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Compte-Rendu - CR CM du 05 10 2017 site internet 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 05 10 2017 site internet 1)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique,
e
HOMMAGE
À FRANÇOIS
CATTENAT
4
e
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUILLET
2017
4
e
DÉCISIONS
DU
MAIRE.
5
FINANCES
ET
COMMANDE
PUBLIQUE
7
e
2017-10-01
: GARANTIE
D'EMPRUNT
DYNACITÉ
CHEMINS
DES PINS
—
PLUS
ET
PLAI
7
e
2017-10-02
: GARANTIE
D'EMPRUNT
DYNACITÉ
CHEMINS
DES
PINS — PLS
7
®e
2017-10-03
: GARANTIE
D'EMPRUNT
IMMOBILIÈRE
RHÔNE-ALPES
— CHEMIN
DU
GÔT,
LA
BULLE
D’AIR
7
SOLIDARITÉ
- PETITE
ENFANCE
:
8
e
2017-10-04
: DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À SIGNER
LA
CONVENTION
CADRE
DÉPARTEMENTALE
ET
MÉTROPOLITAINE
RELATIVE
À
LA
MÉDIATION
FAMILIALE
ET AUX
ESPACES
DE
RENCONTRE
2016-2018
8
®
2017-10-05
: CRÉATION
DU
LIEU
D'ACCUEIL
ENFANTS
PARENTS
LES
P’TITES
CIGALES
—
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
9
URBANISME/
QUALITÉ
DE
VIE
ii
e
2017-10-06
: DÉLIBÉRATION
PORTANT
AUTORISATION
D'ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE COMMANDE
GÉORÉFÉRENCEMENT
11
e
2017-10-07
: PROJET
D'AMÉNAGEMENT
DE
L’AIRE
DE
LOISIRS
DU
BRUISSIN
— DÉLIBÉRATION
PORTANT
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
DE SIGNER
LE DOSSIER
DE DEMANDE
D’AUTORISATION
AU TITRE
DE LA
POLICE
DE
L'EAU
ET DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET D'EFFECTUER
TOUTES
LES DÉMARCHES
NÉCESSAIRES
À
L'OBTENTION
DE
L'AUTORISATION
12
e
2017-10-08
: CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DU
SENTIER
DES
GALETS
13
e
2017-10-09
: ACQUISITION
D’UNE
SECTION
DE
LA PARCELLE
CADASTRALE
BM
170
POUR
L’AGRANDISSEMENT
DU
FUTUR
PARC
SPORTIF
DE LA VILLE
DE FRANCHEVILLE.
13
e
2017-10-10
: MODIFICATION
DE
LA LISTE DES
DIMANCHES
AUTORISÉS
DANS
LE CADRE
DES
DÉROGATIONS
AUX
FERMETURES
DOMINICALES
2017
DES
COMMERCES
DE
DÉTAIL
14
CULTURE
15
e
2017-10-11
: CRÉATION
DE TARIFS
DES
LOCATIONS
DE SALLES
MUNICIPALES
15
e
2017-10-12
: DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE DÉSHERBAGE
DES COLLECTIONS
DE LA MÉDIATHÈQUE
17
e
2017-10-13
: CONVENTION
DE MÉCÉNAT
—
LE CRÉDIT
MUTUEL
DE
FRANCHEVILLE
— SAISON
CULTURELLE
2017/2018
18
e
2017-10-14
: CONVENTION
DE
PARRAINAGE
— SAS
PEUGEOT
FAHY
— SAISON
CULTURELLE
2017/2018
18
e
2017-10-15
: CONVENTION
DE
MÉCÉNAT
—
CARREFOUR
FRANCHEVILLE
— SAISON
CULTURELLE
2017/2018
18
e
2017-10-16
: CONVENTION
DE
MÉCÉNAT
—
DOMAINE
LYON
SAINT
JOSEPH
- SAISON
CULTURELLE
2017/2018
18
Conseil
municipal
- Séance
du
05/10/17
Page
1 sur
59 RESSOURCES
HUMAINES
19
e
2017-10-17
: DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À L'OCTROI
DE
PRESTATIONS
D'ACTION
SOCIALE
ET ADHÉSION
AU
CONTRAT-CADRE.
19
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
21
e
2017-10-18
: FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
—
SALON
DES
MAIRES
21
COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
22
.
INTERVENTION
DE
M.
ALAIN
GUILLON
22
QUESTIONS
DIVERSES
24
®
A LA SUITE
DU
CONSEI
MUNICIPAL
DU
11
MAI
DERNIER,
GILLES
DASSONVILLE
M'A TRANSMIS
UN
TABLEAU
QUI
SE VEUT
"UNE
ÉTUDE
COMPARATIVE
DES
MODES
DE CHAUFFAGE"
DES
LOCAUX
DU
PARC SPORTIF,
CE
TABLEAU
TRÈS
SOMMAIRE
NE
DONNE
AUCUNE
INFORMATION
ARGUMENTÉE
SUR
LES PRIX
DES
INVESTISSEMENTS
ET DU
FONCTIONNEMENT
DES
5 SOLUTIONS
PRÉSENTÉES,
PAS PLUS
QUE
SUR
LES
PERFORMANCES
ÉNERGÉTIQUES
ET ENVIRONNEMENTALES.
L'UTILISATION
DU
GAZ
COMME
SOURCE
ÉNERGÉTIQUE
Y EST PRÉSENTÉ
COMME
UNE
ÉVIDENCE
ET LE PHOTOVOLTAÏQUE
EST
DÉCLARÉ
TOUT
SIMPLEMENT
"SANS
INTÉRÊT",
SANS
PLUS
D'ARGUMENT.
ALORS
QUE
LA
MUNICIPALITÉ
PRÉTEND
S'ENGAGER
DANS
UN
PLAN
CLIMAT
ENERGIE
TERRITORIAL,
ALORS
QUE
DES
FERMES
PHOTOVOLTAÏQUES
SE DÉVELOPPENT
EN
FRANCE,
POURQUOI
LES ÉNERGIES
NON
FOSSILES
INTÉRESSENT
AUSSI
PEU
LA MAJORITÉ
?
24
©
LES INVESTISSEMENTS
CONCERNANT
LES ÉQUIPEMENTS
DE VIDÉOSURVEILLANCE
ONT
ÉTÉ RÉALISÉS
IL Y A
QUELQUES
MOIS,
POURTANT,
JAMAIS
UN
SEUL
PLAN
D'IMPLANTATION
N'A
ÉTÉ
PRÉSENTÉ
AUX
ÉLUS,
ALORS
MÊME
QUE
CELA
A DÉJÀ
ÉTÉ
EXPLICITEMENT
DEMANDÉ
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
NOTRE
COLLÈGUE
RENÉ
LAMBERT.
QUAND
DISPOSERA-T-ON
ENFIN
DE CETTE
INFORMATION,
COMME
LE FONT
TOUTES
LES
COMMUNES
SOUCIEUSES
DE
L'ÉTHIQUE
DE CE TYPE
DE DISPOSITIF,
ET SELON
LE DEVOIR
D'INFORMATION
DE
NOTRE
ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
?
25
+
DEUX
INFORMATIONS
ATTENDUES
DU
MAIRE
SUITE À LA PAROLE
DONNÉE
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MAI
DERNIER
:
26
LE
MONTANT
EXPLICITE
DES
INDEMNITES
MUNICIPALES
VERSEES
AU
MVIAIRE,
AUX
ADIJOINTS,
CONSEILLERS
DELEGUES
ET
SIMPLES
CONSEILLERS
DES
INFORMATIONS
PRÉCISES
SUR
LE DEVENIR
DU SITE DU
GRAND
MOULIN.
