châteauneuf de Gadagne, Saumane de Vaucluse et Fontaine de Vaucluse

Conciliation vie familiale et vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte

contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l'intervention des CAF, qui prend la forme d'une offre globale de service.

Dédiée initialement à la famille, la branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l'Etat et des Départements, qui représentent une part importante de son activité. Les quatre missions emblématiques de ta branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :

- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes

- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;

- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.

Pour accompagner le développement de celles-ci, les CAF collaborent depuis l’origine avec

leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales, Les communes (et leurs regroupements) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.

Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d'habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passe par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la CAF entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.

Dans ce cadre, la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté.

Véritable démarche d'investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits

et l'optimisation des interventions des différents acteurs,

C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la CAF de Vaucluse et la Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse ainsi que les 5 communes qui la composent, souhaitent conclure une Convention Territoriale Globale (CTG) pour renforcer leurs actions sur les champs d'intervention partagés.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la compétence « Petite Enfance » exercée par la Communauté de Communes, W les articles L.263-1, L. 223-1 et L. 2227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale, W le Code de l'action sociale et des farnilles,

W l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales

(Car),

VU la Convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF),

VU la stratégie de déploiement des CTG présentée et validée par le Conseil d'Administration de la CAF de Vaucluse en séance du 26 septembre 2019,

VU Ja Convention d'objectifs et de financement « Contrat Enfance Jeunesse » signée le 17/12/2019, pour la période 2019-2022, avec la CAF de Vaucluse,

Considérant la démarche conjointe engagée par la CCPSMV, les communes du territoire aux côtés de la CAF de Vaucluse,LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

+ APPROUVE le projet de convention entre la Communauté de Communes Pays des

Sorgues Monts de Vaucluse, la CAF de Vaucluse et les communes de L'Isle sur la

Sorgue, Le Thor, Châteauneuf de Gadagne, Saumane de Vaucluse, Fontaine de

Vaucluse, joint à la présente délibération :

+ AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

10 - CONTRAT TERRITOTRE LECTURE (CTL)- Partenariat culturel avec la DRAC

Mis en place en 2010, les contrats territoire-lecture (CTL) permettent d'initier des partenariats entre les collectivités territoriales et l’État autour de projets de développement de là lecture.

Le cadre souple des contrats lui permet de s'adapter à des contextes territoriaux divers et de mettre en œuvre des projets variés, portés par les bibliothèques des collectivités territoriales. Le CTL a vocation à répondre aux besoins identifiés par la collectivité lors d'une phase d'état des lieux, tout en s'inscrivant dans les grandes orientations du ministère de la Culture en matière de politiques de lecture. Les contrats reposent sur un

cofinancement entre la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et une ou plusieurs collectivités, ainsi que sur une méthodologie intégrant notamment un diagnostic, la tenue régulière d’un comité de pilotage et une évaluation finale.

Une convention de partenariat a été signée le 8 septembre 2021 entre l'Etat, la commune

du Thor, la commune de Châteauneuf de Gadagne et l'association Freesson, qui

accompagne les collectivités pour la mise en œuvre d'activités adaptables en fonction du public cible défini.

Le CTL a un champ d'action élargi à tous les domaines de la culture et permet d'apporter

à celles et ceux qui en sont éloignés pour diverses raisons (santé, financement, transport, technologie) de participer à des opérations ponctuelles ou permanentes de découvertes et d'animations culturelles.

Le Contrat Territoire Lecture est signé pour une durée de trois ans.

La commune de Saumane de Vaucluse est riche d'un patrimoine historique et culturel remarquable. Ainsi dans le cadre du CTL, lecture des projets culturels pourront être développés en direction des jeunes (dans le cadre des loisirs et/ou scolaire), ainsi que du tout public, en partenariat avec l’école maternelle, le Château de Saumane, etc.

Il convient de signer un avenant à la convention de partenariat relative à la mise en œuvre d'un Contrat Territoire Lecture pour la période de 2021 à 2023LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer un Contrat Territoire Lecture avec la DRAC de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur, la commune de Chateauneuf de Gadagne, la commune de Le Thor, la Commune de Fontaine de Vaucluse et l'association Freesson pour une durée de trois ans.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La séance est levée à 20h00

La Secrétaire de Séance

NB - Toutes les délibérations sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux de la Mairie

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