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Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 07.07.2016 site internet)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 7 juillet 2016 ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2016...................................................4 DÉCISIONS DU MAIRE...........................................................................................................................5
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS..........................................................................................................5
2016-07-01 : RENOUVELLEMENT DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – GESTION DES CIMETIÈRES COMMUNAUX.........5 2016-07-02 : PROLONGATION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE D’AFFERMAGE POUR LA GESTION DES CIMETIÈRES DE LA COMMUNE..................................................................................................................5 2016-07-03 : REQUALIFICATION DU COMPLEXE SPORTIF : LANCEMENT D’UN CONCOURS RESTREINT POUR LE CHOIX DE L’ÉQUIPE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE.........................................................................................................6 2016-07-04 : GARANTIE D’EMPRUNTS CITÉ NOUVELLE – 41 AVENUE DE LA TABLE DE PIERRE.............................9 2016-07-05 : PRODUITS IRRÉCOUVRABLES..............................................................................................9
RESSOURCES HUMAINES.................................................................................................................10
2016-07-06 : ÉVOLUTION DE LA DIRECTION DE L’ÉDUCATION : TRANSFORMATIONS DE POSTE...........................10 2016-07-07 : ÉVOLUTION DE LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES DE L’AMÉNAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ÉCONOMIE : TRANSFORMATIONS DE POSTES...................................................................................12 2016-07-08 : ÉVOLUTION DU SERVICE PETITE ENFANCE : TRANSFORMATIONS DE POSTES..................................13 2016-07-09 : RÉACTUALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS – SIGNATURE D’UNE CONVENTION ET DE SES AVENANTS AVEC LE CENTRE DE GESTION DU RHÔNE...........................................14
ADMINISTRATION GÉNÉRALE..........................................................................................................15
2016-07-10 : ÉLECTION D’UN ADJOINT SUITE À LA DÉMISSION DU SEPTIÈME ADJOINT......................................15 2016-07-11 : MODIFICATION DE COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES...........................................17 2016-07-12 : DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE FRANCHEVILLE..............................................................................................................18 2016-07-12 BIS : REPRÉSENTATION AUX CONSEILS D'ÉCOLE DE LA COMMUNE................................................18 2016-07-13 : ORGANISATION D’ÉLECTIONS PRIMAIRES PAR UN PARTI POLITIQUE – MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX – APPROBATION...............................................................................18
ÉDUCATION.....................................................................................................................................19
2016-07-14 : MISE EN ŒUVRE DES RYTHMES SCOLAIRES : CONVENTIONS ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS RELATIVES AUX PROJETS CONDUITS PAR LES ASSOCIATIONS...........................................................................19
CULTURE..........................................................................................................................................20
2016-07-15 : CONVENTION DE MÉCÉNAT – DOMAINE LYON SAINT JOSEPH SAISON CULTURELLE 2016/2017.......20
URBANISME/CADRE DE VIE.............................................................................................................20
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 2 sur 58 2016-07-16 : ACQUISITION D’UNE PARCELLE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN CHEMINEMENT PIÉTON CHEMIN DU GRAND MOULIN................................................................................................................................21 2016-07-17 : CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PAR CITÉ NOUVELLE – DEMANDE DE FINANCEMENT MUNICIPAL.......................................................................................................................................21
QUESTIONS DIVERSES......................................................................................................................21
ANNEXES.........................................................................................................................................29
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 3 sur 58 La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. Rantonnet, Maire de Francheville.
(Mme Quiblier procède à l’appel.)
Pouvoirs : Lucette Rey, Josiane Salembier-Michel, Marie-Anne d’Honneur, Anita Rodamel, Gilles Cortial, Annie Jambon.
Absent : Alain Guillon,
Secrétaire de séance : Georgette Barbet.
M. RANTONNET .- Mesdames et Messieurs, bonsoir.
Ce soir, vous aviez le choix entre deux belles affiches : un affrontement footballistique télévisuel et notre débat citoyen.
Je vous remercie, vous, élus, et vous, public, pour votre présence.à nos côtés, pour l'intérêt que vous portez à notre ville.
Le quorum est atteint, nous pouvons donner le coup d'envoi de ce conseil municipal. Vous avez reçu la convocation et l'ordre du jour.
(Mme Barbet est désignée secrétaire de séance.)
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2016.
M. RANTONNET .- Avez-vous des commentaires sur ce compte rendu ?
M. KRETZSCHMAR.- J'ai une question quant à l'absence de copie du compte rendu du conseil municipal dans la liasse de notre préparation de conseil. Bien sûr, chacun d'entre nous a la possibilité de l’imprimer par ses propres moyens, mais cela me semble difficile si on n'a pas d’équipement.
J’adresserai ensuite un remerciement. Puisque vous étiez dans les images footballistiques, la politique, contrairement au football, se joue à plusieurs équipes et pas uniquement à deux. Je tiens à remercier l'équipe de Francheville au cœur qui m'a permis de publier dans le Franch’Info de ce mois-ci, en page 20, une première chronique en attendant que le tribunal administratif siffle le penalty du capitaine de la majorité municipale.
M. RANTONNET .- Monsieur Kretzschmar, votre commentaire ne concerne pas la mise aux voix du compte rendu du précédent conseil.
(Il est procédé au vote)
LE COMPTE RENDU EST APPROUVÉ À L’UNANIMITE.
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 4 sur 58 M. RANTONNET .- Lors de la réunion des présidents, vous seul, Monsieur Kretzschmar, avez exprimé des questions diverses sur lesquelles nous reviendrons.
M. Guibert a exprimé le souhait de disposer du plan du parcours de santé : il est annexé dans votre chemise.
Décisions du maire.
(Présentation des décisions.)
M. RANTONNET .- Vous disposez du tableau récapitulatif. Avez-vous des commentaires ou des questions ? Non, je vous remercie.
ACTE EST DONNE A L’UNANIMITÉ À M. LE MAIRE.
M. RANTONNET .- Nous en arrivons à la première délibération qui concerne les délégations de service public. Monsieur Calabre, je vous cède la parole.
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS
M. CALABRE.- Les deux premières délibérations concernent le mode de gestion des cimetières communaux.
2016-07-01 : Renouvellement Délégation de Service Public – gestion des cimetières communaux
&
2016-07-02 : Prolongation de la Délégation de Service Public par voie d’affermage pour la gestion des cimetières de la commune
Présentation des délibérations par M. Calabre.
M. RANTONNET .- Ces deux délégations ont été examinées en Commission finances. Y a-t-il des commentaires supplémentaires ?
M. KRETZSCHMAR.- Merci Monsieur le Maire.
Ma question est relative à la réunion de la Commission Consultative des Services Public Locaux, la CCSPL. Nous avons eu un échange lors du conseil municipal du 26 mai à ce sujet auquel je me réfère, qui cherchait à explorer la vocation de cette instance qui se réunit pour une première fois autour de notre honorable délégataire de service public.
Nous avions exploré ensemble la question des conventions de partenariat, cette réponse a été faite par M. Calabre de façon précise, il ne s'agit pas de l’objet de la CCSPL. En revanche, la question était plus ouverte sur des conventions relatives aux compétences communautaires. M. Calabre a dit que cette suggestion était
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 5 sur 58 certes intéressante mais qu’elle serait étudiée par les services. La première réunion s'est tenue il n’y a pas très longtemps, je voulais savoir quelle était la réponse des services, d’autant que le Maire lui-même dans sa conclusion à ce débat s'était montré intéressé par cette question d'une capacité d'expression de la commune sur les délégations communautaires.
Merci beaucoup.
M. CALABRE.- Une question diverse porte exactement sur ce sujet, elle sera donc traitée le moment venu si M. le Maire le demande.
M. KRETZSCHMAR.- C'était une façon de gagner du temps.
M. RANTONNET .- Si vous n'y voyez pas d'inconvénient Monsieur Kretzschmar, n’anticipez pas les questions diverses, sinon vous allez bouleverser complètement l'ordre du jour, ce qui serait malvenu par ces temps caniculaires.,,
S’il n’y a pas d’autre question, je mets la délibération n°1 aux voix.
(Il est procédé au vote de la délibération n°1)
LA DÉLIBÉRATION EST APPROUVÉE À L’UNANIMITE.
Je passe au vote de la délibération n°2
(Il est procédé au vote au vote de la délibération n°2)
LA DÉLIBÉRATION EST APPROUVÉE À L’UNANIMITE.
M. RANTONNET .- Monsieur Calabre, vous conservez le micro pour la délibération suivante.
2016-07-03 : Requalification du complexe sportif : lancement d’un concours restreint pour le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre
M. CALABRE.- M. le Maire a décidé de relancer la procédure de sélection par une décision du 8 juin 2016 pour les raisons suivantes :
La procédure initialement retenue était une procédure de marché négocié, qui répondait en particulier à deux raisons :
- le souci de mettre en avant l’objet du marché : un chantier d’infrastructure sportive dans lequel la déconstruction/reconstruction de vestiaires, éventuellement d’une tribune, ne constituait que des compléments ; le choix de cette procédure répondait à l’article 74 du Code des marchés publics ;
- considérant que les spécifications n’étaient pas définitives, notamment pour les tribunes, par application de l’article 35 de ce même Code.
Par ailleurs, il est vrai que cette solution permettait d’économiser les primes des trois candidats sélectionnés pour un montant d’environ 50 K€.
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 6 sur 58 Malgré des avis qui encourageaient la municipalité à retenir cette procédure :
- compte tenu des observations faites par les architectes présents dans le jury du 20 avril ;
- considérant que le contenu de ces observations soulignait que l’opération contenait une construction nouvelle et pas simplement une réhabilitation de locaux ;
- compte tenu de l’évolution de la réglementation ;
- considérant que le risque de recours face à la procédure négociée initialement et ses conséquences en termes de délai ne justifiaient pas que l’on conserve cette démarche,
M. le Maire a décidé de retenir une procédure d’appel d'offres avec concours dans la mesure où une telle procédure n’affecte aucunement le calendrier du chantier et la réalisation du projet.
Notons qu’il s’agit d’un appel public à concurrence qui sera lancé dans les prochains jours si le conseil municipal l’accepte. Les propositions seront reçues jusqu’à la fin août, un jury se réunira en septembre pour retenir trois candidats à partir de prestations sous forme d’esquisse. Les trois candidats retenus devront remettre leur projet d’ici début novembre. Le lauréat sera sélectionné fin novembre pour soumission au conseil municipal du 15 décembre. Tout ceci nous assure un calendrier satisfaisant.
Le jury doit comporter un tiers de représentants de maître d’œuvre, soit trois personnes sur un jury de neuf membres, les autres membres étant les élus de la commission d’appel d'offres de la municipalité.
(Présentation du rapport par M. Calabre.)
M. RANTONNET .- Je pense qu'il y a un certain nombre de demandes d'explications, voire de commentaires sur un dossier complexe.
Mme DUMONT .- Mesdames, Messieurs, mon intervention sera assez courte, je vais juste revenir sur quelques points :
Lors de la réunion du jury pour la mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du complexe sportif de Francheville le 25 avril dernier, mon collègue suppléant, Maurice Guibert, s'était abstenu en raison d’une incertitude quant à la procédure utilisée. Cette interrogation a été partagée par les architectes présents, et évidemment confirmée ce soir par le contenu de la délibération.
Suite à la nouvelle procédure envisagée du concours restreint pour la sélection des candidats à la mission de maîtrise d'œuvre par concours avec indemnisation ;
Suite à une affirmation beaucoup plus marquée de la demande d'optimisation du programme concernant la piste d’athlétisme et conformément à notre engagement
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 7 sur 58 de continuer à travailler à ce dossier, autant que faire se peut, et de le pousser dans le bon sens - vous l'avez re-précisé au dernier conseil municipal ;
Nous voterons cette délibération.
Cependant, je ne suis pas certaine que l'avancement de cette restructuration ne subira pas de retard, comme l’a affirmé Michel Rantonnet lors de la soirée des sportifs et comme l’a rappelé M. Calabre.
Je souhaite évidemment que vous me fassiez mentir, ce mensonge ne serait pas grave à supporter si les délais sont tenus.
M. RANTONNET .- Mon commentaire sera bref. La procédure nous laissait deux choix possibles, Mais la crise économique augmente le nombre des procédures de recours . Nous avons décidé de ne pas exposer la collectivité à un risque quelconque. En réponse à l’interrogation de Mme DUMONT sur le calendrier, nous envisageons un phasage en deux temps :
- été 2018, pour une première tranche
- été 2019, pour une deuxième tranche.
Le pragmatisme guide notre action, sans dogmatisme et sans posture, pour ne pas gaspiller les impôts des contribuables .
Je mets cette délibération aux voix.
(Il est procédé au vote)
LA DÉLIBÉRATION EST APPROUVÉE À L’UNANIMITE.
2016-07-04 : Garantie d’emprunts Cité Nouvelle – 41 avenue de la Table de Pierre
M. CALABRE.- Cette délibération est classique mais souligne la dynamique de la politique immobilière de la municipalité.
Présentation de la délibération par M. Calabre.
M. RANTONNET .- Merci. Y a-t-il des demandes de précisions ?
M. RIVIER.- Comme vous pouvez l'imaginer, nous voterons pour cette délibération.
La remarque que je vais faire vaudra également pour la dernière délibération qui évoque une problématique de construction de logements sociaux dans le cadre de l'urbanisme, qualité de vie. Je me souviens d'un temps qui n'est pas si lointain où vous affirmiez que Francheville n'avait pas vocation à faire la course en tête en matière de logements sociaux. Je constate avec beaucoup de plaisir, et avec un peu d’ironie vous l’imaginez, que vous affirmez dans le Progrès que vous étiez fier que
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 8 sur 58 Francheville atteigne d'ores et déjà les 19 % de logements sociaux, qu'elle était la commune la plus proche du taux légal de 25 %.
Allez… Je vais vous féliciter ! Continuez ainsi, vous êtes sur le bon chemin !
M. RANTONNET .- Nous vous remercions de nous avoir précédé.
M. GOURRIER.- Cela nous fait très plaisir de vous faire plaisir juste avant les vacances, vous partirez ainsi l'esprit tranquille.