26
®+
DEMANDE
D'UNE
PROCHAINE
COMMISSION
PATRIMOINE,
28
e
ETAT
D'AVANCEMENT
DES TRAVAUX
RELATIFS
À L’ACCESSIBILITÉ
28
©
ETAT
DES
DÉGÂTS
AU
GYMNASE
JEAN
BOISTARD
ET À L'IRIS,
28
ANNEXES
32
Conseil
municipal
- Séance
du
05/10/17
Page
2 sur
59 La
séance
est
ouverte
à
19
heures
sous
la
présidence
de
M.
Rantonnet,
Maire
de
Francheville.
M.
RANTONNET.-
Mesdames
et
Messieurs,
bonsoir,
merci
de
participer
à
cette
nouvelle
saison
de
conseils
municipaux.
(M.
Trembleau
procède
à l'appel.)
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
QUIBLIER
Pouvoirs
: Francis
Bonneman,
Michel
Roux,
Claire
Faÿ,
Cyril
Kretzschmar.
dore
M.
RANTONNET.-
Je
vous
remercie.
e
Hommage
à
Françoise
Cattenat
Mme
Françoise
Cattenat
nous
a
quittés,
à
l'âge
de
63
ans.
Françoise
Cattenat
était
conseillère
municipale
dans
le
dernier
mandat
de
M.
Lambert.
Elle
était
également
membre
de
la
commission
solidarité,
de
la
commission
ressources
humaines,
de
la
commission
citoyenneté,
déléguée
auprès
du
conseil
de
l'Âge
d’or
et
représentante
du
conseil
municipal
auprès
du
SIPAG,
qui
était
le
syndicat
intercommunal
pour
les
personnes
âgées.
Elle
était
également
membre
du
conseil
d'Administration
du
centre
communal
d'action
sociale.
Nous
présentons
toutes
nos
condoléances
à
sa
famille,
et
je
vous
propose
de
respecter
une
minute
de
silence.
(Il est respecté
une
minute
de
silence.)
Vous
avez
dans
vos
parapheurs
un
ordre
du
jour
modifié.
Nous
avons
retiré
la
délibération
relative
aux
autorisations
exceptionnelles
d'absence.
Nous
y
reviendrons
dans
un
prochain
Conseil.
e
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
6 juillet
2017
M.
RANTONNET.-
Avez-vous
des
commentaires
sur
ce
compte
rendu
?
M.
LAMBERT.-
Si
vous
me
le
permettez,
je ferai
une
observation.
Nous
allons
bien
sûr
adopter
ce
compte
rendu.
Sans
vouloir
revenir
sur
l'incident
qui
s'est
déroulé
entre
vous,
Monsieur
le
Maire,
et
Cyril
Kretzschmar,
je
voudrais
simplement
rappeler
et
vous
donner
acte
que
vous
avez
effectivement
trouvé,
comme
vous
le
disiez,
la
solution
intelligente,
puisque
tout
au
long
de
ce
compte
rendu
qui
comporte
une
centaine
de
pages,
il n'y
a
pas
eu
une
seule
fois
la
mention
de
«
propos
inaudibles
».
Donc,
quand
on
veut
trouver
les
solutions,
sans
qu'il
soit
besoin
de
désigner
Cyril
Kretzschmar
systématiquement
secrétaire
de
séance,
on
peut
les
trouver.
Conseil
municipal
— Séance
du
05/10/17
Page
3
sur
59 Je
vous
donne
donc
acte
que
cette
solution
a
été
trouvée,
et
j'espère
qu'à
l'avenir
nous
n'aurons
pas
à
revenir
sur
cet
épisode
douloureux
et
que
vous
saurez
qu’un
handicap,
même
provisoire,
mérite
le
respect.
I!
nous
appartient
à
nous,
collectivité,
de
trouver
les
moyens
de
nous
adapter
au
handicap
de
la
personne.
Je
le
dis
d'autant
plus
facilement
aujourd'hui
que
notre
collègue
Cyril
Kretzschmar
n'est
pas
là. Je
vous
remercie
de
ce
que
vous
avez
fait,
et
c'est
la
raison
pour
laquelle
nous
voterons
sans
hésiter
le
compte
rendu
de
ce
conseil.
M.
RANTONNET.-
Parfait.
(il est procédé
au
vote)
LE COMPTE
RENDU
EST APPROUVE
À L'UNANIMITE.
M.
RANTONNET.-
Je
vous
remercie. .
Lors
de
la
conférence
des
présidents,
le
groupe
Francheville
au
cœur
a
posé
deux
questions,
M.
Kretzschmar
en
a
posé
deux
ou
trois
autres.
Avez-vous
les
questions
de
M.
Kretzschmar
?
M.
RIVIER.-
Oui.
M.
RANTONNET.-
Parfait,
nous
y reviendrons
en
fin
de
séance.
e
Décisions
du
Maire
Présentation
des
décisions.
M.
RANTONNET.-
Avez-vous
des
questions
sur
ce
tableau
?
Monsieur
Guibert,
je vous
en
prie.
M.
GUIBERT.-
Merci
Monsieur
le
Maire.
Mon
intervention
porte
sur
la
décision
de
convention
d'assistante
juridique.
Cette
convention
avec
le
cabinet
Philippe
PETIT
a
un
coût
annuel
de
9
120
€,
nous
avions
déjà
une
convention
avec
le
centre
de
gestion
pour
4715€.
Ce
sont
près
de
14
000
€
par
an
que
vous
consacrez
à
vous
faire
aider
pour
des
procédures.
Nous
trouvons
cette
somme
très
importante.
M.RANTONNET.-
Nous
sommes
au
pays
aux
300
000
normes,
avec
des
procédures
de
plus
en
plus
longues
et
complexes.
C'est
ainsi.
Nous
devons
nous
y
conformer. Je
souligne,
mais
cela
a
été
le
cas
dans
le
mandat
de
mon
prédécesseur,
que
90
%
des
permis
de
construire
donnent
lieu
à
un
recours.
Dans
tous
les
domaines,
les
procédures
sont
nombreuses
—
nous
y
reviendrons
tout
à
l'heure.
Conseil
municipal
—
Séance
du
05/10/17
Page
4
sur
59 Le
centre
de
gestion
apporte
toute
la
compétence,
mais
par
moments
nous
avons
besoin
d'un
avis
suppiémentaire
et
d'un
avis
d'expert
;
soit
on
consulte
à
la
demande
soit
on
passe
une
convention
d'abonnement,
c'est
ce
que
nous
souhaitons
faire.
En
l'espèce,
nous
avons
choisi
le
cabinet
Petit
pour
l'exhaustivité
de
ses
compétences
dans
le
champ
institutionnel
territorial,
quand
nous
estimons
que
nous
devons
conforter
l'avis
du
centre
de
gestion,
pour
ne
pas
exposer
la
collectivité
à
un
coût
beaucoup
plus
important.
Avez-vous
d’autres
questions
ou
commentaires
?
Monsieur
Rivier,
je vous
en
prie.
M.
RIVIER.-
Dans
les
décisions
du
maire,
il y
a
un
marché
double
sur
les
services
de
Télécommunications
en
matière
de
téléphonie
mobile,
accès
Internet
pour
des
montants
de
72
K€
et
de
60
K€.
La
question
et
la
remarque
que
je
me
permets
de
vous
faire,
c'est
simplement
vous
dire
que
nous
n'avons
pas
vu
a
priori
ces
marchés
d'importance
en
commission.
Serait-il
possible
pour
de
tels
marchés
de
les
envisager
et
de
les
voir
préalablement
en
commission
?
M.
RANTONNET.-
Oui.
C'est
pour
la
commission
sécurité
à
organiser
prochainement.
Nous
déployons
une
infogérance
et
nous
arrivons
en
fin
de
contrat
de
téléphonie
fixe
et
mobile.
M.
