Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - SKM C450i25041515170
Déliberation - SKM C450i24050110100
unknown - SKM 300i26061019550
Déliberation - Deliberations du 14 avril 2025
Déliberation - deliberations 9 oct
Procès Verbal - PV CM 26.03.2026
Procès Verbal - PV CM 20.03.2026
Déliberation - Deliberations 26.03.2026
Procès Verbal - PV 9 oct
Arrêté - AP autorisation penetrer CBNB signe
Procès Verbal - SKM C450i25061309260
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Bessé-sur-Braye.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C450i25061309260)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
le eo
Département
la Sarthe
SR
Mairie
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 AVRIL 2025
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 14 avril à vingt-heures, le Conseil Municipal de la commune
de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-
11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents : M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS Jean
Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET Danick, Mme
SERRE Geneviève, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre, M. POHU
Frédéric, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme BESNIER Claire,
Etaient Absentes excusées : Mme THOIREY Isabelle, Mme LAMBRON Céline donne
procuration à Mme SERRE Geneviève
Étaient Absents : M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN Jocelyne.
Assistait : Mme Nora KERCHOUCHE, secrétaire générale
Mme Claudie CARREAU est élue secrétaire de séance.
Page 1 sur 6 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le procès-verbal de la réunion du jeudi 27 mars 2025 est approuvé par le Conseil Municipal. Il
est signé par M. le Maire et le Secrétaire de séance après avoir entendu les observations des
membres présents.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité
Le procès-verbal de la réunion du jeudi 3 avril 2025 est approuvé par le Conseil Municipal. Il
est signé par M. le Maire et la Secrétaire de séance après avoir entendu les observations des
membres présents.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2025 :
FINANCES
1. Château de Courtanvaux — Evènements musicaux
URBANISME
2. Proposition de cession du terrain à bâtir des Varennes à RUE BLEUE
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Page 2 sur 6
3
CC Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
FINANCES je
1. Château de Courtanvaux — Evènements musicaux {délibération n° 202504DL041)
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une soirée de concert est prévue le samedi 10
mai 2025 à 18h00 au Château de Courtanvaux, avec des artistes de renommée internationale,
quatre musiciens d’horizons différents se retrouvent pour partager un récital appelé
« Consolation ». L’évènement est structuré en deux parties avec entracte.
A cette occasion, M. le Maire demande au Conseil Municipal d'établir une grille tarifaire
spécifique pour les évènements musicaux, au Château de Courtanvaux, il propose les tarifs
suivants :
- Enfant (6 ans et moins) : gratuit
- Enfant (7 - 11 ans) : 8€
- Adolescent (12 — 17 ans) : 10€
- Adulte : 15€
DEBAT DES CONSEILLERS
M. GILLET Danick demande que ce soit gratuit jusqu'à 11 ans et M. Borde Jany propose que le
tarif adolescent soit ramené à 8€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Accepte les tarifs proposés ci-dessus pour tous les évènements musicaux organisés au
Château de Courtanvaux.
- Enfant (6 ans à 11 ans) : gratuit
- Adolescent (12-17 ans) : 8€
- Adulte : 15€
Nombre de conseillers votants : 15
Votes pour : 15
Votes contre :0
Abstentions :0
Page 3 sur 6 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
URBANISME
2. Proposition de cession du terrain à bâtir des Varennes à RUE BLEUE (délibération n° 202504DL042)
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’un terrain à
bâtir aux Varennes cadastré AC 133, 172, 181 et 182 pour une superficie de 19 634m? allant
jusqu’à la route départementale y compris voie verte exigée par le PLUIi. Les parcelles AC 172,
181 et 182 sont identifiées dans le PLUi en zone 1AU1 « secteur à urbaniser à vocation
principale d'habitat avec hauteur plus importante » et la parcelle AC 133 en zone UB « zone
urbaine récente ». Une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) est définie
dans le PLUi pour les trois parcelles en 1AU1, elle indique une surface 1,58ha dédié à l'habitat
avec 24 logements minimums (15 logements/hectare).