Ceci étant, comme vous le savez, les programmes immobiliers arrivent lorsqu'ils arrivent. Ce programme est arrivé, les financements sont une chose tout à fait logique dans la démarche des collectivités territoriales, les subventions et les garanties d'emprunt telles que celle-ci sont normales et ne remettent pas en cause la politique définie pas notre équipe concernant le développement du logement en général sur Francheville.
M. RANTONNET .- Il est des soirées comme cela où il y a une belle unité ... Souhaitons qu'il en soit ainsi toute la soirée.
Nous passons aux voix.
(Il est procédé au vote)
LA DÉLIBÉRATION EST APPROUVÉE À L’UNANIMITE.
2016-07-05 : Produits Irrécouvrables
Présentation de la délibération par M. Calabre.
M. RANTONNET .- Au vu des montants, je pense qu'il n'y a pas de commentaire particulier.
Je passe aux voix.
(Il est procédé au vote)
LA DÉLIBÉRATION EST APPROUVÉE À L’UNANIMITE.
RESSOURCES HUMAINES
2016-07-06 : Évolution de la Direction de l’Éducation : transformations de poste
Présentation du rapport par Mme Santos Malsch.
M. RANTONNET .- Y a-t-il des demandes d'intervention ?
Mme FAY.- Cette délibération proposait des choses intéressantes et plutôt bonnes sur lesquelles nous pouvions être d'accord, le problème est la question des ATSEM.
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 9 sur 58 Les ATSEM, vous le savez, sont des personnes très précieuses pour nos écoles, qui exercent un métier extrêmement difficile physiquement et nerveusement.
Ces personnes travaillent beaucoup pour des salaires qui ne peuvent être considérés comme de gros salaires, nous allons le dire clairement, ce sont des petits salaires.
Ces personnes sont à temps plein, elles gagnent leur vie petitement mais dans la dignité, penser que c'est à ces personnes qu’on va retirer une heure ou deux heures de temps, c'est-à-dire de salaire, je trouve cela assez choquant. 40 ou 50 € par mois ce n'est pas grand-chose quand on a des gros salaires, mais sur un salaire d’ATSEM, je ne trouve pas cela normal, surtout au vu de la pénibilité de leur métier. Elles auraient eu un petit peu plus de temps pour ne pas être uniquement dans la course, je pense que les enseignants, les enfants, tout le monde se serait senti mieux, et cela n'aurait pas été un effort considérable pour la collectivité.
Le reste de la délibération est intéressant mais une réduction qu'on appelle « ajustement »… Non, très clairement c'est une réduction de leur temps de travail. Nous ne pouvons pas être d'accord.
M. KRETZSCHMAR.- Dans la même tonalité, j'ai quelques questions complémentaires. Je m'interroge sur l'intérêt pour les personnels eux-mêmes ; au bout du compte, c'est une réduction de l'intérêt de leur tâche si je comprends bien.
Il y a un petit jeu de passe-passe que je n'ai pas compris puisqu’on enlève 1 060 heures d'un côté et on en rajoute au total 737 de l'autre. Cela veut-il dire que l’organisation du travail change ?
Je ne comprends pas la délibération puisque c'est une tâche transférée de certaines personnes à d'autres. Au final, on a gagné 300 heures, si je compte bien. Comment gagnez-vous ces 300 heures ?
La demande est-elle celle des agents d’avoir des temps non-complets ? Je n'en suis pas sûr du tout.
Vous dites avoir consulté le Comité Technique Paritaire, c’est tout à fait nécessaire et légal, mais quel est l'avis du Comité Technique Paritaire sur cette démarche.
Merci.
Mme SANTOS MALSCH.- L’avis du Comité Technique a été favorable. Il n'y a pas de retour négatif de la part de ces agents du scolaire ni même des ATSEM, c’est donc un avis favorable.
Il faut savoir que les agents au sein de la Direction de l'éducation sont associés à l’élaboration de ces emplois du temps. Nous fonctionnons au réel, donc nous ajustons. Ces services ont besoin de la commune, et nous ne sommes certainement pas la seule commune en France à le faire, ce qui est à mon sens tout à fait normal.
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 10 sur 58 Il ne vous a pas échappé non plus que nous sommes dans un temps de contrainte budgétaire extrême, et que nous essayons de garder la qualité du service public tout en conciliant au mieux en respectant l'intérêt des salariés.
La demande des ATSEM était surtout de ne pas courir en fin de journée, en fin de classe et d'assurer ce périscolaire. C’est pourquoi elles ne vont plus l'assurer, ce qui leur donnera plus de temps, elles pourront se poser dans leur classe une fois les enfants partis afin de remettre les classes en l’état et préparer sereinement les ateliers du lendemain.
Comme nous fonctionnons au réel, il y a effectivement des écarts dans les emplois du temps d'une année sur l'autre.
Vous m'avez posé une question technique sur les heures d'un côté et de l'autre, j'avoue que je préfère vous donner une réponse demain après avoir repris cela à tête reposée, mais ce sont les effets des emplois du temps sur les temps complets, les temps partiels et les temps non-complets qui font ce jeu de chiffres et d'heures d'un côté ou de l'autre.
C’est sans doute votre rôle, mais vous insistez sur cette précarisation des agents. Je vous le répète, tout cela est fait vraiment en concertation et en dialogue, et il n'y a pas de remontée négative. Je vous préciserai également que depuis notre arrivée, nous avons sécurisé beaucoup d'emplois puisque 13 agents de la collectivité ont été mis en stage et titularisés.
Malgré les moyens financiers qui sont ce qu’ils sont, nous faisons quand même très attention à la sécurisation de l'emploi au sein de la commune.
Mme BARBIER.- Je précise que ces contrats existeront uniquement pour les contractuels ; nos titulaires conservent leur temps complet. Ce seront les contractuels qui signeront un contrat à 90 % ou à 95 %.
M. RANTONNET .- Effectivement, seuls les nouveaux contrats sont concernés,
Cette procédure a été validée par le CTP.
Vu les incertitudes budgétaires, nous ajustons au plus près les besoins.
Je passe aux voix.
(Il est procédé au vote)
LA DÉLIBERATION EST APPROUVÉE À LA MAJORITE - VOTE CONTRE DU GROUPE
FRANCHEVILLE AU CŒUR ET DE M KRETZSCHMAR.
2016-07-07 : Évolution de la Direction des Services Techniques de l’Aménagement de l’Environnement et de l’Économie : transformations de postes
Présentation de la délibération par Mme Santos Malsch.
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 11 sur 58 M. RANTONNET .- Y a-t-il des demandes d'intervention ?
M. KRETZSCHMAR.- Je concentrerai ma question sur la suppression de poste.
Il est question de supprimer un poste d'opérateur technique « qualité de vie Jeux Cimetières Illuminations », au moins l'intitulé du poste est clair, en revanche la délibération ne l’est pas beaucoup. Concrètement, qui va faire ce que faisait cette personne jusqu’à présent ?
Mme SANTOS MALSCH.- Cet agent prendra sa retraite au 1er janvier 2017 ; une partie de ses missions est dans le poste dont je vous propose la création, c'est-à-dire celui d'assistant opérationnel au responsable service bâtiments, régie et entreprises / opérateur cadre de vie à temps complet.
Pour l’instant, nous sommes en réflexion sur le reste des missions, mais elles seront probablement dispatchées sur deux autres agents.
M. KRETZSCHMAR.- Donc, si je comprends bien, une partie de ce poste sera affectée à un autre poste qui existait déjà puisque ce n'est pas une création de poste mais une transformation de poste. J'imagine que cette personne avait des tâches et que son passage de responsable à assistant ne va pas fondamentalement modifier ces tâches, et pour l'autre partie, vous nous dites que vous ne le savez pas aujourd'hui ?
Mme SANTOS MALSCH.- C’est en réflexion, mais nous savons déjà vers quoi nous nous orientons et comment seront dispatchées les tâches qui restent.
Tout cela est évidemment réfléchi avec le service, et comme je vous le dis chaque fois puisque c'est notre méthode de travail en RH, les discussions se font avec les agents. Notamment, cette transformation de poste est une demande d'évolution personnelle de cet agent. Il est certain qu'il a des tâches actuelles, il va en prendre d'autres, il va évoluer dans le sens qu'il souhaitait, et qui nous semble également souhaitable pour ce service.
M. GOURRIER.- Cette opération a été proposée par la Direction des services techniques, ce n'est pas simplement une réflexion d'élus. Elle a été proposée en termes d'optimisation, il ne faut pas se le cacher, ce n’est pas un gros mot de vouloir optimiser les postes. Cela répond à une logique d'optimisation dans le sens où la partie qui gère les bâtiments était répartie sur deux postes différents : un poste qui s'occupait de la régie et un poste qui s'occupait des entreprises et des marchés. La Direction technique a souhaité une unité de direction à tout ce qui touchait les travaux.
Dans l'évolution future, ceci permettra à un agent de changer de responsabilité à sa demande et de pouvoir s'investir dans de nouvelles tâches, en partie celles qui étaient dévolues au cadre de vie, aux cimetières et illuminations.
Au global, il y a une optimisation, il ne faut pas avoir honte de le dire, et ce n'est pas un gros mot.
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 12 sur 58 M. RANTONNET .- S'il n’y a pas d'autre question, nous passons au vote.
(Il est procédé au vote)
LA DÉLIBERATION EST APPROUVÉE À LA MAJORITE - VOTE CONTRE DU GROUPE
FRANCHEVILLE AU CŒUR ET DE M KRETZSCHMAR.
M. RANTONNET .- Nous optimisons pour l'efficacité du service bâtiments et à sa demande.
2016-07-08 : Évolution du service Petite Enfance : transformations de postes
Présentation de la délibération par Mme Santos Malsch.
Mme SANTOS MALSCH.- Pour répondre par avance à mon collègue Cyril Kretzschmar, cela s'est fait en totale concertation avec la directrice concernée, et à sa demande.
M. RANTONNET .- Monsieur Kretzschmar, pas de demande ?
M. KRETZSCHMAR.- Si j'ai une demande, on parle du tableau d'effectif dans chacune des délibérations. Nous avons là un tableau d'effectif du 1er août, les décisions qui sont présentées ont parfois un effet au 1er septembre ou au 1er janvier, ai-je bien compris ?
Mme SANTOS MALSCH.- Oui, c'est bien cela. Le tableau sera successivement modifié au fur et à mesure de l'entrée en vigueur des décisions.
Mme QUIBLIER.- Monsieur le Maire, je souhaiterais faire un commentaire sur cette délibération.
Il y a quelque temps s’est tenue une commission petite enfance jeunesse, une information a été donnée, je trouve intéressant qu’elle soit donnée à l'ensemble du conseil municipal. Il y a eu une étude des besoins de la petite enfance sur Francheville, des constats ont été faits. À partir de là, un dossier a été travaillé longuement depuis notre arrivée, il y a deux ans, et les conséquences vont être mises en œuvre à la rentrée prochaine, à partir de début septembre.
Nous aurons donc :
- la création de trois places supplémentaires de crèche sur la crèche de Bel Air à « Air d’enfance » ;
- Franch’Mômes sera ouvert une heure de plus par jour et le mercredi toute la journée ; cette crèche avait un historique, elle n'était ouverte que 4 jours par semaine et sur une faible amplitude horaire de 10 heures. Nous passons à une amplitude horaire de 11 heures, cinq jours par semaine ;
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 13 sur 58 - Il n’y aura pas d'augmentation de capacité sur la crèche Franch’Bambins, mais il y aura une création de six places de passerelle avec un vrai projet passerelle qui a été travaillé pour les enfants qui sont en dernière année de crèche et déjà à l'école.
Au moment de la commission, la demande d'agrément pour ces transformations était en cours, et l'agrément a été donné par la Métropole. La CAF est en train d’estimer le montant de la prestation de service qui sera mis en face. Je tiens à souligner qu'alors qu'un certain nombre de collectivités diminue le nombre de places en crèche en raison de la baisse des dotations de l'État, nous avons pu par des choix créer des places nouvelles.
Je vous en remercie.
M. RANTONNET .- Et sans augmentation d'impôt.
Nous passons aux voix sur cette excellente nouvelle.
(Il est procédé au vote)
LA DÉLIBERATION EST APPROUVÉE À L’UNANIMITE.
2016-07-09 : Réactualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels – signature d’une convention et de ses avenants avec le Centre de Gestion du Rhône
Présentation de la délibération par Mme Santos Malsch.
M. RANTONNET .- Je pense qu'il n'y a pas de commentaire particulier sur cette délibération, qui est une mise à jour du document réglementaire en association avec le centre de gestion, avec une démarche partagée avec les agents et la mise en place d’un calendrier.
Je passe au vote.
(Il est procédé au vote)
LA DÉLIBERATION EST APPROUVÉE À L’UNANIMITE.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2016-07-10 : Élection d’un adjoint suite à la démission du septième adjoint
Présentation de la délibération par Mme Petit.
Mme PETIT .- Nous allons tout d'abord procéder au vote de la délibération avant de procéder à l’élection du septième adjoint à bulletin secret.
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 14 sur 58 M. RANTONNET .- Nous devons décider que l’adjoint désigné occupera la septième place.
Je passe au vote.
(Il est procédé au vote)
LA DÉLIBERATION EST APPROUVÉE À L’UNANIMITE.
Mme PETIT .- La candidature enregistrée à ce jour est celle de Maurice Gotteland, y a-t-il une autre candidature ?
(Aucune)
Mme DUMONT .- Je souhaiterais faire une petite intervention. Un homme remplacera une femme, vous ne renouvelez pas la parité au sein de l’équipe d'adjoints, nous nous interrogeons sur votre motivation. C’est votre choix, mais j’espère qu’il n’est pas lié à la remarque faite par Annie Jambon lors du conseil municipal du 17 mars dernier où, suite à un échange un peu vif, avaient été évoqués le mépris et la suffisance que vous affichiez - et je la cite : «… qui n'encouragent pas les femmes, dont je suis, à participer au débat ».
C'est une interrogation sur la parité de l'équipe d'adjoints.
Mme PETIT .- Si M. le Maire me l’autorise, je vais me permettre d’intervenir.