LAVERLOCHERE.-
Nous
aurons
l’occasion
lors
d’une
commission
de
revoir
en
détail
la
raison
pour
laquelle
ces
marchés
ont
été
passés
pour
le
déploiement
de
ces
nouveaux
outils
de
gestion,
notamment
pour
des
questions
de
modernisation
des
outils
de
la
mairie.
M.
RIVIER.-
Après
le
renouvellement
?
M.
LAVERLOCHERE.-
Le
renouvellement
était
obligatoire
compte
tenu
des
délais.
Cela
reste
des
marchés
assez
classiques,
si
ce
n'est
qu'on
a
pris
en
compte
un
certain
nombre
de
projections
qu'on
aura
l'occasion
de
présenter
lors
de
prochaines
commissions
sécurité.
M.
RANTONNET.-
Avez-vous
d’autres
questions
?
Non
?
Parfait.
ACTE
EST DONNE
À M.
LE MAIRE.
M.
RANTONNET.-
Nous
passons
aux
premières
délibérations.
Monsieur
Calabre,
je vous
laisse
la parole.
Conseil
municipal
— Séance
du
05/10/17
Page
5 sur
59 FINANCES
ET
COMMANDE
PUBLIQUE
e
2017-10-01
: Garantie
d'emprunt
Dynacité
chemins
des
pins
—
PLUS
et
PLAI
e
2017-10-02
: Garantie
d'emprunt
Dynacité
chemins
des
pins
—
PLS
e
2017-10-03
: Garantie
d'emprunt
immobilière
Rhône-Alpes
—
chemin
du
gôt,
la
bulle
d’air
M.
CALABRE..-
Ces
délibérations
ont
été
délibérées
et ont
fait
l’objet
d’un
vote
positif
lors
du
précédent
conseil
municipal,
en
juillet dernier.
Ces
délibérations
reviennent
devant
le
conseil
pour
intégrer
deux
modifications.
Présentation
des
délibérations.
En
tant
qu’adjoint
aux
finances,
je
tiens
à
préciser
que
j'assume
totalement
la
responsabilité
de
ces
erreurs
; je suis
le seul
responsable
de
ces
erreurs.
Je
vous
remercie.
M.
RANTONNET.-
Merci
Monsieur
Calabre.
En
ce
qui
nous
concerne,
vous
êtes
excusé. Y
a-t-il
des
questions
particulières
sur
ces
délibérations
?
Non.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote
:
e
Délibération
2017-10-01.
(Il est procédé
au
vote.)
LA
DELIBERATION
EST APPROUVEE
À L'UNANIMITE.
e
Délibération
2017-10-02.
(Il est procédé
au
vote.)
LA
DELIBERATION
EST APPROUVEE
À L’UNANIMITE.
e
Délibération
2017-10-03.
(Il est
procédé
au
vote.)
LA
DELIBERATION
EST APPROUVEE
A
L'UNANIMITE.
M.
RANTONNET.-
Madame
Quiblier,
je
vous
laisse
la
parole
pour
une
autorisation
au
Maire.
Conseil
municipal
- Séance
du
05/10/17
Page
6 sur
59 SOLIDARITÉ
- PETITE
ENFANCE
e
2017-10-04:
Délibération
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
départementale
et
métropolitaine
relative
à
la
médiation
familiale
et
aux
espaces
de
rencontre
2016-2018
Présentation
de
la
délibération
par
Mme
Quiblier.
Mme
QUIBLIER.-
Sur
la
commune,
le
CCAS
ou
la
coordinatrice
petite
enfance
pourra
orienter
les
familles
pour
leur
donner
les
renseignements
nécessaires
et
les
coordonnées
de
ces
organismes
agréés.
M.
RANTONNET.-
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
M.
RIVIER.-
Claire
Faÿ
aurait
dû
poser
cette
question,
mais
elle
est
malheureusement
malade
et
ne
peut
être
présente.
Qui
représentera
commune
dans
le
comité
des
financeurs
?
A
priori,
lorsque
la
commune
finance,
elle
envoie
un
représentant
au
comité
des
financeurs,
c’est
ce
qui
est
prévu
dans
la
convention.
Avez-vous
déjà
décidé
qui
représenterait
la
commune
?
Mme
QUIBLIER.-
Certes,
le
domaine
est
plus
large
que
celui
de
la
petite
enfance
mais
nous
avons
une
coordinatrice
petite
enfance
qui
assume
beaucoup
ce
rôle,
notamment
celui
de
soutien
à
la
parentalité,
nous
le
verrons
avec
la
délibération
suivante.
Ce
sera
probablement
elle
qui
participera
à
ce
comité.
Mme
BARBIER
-
|! faut
se
féliciter
de
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
encadré
par
la
CAF.
C'est
un
service
de
plus
proposé
aux
familles
de
Francheville,
celles
en
difficulté,
celles
qui
sont
les
plus
fragiles,
et
qui
ont
le
plus
besoin
de
professionnels
pour
les
guider
et
les
soutenir.
Ce
dispositif
de
rencontres
et
de
moyens
pour
les
conflits
familiaux,
qui
n'existait
pas
auparavant
sauf
dans
certaines
communes
alentour,
sera
bénéfique
compte
tenu
de
la violence
actuelle.
Apporter
du
réconfort,
être
à
l'écoute
de
ceux
ou
celles
en
détresse,
est
d'une
grande
humanité
et
un
bienfait.
M.
RANTONNET.-
Je
vous
remercie,
je
n’aurai
pas
grand-chose
à ajouter.
La
Ville
de
Francheville
s'engage
dans
la
médiation
familiale,
c'est
un
service
supplémentaire
dans
ces
périodes
de
restrictions
budgétaires.
Nous
discutons
souvent
avec
la
lieutenante
de
gendarmerie
de
l'augmentation
régulière
des
conflits
familiaux,
année
après
année.
Effectivement,
nous
ne
sommes
pas
obligés
d'en
arriver
là,
mais
avoir
un
fléchage,
un
dispositif
d'orientation
du
CCAS
nous
semble
souhaitable,
afin
d'éviter
des
faits
plus
graves,
donnant
lieu
à
des
dépôts
de
plainte
en
gendarmerie.
Conseil
municipal
— Séance
du
05/10/17
Page
7 sur
59 Autrefois,
les
gens
se
parlaient.
Maintenant,
le
recours
à
la
violence
est
plus
rapide.
Nous
le déplorons
tous.
Notre
démarche
est
salutaire
dans
la
période
actuelle.
Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
(Il est procédé
au
vote.)
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE.
e
2017-10-05
: Création
du
lieu
d'accueil
enfants
parents
les
P'tites
Cigales
—
approbation
du
règlement
de
fonctionnement
Présentation
de
la délibération
par
Mme
Quiblier.
Mme
QUIBLIER.-
La
version
définitive
de
votre
délibération
se
trouve
dans
vos
sous
main,
puisqu'il
avait
été
demandé
en
commission
que
soit
précisé
le
nom
du
centre
social. M.
RANTONNET.-
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Mme
DUMONT.-
Dans
un
premier
temps,
je
vous
remercie
d'avoir
répondu
à
la
demande
faite
en
commission.
Cela
paraissait
peut-être
anecdotique,
mais
quand
des
structures
ont
des
noms
qui
rendent
hommage
à des
personnages
qui
ont
œuvré
pour
la
famille
et
le
social
sur
la
ville,
je
pense
qu'il
est
bon
de
maintenir
les
noms
complets. Je
regrette
que
l'on
délibère
après
la
tenue
de
la
première
séance.
Ce
n'était
peut-
être
pas
totalement
finalisé
pour
délibérer
au
mois
de
juillet,
mais
c'est
dommage.
Pouvez-vous
nous
faire
un
retour
sur
cette
première
séance
?
En
commission,
nous
nous
étions
déjà
exprimés
et
nous
avons
déjà
une
partie
des
réponses,
mais
elles
ne
nous
conviennent
pas
en
totalité,
je
vais
donc
rappeler
notre
interrogation
sur
la
manière
de
choisir
les
bénévoles.