Aujourd’hui RUE BLEUE PROMOTION est intéressé pour acquérir ces quatre parcelles au prix
net vendeur de CENT QUATRE-VINGT-SEIZE MILLE TROIS CENT QUARANTE EUROS (196 340€)
soit 10€/m°2. Il souhaite acquérir ce terrain pour la construction d’un programme immobilier
de type pavillonnaire, maisons groupées, ou collectif d’une surface totale minimale de 4300
mètres carre habitables.
Considérant l’avis des Domaines à 8€/m? avec une marge d'appréciation de 15% pour les
parcelles AC 172, 181 et 182, et à 10€/m° avec une marge d’appréciation de 15% pour la
parcelle AC 133.
DEBAT DES CONSEILLERS
Mme BESNIER : RUE BLEUE propose le m2 à 10€ ? M. le Maire précise que la proposition
était de 8€ et a demandé 10€ et pour l’autre parcelle l'estimation était plus importante, plus
de 9€.
Mme BESNIER : est-ce que sur leur proposition à la réunion publique, ils ont parlé de
l'entretien de la voie verte ? oui ça sera à leur charge
La voie verte va jusqu’à la limite avec le super U d’où l'intérêt du magasin de l’accepter
M BOISNARD, zone pour maisons individuelles ? c’est fait pour qu'il n'y ait pas le vis-à-vis
avec le lotissement existant.
La viabilisation est onéreuse et sera à leur charge
A qui revient l'entretien ? c’est à RUE BLEUE
M. Borde demande si la voie douce sera aménagée avec du falun ?
L’aire de jeux est trop près des logements et ils ne vont peut-être pas la faire ?
Page 4 sur 6
ac Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> AUTORISE l’aliénation des quatre parcelles, cadastré AC 133, 172, 181 et 182 d’une surface de 19 634m?, au profit de RUE BLEUE PROMOTION siégeant 1 RUE BLEUE, 75009 PARIS,
ACCEPTE que la présente cession soit conclue moyennant le prix net vendeur de CENT
QUATRE-VINGT-SEIZE MILLE TROIS CENT QUARANTE EUROS (196 340€), les frais d'acte
seront supportés par l'acquéreur,
AUTORISE M. le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession
de ce terrain par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT
et dont l’acte sera dressé par Maître Brigitte FERRAND dans les conditions de droit
commun.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à
cette affaire.
Nombre de conseillers votants : 15
Votes pour : 14
Votes contre : 1 Céline LAMBRON
Abstentions : 0
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Permanences
Samedi : 14h 17h M. Mariais, M. POHU
Dimanche : 14h 17h M. Leroy
Page 5 sur 6
ec Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
PLANNING REUNIONS CONSEIL MUNICIPAL
ANNEE 2025
TOUTES COMMISSIONS CONSEIL MUNICIPAL
/4 Lundi 14 avril 2025 à 20h00
Mardi 10 juin 2025 à 19h00 Jeudi 12 juin 2025 à 20h00
Lundi 30 juin 2025 à 19h00 Jeudi 3 juillet 2025 à 20h00
DECISIONS DU MAIRE
| NEANT
TABLEAU DES DELIBERATIONS
202504DL041 | Château de Courtanvaux — Evènements musicaux
202504DL042 | Proposition de cession du terrain à bâtir des Varennes à RUE BLEUE
La séance est levée à 20h35
APPROBATION DU PRESENT PROCES VERBAL
Le présent Procès-verbal a été approuvé par le conseil municipal en séance du 12 juin 2025 Observations des conseillers municipaux :
A Bessé-Sur-Braye, le 10 juin 2025
la Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Claudie CARREAU M. LACOCHE Jacques
Date de mise en ligne sur www.besse-sur-braye.fr. : 13 juin 2025
Page 6 sur 6