La décision est tout à fait légale, il n'est pas obligatoire de respecter la parité dans l’équipe d’adjoints ; un adjoint féminin peut être remplacé par un adjoint masculin, et inversement.
Mme Quiblier, Mme Barbier et moi-même restons aux côtés de M. le Maire ; nous travaillons en bonne intelligence et dans un esprit très constructif, il n’y a aucun souci sur ce point.
Je vous remercie d'avoir pensé à cela, mais il n’y a pas de souci.
M. RANTONNET .- Avant de passer vote, je voudrais dire quelques mots.
Pour répondre à votre question, Madame Dumont, il n’y a aucune ambiguïté dans notre réflexion. Le remplacement d’Isabelle Santos Malsch ne se pose pas en terme de parité mais de disponibilité. Vous connaissez aussi bien que nous l’exigence de certaines délégations ; la délégation RH demande une très grande disponibilité. Vous l'avez expérimenté vous-même à plusieurs reprises. cette grande disponibilité est difficilement compatible avec une activité professionnelle à temps plein; nous le regrettons tout autant que vous.
Maurice Gotteland, est un homme impliqué, un homme de concertation qui, je n'en doute pas, remplira parfaitement la fonction.
Par ailleurs, je tiens à saluer l'engagement d’Isabelle Santos Malsch,
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 15 sur 58 Madame, votre loyauté est appréciable, d'autant que nous n'avons pas toujours été en phase, Nous avons même été rivaux, il n’y a pas si longtemps, dans une primaire municipale et votre loyauté a été sans faille. Au terme de ces deux années, je tiens à vous le dire publiquement. Vous démissionnez pour un autre engagement professionnel. Permettez-moi, au nom du conseil municipal, de vous souhaiter bonne chance, pour un succès dont je ne doute pas.
Mme SANTOS MALSCH.- Merci Monsieur le Maire.
Mme PETIT .- Dans le cadre de cette élection, nous aurons besoin de deux assesseurs. L'équipe de l'opposition souhaite-t-elle avoir un assesseur ?
Les deux assesseurs désignés sont : Mme Jauffret et M. Rivier.
Mme PETIT .- Nous allons faire circuler l'urne.
Madame Barbier, au même titre que vous êtes secrétaire de séance, souhaitez-vous être secrétaire pour cette élection ?
(Acquiescement de Mme Barbier.)
Mme PETIT .- Je vous en remercie.
Je demande aux assesseurs de ne pas quitter le conseil municipal sans avoir signé le procès-verbal, je les en remercie par avance.
(Il est procédé au vote par bulletin secret)
Résultats du vote :
- Bulletins blancs : 8
- Bulletins en faveur de M. Gotteland : 24
Mme PETIT .- M. Gotteland est désigné septième adjoint. Le tableau du conseil municipal sera modifié sur ces bases.
(Applaudissements)
2016-07-11 : Modification de composition des commissions municipales
Présentation de la délibération par Mme Petit.
M. RANTONNET .- Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Mme DUMONT .- Dans un premier temps, je voulais remercier Mme Santos Malsch pour son investissement en sa qualité d’adjointe.
Madame, nous voulons publiquement vous souhaiter bonne chance et bon vent jusqu’aux terres basques puisqu'on nous a annoncé votre départ pour Biarritz. Nous vous souhaitons également beaucoup de courage pour rester en même temps
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 16 sur 58 conseillère municipale à Francheville et avoir des activités à Biarritz. Bon courage pour faire ce grand écart.
On a parlé foot en début de séance, on parle un peu de gym en fin de séance.
M. KRETZSCHMAR.- Je m'associe à ces souhaits de bonne évolution pour Isabelle Santos Malsch, en espérant que nous la verrons souvent au conseil municipal. La diversité des expressions est toujours intéressante, je souhaiterais qu'on n'évolue pas vers la pensée unique dans cette enceinte, ce serait dommage.
Cela risque de devenir des candidats uniques parce que si je compte bien dans les délibérations suivantes, M. Gotteland, que je félicite pour son élection, est adjoint aux Ressources Humaines, il reste président du groupe Francheville autrement, et représentant de commune auprès de l'ensemble des écoles de la commune, il sera également représentant du COS, de même qu'il préside la commission accessibilité, si je me rappelle bien. La charge est très lourde, je lui souhaite également beaucoup de courage.
M. GOTTELAND.- Merci.
M. RANTONNET .- Je vous rassure, Maurice Gotteland ne manque ni d'énergie ni de courage, et nous l'accueillons avec plaisir dans ces diverses fonctions.
Nous passons aux voix.
(Il est procédé au vote)
LA DÉLIBERATION EST APPROUVÉE À LA MAJORITE – ABSTENTION DU GROUPE
FRANCHEVILLE AU CŒUR ET DE M. KRETZSCHMAR.
2016-07-12 : Délégation du Conseil Municipal auprès du comité des œuvres sociales du personnel communal de Francheville
Présentation de la délibération par Mme Petit.
M. RANTONNET .- S’il n’y a pas de demande d’intervention, nous passons aux voix.
(Il est procédé au vote)
LA DÉLIBERATION EST APPROUVÉE À LA MAJORITE – ABSTENTION DU GROUPE
FRANCHEVILLE AU CŒUR ET DE M. KRETZSCHMAR.
2016-07-12 bis : Représentation aux conseils d'école de la commune.
Présentation de la délibération par Mme Petit.
M. RANTONNET .- S’il n’y a pas de demande d’intervention, nous passons aux voix.
(Il est procédé au vote)
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 17 sur 58 LA DÉLIBERATION EST APPROUVÉE À LA MAJORITE – ABSTENTION DU GROUPE
FRANCHEVILLE AU CŒUR ET DE M. KRETZSCHMAR.
2016-07-13 : Organisation d’élections primaires par un parti politique – modalités de mise à disposition de locaux municipaux – approbation
Présentation de la délibération par Mme Petit.
M. RANTONNET .- Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
M. KRETZSCHMAR.- J’ai une question sur un mot de la délibération qui est le mot « structure ».
Vous précisez dans la délibération que la ville « accorde à tout parti politique régulièrement déclaré ou structure organisant une primaire,… ».
Le Code Général des Collectivités Territoriales parle de deux structures : les associations syndicales ou partis politiques, pourquoi ne pas reprendre cette formule ?
La formule « structure » est très vague, est-ce qu'un groupe privé d'entreprises qui souhaite organiser une primaire, pourquoi pas puisque le mot primaire n'est pas défini par la loi, pourra le faire également ? Pourquoi utiliser ce mot « structure » ? Je chinoise un peu, mais…
Mme PETIT .- L'article L 2144-3 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que :
« Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations syndicales ou partis politiques qui en font la demande.
Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés. »
C’est cet article qui parle des structures concernées, cela définit la structure.
M. RANTONNET .- Monsieur Kretzschmar, nous parlons bien de l'organisation d'élections primaires pour toute structure politique tel qu’il est mentionné ci-dessus dans le cadre de la présidentielle. Je crois qu'il n'y a pas l'ombre d'un doute : « organisation d'élections primaires par un parti politique en titre ». On ne peut êtrre plus clair.
L'équité, bien évidemment, sera parfaite. Vu la profusion des candidats ici ou là, nous espérons que nous aurons assez de tables pour tous les bulletins de vote.
(Il est procédé au vote)
LA DÉLIBERATION EST APPROUVÉE À L’UNANIMITE.
M. RANTONNET .- Nous Cconfirmons la pratique passée, c'est très bien ainsi.
ÉDUCATION
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 18 sur 58 2016-07-14 : Mise en œuvre des rythmes scolaires : conventions et attribution de subventions relatives aux projets conduits par les associations
Présentation de la délibération par Mme Barbier.
M. RANTONNET .- Vous avez les tableaux en pièce en pièces jointes. Y a-t-il des commentaires ?
M. KRETZSCHMAR.- Je ferai une simple remarque ; c'est la soirée des félicitations.
Comme Bruno Rivier l’a fait sur la politique de logement social, je souhaitais vous féliciter pour votre continuité en matière de rythmes scolaires. Il n’y a pas si longtemps, vous étiez fermement opposés à ce principe, vous avez même porté, Monsieur le Maire, un recours au national contre le principe même. La prochaine rentrée permettra de mettre en œuvre à nouveau ; dans une modalité que nous n'avons pas validée de notre côté, les rythmes scolaires.
Merci.
M. RANTONNET .- Monsieur Kretzschmar, comme je l'ai déjà dit plusieurs fois, j’applique la loi.
Comme vous le savez, nous déclinons le décret Hamon. Nous sommes en phase d'expérimentation, nous achevons la deuxième année et il nous reste encore une année. Qui vivra verra à la fin de l'année prochaine.
Nous appliquons la loi, nous nous conformons à la loi, c'est la moindre des choses.
Nous passons aux voix.
(Il est procédé au vote)
LA DÉLIBERATION EST APPROUVÉE À L’UNANIMITE.
CULTURE
2016-07-15 : Convention de mécénat – Domaine Lyon Saint Joseph saison culturelle 2016/2017.
Présentation de la délibération par Mme Petit.
Mme PETIT .- Je profite de cette délibération pour évoquer la saison culturelle qui vient de s'achever à Francheville.
Cette saison culturelle a remporté un vif succès avec des salles combles, c'est une bonne chose.
Le week-end dernier, la deuxième édition des Estivales de Francheville a remporté également un vif succès : plus de 1 000 personnes se sont retrouvées sur le site sur
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 19 sur 58 les trois jours du vendredi soir jusqu'au dimanche soir. Beaucoup de familles, beaucoup de Franchevillois, mais pas que ! Une belle ouverture du fort et un très beau travail des associations, des équipes, ce fut vraiment un week-end formidable et très réussi.
Je tenais à remercier en conseil municipal les équipes qui nous ont aidés à organiser ces Estivales et le public qui a répondu présent, et qui nous a vraiment encouragés à continuer.
M. RANTONNET .- Avec une très belle programmation, c'était parfait, toutes les conditions étaient réunies.
Nous passons aux voix.
(Il est procédé au vote)
LA DÉLIBERATION EST APPROUVÉE À LA MAJORITE – ABSTENTION DU GROUPE
FRANCHEVILLE AU CŒUR.
URBANISME/CADRE DE VIE
2016-07-16 : Acquisition d’une parcelle pour l’aménagement d’un cheminement piéton chemin du Grand Moulin
Présentation de la délibération par M. Dassonville.
M. RANTONNET .- Y a-t-il des demandes d'intervention ?
Non. Nous passons donc aux voix pour que Francheville soit encore plus attractif par nature.
(Il est procédé au vote)
LA DÉLIBERATION EST APPROUVÉE À L’UNANIMITE.
M. RANTONNET .- Je crois que tous les Franchevillois et tous les élus de cette assemblée, et ceux qui nous ont précédés, attendaient ce moment avec impatience. Nous allons enfin pouvoir sécuriser cette voie qui est dangereuse.
2016-07-17 : Construction de logements sociaux par Cité Nouvelle – demande de financement municipal
Présentation de la délibération par M. Gourrier.
M. RANTONNET .- Y a-t-il des commentaires ? Non.
Nous passons aux voix.
(Il est procédé au vote)
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 20 sur 58 LA DÉLIBERATION EST APPROUVÉE À L’UNANIMITE.
M. RANTONNET .- Nous voici aux questions diverses de M. Kretzschmar.
QUESTIONS DIVERSES
M. KRETZSCHMAR.- Quatre questions diverses :
1. Dossier d'aménagement de l'Yzeron (1). L'assemblée communautaire de la Métropole de Lyon a examiné, lors de sa séance plénière du 27 juin dernier, la proposition de confirmation d'engagement politique et financier de la Métropole sur l'aménagement hydraulique de l'Yzeron. La Métropole propose une subvention de 3,3 M€ pour soutenir la mise en oeuvre du Programme d'Action de Prévention des Inondations, et notamment la réalisation des retenues sèches de Francheville et Tassin. Peut-on connaître le résultat global de ce vote ainsi que le sens du vote du représentant de la commune de Francheville sur ce dossier, compte tenu de ses positions publiques sur les projets de retenues sèches ?
2. Dossier d'aménagement de l'Yzeron (2) Peut-on connaître de même la position des représentants de la commune au Conseil syndical du SAGYRC lors du vote du budget primitif 2016 du SAGYRC, qui concerne aussi, notamment le financement d'opérations de mise en œuvre des retenues sèches ?
3. Commission consultative des services publics locaux. Lors de la désignation en Conseil municipal précédent de représentants associatifs de la CCSPL, le Maire a confirmé l'intérêt de créer des liens entre les instances analogues des communes de la Métropole ainsi qu'avec la CCSPL de la Métropole. Le compte rendu du précédent Conseil atteste de cet accord, qui permettrait ainsi à la CCSPL de Francheville de contribuer, à son échelle, à un vrai débat citoyen sur les grandes concessions de service public que sont l'eau, la collecte et le traitement des déchets, mais aussi le cas échéant les parkings communautaires, le chauffage urbain, le Centre des Congrès... Or les élus ont rejeté clairement cette ouverture lors de la première et récente séance de lancement de la nouvelle CCSPL de la commune. Qui doit-on croire dans ce cas : le Maire en Conseil municipal ou ses adjoints en Commission ?
4. Logements et logements sociaux. Peut-on avoir un état d'avancement des projets immobiliers récemment lancés sur la commune ? Quelle est dans ces projets engagés la part de logements sociaux ? Et de quel type : PLUS, PLU TS, PLAI ?
M. RANTONNET .- Cher collègue, je vous remercie pour votre première question qui me permet d’apporter des éléments nouveaux au débat et à chacun de nos concitoyens
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 21 sur 58 La délibération du 27 juin dernier ne concernait pas les barrages, mais les aménagements du lit de l'Yzeron, et ce jusqu'en 2020.
Comme vous le savez, les projets de barrages sont renvoyés après 2021, suite d'ailleurs à mon intervention en réunion publique du 7 mars dernier.
Donc, le financement desdits barrages interviendra ultérieurement.