Quelle
sera
leur
légitimité
?
Quels
seront
les
critères
de
sélection
?
Même
si
nous
savons
que
nous
aurons
toujours
une
garantie
avec
la
présence
systématique
d’une
professionnelle
pour
ce
dispositif.
Cette
interrogation
subsiste.
L'autre
point
est
totalement
technique:
il
y
a
quelques
fautes
de
frappe
dans
le
règlement
de
fonctionnement,
il
faudrait
peut-être
les
corriger,
vous
les
avez
sûrement
vues.
Je
ferai
une
petite
critique
sur
l'horaire
du
mercredi
matin,
c'est
très
bien,
mais
les
familles
dont
les
deux
parents
travaillent
sont
exclues
de
fait
de
cet
accompagnement.
La
parentalité
intéresse
en
priorité
les
parents
et
leurs
enfants,
mais
quand
les
deux
parents
travaillent,
ils
échapperont
à
ce
service
ou
ce
sera
plus
compliqué
pour
eux,
ils
devront
poser
une
demi-journée
de
congé
pour
pouvoir
y
participer. Conseil
municipal
-
Séance
du
05/10/17
Page
8
sur
59 Telles
sont
les
remarques
que
nous
souhaitions
faire,
mais
nous
voterons
la
délibération. Mme
QUIBLIER.-
En
ce
qui
concerne
les
bénévoles,
je
tiens
à
souligner
que
les
professionnelles
sont
suffisamment
nombreuses
—
je
parle
au
féminin
parce
qu'en
l'occurrence,
ce
ne
sont
que
des
femmes-
pour
que
le
LAEP
fonctionne
sans
bénévoles.
La
responsable
du
relais
des
assistantes
maternelles
sera
la
référente
ce
projet,
elle
sera
présente
à
chaque
séance
et
it y
aura
toujours
au
moins
une
autre
professionnelle
avec
elle.
1l y aura
chaque
fois
deux
professionnelles.
Les
bénévoles
sont
également
des
professionnels
de
la
petite
enfance
qui
prennent
sur
leur
temps
libre
pour
venir
participer
à
ce
groupe.
Sur
les
huit
accueillantes
du
LAEP
: quatre
sont
issues
de
la
petite
enfance,
deux
sont
issues
de
l'animation,
une
est
conseillère
en
économie
sociale
et
familiale,
et
une
est
enseignante
en
maternelle.
Vous
avez
là
les
professionnelles
et
les
bénévoles,
ce
sont
les
huit
accueillantes. Comme
je
l'ai dit en
commission,
mais
je veux
bien
le
répéter
: toutes
ces
personnes
ont
suivi
ensemble
une
formation,
et
il y
a
un
engagement
pour
toutes
à
suivre
la
supervision,
puisqu'il
y
a
une
relecture
de
la
pratique.
Par
conséquent,
ce
sont
des
gages
de
sécurité.
Au
départ,
il avait
été
fait
le
choix
d'ouvrir
le
poste
d'accueillante
à
des
bénévoles
parce
que
nous
craignions
de
ne
pas
pouvoir
assurer
correctement
les
permanences
du
LAFP,
parce
que
s'il
rencontrait
beaucoup
de
succès,
avoir
deux
professionnelles
s'avérerait
peut-être
un
peu
juste.
|| y
aura
chaque
fois
une
ou
deux
bénévoles
en
plus,
donc
quatre
personnes
pour
accueillir,
Nous
avons
eu
deux
séances.
Lors
de
la
première
séance,
une
maman
est
venue
avec
son
enfant,
elle
était
adressée
par
le
centre
social
Michel
Pache.
Elle
a
été
ravie
de
l'accueil
qu'elle
a
trouvé,
et
elle
a
dit
qu’elle
en
parlerait
autour
d'elle.
Lors
de
la
deuxième
séance,
il y avait
trois
mamans
et
quatre
enfants.
Si
on
continue
sur
ce
rythme-là,
on
aura
très
vite
beaucoup
de
monde.
Tant
mieux,
cela
prouve
que
cela
répond
réellement
à
un
besoin.
Concernant
votre
question
sur
le
mercredi
matin,
nous
en
sommes
conscients
: en
fonction
de
la fréquentation
du
LAËP,
nous
nous
reposerons
les
bonnes
questions.
M.
RANTONNET.-
Y
a-t-il
d'autres
questions
?
Mme
ELLENBERGER.-
Ce
n'est
pas
une
question
Monsieur
le
Maire,
je
ferai
simplement
une
constatation.
Peut-être
parce
que
je
suis
grand-mère,
je
trouve
que
cet
espace
est
un
vrai
plus
pour
notre
ville,
en
particulier
pour
les
familles
qui
sont
éloignées
géographiquement,
le
rôle
des
grands-parents
ou
même
des
couples
quand
le
papa
travaille
loin,
etc.,
je
trouve
que
c'est
bien
d'avoir
un
lieu
où
pouvoir
échanger
avec
d'autres
personnes
qui
vivent
peut-être
les
mêmes
choses,
les
mêmes
difficultés
pour
l'éducation
de
leurs
enfants.
Conseil
municipal
— Séance
du
05/10/17
Page
9
sur
59 Nous
savons
tous
que
c'est
dans
la
petite
enfance
que
tout
se
joue
;
autant
leur
donner
tout
de
suite
de
bonnes
habitudes
et
de
bonnes
choses.
(Arrivée
de
M.
Guillon
à
19
h 33.)
M.
RANTONNET.-
Pour
compléter
le
propos
d'Isabelle
Quiblier,
c'est
un
service
supplémentaire
de
la
Ville.
En
période
de
disette
budgétaire,
il faut
souligner
que
ce
service
supplémentaire
est
gratuit
pour
les
familles.
Comme
vous
venez
de
le
souligner,
cela
permet
de
sortir
certaines
familles
de
l'isolement.
L'investissement
pour
l'aménagement
du
local
a
coûté
14
K€
cet
été
à
la
Ville.
Ce
service
est
complémentaire
au
mercredi
Parentel
avec
plus
d'ouverture,
mais
également
plus
de
places.
Ce
sont
des
éléments
à
prendre
en
compte.
Madame
Dumont,
s'agissant
des
bénévoles,
à
une
époque
où
le
ministre
de
l'Éducation
nationale
sollicite
les
bénévoles,
nous
pouvons
nous
aussi
nous
mettre
en
ordre
de
marche
dans
ce
dispositif.
Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
(Il est procédé
au
vote.)
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
À
L'UNANIMITE.
URBANISME!
QUALITÉ
DE
VIE
e
2017-10-06
:Délibération
portant
autorisation
d'adhésion
au
groupement
de
commande
géoréférencement
Présentation
de
la
délibération
par
M.
Dassonville.
M.
RANTONNET..-
Je
vous
remercie.
Y
at-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
Mme
JAMBON.-
J'aimerais
connaître
le
coût
puisqu'il
n'a
pas
été
donné
en
commission.
6
000
€,
est-ce
le
coût
global
ou
y
at-il
une
adhésion
particulière
supplémentaire
à
prévoir
?
M.
DASSONVILLE.-
Comme
vous
pouvez
le
lire
dans
la
convention,
cette
prestation
de
coordinateur
assurée
par
le
SIGERLy
est
gratuite.
Par
conséquent,
cela
ne
générera
pas
de
frais
supplémentaires.
En
revanche,
le
SIGERLy
devra
payer
au
titulaire
du
marché
une
somme
qui
serait,
d'après
leurs
évaluations,
de
l'ordre
de
1€
par
mètre
linéaire.
On
peut
évaluer
ce
surcoût
pour
notre
commune
et
pour
nos
contribuables
de
l'ordre
de
6
000
€
par
an.
M.