Je suis conseiller à la Métropole de Lyon, je n'ai pas le plaisir de vous voir M. Kretzschmar sur les bancs du public. Donc, je porte à votre connaissance les éléments suivants :
Cette délibération a été adoptée à l'unanimité parce qu'elle ne concerne que les travaux d’élargissement de l'Yzeron jusqu’en 2020. Elle correspond à la phase 1 du projet SAGYRC, sur les travaux des berges. Elle ne compromet pas ma demande de moratoire sur le barrage de Francheville.. Par conséquent, mon vote est conforme à mon engagement pour la défense de l'environnement
Mais, cette délibération ne correspond pas du tout à la demande du SAGYRC. Sa demande était de 9,7 M€, la Métropole a limité sa subvention au SAGYRC à 3,3 M€. A ce jour, il manque donc 6,4 M€ pour boucler le budget du SAGYRC jusqu’en 2020.
Donc aujourd'hui, les travaux prévus à Francheville et à Tassin ne sont pas financés par le SAGYRC. C’est pourquoi, dès cette délibération votée et en concertation avec Pascal Charmot, Maire de Tassin, nous avons co-signé un courrier que je porte à votre connaissance ce soir à l’attention de M. Badoil, Président du SAGYRC :
« Monsieur le Président,
Dans sa séance du 27 juin 2016, le Conseil de la métropole de Lyon a voté pour ce mandat une subvention au SAGYRC de 3,3 M€ (délibération n° 2016-1308).
La ventilation de ce montant est la suivante :
- 2 M€ en 2016 ;
- 800 000 € en 2017 ;
- 500 000 € en 2018.
Soit un montant total de 3,3 M€.
Dans son dossier de presse du 1er mars dernier, le besoin de financement du SAGYRC par la métropole de Lyon est estimé à 9,7 M€, soit 22 % du budget global pour l'achèvement des aménagements des berges sur les communes de Ste Foy, Francheville et Tassin.
L'impasse budgétaire actuelle est donc de 6,4 M€, soit plus des deux tiers de la part de la métropole de Lyon. Il n'est manifestement plus
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 22 sur 58 envisageable de poursuivre ces aménagements prévus et annoncés sans avoir une lecture précise de son financement car ce ne sont pas les communes qui vont pouvoir abonder, de même qu'il serait parfaitement inopportun d'augmenter la fiscalité.
Comment comptez-vous, Monsieur le Président, poursuivre les aménagements prévus et annoncés dans les réunions publiques et dans dans vos récentes brochures destinées à la protection des personnes et des biens, contre les plus grandes crues connues ?
Ce sont là des points essentiels, pour lesquels nous restons dans l'attente de vos précisions.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer…. »
Dans l’attente d’ une réponse du président du SAGYRC, je vous livre le commentaire du Président de la métropole qui sera repris dans le compte rendu de la métropole, à l'issue de ce vote unanime et suite à l’intervention d'un maire proche d'ici : « ,Vous savez Madame, les projets qui commencent à 7 M€ pour atteindre aujourd’hui 45 M€, pourquoi pas 100 M€ demain ?
Vous voyez, cher collègue, la problématique de l’Yzeron est particulièrement vaste. Aussi, je vous le répète, venez travailler ce dossier avec nous pour avancer ensemble à la défense de notre environnement.
Je tenais à éclairer le débat, sur cette première question du SAGYRC.
Je vous laisse la parole, M. Dassonville sur le budget primitif. du Sagyrc
M. DASSONVILLE.- En ce qui concerne le vote du budget primitif 2016 du SAGYRC, je voudrais préciser au préalable que toutes les délibérations du conseil syndical sont publiées et consultables en mairie.
Le budget primitif 2016 dans sa section investissement ne concernait que des travaux de recalibrage qui constitue l'objet d'une compétence optionnelle à laquelle notre commune a adhéré.
Par ailleurs, je rappellerai que la compétence optionnelle relative au barrage ne concerne pas Francheville puisque seules les communes de Ste Foy et Oullins y ont adhéré.
M. RANTONNET .- La réponse à la question 3 vous revient M. Calabre.
M. CALABRE.- Merci Monsieur le Maire. La question orale que nous avons eue en préambule n'est pas précisément le texte qui a été communiqué, et c’est plutôt sur ce texte que je répondrai. Malheureusement, j'aurais préféré que ce soit le texte dont vous disposez qui eu été indiqué. Je répondrai précisément à partir de ce texte qui peut d'ailleurs en reprendre certains éléments.
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 23 sur 58 Cette commission consultative des services publics locaux dont j'ai parlé tout à l'heure à propos de la délibération sur les délégations de service public pour les cimetières s'est réunie le 20 juin dernier pour examiner cette proposition de délégation que vous avez bien voulu voter.
Lors de cette réunion, je dois dire qu’il n'a pas été fait référence à cette position, fort judicieuse, exprimée par M. le Maire dans un conseil municipal précédent, alors que la question posée par le conseiller, qui est intervenu tout à l'heure, disait que lors de cette commission le sujet des relations entre les différentes commissions consultatives de services publics locaux n'avait pas été abordé.
Lors de la réunion de cette commission, le représentant issu de Francheville écologie a demandé s'il était envisagé de réunir la commission sur les questions de la gestion de l’eau, et les adjoints compétents dans ce domaine, M. Gourrier et M. Dassonville, ont apporté les réponses dans ce domaine dont la gestion est assurée par le Grand Lyon. Bien sûr, je ne crois pas qu'il y ait dans les cartons de notre municipalité, l'idée de revenir sur ce mode de gestion.
Dans la mesure où le document indique que les élus ont rejeté clairement cette ouverture de réunir ou d’établir des liens entre les commissions lors de la première et récente séance de lancement de la nouvelle CCSPL, je dois dire que : non, c'est faux, il n'a pas été exprimé de demande de rejet d'une telle proposition. Tout simplement, j'ai rappelé que l'ordre du jour de la réunion, selon la réglementation, est décidé par M. le Maire. Évidemment, je ne pense pas, puisque nous travaillons depuis deux ans et demi ensemble… Je voudrais vraiment, si nécessaire, rassurer Mesdames et Messieurs les conseillers et Mesdames et Messieurs les membres du public, nous n'avons jamais vu apparaître un soupçon de risque de dédoublement de la personnalité de M. le Maire, ce qui fait qu'il est certain que lorsqu'il établira l'ordre du jour de la commission, il l’établira très précisément en accord avec les propositions qu'il a prises.
Je vous remercie.
M. RANTONNET .- Merci. Monsieur Gourrier, la dernière question sur les logements sociaux mérite un autre débat, qu'une réponse succincte à une question diverse.
M. GOURRIER.- Effectivement, je suis tout à fait à votre disposition pour débattre et donner des éléments complets sur la situation du logement sur la commune.
S’agissant de la question que vous avez posée, elle porte sur l'état d'avancement des projets immobiliers récemment lancés sur la commune, et sur la part des logements sociaux dans ces projets ainsi que la typologie. Je vais pouvoir vous donner quelques éléments dans ce domaine.
Concernant l'état d’avancement des projets, je pense que vous faites allusion aux permis récemment signés, et pour lesquels vous n'avez pas forcément l'information sur la nature des logements qui seront proposés.
Si nous regardons par quartier, deux programmes vont démarrer sur Francheville le bas :
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 24 sur 58 - Un programme du Crédit Agricole immobilier, avenue du Châter, de 32 logements, les travaux devraient démarrer assez rapidement puisque je crois que la commercialisation est quasiment terminée. Dans ce programme, il y aura deux logements sociaux de type PLS ,
- Un deuxième programme doit démarrer en principe à la rentrée, il s’agit d’un projet d'extension par Alliade au 42, avenue du Châtier, qui est lié à un projet complet de rénovation de l'ensemble existant. Il y a eu des réunions avec les locataires auxquelles j'ai pu assister, ce projet semble satisfaire les personnes qui logent dans le parc du 42.
Ce projet compte 43 logements sociaux puisque c'est un programme social dont 25 % en PLAI, 25 % en PLUS et 50 % en PLS.
En ce qui concerne Francheville le haut :
- un programme doit démarrer avant la fin de l'année sur la route du Bruissin par Carré de l'habitat pour lequel il y a déjà un affichage commercial. C’est un programme de 16 logements plus une maison individuelle pour lequel il y a huit logements sociaux dont la répartition est actuellement en discussion avec la Métropole ;
- Rue de l’Église, il y a le projet Kaufman and Broad, pour lequel une bulle de vente vient d'être installée sur la place du Repos. C'est un programme de 30 logements sur lequel il n'y a pas de logement social, mais un logement est prévu en plan 3A, donc validé par la Métropole qui est un plan d'accession facilité pour les primo-accédants. C'est un appartement à un prix abaissé ;
- Il y a également un programme rue du Robert, qui est un programme de 15 logements avec quatre logements sociaux.
En ce qui concerne le quartier de Bel Air :
- un programme est en cours à l’angle de la table de Pierre et du chemin du moulin du Got pour lequel il y a un recours. C'est un programme de 37 logements dans lequel il y a neuf logements sociaux dont la répartition est également en cours de discussion avec la Métropole.
Voilà pour l'ensemble des projets qui sont en instance de démarrage d'ici la fin de l'année.
Un projet a été déposé, il est en cours d'instruction, il se trouve rue de l'Église, c’est un projet de 53 logements dont 9 logements sociaux.
En ce qui concerne votre questionnement sur la ventilation par typologie, je peux vous donner les chiffres officiels qui nous ont été communiqués par la Métropole sur la répartition des logements sociaux sur les années 2014 et 2015 :
- les PLUS représentent 43 % ;
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 25 sur 58 - Les PLAI, 21 % ;
- Les PLS, 36 %.
Les programmes dont je vous ai parlé précédemment, et qui contiennent des logements sociaux, n’ont pas encore fait l'objet d’une demande de subvention de la part des opérateurs, et donc encore moins d’une répartition.
Tel est ce que je peux vous dire sur le logement, en précisant que la demande de logements sociaux est négociée programme par programme avec les opérateurs en liaison avec l'adjointe à la solidarité. C’est avec ces éléments que nous validons en fonction de l'environnement de ces programmes, en particulier l'environnement déjà existant en logements sociaux afin de ne pas trop accentuer l'implantation de logements sociaux là où il y en a déjà beaucoup. Il faut les répartir. Nous faisons ce travail en prenant également en compte l'éloignement par rapport aux transports en commun, aux écoles, aux commerces, etc. Il y a un certain nombre de critères.
Dans le futur, lorsque vous le souhaiterez, on pourra vous donner plus d'informations, il n’y a aucun problème.
M. RANTONNET .- Je pense que nous avons répondu avec pragmatisme et transparence à votre question Monsieur Kretzschmar.
Avant de clore ce conseil municipal et de vous souhaiter un bel été, vous avez à votre disposition un guide des sentiers nature et le Franch’Info dans sa version papier qui est paru aujourd'hui, avec un magnifique faucon nichant au fort.
Ce conseil municipal est le dernier de la saison. C’est aussi le dernier conseil municipal de Laurence Berton en qualité de Directrice Général des Services.
Je tiens personnellement et en votre nom à la remercier pour son engagement au service des Franchevillois. La fonction de Directrice Général des Services est exigeante, face aux défis économiques de notre Métropole en construction.
Laurence Berton a souhaité mettre un terme à sa carrière de DGS, pour relever un autre défi, un défi RH dans une autre communauté de communes.
Laurence, vous avez le talent et l'expérience pour exceller dans d'autres expertises territoriales.
Vous avez accepté d'être notre chef d’orchestre pour interpréter notre partition. Votre engagement et votre panache nous ont permis de réaliser notre premier motet.
La ville de Francheville vous exprime sa reconnaissance pour votre contribution à un exercice 2015 exceptionnel.
Exceptionnel, en effet, parce que sous votre autorité, le coût réel du fonctionnement de la ville a baissé de 533 000 € en 2015. Francheville a réalisé son budget prévisionnel 2015 conformément au budget prévu, sans aucune dépense supplémentaire. Cet événement est sans précédent à Francheville.
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 26 sur 58 Il mérite d'être souligné et répété.
Vous avez rédigé récemment avec les directeurs, la feuille de route de Capucine Briel, qui vous succède comme Directrice générale. Nous avons la chance ce soir d'accueillir Capucine Briel, que j’invite à nous rejoindre.
Nous lui souhaitons la bienvenue pour diriger le second opus de notre partition. Capucine Briel a relevé de grands défis, malgré son jeune âge. En provenance de Vienne, vous occupiez la fonction de Directrice Générale des Services.
Laurence, consolidez votre savoir, votre savoir-faire, et votre savoir être. Vous avez la chance d’être à mi-parcours de votre carrière. Vous avez tous les atouts pour remporter de beaux et de nombreux challenges. Je vous souhaite, avec l'équipe municipale, tous les bonheurs du monde.
(Applaudissements.)
(M. le Maire remet un bouquet à Mme Berton, à Mme Briel et à Mme Santos-Malsch)
M. RANTONNET .- Pour clore ce conseil, je vous souhaite un bel été.
La séance est levée à 21 heures 06.
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 27 sur 58 ANNEXES
Décisions du Maire
DECISIONS DU MAIRE – MARCHES ET AVENANTS
N° Objet Contenu Prestataire
(nom +
adresse)
Coûts/Montants Commentaire
s
2016-57
Marché n°16A008 : mise
en place d’un système de
messagerie externalisée
Marché à
procédure
adaptée. Le
Marché est
conclu pour une
période d’une
année à compter
de sa date de
notification. Il
pourra être
renouvelé
expressément
trois fois pour
une durée d’un
an concernant
l’accès au service
de messagerie et
l’assistance à
l’exploitation.