RANTONNET.-
S'il
n'y
a
plus
de
question,
je
mets
cette
délibération
aux
voix.
(Il
est
procédé
au
vote.)
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
À
L’UNANIMITE.
Conseil
municipal
-
Séance
du
05/10/17
Page
10
sur
59 se
2017-10-07:
Projet
d'aménagement
de
l'aire
de
loisirs
du
Bruissin
—
délibération
portant
autorisation
donnée
au
maire
de
signer
le
dossier
de
demande
d’autorisation
au
titre
de
la
police
de
leau
et
des
milieux
aquatiques
et
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'obtention
de
Pautorisation
Présentation
de
la délibération
par
M.
Dassonville.
M.
DASSONVILLE.-
Nous
ne
rejetterons
plus
aucune
eau
de
pluie
dans
le
réseau
de
la
Métropole,
ce
qui
implique
d'aménager
des
retenues
d'une
surface
vraisemblablement
assez
importante
;nous
attendons
les
études.
M.
RANTONNET.-
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
?
Mme
DUMONT.-
Nous
avons
deux
remarques
à
faire.
Pour
ce
dossier
unique
environnemental
la
référence
des
pluies
est
celle
des
pluies
centennales
pour
le
bassin-versant.
Vous
voyez
que
les
références
centennales
ne
sont
pas
simplement
des
élucubrations
de
certains
syndicats.
Nous
respectons
la
police
de
l’eau,
nous
voterons
donc
la
délibération,
mais
il
serait
bien
que
nous
ayons
en
commission
le
projet
de
l'air
du
Bruissin
afin
d’avoir
une
idée
de
l'impact
de
l'imperméabilisation
des
sols
qui
nécessite
cette
délibération.
M.
DASSONVILLE.-
|! ne
faut
pas
confondre
la
notion
de
pluies
centennales
et
celle
de
crue
centennale.
Mme
DUMONT.-
Cela
reste
une
référence
centennale.
M.
DASSONVILLE.-
Ce
n'est
pas
pareil.
Jusqu'à
présent,
tous
les
dossiers
présentés
à
la
préfecture
portaient
au
mieux
sur
les
pluies
trentennales
;
nous
allons
déposer
ce
dossier
pour
recueillir
les
pluies
centennales. Le
projet
de
l'aire
du
Bruissin
n'a
pas
beaucoup
évolué,
sauf
à
dire
que
nous
avons
eu
connaissance
de
cette
nouvelle
obligation.
Dès
lors
que
le
projet
aura
bien
évolué
nous
vous
le
présenterons
en
commission,
c'est
une
évidence.
II n’y
a
aucun
souci.
M.
RANTONNET.-
Y
a-t-il
d’autres
interventions
?
Non.
Je
précise
les
propos
de
Gilles
Dassonville
:notre
projet
nest
pas
remis
en
cause,
il
est
simplement
modifié,
amélioré
pour
tenir
compte
du
principe
de
précaution.
Mme
DUMONT.-
Nous
ne
connaissons
pas
le projet.
M.
RANTONNET.-
Justement,
il vaut
mieux
organiser
une
commission
avec
un
projet
suffisamment
avancé.
Mme
DUMONT.-
Que
nous
ne
travaillerons
pas
avec
vous,
donc
tout
va
bien
!
Conseil
municipal
—
Séance
du
05/10/17
Page
11
sur
59 M.
RANTONNET.-
Mais
si,
nous
le travaillerons
avec
vous,
ne
vous
inquiétez
pas.
Pour
l'instant,
nous
avons
cette
nouvelle
ordonnance
du
26
janvier
2017,
qui
nous
oblige
à
gérer
nos
eaux
pluviales
pour
une
crue
trentennale.
Et
nous
allons
au-delà
de
la
protection
demandée,
puisque
mais
nous
fixons
la
norme
sur
une
crue
centennale,
qui
n'est
pas
une
obligation
à ce jour.
Nous
allons
maintenant
pouvoir
avancer
sur
ce
projet,
avec
des
bassins
de
rétention
et
un
vallonnement
à
dessiner.
Dès
que
nous
aurons
identifié
les
surfaces
disponibles,
nous
pourrons
travailler
utilement
ce
projet
avec
vous.
Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
(Il est procédé
au
vote.)
LA
DELIBERATION
EST APPROUVEE
À L'UNANIMITE.
e
2017-10-08
: Convention
de
participation
financière
pour
l'aménagement
du
sentier
des
galets
Présentation
de
la
délibération
par
M.
Dassonville.
M.
RANTONNET.-
Avez-vous
des
questions
?
Mme
JAMBON.-
Ce
n'est
pas
une
question
mais
une
remarque.
Je
souhaite
rappeler
l'intérêt
du
projet
Nature
Yzeron
pour
les
enfants
de
Francheville
et
de
Craponne.
Les
sentiers
qui
ont
été
aménagés
et
celui
qui
est
en
cours
d'aménagement
ont
un
réel
intérêt
pédagogique.
On
ne
peut
que
déplorer
une
nouvelle
fois
le
départ
du
Grand
Moulin
du
centre
d'initiation
de
l'environnement
qui
complétait
l'offre
pédagogique
des
animations,
et
qui
profitait
non
seulement
aux
enfants
de
Francheville
mais
également
à tous
ceux
de
la
Métropole.
M.
RANTONNET.-
Nous
sommes
tout
à fait en
phase
avec
vous
sur
ce
sujet.
Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
(Il est procédé
au
vote.)
LA
DELIBERATION
EST APPROUVEE
À L'UNANIMITE.
M.
RANTONNET.-
Monsieur
Gourrier
vous
avez
la
parole
pour
nous
parler
du
futur
parc
sportif.
e
2017-10-09:
Acquisition
d’une
section
de
la
parcelle
cadastrale
BM
170
pour
agrandissement
du
futur
parc
sportif
de
la ville
de
Francheville
Présentation
de
la
délibération
par
M.
Gourrier.
Conseil
municipal
- Séance
du
05/10/17
Page
12
sur
59 M.
GOURRIER.-
Cette
parcelle
est
assez
vaste
sur
laquelle
passent
des
sentiers
de
randonnée.
Nous
envisageons
d'acheter
une
bande
de
cette
parcelle
de
l'ordre
de
4m
de
large
sur
155
m
de
long,
le
long.
de
la
piste
d'athlétisme
actuelle.
Nous
élargirons
légèrement
l'emprise
du
parc
sportif
sur
cette
portion.
Le
projet
du
parc
sportif
ne
nécessite
pas
l’utilisation
de
cette
parcelle.
En
revanche,
elle
nous
donnera
plus
de
confort
pour
le
passage
du
sentier
piétonnier
qui
fera
le
tour
du
parc
sportif.
Au
lieu
d’avoir
un
sentier
piétonnier
le
long
de
la
piste
d'athlétisme,
nous
aurons
un
peu
plus
de
liberté,
de
largeur
pour
ce
cheminement
piéton
et
un
peu
plus
de
confort
pour
la
mise
en
place
des
réseaux
et
l'éclairage
de
ce
sentier.
Ceci
explique
que
les
discussions
avec
Carrefour
ont
pris
un
peu
de
temps.
M.
RANTONNET.-
Je
pense
que
cette
délibération
devrait
recueillir
votre
adhésion.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Je
mets
donc
cette
délibération
aux
voix.
(il est procédé
au
vote.)
LA
DELIBERATION
EST APPROUVEE
À L'UNANIMITE.
M.
RANTONNET.-
Monsieur
Laverlochère,
parlez-nous
des
ouvertures
des
commerces
le
dimanche.
e
2017-10-10
: Modification
de
la
liste
des
dimanches
autorisés
dans
le
cadre
des
dérogations
aux
fermetures
dominicales
2017
des
commerces
de
détail
Présentation
de
la délibération
par
M.
Laverlochère.
M.