ONE
SYSTEM sis
rue de la
Chapelle, ZA
des
Folliouses à
Miribel
(01700)
Le marché est
conclu pour un
montant de 17 776
€ HT
(soit 21 331, 20 €
TTC ) pour la mise
en œuvre de la
solution année 1
et pour un montant
de 9 876 € HT
(soit 11 851, 20 €
TTC) par an pour
l’accès au service
de messagerie et
l’assistance à
l’exploitation
2016-59
Acceptation
indemnité
assurance –
sinistre
incendie
chaufferie
de l’Église
Saint Roch
Proposition
concernant une
indemnité de
remboursement
est acceptée
SMACL
Assurances
Le montant
s’élève à 15
465,03 € TTC
2016-68 Déclaration
sans suite
de la
procédure
La procédure
négociée relative
à la mission de
maîtrise d’œuvre
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 28 sur 58 négociée du
Marché
n°16A006
relatif à la
mission de
maîtrise
d’œuvre
pour la
restructurati
on du
complexe
sportif à
Francheville
pour la
restructuration du
complexe sportif
est déclarée sans
suite pour motifs
d’intérêt général
en raison d’une
erreur de
procédure,
conformément à
l’article 66-VI du
code des
marchés publics.
Une nouvelle
consultation sera
lancée.
2016-70
Marché
n°16A010 :
fourniture et
pose d’un
sol
polyvalent et
traçage des
terrains de
sport au
COSEC
Un marché à
procédure
adaptée est
conclu pour la
fourniture et pose
d’un sol
polyvalent et
traçage des
terrains de sport
au COSEC de
Francheville.
AUBONNET
ET FILS sis
58 bis rue de
Charlieu,
Cours la Ville
à Cours
(69470)
59 456,15 € HT
soit 71 347,38 €
TTC
DECISIONS DU MAIRE – CIMETIERES
N° Objet Contenu Prestataire
(nom +
adresse)
Détails Commentaires
2016
-52 à
56 et
60 –
62 à
67 –
69 et
71
Adoptant la délivrance et
le renouvellement des
concessions dans les
cimetières communaux
Achat ou
renouvellemen
t de
concession
DECISIONS DU MAIRE – convention de logement
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 29 sur 58 N° Objet Contenu Prestataire
(nom +
adresse)
Détails Commentaires
2016-
61
Convention de logement
à titre précaire sis 12 rue
des Écoles
Convention de
logement type
T3 du 1er juin
au 31 août
2016
Loyer mensuel de
420,52 €
DECISIONS DU MAIRE – convention
2016-
72
Convention pour la
stérilisation des chats
errants dans les lieux
publics
Autorise le
Maire de
Francheville à
signer la
convention de
partenariat
avec la
fondation « 30
millions
d’amis » pour
la prise en
charge des
frais
vétérinaires de
stérilisation et
d’identification
des chats
errants sur le
domaine
public.
les coûts pris en
charge par la
Fondation 30
Millions d’Amis
seront les
suivants :
- 80 € pour une
ovariectomie +
tatouage
- 60 € pour une
castration +
tatouage
FINANCES – MARCHES PUBLICS
2016-07-01 : Renouvellement Délégation de Service Public – gestion des cimetières communaux
La gestion des cimetières municipaux fait actuellement l'objet d'une Délégation de Service Public (DSP) par voie d’affermage pour une durée de trois ans, prolongée par avenant d’une durée de 3 mois. Le contrat arrive à son terme le 31 décembre 2016.
Cette délégation concerne les opérations funéraires relevant du service extérieur des pompes funèbres sans droit d'exclusivité (inhumations et exhumations, creusement et comblement des fosses, caveaux provisoires...), l’entretien et le gardiennage des cimetières et le contrôle de l’hygiène et de la sécurité. Le choix de ce mode de gestion pour l'accomplissement de ce service public donne entière satisfaction et répond aux besoins existants en ce domaine.
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 30 sur 58 Conformément aux dispositions de l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) réunie le 20 juin 2016, a été consultée pour avis sur la nature et le renouvellement de cette délégation. Au vu du rapport joint en annexe de la présente délibération, la CCSPL a rendu un avis favorable quant au renouvellement de ce mode de gestion.
Il vous est donc proposé de procéder au renouvellement de la DSP par voie d’affermage, pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, pour une valeur du contrat estimée à 75 000 € HT.
C’est pourquoi,
Vu les articles L1411-1 et suivants du CGCT,
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, et notamment son article 36,
Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concessions et notamment ses articles 7, 9, 10, 14 et 15
Je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir :
- Approuver le principe du recours à une délégation de service public pour la gestion des cimetières communaux,
- Approuver les caractéristiques principales des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation joint en annexe de la présente délibération,
- Autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation pour le renouvellement du contrat de délégation de service public par voie d’affermage, pour la gestion des cimetières communaux.
2016-07-02 : Prolongation de la Délégation de Service Public par voie d’affermage pour la gestion des cimetières de la commune
Par délibération n° 2013-09-02 en date du 12 septembre 2013, la gestion des cimetières municipaux a été confiée à l’entreprise MARBRIER HENRI GENIN par le biais d'une délégation de service public par voie d’affermage, d'une durée de trois ans qui arrive à son terme cette année, le 30 septembre 2016. Cette délégation concerne les opérations funéraires relevant du service extérieur des pompes funèbres sans droit d'exclusivité (inhumations et exhumations, creusement et comblement des fosses, caveaux provisoires...), l’entretien et le gardiennage des cimetières et le contrôle de l’hygiène et de la sécurité.
En vertu de l’article 36-6° du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif au contrat de concession, un contrat de délégation de service public peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil visé à l’article 9 du décret précité
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 31 sur 58 (5 225 000 € HT) et à 10 % du montant du contrat initial soit un montant estimé de 652,78 €.
Compte tenu de la nouvelle réglementation applicable aux contrats de concession à compter du 1er avril 2016, du délai de mise en œuvre de la nouvelle procédure de renouvellement de la délégation de service public et afin d’assurer la continuité du service public, il apparaît nécessaire de prolonger l'actuel contrat de délégation de service public avec le délégataire jusqu’au 31 décembre 2016.
La prolongation pour une durée de 3 mois du contrat de délégation de service public entraîne une augmentation de 8,33 % du contrat initial.
La Commission pour les délégations de service public qui s’est réunie le 20 juin 2016 a donné un avis favorable au projet d’avenant relatif à la prolongation pour une durée de 3 mois du contrat de délégation de service public.
C’est pourquoi, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir :
- Approuver le principe de la prolongation de 3 mois du contrat de délégation de service public pour la gestion des cimetières de la Commune.
- Approuver les termes de l’avenant n°1, ci-annexé, au contrat de délégation de service public.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise Marbrier Henri Genin l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public.
2016-07-03 : Requalification du complexe sportif : lancement d’un concours restreint pour le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre
Par délibération 25-10-09 du 8 octobre 2015, votre assemblée a approuvé le programme de requalification du complexe sportif comprenant la réhabilitation des infrastructures sportives et la construction de vestiaires et d’un logement de gardien sur le site de la route de la gare, à Francheville.
Suite à cette approbation, la commune a procédé au lancement du marché de maîtrise d’œuvre de ce projet en recourant à la procédure négociée codifiée aux articles 74 III et 35-I-2 de l’ancien code des marchés publics.
Cette procédure a été classée sans suite par décision 2016-68 du 8 juin 2016 pour motif d’intérêt général suite à une erreur de procédure. Il y a donc lieu de relancer ce marché.
Le 1er avril 2016, la réglementation de la commande publique a évolué, les textes entrés en vigueur à ladite date s’appuyant sur la transposition en droit français de la directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014.
Ainsi, la sélection des candidats à la mission de maîtrise d’œuvre s’opèrera par concours, tel que défini à l’article 8 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 88, 89, 90 et 30 alinéa 6 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 32 sur 58 Conformément aux dispositions de l’article 89 du décret 2016-360, le jury de concours sera composé des membres élus de la commission d’appel d’offres, ainsi que de maîtres d’œuvres représentés pour 1/3 des membres à voix délibérative au sein de ce jury. La liste de ces jurés indépendants fera l'objet d'un arrêté du Maire.
Le concours se déroule en deux temps :
- l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats invités à concourir par le jury dont le nombre est limité à 3.
- la remise du dossier de consultation aux candidats invités, qui a pour objet de retenir une offre.
Cette consultation se déroulera suivant la procédure d’un concours avec une remise de prestation de type esquisse. Une prime sera allouée aux candidats admis à remettre une offre, d’un montant de 18 500 € TTC par équipe.
Le jury dressera un procès-verbal de l'examen des prestations et formulera un avis motivé. L’équipe de maîtrise d’œuvre retenue à l’issue de la consultation se verra confier la mission de base et d’éventuelles missions complémentaires.
Le pouvoir adjudicateur allouera les primes aux candidats conformément aux propositions qui lui sont faites par le jury. Le jury se prononcera sur le montant et le paiement des primes.
L’attributaire sera choisi par la Commission d’Appels d’Offres en application de l’article L1414-2 du CGCT modifié par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 101
Outre ces évolutions de procédure, il vous est proposé d’effectuer une optimisation du programme sur la partie relative à la piste d’athlétisme. Cette piste en revêtement synthétique doit intégrer des aires techniques de saut et de lancer. Une pelouse naturelle sera positionnée au centre de cette piste, destinée aux lancers.
L’optimisation du programme consiste à demander aux 3 lauréats invités à concourir de remettre une offre permettant, par ordre de priorité,
1. d’aménager une piste de 300 mètres comprenant 6 couloirs en anneau (avec éventuellement 2 couloirs supplémentaires sur une ligne droite),
2. d’aménager une piste de 250 mètres avec 8 couloirs en anneau sous réserve du respect des règles de sécurité en matière de lancer et du maintien des 2 terrains de basket,
3. d’aménager une piste de 250 mètres avec 6 couloirs en anneau et 2 couloirs sur une ligne droite sous les mêmes réserves que l'option 2 précédente,
étant précisé que dès lors que la première demande est atteinte, il n’y a plus lieu de remettre une offre pour les suivantes, et de la même manière, si la deuxième
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 33 sur 58 demande est atteinte, il n’y a plus lieu de remettre une offre pour la dernière demande.
Aussi,
Vu la délibération 2015-10-09 du 08 octobre 2015 approuvant le programme portant sur l’aménagement du complexe sportif,
Vu la décision 2016-68 en date 8 juin 2016 classant sans suite la procédure négociée pour motif d’intérêt général suite à une erreur de procédure concernant le projet précité et objet de la délibération 2015-10-09 précitée,
En application de l’article 8 de l’ordonnance 2015-899 et des articles 88, 89, 90 et 30 alinéa 6 du décret 2016-360,
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver
- le lancement du concours sur appel d’offres restreint pour le choix de la maîtrise d’œuvre relative à la requalification du complexe sportif
- l’optimisation du programme sur la partie relative à la piste d’athlétisme
- le montant de la prime de concours, fixé à hauteur de 18 500 € TTC
- le montant des indemnités de chaque maître d’œuvre membre du jury, fixé à 350 € frais de déplacements inclus par jury.
2016-07-04 : Garantie d’emprunts Cité Nouvelle – 41 avenue de la Table de Pierre
La SA d’HLM Cité Nouvelle envisage d’acquérir en Vente à l’Etat de Futur Achèvement un ensemble immobilier de 22 logements sis 41, avenue de la table de Pierre à Francheville.
Le financement global de l’opération sera assuré par du prêt « PLUS » et « Plus Foncier » à hauteur de 761 753 € et 566 925 € respectivement et du prêt « PLAI » et « PLAI Foncier » à hauteur de 582 268 € et 305 655 €, à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Dans ce cadre, la SA d’HLM Cité Nouvelle sollicite une garantie financière de notre commune à hauteur de 15 %, représentant 332 490,15 €, la Métropole de Lyon prenant à sa charge les 85 % restant.
Compte tenu de cette demande, et
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article 2298 du code Civil,
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 34 sur 58 Je vous propose de donner suite à cette demande de garantie d’emprunt dans les termes suivants :
Article 1 : le conseil municipal de la ville de Francheville accorde sa garantie à hauteur de 15% pour le remboursement des emprunts suivants :
- emprunt PLUS d'un montant de 761 753 €
- emprunt PLUS foncier d’un montant de 566 925 €
- emprunt PLAI d'un montant de 582 268 €
- emprunt PLAI foncier d’un montant de 305 655 €
- souscrits par la SA d’HLM Cité nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Ces prêts sont destinés à financer l’opération d’acquisition en VEFA de 22 logements à FRANCHEVILLE, 41, avenue de la table de pierre.
Article 2 : Les caractéristiques des prêts sont les suivantes :
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 35 sur 58
Ligne du Prêt : PLAI PLAI foncier Montant : 582 268 € 305 655 € Durée totale : 40 ans 60 ans
Périodicité des échéances : annuelle annuelle
Index : livret A livret A
livret A -0,2% livret A +0,32%
Révision du taux d’intérêt à chaque
échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux
d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Révision du taux d’intérêt à chaque
échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt
puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement :
amortissement déduits (intérêts
différés)
amortissement déduits (intérêts
différés)
Modalité de révision : Double révisabilité Double révisabilité
de -3 % à 0,50 % maximum
(actualisable à l’émission et à la date
d’effet du Contrat de Prêt en cas de
variation du taux du Livret A)
de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable
à l’émission et à la date d’effet du Contrat
de Prêt en cas de variation du taux du
Livret A)
Révision du taux de progressivité à
chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A
Révision du taux de progressivité à
chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel :
Taux de progressivité des
échéances :
Ligne du Prêt : PLUS PLUS foncier Montant : 761 753 € 566 925 € Durée totale : 40 ans 60 ans
Périodicité des échéances : annuelle annuelle
Index : livret A livret A
livret A +0,60% livret A +0,32%
Révision du taux d’intérêt à chaque
échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux
d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Révision du taux d’intérêt à chaque
échéance en fonction de la variation
du taux du Livret A sans que le taux
d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement :
amortissement déduits (intérêts
différés)
amortissement déduits (intérêts
différés)
Modalité de révision : Double révisabilité Double révisabilité
de -3 % à 0,50 % maximum
(actualisable à l’émission et à la date
d’effet du Contrat de Prêt en cas de
variation du taux du Livret A)
de -3 % à 0,50 % maximum
(actualisable à l’émission et à la date
d’effet du Contrat de Prêt en cas de
variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à
chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A
Révision du taux de progressivité à
chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel :
Taux de progressivité des
échéances : Article 3 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d’HLM Cité Nouvelle, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SA d’HLM Cité Nouvelle pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces emprunts.
Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.
En conséquence, je vous demande Mesdames, Messieurs de bien vouloir :
- autoriser M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt PLAI, PLAI foncier, PLUS et PLUS foncier souscrits par la SA d’HLM Cité Nouvelle pour un montant global de 2 216 601 €,
- à autoriser M. le Maire à signer les conventions accordant une garantie d'emprunt de 15% de ce montant, soit 332 490,15 € au bénéfice de la SA d’HLM Cité Nouvelle.
2016-07-05 : Produits Irrécouvrables
Le comptable du Trésor chargé du recouvrement des produits communaux nous informe que plusieurs titres de recettes sont irrécouvrables. Les redevables concernés ne peuvent plus faire l'objet des procédures de recouvrement contentieuses.
Il vous est donc proposé d'admettre en créances irrécouvrables les titres de recette suivants :
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 36 sur 58 Ces créances résultent :
- d’impayés périscolaires pour 272.46 €, dont 45,72 € pour lesquels la commission de surendettement des particuliers du Rhône a décidé le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire du redevable.
- d’impayés de redevance d’occupation du domaine public (83 €)
Cette admission se traduira par un mandat émis au chapitre 65, article 6541, fonction 01 pour un montant total de 355,46 €.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- admettre en créances irrécouvrables ces titres d’un montant de 355,46 €
RESSOURCES HUMAINES
2016-07-06 : Évolution de la Direction de l’Éducation : transformations de poste
La nécessaire adaptation constante des services municipaux à l'évolution des missions de la collectivité et du service public communal, aux priorités de l'équipe municipale et aux obligations nouvelles de tous ordres nous conduit à proposer régulièrement un ajustement et une réorganisation des emplois de la collectivité.
Le secteur suivant est concerné :
- La Direction de l’Education
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 37 sur 58
N° du titre montant
2014-110 18,00 €
2014-704 12,00 €
2014-1017 6,00 €
2014-1298 6,00 €
2014-1615 13,02 €
2014-1944 20,00 €
2014-2 38,10 €
2014-129 20,30 €
2014-155 1,04 €
2014-433 15,00 €
2014-897 17,28 €
2014-1681 45,72 €
2013-1944 83,00 €
2014-2462 6,00 €
2014-2734 18,00 €
2014-2984 6,00 €
2013-1966 6
2013-1817 12
2013-2693 12
TOTAL 355,46 € Ce projet de délibération a été soumis à l'avis des membres du Comité Technique, en date du 20 juin 2016 (avis favorable) ainsi qu'à l'avis de la Commission Ressources Humaines du 23 juin 2016.
Les modalités et conséquences financières de ces dispositions sont prévues et votées au budget primitif 2016.
Il convient de réajuster le nombre et le volume horaire des postes d’agent d’entretien et de restauration, d’atsems, de directeurs d’accueil de loisirs et d’animateurs suite au bilan tiré de l’organisation des temps périscolaires, Temps d’Activités Périscolaires (TAP) et temps extra-scolaires au cours de l’année scolaire 2015/2016.
Pour l’année scolaire 2016/2017, l’ajustement de l’annualisation des postes en fonction du calendrier scolaire aboutit à une baisse du volume d’heures de besoin pour l’ensemble des postes, notamment en raison du nombre de jours fériés et des périodes de vacances scolaires. En revanche, il est proposé d’ajuster les plannings des agents en fonction des besoins constatés au sein des différentes équipes au cours de l’année 2015/2016 :
Pour l’équipe des Atsems :
En premier lieu, il est proposé que les atsems à temps non complet qui assuraient pour certains le temps périscolaire du soir n’assurent plus la gestion du temps périscolaire du soir pour les enfants de maternelle : ceci leur permettra de disposer de délais plus souples pour préparer les ateliers au sein des classes et remettre en état les classes après les ateliers. La gestion de ces temps périscolaires est complètement réintégrée dans l’équipe des animateurs. Il est donc proposé d’ajuster les plannings des agents en conséquence pour l’année scolaire 2016/2017.
Par ailleurs, l’évolution des postes d’atsems vers des temps non complet, correspondant aux besoins effectifs sur ces postes en raison du rythme scolaire, se poursuit pour cette année scolaire 2016/2017. Cette équipe comptera, en 2016/2017, 8 agents à temps non complet (6 en 2015/2016).
Enfin, pour l’année scolaire 2016/2017, l’entretien des jouets et matériaux pédagogiques pendant les vacances scolaires ainsi que le service des repas des centres de loisirs ( en gestion directe ou par le centre social) sera assuré uniquement par les agents titulaires.
Le volume horaire global de l’équipe atsem est réduit de 0,66 ETP ( soit 1060 heures).
Pour l’équipe des agents d’entretien et de restauration :
Tout d’abord, il est proposé de reconduire un volume d’heures de 627 heures sur l’encadrement des temps de midi en raison notamment de l’augmentation des effectifs constatés au cours de l’année 2015/2016 et des contraintes d’organisation que le renforcement du dispositif de sécurisation des locaux a engendré. Ce
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 38 sur 58 dispositif avait été déployé dès le mois de janvier 2016 par des emplois non permanents.
Par ailleurs, pour l’année scolaire 2016/2017, l’entretien des locaux pendant les vacances scolaires ainsi que le service des repas des centres de loisirs ( en gestion directe ou par le centre social) sera assuré par les agents titulaires.
Le volume horaire global de l’équipe est augmenté de 0,10 ETP (soit 161 heures).
Pour l’équipe des animateurs :
Il n’est pas prévu d’ajustement de temps de travail sur les 3 postes de direction des centres de loisirs et les 3 postes d’adjoints à la direction.
En revanche, un ajustement est effectué sur les postes d’animateurs qui prend en compte d’une part le calendrier scolaire au réel et d’autre part la prise en charge totale des temps périscolaires du soir, y compris pour les enfants de maternelle.
Ceci occasionne une augmentation du volume horaire global de l’équipe de 0,39 ETP ( soit 626,73 heures).
Je vous propose, Mesdames, Messieurs, par conséquent de valider les dispositions suivantes :
- Ajustement des postes d’atsems comme suit :
o Transformation d’un poste d’atsem à temps complet ouverts au cadre d’emplois des atsems en un poste d’atsem à temps non complet ( 32,39/35ème)
o Transformation d’un poste d’atsem à temps non complets (33,56/35ème) ouverts au cadre d’emplois des atsems en un poste d’atsem à temps non complet ( 31,6/35ème)
o Transformation d’un poste d’atsem à temps non complets (33.63/35ème) ouvert au cadre d’emplois des atsems en un poste d’atsem à temps non complet ( 31,6/35ème)
o Transformation d’un poste d’atsem à temps non complet (33/35ème) ouvert au cadre d’emplois des atsems en un poste d’atsem à temps non complet ( 31,6/35ème)
o Transformation d’un poste d’atsem à temps non complets (31,96/35ème) ouvert au cadre d’emplois des atsems en un poste d’atsem à temps non complet ( 31,6/35ème)
o Transformation d’un poste d’atsem à temps non complets (32.02/35ème) ouvert au cadre d’emplois des atsems en un poste d’atsem à temps non complet (31,6/35ème)
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 39 sur 58 o Transformation d’un poste d’atsem à temps non complet (28,96/35ème) ouverts au cadre d’emplois des atsems en un poste d’atsem à temps non complet (31,6/35ème)
o Transformation d’un poste d’atsem à temps complet ouverts au cadre d’emplois des atsems en un poste d’atsem à temps non complet (31,6/35ème)
- Ajustement des postes d’agents d’entretien et de restauration comme suit :
o Transformation d’un poste d’agent d’entretien et de restauration à temps non- complet (27.16/35ème) ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux en un poste d’agent d’entretien et de restauration à temps non- complet (27/35ème).
o Transformation d’un poste d’agent d’entretien et de restauration à temps non- complet (29.87/35ème) ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux en un poste d’agent d’entretien et de restauration à temps non- complet (27/35ème).
o Transformation d’un poste d’agent d’entretien et de restauration à temps non- complet (28.76/35ème) ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux en un poste d’agent d’entretien et de restauration à temps non- complet (28.37/35ème).
o Transformation d’un poste d’agent d’entretien et de restauration à temps non- complet (28.76/35ème) ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux en un poste d’agent d’entretien et de restauration à temps non- complet (28,37/35ème).
o Transformation d’un poste d’agent d’entretien et de restauration à temps non- complet (32.6/35ème) ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux en un poste d’agent d’entretien et de restauration à temps non- complet (25.35/35ème).
o Transformation d’un poste d’agent d’entretien et de restauration à temps non- complet (28,76/35ème) ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux en un poste d’agent d’entretien et de restauration à temps non- complet (25,35/35ème).
- Ajustement des postes d’animateurs comme suit :
o Transformation de 3 postes d’Animateur périscolaire, extrascolaire et restaurant scolaire à temps non-complet (26.51/35ème) ouverts au cadre d’emplois des adjoints d’animation en 3 postes d’Animateur périscolaire, extrascolaire et restaurant scolaire à temps non-complet (25.54/35ème) ouverts au cadre d’emplois des adjoints d’animation.
Ces modifications du tableau des effectifs interviendront le 25 août 2016.
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 40 sur 58 Je vous propose, par conséquent, Mesdames, Messieurs, d'adopter le tableau des effectifs proposé ci-joint.
2016-07-07 : Évolution de la Direction des Services Techniques de l’Aménagement de l’Environnement et de l’Économie : transformations de postes
La nécessaire adaptation constante des services municipaux à l’évolution des missions de la collectivité et du service public communal, aux priorités de l’équipe municipale et aux enjeux auxquels sont confrontées les collectivités locales et la commune de Francheville nous conduit à proposer régulièrement un ajustement et une réorganisation des emplois de la collectivité.
Le secteur suivant est concerné :
- La Direction des Services techniques, de l’Aménagement, de l’Environnement et de l’Economie (DSTAEE) – services techniques.
Ce projet de délibération a été soumis à l'avis des membres du Comité Technique, en date du 20 juin 2016 (avis favorable) ainsi qu'à l'avis de la Commission Ressources Humaines du 23 juin 2016.
Les modalités et conséquences financières de ces dispositions sont prévues et votées au budget primitif 2016.
Il est proposé d’effectuer des évolutions sur trois postes au sein de la DSTAEE. Elles permettront :
1. d’apporter plus de transversalité et d’optimisation dans le mode de gestion (régie ou recours à des prestations extérieures) de nos travaux d’entretien, de rénovation et d’aménagement du patrimoine bâti,
2. d’accompagner un agent, actuellement Responsable du Service Bâtiments, dans sa démarche d’évolution professionnelle,
3. de répondre à la nécessité d’optimiser le fonctionnement des services municipaux dans un contexte financier contraint par la suppression au 1er janvier 2017 d’un poste au sein de la DSTAEE.
Les services techniques de la DSTAEE sont actuellement composés des services suivants : Entretien - Matériel de Prêt, Bâtiments Entreprise, Bâtiments en régie, EV entreprise -Parc auto-contrats – Sécurité Intrusion, Espaces verts en régie, Jeux Cimetières Illuminations.
Le service Bâtiments en régie est actuellement composé d’un responsable du service Bâtiments (temps complet) et de 5 ouvriers polyvalents de maintenance des bâtiments (temps complet).
Le service Bâtiments Entreprises est actuellement composé d’un Collaborateur travaux entreprises bâtiments-marchés public (temps complet).
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 41 sur 58 Du fait d’une part de la vacance du poste de collaborateur technique du fait d’une disponibilité pour convenances personnelles de l’agent occupant le poste et du souhait d’évolution émis par l’agent et par la collectivité du responsable du titulaire du poste de responsable du service Bâtiments, il est proposé :
- de transformer le poste de Collaborateur travaux entreprises bâtiments- marchés public à temps complet en poste de Responsable du Service Bâtiments régie et entreprises à temps complet.
Le responsable Services « Bâtiments régie et entreprises » sera en charge d’encadrer une équipe de 6 agents, de piloter les interventions gérées en régie directe et de suivre les travaux confiés aux entreprises, en matière d'entretien , de rénovation ou d'aménagement du patrimoine bâti.
Par ailleurs, suite au départ en retraite de l’agent occupant le poste d’Opérateur technique qualité de vie Jeux Cimetières Illuminations et de la démarche d’évolution professionnelle de l’agent actuellement responsable du Service Bâtiments, il est proposé :
- de transformer le poste de Responsable du Service Bâtiments à temps complet en poste d’Assistant opérationnel au responsable du Service Bâtiments régie et entreprises / opérateur cadre de vie à temps complet.
Intégré au sein du service Bâtiment, l’agent aura pour missions :
- d’une part l’assistance opérationnelle au responsable du service Bâtiment régie et entreprises. Sous l’autorité de ce dernier, il assurera le suivi de terrain des chantiers assurés par les entreprises extérieures en matière d’entretien, de rénovation ou encore d’aménagement du patrimoine bâti.
- D’autre part, il sera en charge, au même titre que les autres membres du service Bâtiment des missions dévolues à ce service, tant sur son cœur de métier, que sur des fonctions transversales (manutention, transports, etc.)
Intégré au sein du service cadre de vie, l’agent aura pour missions le suivi des chantiers de la Métropole et de la Commune en matière de voirie et l’analyse sur site des requêtes de citoyens en matière de voirie, propreté et réseaux.
Ces modifications du tableau des effectifs interviendront le 1er septembre 2016.
Enfin, il est proposé, suite à la création du poste de d’Assistant opérationnel au responsable du Service Bâtiments régie et entreprises / opérateur cadre de vie à temps complet et au départ en retraite de l’agent occupant actuellement le poste d’opérateur technique qualité de vie Jeux Cimetières Illuminations à temps complet, de supprimer ce dernier poste.
Cette modification du tableau des effectifs interviendra le 1er janvier 2017.
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 42 sur 58 Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de la collectivité sont créés par le conseil municipal. Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Je vous propose, Mesdames, Messieurs, par conséquent de valider les dispositions suivantes, effectives à compter du 1er septembre 2016 :
Transformation du poste de collaborateur travaux entreprises bâtiments- marchés public à temps complet (35/35ème) ouvert au cadre d’emplois des techniciens en poste de Responsable du service Bâtiments régie et entreprises à temps complet (35/35ème) ouvert au cadre d’emplois des agents de maîtrise et au cadre d’emplois des techniciens ;
Transformation du poste de Responsable du service Bâtiments à temps complet (35/35ème) ouvert au cadre d’emplois des agents de maîtrise, en poste d’Assistant opérationnel au Responsable du service Bâtiments régie et entreprises / opérateur cadre de vie à temps complet (35/35ème) ouvert au cadre d’emplois des agents de maîtrise ;
De plus, je vous propose, Mesdames, Messieurs, par conséquent de valider la disposition suivante, effective à compter du 1er janvier 2017 :
Suppression du poste d’Opérateur technique qualité de vie Jeux Cimetières Illuminations (35/35ème) ouvert au cadre d’emplois des techniciens.
Je vous propose, par conséquent, Mesdames, Messieurs, d'adopter le tableau des effectifs proposé ci-joint.
2016-07-08 : Évolution du service Petite Enfance : transformations de postes
La nécessaire adaptation constante des services municipaux à l’évolution des missions de la collectivité et du service public communal, aux priorités de l’équipe municipale et aux enjeux auxquels sont confrontées les collectivités locales et la commune de Francheville nous conduit à proposer régulièrement un ajustement et une réorganisation des emplois de la collectivité.
Le secteur suivant est concerné :
- Le service Petite Enfance
Ce projet de délibération a été soumis à l'avis des membres du Comité Technique, en date du 20 juin 2016 (avis favorable) ainsi qu'à l'avis de la Commission Ressources Humaines du 23 juin 2016.
Les modalités et conséquences financières de ces dispositions sont prévues et votées au budget primitif 2016.
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 43 sur 58 Le service Petite Enfance comprend actuellement 3 Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) : Franch’Bambins, Franch’Mômes et Air d’Enfance. Les Etablissements Air d’Enfance et Franch’Mômes sont actuellement sous la responsabilité d’un seul directeur : le Directeur de l’EAJE Air d’Enfance et de l’EAJE Franch’Môme à temps complet.
Compte tenu de la charge de travail occasionnée par cette double direction et du souhait de la collectivité de permettre aux agents d’évoluer professionnellement, il est envisagé de sectoriser les missions de directeur de crèche par Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants.
Ainsi, il est proposé de :
o transformer le poste de Directeur de l’EAJE Air d’Enfance et de l’EAJE Franch’Mômes à temps complet en un poste de Directeur de l’EAJE Air d’Enfance à temps complet ;
o transformer le poste d’Educateur de Jeunes Enfants de l’EAJE Franch’Mômes à temps complet en un poste de Directeur de l’EAJE Franch’Mômes à temps complet.
Ces modifications du tableau des effectifs interviendront le 1er septembre 2016.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de la collectivité sont créés par le conseil municipal. Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Je vous propose, Mesdames, Messieurs, par conséquent de valider les dispositions suivantes, effectives à compter du 1er septembre 2016 :
o Transformation du poste de Directeur de l’EAJE Air d’Enfance et de l’EAJE Franch’Mômes à temps complet (35/35ème) ouvert au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants et au cadre d’emplois des puéricultrices cadre de santé, en poste de Directeur de l’EAJE Air d’Enfance à temps complet (35/35ème) ouvert au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants et au cadre d’emplois des cadres de santé ;
o Transformation du poste d’Educateur de jeunes enfants de l’EAJE Franch’Mômes à temps complet (35/35ème) ouvert au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, en poste de Directeur de l’EAJE Franch’Mômes à temps complet (35/35ème) ouvert au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.
Je vous propose, par conséquent, Mesdames, Messieurs, d'adopter le tableau des effectifs proposé ci-joint.
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 44 sur 58 2016-07-09 : Réactualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels – signature d’une convention et de ses avenants avec le Centre de Gestion du Rhône
L’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels s’impose à tous les employeurs quels que soient leur taille, leur effectif ou les compétences exercées.
Outre son aspect réglementaire, ce document est un outil opérationnel et dynamique qui répertorie les risques potentiels par unité de travail pour ensuite organiser les mesures de prévention afin d’éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels doit être tenu à la disposition des agents, des membres du CHSCT, des délégués du personnel et de la médecine préventive.
La commune de Francheville dispose d’un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels mais souhaite l’actualiser et disposer d’un outil informatique permettant de le diffuser au sein du personnel communal.
La commune de Francheville souhaite par conséquent confier la démarche d’actualisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels au Centre de Gestion de la Fonction publique du Rhône et de la Métropole du Rhône. Il est donc proposé de signer une convention d’assistance à la prévention des risques professionnels et ses avenants visant à missionner spécifiquement le Centre de Gestion de la Fonction publique du Rhône et de la Métropole du Rhône sur cette démarche.
Cette mission doit aboutir à la réalisation du document unique, à la proposition d’un programme d’actions issu du document unique, et à la définition de principes de fonctionnement et d’exploitation de ce document.
La méthodologie suivie par le Centre de Gestion de la Fonction publique du Rhône et de la Métropole du Rhône est la suivante :
- Lancement de la démarche par un comité de pilotage et présentation au personnel,
- Recensement et évaluation des risques et propositions d’actions de prévention par unité de travail réalisé en groupe de travail (une trentaine de groupes de travail seront organisés au sein de notre collectivité),
- Validation du document unique et proposition d’un programme d’actions, - Formation à l’utilisation du logiciel de gestion du document unique.
Ce projet de délibération a été soumis à l'avis des membres du Comité d’Hygiène de sécurité et des Conditions de Travail en date du 25 avril 2016 (avis favorable), du Comité Technique, en date du 20 juin 2016 (avis favorable) ainsi qu'à l'avis de la Commission Ressources Humaines en date du 23 juin 2016.
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 45 sur 58 Les modalités et conséquences financières de ces dispositions sont prévues et votées au budget primitif 2016.
Pour ce faire, il y aura lieu de signer :
- une convention d’assistance à la prévention des risques professionnels au titre des missions d’assistance pour les années 2016 et 2017. Le coût annuel s’élève à 1957€ ( en 2016, cette participation sera de 978.50€ correspondant au prorata sur 6 mois de cette convention),
- Un avenant à ladite convention relatif à la mise en œuvre de l’article 5 de la convention qui précise le nombre de jours consacrés à cette mission (31 jours) et le coût journalier (435€),
- L’annexe à cet avenant portant présentation du projet d’assistance à la réalisation du document unique de recensement et d’évaluation des risques professionnels,
- tout avenant aux conventions mentionnés ci-dessus, notamment pour les révisions annuelles de montant de participation.
Le Conseil d’Administration du CCAS sera sollicité dans les mêmes formes.
Le coût total de cette intervention est estimé à 8 808€ pour la Ville et à 5 655€ pour le CCAS.
La Commune de Francheville sollicite par ailleurs le Fonds National de Prévention placé auprès de la CNRACL pour le versement d’une subvention, basée sur un montant de 160€ par journée/agent. Le montant de cette subvention, inscrite au BP 2016, est estimé à 14.000€.
Je vous propose, Mesdames, Messieurs, par conséquent de valider les dispositions suivante :
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention d’assistance à la prévention des risques professionnels au titre des missions d’assistance pour les années 2016 et 2017, de leurs annexes et de leurs avenants.
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter le fonds national de prévention au titre du coût de réalisation du document unique.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2016-07-10 : Élection d’un adjoint suite à la démission du septième adjoint
Mesdames, Messieurs,
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 46 sur 58 A la suite de la démission de Madame Santos-Malsch, il est proposé de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2014-04-01 en date du 04 avril 2014 relative à l’élection de 9 adjoints au Maire,
Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet en date du 1er juillet 2016.
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, Le Conseil Municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir au poste vacant du 7ème adjoint,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- -décide que l’adjoint qui sera désigné occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant (article L2122-10)
- -procède à la désignation du 7ème adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.
-
2016-07-11 : Modification de composition des commissions municipales
Suite à l’élection d’un nouvel adjoint, il convient de modifier la composition des commissions municipales. Par ailleurs, il est proposé d’étendre le champ de la commission Finances à la commande publique.
Je vous rappelle que le conseil municipal du 17 avril 2014 avait fixé à 8 membres la composition des commissions municipales.
Les évolutions proposées sont les suivantes :
RESSOURCES HUMAINES
- Maria Isabel SANTOS-MALSCH
- Lucette REY
- Olivier DE PARISOT
- Serge CALABRE
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 47 sur 58 - Anita RODAMEL
- Maurice GOTTELAND en lieu et place d’Anne-Marie PRUNARET
- Maurice GUIBERT
- René LAMBERT
DEPLACEMENTS / QUALITE DE VIE / ENVIRONNEMENT
- Gilles DASSONVILLE
- Claude GOURRIER
- Olivier LAVERLOCHERE
- Michel ROUX
- Anne-Marie PRUNARET en lieu et place de Maria Isabel SANTOS-MALSCH
- Cyril KRETZSCHMAR
- Annie JAMBON
- Bruno RIVIER
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
- Serge CALABRE
- Gilles DASSONVILLE
- Maurice GOTTELAND
- Josiane SALEMBIER-MICHEL
- Maria Isabel SANTOS-MALSCH
- Claude GOURRIER
- Maurice GUIBERT
- Bruno RIVIER
Selon les demandes de modifications, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de procéder à l'élection des membres des Commissions municipales suivantes, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
2016-07-12 : Délégation du Conseil Municipal auprès du comité des œuvres sociales du personnel communal de Francheville
Mesdames, Messieurs,
Il convient de désigner un représentant du Conseil Municipal auprès du Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal de Francheville.
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 48 sur 58 Je vous propose de bien vouloir procéder à l'élection d’un représentant.
Je vous propose d’enregistrer la candidature suivante :
Maurice GOTTELAND
2016-07-12 bis : Représentation aux conseils d'école de la commune.
L'article D411-1 du Code de l’Éducation prévoit que deux élus de la commune sont représentés en conseil d'école :
Le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
Pour cette représentation au sein des cinq conseils d'école de la commune, il est proposé de désigner : M Maurice Gotteland et de procéder au vote.
2016-07-13 : Organisation d’élections primaires par un parti politique – modalités de mise à disposition de locaux municipaux – approbation
Par lettre en date du 25 mai 2016, la commission départementale d’organisation de la primaire ouverte de la droite et du centre du Rhône et la métropole de Lyon a demandé à bénéficier de la mise à disposition de certains locaux municipaux afin d’y tenir des élections primaires les dimanches 20 et 27 novembre 2016.
Les modalités de prêt des salles aux partis politiques ont été récemment rappelées dans une circulaire du 22 février 2016 du ministère de l’intérieur adressée aux Préfets et sont codifiées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
En effet, l’article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte-tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. »
En application des textes précités, il est proposé de réserver une suite favorable à la demande formulée par la commission départementale d’organisation de la primaire ouverte de la droite et du centre dans le Rhône et la Métropole de Lyon.
De manière plus générale et en anticipation d’éventuelles demandes ultérieures, il apparaît souhaitable de déterminer les conditions générales de telles mises à disposition dans l’hypothèse de sollicitations analogues.
À la demande de mise à disposition de locaux communaux par des partis politiques concernés pour l’organisation de primaires, le Maire proposera un certain nombre de sites, sélectionnés selon leur disponibilité et leur capacité d’accueil dans des conditions optimales de sécurité. Ces locaux seront prioritairement choisis parmi ceux servant habituellement de lieu de vote lors des élections politiques. Le nombre de bureaux de vote mis à disposition sera au maximum de 3.
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 49 sur 58 Ce « règlement d’utilisation » présente par ailleurs l’avantage de garantir le respect du principe d’égalité dans le traitement des demandes, quelle que soit la formation politique concernée.
C’est dans ces conditions que nous proposons de fixer les règles suivantes :
- -sur le principe et dans les limites fixées à l’article L 2144-3 précité, la commune de Francheville accorde à tout parti politique régulièrement déclaré ou structure organisant une primaire, le droit d’utiliser des locaux municipaux afin d’y tenir des élections primaires ;
- la demande doit être adressée par écrit, dans les délais suffisants pour permettre son traitement ;
- -la mise à disposition des locaux s’effectue à titre gratuit ;
- -la mise à disposition des matériels et mobiliers nécessaires aux scrutins (tables, chaises, isoloirs, urnes, …) et à l’accessibilité des lieux de vote sont effectués à titre gratuit ;
- -l’entretien et le gardiennage des locaux sont effectués à titre gratuit ; - -la livraison et le montage /démontage des bureaux de vote sont effectués à titre gratuit ;
- -la mise en place éventuelle d’une permanence d’astreinte des services techniques, est effectuée à titre gratuit, lorsque les opérations sus- mentionnées mobilisent des agents municipaux.
Dans le cadre de la préparation des prochaines élections présidentielles 2017, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- -approuver les règles de mise à disposition de locaux municipaux pour l’organisation d’élections primaires pour toute structure politique telles que mentionnées ci-dessus,
- -d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
EDUCATION
2016-07-14 : Mise en œuvre des rythmes scolaires : conventions et attribution de subventions relatives aux projets conduits par les associations
1 - En application des dispositions du Décret du 24 Janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire et du décret du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, la commune met en place des activités périscolaires chaque jeudi de 13h30 à 16h30 depuis la rentrée de septembre 2014.
Conformément au projet éducatif de territoire (PEDT) qu’elle a initié et pour la troisième année d’expérimentation, les enfants de CE1 jusqu’au CM2 rejoignent des sites extérieurs dans le cadre de parcours découvertes et les enfants des petites
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 50 sur 58 sections au CP restent dans les écoles sur des espaces ludiques ou des activités en ateliers.
2 - La commune a souhaité s’appuyer sur la richesse, les compétences et la diversité des associations locales afin que celles-ci proposent à leur tour des thématiques pour chaque parcours.
A cet effet, elle a engagé une procédure d’appel à projets sollicitant des propositions strictement fondées sur l’initiative associative dans le cadre des objectifs réglementaires, déclinant l’intitulé des actions projetées, leurs perspectives pédagogiques, les horaires et lieux envisageables pour les réaliser, les publics visés, les intervenants, les coûts prévisionnels.