RANTONNET.-
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Mme
DUMONT.-
Cette
délibération
a
été
présentée
dans
une
commission
mixte
qualité
de
vie,
urbanisme,
économie.
On
s'excuse
de
n'avoir
pu
y
participer,
mais
les
agendas
sont
tels
qu'on
ne
peut
pas
parfois
se
libérer.
Toutefois,
je
regrette
que
beaucoup
de
commissions
soient
regroupées.
Peut-être
qu'en
travaillant
un
peu
plus
en
commission,
aurions-nous
moins
de
questions.
Certes
la
loi
le
permet,
mais
passer
de
9
à
12
dimanches
d'ouverture
appelle
deux
interrogations
de
notre
groupe:
y
at-il
eu
une
étude
de
l'intérêt
de
l'ouverture
des
magasins
de
galerie
marchande
pendant
ces
12
dimanches
au
sein
du
centre
commercial
?
Y
a-t-il
eu
une
étude
d'impact
de
l'ouverture
de
ces
12
dimanches
sur
les
commerces
de
la
ville,
notamment
sur
des
commerces
qui
peuvent
être
communs
tels
que
le
rayon
boulangerie
et
les
boulangeries
secteur
?
De
ce
fait,
nous
nous
abstiendrons
pour
cette
délibération.
M.
RANTONNET.-
Très
bien.
Vous
voyez
Madame
Dumont
la
difficulté
d'organiser
des
commissions
puis
la
difficulté
d'y
participer,
d'où
notre
souhait
parfois
de
les
Conseil
municipal
- Séance
du
05/10/17
Page
13
sur
59 regrouper,
pour
garantir
votre
participation.
Nous
connaissons
tous
les
difficultés
des
élus
bénvoles
qui
doivent
concilier
une
participation
aux
commissions
avec
une
vie
professionnelle
et
familiale
bien
remplie.
Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
(Il
est
procédé
au
vote.)
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
LA
MAJORITE
—
ABSTENTIONS
DU
GROUPE
FRANCHEVILLE
AU
CŒUR
ET
DE
M.
KRETZSCHMAR.
CULTURE
e
2017-10-11
:Création
de
tarifs
des
locations
de
salles
municipales
Présentation
de
la
délibération
par
Mme
Petit.
Mme
PETIT.-
Rien
ne
change
pour
les
associations
franchevilloises,
elles
bénéficient
de
la
mise
à
disposition
des
structures
pour
exercer
leurs
missions.
Nous
avons
fait
une
petite
étude
de
marché,
les
communes
avoisinantes
sont
sur
la
même
base
de
tarif.
Des
demandes
ont
été
faites
par
des
associations
extérieures
à
la
commune,
nous
envisageons
de
passer
avec
elles
des
partenariats
intermunicipaux,
mais
j'aurai
l'occasion
de
revenir
vers
vous
pour
en
parler.
La
demande
de
la
Métropole
est
de
mutualiser
le
plus
possible
des
activités
qu'elles
soient
sportives
ou
non
afin
de
réduire
les
coûts.
Un
travail
sera
mené
les
prochaines
années
avec
les
associations
sportives
sur
ce
sujet.
Il vous
est
demandé
de
valider
ces
prix..
M.
RANTONNET.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
DUMONT.-
Qu'est-ce
qu’une
structure
non
associative
?
Pouvez-vous
nous
donner
un
ou
deux
exemples
?
J'ai
des
inquiétudes
sur
certains
lieux
;j'espère
que
les
structures
non
associatives
auxquelles
vous
louerez
la
salle
spécialisée
de
gym
auront
des
compétences
en
gymnastique. Nous
avons
ce
type
d'interrogation.
Il
n'y
a
peut-être
pas
grand
risque
pour
un
terrain
extérieur,
mais
s'agissant
de
la
salle
spécialisée
de
gym,
il y a
du
matériel
performant
et
des
risques
importants
à
utiliser
ce
matériel.
Cette
possibilité
de
location
nous
interroge
un
peu
pour
des
structures
non
associatives.
Mme
PETIT.-
Non,
ce
n'était
pas
l'objet.
L'idée
était
d'avoir
des
tarifs
pour
toutes
les
structures. Conseil
municipal
-
Séance
du
05/10/17
Page
14
sur
59 S'agissant
des
structures
non
associatives,
une
personne
pourrait
par
exemple
devenir
professeur
sous
un
statut
d’autoentrepreneur.
Le
type
d'activités
visées
c'est
le
yoga,
le
tai-chi,
le
QI
gong,
etc.
M.
LAMBERT...
il y
a
quand
même
un
petit
problème.
Mme
PETIT.-
La
salle
de
gym
ne
sera
évidemment
pas
ouverte
à
tous,
ce
sera
étudié
avant.
L'idée
était
uniquement
d'avoir
un
tarif,
M.
LAMBERT.-
La
question
d'Odile
Dumont
suscite
une
réponse
qui
m'interroge.
Ceci
voudrait
dire
que
ce
que
vous
appelez
«
structure
non
associative
»
pourrait
être
une
entreprise
ou
Un
particulier
qui
exerce
une
profession.
Autrement
dit,
on
mettrait
un
bien
public
à
la
disposition
d'un
privé
moyennant
un
coût
de
location
pour
une
activité
professionnelle.
Quand
vous
dites
un
professeur
ou
un
autoentrepreneur,
c'est
ce
que
cela
veut
dire.
Dans
ce
cas,
je
voudrais
interroger
les
consultants
que
nous
avons
choisis
en
début
de
ce
conseil
pour
voir
la
légalité
de
ce
genre
de
pratique.
Mme
PETIT.-
Ce
ne
serait
pas
une
mise
à
disposition.
Il
nous
arrive,
par
exemple,
de
louer
la
salle
Grappelli
pour
des
sociétés
privées
:
elles
louent
alors
le
bâtiment.
M.
LAMBERT.-
Cela
n'a
rien
à
voir.
M.
RANTONNET.-
Prenons
le
cas
d'une
assemblée
générale
de
copropriétaires,
en
l'espèce,
ce
n'est
pas
une
activité
économique.
Mme
JAMBON.-
Dans
les
tarifs,
il
était
déjà
prévu
des
tarifs
pour
les
locations
de
salles,
mais
pas
de
salles
de
sport.
Mme
PETIT.-
Nous
avions
déjà
tarifé
toutes
les
autres
salles
mais
pas
celles-ci.
M.
RANTONNET.-
||
faut
que
l’on
s'entende.
I
faut
qu'il
y
ait
bien
évidemment
un
intérêt
public,
et
locai
de
surcroît.
M.
LAMBERT.-
||
est
bien
évident
qu'on
ne
va
pas
engager
le
débat
ce
soir.
Si
je
vous
ai
proposé
de
questionner
les
multiples
conseils
que
vous
avez,
que
ce
soit
le
cabinet
Petit,
que
ce
soit
Benjamin
Gaël
ou
que
ce
soit
le
centre
de
gestion,
consultez
avant
de
répondre
ce
que
Mme
la
Première
Adjointe
vient
de
dire
:
un
autoentrepreneur
pourra
utiliser
la
salle
de
gymnastique
pour
donner
des
cours.
À
l'évidence,
non
!
En
revanche,
il existe
d'autres
possibilités,
vous
avez
parlé
de
louer
au
Crédit
Mutuel
pour
leur
assemblée
générale,
louer
au
Grillon
la
salle
Grappelli
pour
l'assemblée
générale
des
copropriétaires
:
il
n'y
a
pas
de
difficuité
pour
cela,
mais
pas
à
un
autoentrepreneur
où
à
une
entreprise.
On
a
des
biens
publics
à
gérer,
on
ne
les
loue
pas
pour
25
€
de
l'heure
à
tel
où
tel
professionnel.
Donc,
consultez
avant
de
nous
présenter
cette
délibération.