L’ensemble accompagné d’une fiche présentant l’association, ses organes dirigeants, son personnel et ses adhérents ainsi que ses principales données financières et une synthèse de ses activités au bénéfice des publics jeunes.
Par délibération du 09 juillet 2015, la Ville a conclu avec 9 associations des conventions d’objectifs et de moyens pour l’année scolaire 2015/2016. Un bilan de l’année scolaire a été fait lors d’une rencontre le jeudi 2 juin 2016.
Ainsi, la Ville a décidé d’engager une nouvelle procédure d’appel à projets dans le cadre de l’année scolaire 2016/2017.
3 - Adressé aux associations Franchevilloises et publié sur le site de la commune du 9 au 31 mai 2016, cet appel a suscité quatorze réponses positives.
L’appel à projets sollicite des propositions :
A - Sur des activités dirigées dans un cadre ludique, suscitant l’éveil à des pratiques culturelles, sportives et citoyennes pour tous les groupes.
La démarche pédagogique étant de conjuguer :
- Des activités sur des approches et des objectifs ludiques (sports, culture...)
- Des activités sur des approches ludiques et des objectifs de citoyenneté.
Ces dernières distinguées sur quatre thématiques et destinées aux enfants de CE1 jusque CM2 :
+ Sport et citoyenneté, intégrée à raison de trente minutes pour compléter les séances à objet sportif (approche de la règle de jeu, fair-play....)
+ Parcours civique (sécurité routière, premiers secours, comportements citoyens...)
+ Citoyenneté et environnement.
+ « Ma cité idéale » (création, organisation...)
-B -Sur des projets de formation/accompagnement du personnel communal et (ou) la fourniture de ressources et outils pour réaliser les activités.
Les projets présentés ont été analysés en fonction de deux séries de critères :
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 51 sur 58 o Pédagogiques et techniques : concordance des objectifs avec ceux de la réforme, notions de découverte et d’expérimentation, intégration dans les parcours prévus par le PEDT, couverture d’activités sur différents niveaux, facilité organisationnelle.
o Financiers : coût horaire maximal de 60 Euros, toutes charges comprises.
4 - A l’issue de l’examen des dossiers et d’un échange avec les associations candidates, les projets de 9 associations feront l’objet d’une mise en œuvre effective en septembre 2016 :
Activités à l’intérieur de l’école : Grandes sections
1/ Association : « quai des ludes 2.0 »
o Activité proposée: « découverte des jeux de règles et création d’un jeu »
o Durée : deux heures durant 36 semaines
o Encadrement : 1 intervenant
o Cycle : Grandes sections
o Subvention annuelle requise : 4245 € pour 36 semaines dont 1651 € en 2016.
Activités à l’intérieur de l’école : CP
2/ Association : « Théâtre de Bulle »
o Activité proposée: « Autour du livre »
o Durée : deux heures durant 36 semaines
o Encadrement : plusieurs intervenants durant un cycle
o Cycle : CP
o Subvention annuelle requise : 4320 € pour 36 semaines dont 1680 € en 2016.
Activités à l’intérieur de l’école : Grandes sections et CP
3/ Association : « École de musique »
o Activité proposée: « initiation à la pratique vocale »
o Durée : deux heures durant 14 semaines
o Encadrement : 2 intervenants
o Cycle : Grandes sections et CP
o Subvention annuelle requise : 1680 € pour 14 semaines dont 1680 € en 2017.
Activités extérieures à l’école : CE1 / CE2 / CM1 / CM2
4/ Association : « Centre de Karaté Franchevillois »
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 52 sur 58 o Activité proposée: « Approche de toutes les disciplines martiales »
o Durée : 2 heures durant 36 semaines
o Classes concernées : CE1-CE2-CM1-CM2
o Encadrement : professeur BEES
o Subvention annuelle requise : 3500 € dont 1361 € en 2016.
5/ Association : « Centre social de Francheville »
o Activité proposée: « Jeux inter-générationnels »
o Durée : 2 heures durant 36 semaines
o Encadrement : un intervenant
o Classes concernées : CE1-CE2
o Subvention annuelle requise : 2800 € dont 1089 € en 2016.
6/ Association : « Football club franchevillois »
o Activité proposée: « football et citoyenneté»
o Durée : 2 heures durant 36 semaines
o Encadrement : un intervenant
o Classes concernées : CE1-CE2
o Subvention annuelle requise : 2625 € dont 1021 € en 2016.
7/ Association : « Valdocco »
o Activité proposée: « développement durable et recyclage de matériaux »
o Durée : 2 heures durant 36 semaines
o Encadrement : 1 intervenant
o Classes concernées : CE1-CE2-CM1-CM2
o Subvention annuelle requise : 4320 € dont 1680 € en 2016.
8/ Association : « Théâtre de Bulle »
o Activité proposée: « Magie »
o Durée : 2 heures durant 36 semaines
o Encadrement : un intervenant
o Classes concernées : CE1-CE2- CM1-CM2
o Subvention annuelle requise : 4320 € dont 1680 € en 2016.
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 53 sur 58 9/ Association : « France Taekwondo »
o Activité proposée: « découverte du secourisme »
o Durée : 2 heures durant 36 semaines
o Encadrement : moniteur premier secours
o Classes concernées : CE1-CE2-CM1-CM2
o Subvention annuelle requise : 2100 € dont 817 € en 2016.
10/ Association : « École de musique »
o Activité proposée: « initiation à la pratique musicale des percussions »
o Durée : deux heures durant 7 semaines
o Encadrement : 2 intervenants
o Cycle : CM1-CM2
o Subvention annuelle requise : 840 € pour 7 semaines dont 840 € en 2017.
Fourniture de ressources
11/ Association : « Maison des solidarités »
o Location de mallette pour thématique de jeux citoyens
o Durée : 36 semaines
o Subvention annuelle requise : 720 € en 2017.
5 – Chacune de ces interventions fera l’objet d’une Convention d’objectifs et de moyens spécifique entre la commune et l’association porteuse, qui articulera :
+ L’intitulé de l’action et ses objectifs.
+ Les conditions de réalisation.
+ Les moyens, autres que financiers, mobilisés par la commune et par l’association.
+ Les responsabilités respectives et leur sanction le cas échéant
+ Le montant total de l’activité et les modalités de versement des subventions afférentes
+ Les conditions de l’évaluation de l’activité.
Les Conventions seront conclues pour une durée d’une année correspondant à l’année scolaire 2016/2017 sans tacite reconduction -les années ultérieures faisant l’objet de nouveaux appels à projets-.
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 54 sur 58 D’autres projets pourront être, le cas échéant, intégrés dans la démarche dès le mois de novembre 2016 (à l’issue d’un premier cycle scolaire) selon l’aboutissement de certains projets en cours d’élaboration. Ils feront, en ce cas, l’objet d’une validation en conseil municipal.
Vu la présentation en commission Éducation en date du 20 juin 2016,
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- - Autoriser Monsieur le maire à signer les Conventions d’objectifs et de moyens (selon le modèle joint en annexe) relatives aux interventions des neufs associations citées ci-dessus dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires de septembre 2016 à juillet 2017,
- Allouer à chaque association pour 2016, une subvention spécifique liée aux activités conduites de septembre à décembre 2016 sur les projets décrits ci- dessus soit :
1/ « Quai des Ludes », subvention 2016 « animation des temps périscolaires » : 1651 €.
2/ « Théâtre de Bulle », subvention 2016 « animation des temps périscolaires » : 3360 €.
3/ « Centre de Karaté Franchevillois » subvention 2016 « animation des temps périscolaires » : 1361 €.
4/ « Centre social de Francheville », subvention 2016 « animation des temps périscolaires » : 1089 €.
5/ « Football club franchevillois », subvention 2016 « animation des temps périscolaires » : 1021 €.
6/ « Valdocco », subvention 2016 « animation des temps périscolaires » : 1680 €.
8/ « France Taekwondo », subvention 2016 « animation des temps périscolaires » : 817 €.
- Dire que ces subventions seront imputées sur l’article 6574 du budget principal 2016 de la commune dûment approvisionné,
CULTURE
2016-07-15 : Convention de mécénat – Domaine Lyon Saint Joseph saison culturelle 2016/2017.
Le Domaine Lyon Saint Joseph a proposé d’apporter son soutien à la saison culturelle 2016/2017, sous forme de mécénat en nature.
Une convention de mécénat est à réaliser sur la saison 2016/2017.
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 55 sur 58 Le Domaine Lyon Saint Joseph réalise un don en nature de 4005€.
Dans le cadre d’une convention de mécénat, les contreparties ne peuvent pas excéder 25% de la part du bénéficiaire soit 4005 x 25% = 1001€
Les contreparties proposées par la commune de Francheville sont les suivantes :
- 2 places par spectacles à l’Iris entre septembre 2016 et juin 2017 : 18€ x 4 + 15€ x 16 = 312€
- 2 places par spectacles au Fort entre septembre 2016 et juin 2017 : 14 x 5€ = 70€
- visibilité : logo sur plaquette et mise à disposition de brochure à la billetterie : 600€
Soit une valorisation totale de : 982€
Sur ces bases, il est proposé de valider la convention jointe en annexe.
Ce dossier a été présenté en commission culture du 26 mai 2016.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mécénat avec le Domaine Lyon Saint Joseph jointe en annexe.
URBANISME/CADRE DE VIE
2016-07-16 : Acquisition d’une parcelle pour l’aménagement d’un cheminement piéton chemin du Grand Moulin
Le chemin du Grand Moulin est une voirie métropolitaine très fréquentée par la circulation automobile et dont la faible largeur et l’absence de trottoirs rendent les cheminements piétons particulièrement périlleux.
La proximité du Grand Moulin, des landes des Sorderattes, du Fort du Bruissin et des différentes entrées au réseau de sentiers invite les piétons à se rendre régulièrement sur ce secteur, notamment les scolaires dans le cadre du Projet Nature Yzeron.
La Métropole de Lyon a été plusieurs fois sollicitée pour engager une opération de création de trottoirs le long du chemin du Grand Moulin. Cependant, le linéaire étant trop important (800 mètres environ), elle n’a pas pu inscrire les crédits correspondants et nécessaires pour cette opération.
C’est pourquoi, la Commune s’est rapprochée du propriétaire pour envisager une acquisition afin d’aménager un simple sentier à l’intérieur du terrain bordant le chemin du Grand Moulin qui permettra de sécuriser les piétons sur ce secteur. Monsieur Jean-Marc THEVENIN, propriétaire de la parcelle en question cadastrée
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 56 sur 58 CK 13, avait depuis plusieurs années toujours refusé de céder une bande de terrain. Après négociation sur le prix, la Commune vient d’obtenir l’accord d’une vente au prix de 7 €/m² pour une bande de terrain d’une largeur de 3 mètres et d’une contenance approximative de 1 600 m². Cette bande de terrain longeant le chemin du Grand Moulin oblique dans sa partie Sud jusqu’au chemin du Nord, voie communale.
Il est donc proposé d’accepter cette offre pour acquérir cette bande de terrain puis de remplacer et déplacer la clôture intérieure de protection vis-à-vis des chevaux et de débroussailler pour faciliter les cheminements à pied entre le Grand Moulin et le chemin du Nord. La clôture et les buissons le long du chemin du Grand Moulin seront quant à eux conservés pour former une protection visuelle entre le futur sentier et la voirie.
Il est rappelé que les crédits nécessaires à cette acquisition sont déjà inscrits au Budget - chapitre 21 (article 2111, fonction 824).
Vu la présentation en commission Qualité de Vie & Urbanisme le 23 juin 2016 et compte tenu des éléments exposés ci-dessus, je vous propose, Mesdames, Messieurs :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents d'acquisition du terrain nécessaire à l'aménagement d’un sentier le long du chemin du Grand Moulin sur la parcelle cadastrée CK 13 dont un lot sera détaché d’une surface estimée de 1 600 m² (intervention en cours par un géomètre) au prix de 7 €/m² soit 11 200 € environ.
2016-07-17 : Construction de logements sociaux par Cité Nouvelle – demande de financement municipal
Cité Nouvelle prévoit l’acquisition de 14 logements dont 9 PLUS et 5 PLAI dans l’opération immobilière en cours de construction par CAPELLI au 55/57 avenue du Chater à Francheville.
Pour mener à bien son projet, l’opérateur social Cité Nouvelle sollicite auprès de la Commune une participation financière d’un montant de 30 786 €.
Je vous rappelle que la Commune de Francheville est soumise à l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), renforcé par la loi du 18 janvier 2013 relative à « la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ». Cet article prévoit pour les communes dont le nombre total de logements locatifs sociaux représente, au 1er janvier de l'année précédente, moins de 25 % des résidences principales, un prélèvement par logement manquant calculé selon le potentiel fiscal de la commune (225,95 € pour Francheville). Le nombre de logements manquants au 1er janvier 2015 (dernière donnée disponible à ce jour) s'établissant à 378, ce prélèvement est de 85 409 € pour Francheville.
Conseil municipal – Séance du 07/07/16 Page 57 sur 58 Cependant, les dépenses visant à réduire ce nombre de logements manquants sont déductibles de ce prélèvement, deux ans après leur comptabilisation. De plus, une fois les logements de cette opération immobilière livrés, la commune comptera 14 logements sociaux de plus, participant ainsi à l’objectif triennal du Programme Local de l’Habitat (PLH).
C’est pourquoi, je vous propose d’accepter le versement de cette subvention.
En contrepartie des aides financières accordées par la Commune, Cité Nouvelle s’engagera à réserver un logement au CCAS de Francheville pour droit d’affectation.
Cette subvention fera l’objet d’un amortissement conformément à la réglementation en vigueur.
Vu la présentation en commission Qualité de Vie & Urbanisme le 23 juin 2016.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Autoriser le Maire à signer la convention avec Cité Nouvelle pour lui accorder une subvention de 30 786 € pour l’acquisition de 14 logements sociaux au 55/57 avenue du Chater à Francheville (article budgétaire 20422) ;
- d’amortir cette subvention selon la réglementation en vigueur.
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