Sauf
urgence,
nous
ne
pouvons
pas
voter
cette
délibération
en
l’état,
parce
qu'il
y
a
une
Conseil
municipal
-
Séance
du
05/10/17
Page
15
sur
59 imprécision
que
nous
n'avions
pas
vue
en
préparant
le
conseil,
c'est
en
relisant
et
en
écoutant
ce
que
vous
avez
dit
que
cela
nous
a
fait
réagir.
Donc,
consultez.
Si
vous
voulez
vous
pouvez
retirer
la
délibération,
s'il
y a
une
urgence
votez-la,
mais
nous
ne
participerons
pas
au
vote
de
cette
délibération
tant
que
nous
n'aurons
pas
ce
genre
d'explication.
Si
vous
la
votez,
nous
regarderons
cela
de
près
parce
qu'il
y a
quand
même
de
trop
gros
risques
de
dérapage.
M.
RANTONNET..-
Nous
savons
pouvoir
compter
sur
votre
vigilance.
Pour
reprendre
le
début
du
propos,
nous
partageons
tous
la
motivation
de
l'intérêt
collectif
et
local.
Nous
serons
bien
évidemment
vigilants
pour
éviter
tout
dérapage
ou
tout
risque
de
rentabilité
pour
un
professionnel,
qui
n'a
pas
à
s'enrichir
sur
la
collectivité. Nous
voterons
quand
même
cette
délibération
parce
qu'il
faut
que
nous
avancions.
Nnous
reviendrons
vers
pour
les
précisions
dans
les
libellés
de
ces
locations
et
pour
le
contrat
passés
avec
des
prestataires.
Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
{est
procédé
au
vote.)
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
LA
MAJORITE
-
VOTE
CONTRE
DU
GROUPE
FRANCHEVILLE
AU
CŒUR
ET
DE
M.
KRETZSCHMAR
e
2047-10-12
:
Délibération
autorisant
le
désherbage
des
collections
de
la
Médiathèque
Présentation
de
la
délibération
par
Mme
Petit.
M.
RANTONNET.-
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
M.
LAMBERT.
Pas
de
difficuité
pour
cette
délibération
qui
est
une
délibération
de
forme,
et
que
nous
approuverons,
mais
puisque
vous
parlez
de
désherbage,
vous
avez
désherbé
un
certain
nombre
d'œuvres
d’art
des
bâtiments
municipaux.
Derrière
moi,
il y
avait
notamment
des
antibols,
et
il y
avait
un
certain
nombre
d'œuvres
d'art
dans
cet
hôtel
de
ville.
Où
ont-elles
été
désherbées
?
Mme
PETIT.-
On
ne
parle
pas
de
désherbage
pour
ces
œuvres
d'art
parce
qu'elles
sont
stockées
dans
la
réserve
des
œuvres
d’art
de
la
médiathèque
qui
sont
traitées
avec
beaucoup
de
considération
par
le
personnel
de
la
médiathèque.
Comme
vous
le
savez,
il
y
a
une
autorisation
de
prêt
auprès
des
Franchevillois,
ils
peuvent
s'adresser
à
la
médiathèque,
celle-ci
peut
prêter
différentes
œuvres
aux
Franchevillois
selon
un
contrat.
Ce
principe
est
établi
dans
les
statuts
de
la
médiathèque.
C'est
quelque
chose
qui
fonctionne
modérément,
mais
qui
fonctionne.
M.
LAMBERT.-
Merci,
et
pardon
de
cette
incise.
Mme
ELLENBERGER.-
Qui
va
décider
de
ce
qui
est
obsolète
ou
pas
?
Conseil
municipal
-
Séance
du
05/10/17
Page
16
sur
59 Mme
PETIT.-
C'est
le
directeur
de
la
médiathèque
avec
ses
équipes.
S'agissant
des
documents
en
mauvais
état,
des
bibliothécaires
volontaires
travaillent
avec
les
agents
de
la
médiathèque,
ces
bibliothécaires
font
un
énorme
travail
de
restauration
des
livres,
ils
s'occupent
du
recouvrement
des
livres
et
de
leur
étiquetage,
mais
ils
les
réparent
aussi
beaucoup.
Mais
il
arrive
un
moment
où
l'œuvre
ne
peut
plus
être
prêtée
en
l'état.
Si
cette
œuvre
rencontre
du
succès,
elle
peut
être
échangée
afin
qu’elle
puisse
être
à
nouveau
prêtée,
mais
dans
un
état
qualitatif. Pour
toutes
les
œuvres
obsolètes,
c’est
du
ressort
des
agents
de
la
médiathèque
qui
sont
des
agents
de
qualité
et
qui
ont
une
connaissance,
c'est
leur
métier.
Certaines
associations
nous
sollicitent,
nous
les
contactons
pour
leur
donner
les
documents
afin
qu'ils
ne
soient
pas
perdus.
Certains
documents
sont
remplacés
par
d'autres.
Les
anciens
font
donc
partie
du
désherbage
du
coup.
M.
RANTONNET.-
Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
{Il
est
procédé
au
vote.)
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
À
L'UNANIMITE.
e
2017-10-13
:
Convention
de
mécénat
—
le
Crédit
Mutuel
de
Francheville
—
saison
culturelle
2017/2018
s
2017-10-14:
Convention
de
parrainage
—
SAS
Peugeot
Fahy
—
saison
culturelle
2017/2018
+
2017-10-15:
Convention
de
mécénat
—
Carrefour
Francheville
—
saison
culturelle
2017/2018
+
2017-10-16
:Convention
de
mécénat
—-
Domaine
Lyon
Saint
Joseph
- saison
culturelle
2017/2018
Présentation
des
délibérations
par
Mme
Petit.
M.
RANTONNET.-
Merci.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Monsieur
Guibert.
M.
GUIBERT.-
Merci
Monsieur
le
Maire.
Le
mécénat
ne
nous
pose
pas
de
problème,
nous
nous
interrogeons
simplement
sur
la
personne
qui
sera
chargée
de
contrôler
le
mécénat
avec
Carrefour
et
de
bien
voir
qu'i
y
a
50
petites
bouteilles
d'eau
et
50
barres
énergétiques
fournies
lors
des
révisions
du
Bac.
Conseil
municipal
-
Séance
du
05/10/17
Page
17
sur
59 En
revanche,
le
parrainage
nous
pose
de
gros
problèmes
parce
que
dans
ce
parrainage
des
véhicules
promotionnels
sont
mis
en
valeur
lors
d'événements
tels
que
le
forum
des
associations.
On
trouve
cela
particulièrement
choquant
parce
que
le
forum
des
associations
s'adresse
aux
familles
et
aux
enfants,
avoir
un
véhicule
mis
vraiment
en
avant
lors
de
cette
manifestation
nous
pose
des
problèmes.
En
conséquence,
nous
voterons
pour
les
mécénats
et
nous
nous
abstiendrons
sur
le
parrainage. M.
RANTONNET.-
Je
n'entrerai
pas
dans
ce
débat.
Mme
PETIT.-
Le
salarié
de
Carrefour
est
personne
qualifiée
en
matière
de
mécénat
et
parrainage.
Elle
a
suivi
des
formations
sur
ces
sujets.
C'est
un
agent
particulièrement
méticuleux.
J'ai
toute
confiance
en
son
contrôle
sur
les
petites
bouteilles
et
les
petits
gâteaux
qui
seront
donnés
au
Ciné'J.
M.
RANTONNET.-
Je
propose
un
vote
groupé
pour
les
trois
conventions
sur
le
mécénat. (Il est procédé
au
vote.)
LES
DELIBERATIONS
SONT APPROUVEES
À L'UNANIMITE.
Je
passe
maintenant
au
vote
sur
la
convention
de
parrainage
avec
Fahy.
(Il est procédé
au
vote.)
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
LA
MAJORITE
—
ABSTENTION
DU
GROUPE
FRANCHEVILLE
AU
CŒUR
ET
DE
M.
KRETZSCHMAR.
RESSOURCES
HUMAINES
e
2017-10-17
:
Délibération
relative
à
l'octroi
de
prestations
d’action
sociale
et
adhésion
au
contrat-cadre.
Présentation
de
la
délibération
par
M.
Gotteland.
M.
RANTONNET.-
Souhaitez-vous
des
compléments
d'information
?
M.
GUIBERT.-
La
délibération
que
vous
présentez
ce
soir
relative
à
l'octroi
de
prestations
d'action
sociale
est
en
fait
l'annonce
de
la
mort
du
Comité
des
Ouvres
Sociales
du
personnel
municipal
qui
animait
la
vie
des
agents
municipaux
depuis
plus
de
40
ans.
Vous
souhaitez
déléguer
ces
prestations
à
un
prestataire
privé
par
le
biais
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
sous
prétexte
de
l'absence
de
motivation
du
personnel
pour
s'engager
dans
la
gestion
de
ce
comité.
Conseil
municipal
—
Séance
du
05/10/17
Page
18
sur
59 Une
première
analyse
financière
montre
que
vous
divisez
par
deux
le
montant
accordé
à
ces
prestations
car
la
subvention
au
COS
était
de
62
800
€
par
an
alors
que
vous
annoncez
un
coût
de
31
000
€
pour
2018.
Quelle
garantie
avons-nous
du
maintien
pour
le
personnel
de
prestations
équivalentes
?
Ce
manque
de
motivation
du
personnel
n'est-il
pas
le
reflet
de
la
dégradation
du
climat
social,
conséquence
de
votre
management
?
Qu'avez-vous
entrepris
pour
motiver
le
personnel
à
la
gestion
du
Comité
des
Œuvres
sociales
?
Pour
ces
raisons,
notre
groupe
votera
contre
cette
délibération.
M.
GOTTELAND.-
Vous
reliez
bien
évidemment
le
non-renouvellement
par
l'ensemble
du
personnel
de
s'impliquer
dans
le
COS
à
notre
mauvais
management
du
personnel.
Je
vous
laisse
complètement
cette
proposition,
qui
est
assez
difficile
à
vérifier. S'agissant
des
prestations,
je
crois
qu’on
vous
a
remis
en
séance
l'ensemble
des
documents
ou
ils
vous
ont
été
communiqués.
M.
GUIBERT.-
Non.
M.
GOTTELAND.-
Je
suis
désolé
parce
qu'on
avait
dit
en
séance
qu'on
vous
les
donnerait. À
la
Métropole
- qu'on
ne
peut
pas
qualifier
de
mauvais
partenaire
dans
les
œuvres
sociales
—
il
y
a
à
peu
près
les
mêmes
attributions,
elles
sont
même
un
peu
plus
avantageuses
dans
le
CDG
69.
Par
ailleurs,
vous
dites
que
la
somme
impliquée
est
divisée
par
deux,
c'est
exact
:de
mémoire,
c'était
62
800
€
pour
le
COS,
et
la
somme
demandée
est
de
32
000
€.
Il
faut
savoir
que
cette
somme
peut
être
augmentée
en
cours
d'exercice
suivant
les
prestations
qui
seront
versées.
Certaines
prestations
ne
sont
pas
nécessairement
versées,
il
peut
très
bien
y
avoir
une
année
sans
déménagement
d'agent,
où
sans
mariage
ou
naissance
;
les
prestations
ne
sont
donc
pas
versées.
Certaines
prestations
ne
sont
pas
attribuées,
personne
n'ayant
eu
besoin
de
les
utiliser,
Si
elles
étaient
utilisées,
il
est
prévu
dans
la
convention
qu'il
pourrait
y
avoir
un
«
rappel
»
pouvant
aller
jusqu'à
40
%.
Toutefois,
il existe
un
plafond
afin
de
limiter
l'ensemble
de
la
dépense
et
qu'elle
ne
gonfle
pas
au-delà
d'un
certain
plafond.
M.
RANTONNET.-
Monsieur
Guibert,
je
suis
obligé
d'intervenir.
Nous
aurons
l'occasion
de
revenir
sur
le
management
lors
d'un
prochain
conseil
municipal
:
je
vous
laisse
bien
évidemment
libre
de
vos
affirmations.
Pour
rester
factuel,
vous
savez
qu'il
n’y
avait
pas
de
relève
pour
le
COS
:
Loïc
Leguerinel
est
parti
en
retraite
cette
année.
Il
est
venu
nous
demander
de
trouver
une
solution
et
d'aider
le
COS
à finir
l'année,
car
il n’y
a
personne.
Conseil
municipal
-
Séance
du
05/10/17
Page
19
sur
59 Monsieur
Guibert,
si
la
relève
avait
été
préparée
les
années
antérieures,
cela
aurait
été
plus
facile
pour
nous
aujourd'hui
;on
assume
aussi
cette
situation.
Sans
relève,
il
faut
donc
trouver
une
solution
et
la
Ville
ne
va
pas
se
substituer
au
COS.
Le
monde
évolue,
les
agents
préfèrent
des
prestations
individuelles
assurées
par
un
prestataire. Je
tiens
à
vous
dire
que
la
Ville
organisera
cette
année
l'arbre
de
Noël,
puisque
le
COS
ne
pouvait
le
faire.
Vous
voyez
Monsieur
Guibert,
le
management
n'est
pas
aussi
simple
que
vous
l'affirmez. Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
(I! est procédé
au
vote.)
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
LA
MAJORITE
—
VOTE
CONTRE
DU
GROUPE
FRANCHEVILLE
AU
CŒUR
ET
DE
M.
KRETZSCHMAR.
M.
RANTONNET..-
La
délibération
suivante
a
été
retirée
de
l’ordre
du
jour.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
e
2017-10-18
:Frais
de
déplacement
--
salon
des
Maires
Présentation
de
la
délibération
par
M.
Gotteland.
M.
RANTONNET.-
YŸ
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
M.
RIVIER..-
Ce
n'est
pas
une
question
mais
une
remarque.
Nous
vous
confirmons
que
nous
voterons
pour
cette
délibération,
nous
vous
demandons
simplement
un
retour
sur
ce
qu'il
se
sera
passé
au
salon
ainsi
qu’un
détail
des
frais
engagés.
Par
ailleurs,
nous
avons
bien
entendu
que
la
délibération
précédente
a
été
retirée,
mais
pouvez-vous
nous
rappeler
la
raison
de
ce
retrait
?
M.
RANTONNET.-
Pour
respecter
toute
la
procédure
et
son
formalisme.
li
n'y
a
pas
de
changement
sur
le
fond
mais
nous
ne
voulons
pas
exposer
la
collectivité,
avec
un
problème
de
signatures
de
suppléants.
M.
RIVIER.-
Est-elle
passée
en
commission
?
M.
RANTONNET.-
Elle
est
passée,
mais
pour
de
signature.
On
réorganise
donc
un
comité
technique
pour
la
présenter
en
décembre.
Pour
revenir
au
pré-programme
que
nous
avons
reçu
la
semaine
dernière,
je
reviendrai
évidemment
vers
sur
ce
congrès
des
maires
qui
s'annonce
très
animé.
Conseil
municipal
-
Séance
du
05/10/17
Page
20
sur
59 Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
(Il est
procédé
au
vote.)
LA
DELIBERATION
EST APPROUVEE
A L'UNANIMITE.
M.
RANTONNET.-
Nous
avons
terminé
l’ordre
du
jour,
nous
abordons
les
questions
diverses,
mais
nous
avons
d'abord
une
communication
de
M.
Guillon.
Monsieur
Guillon,
vous
avez
la parole.
COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
°
Intervention
de
M.
Alain
Guillon
M.
GUILLON.-
Merci
Monsieur
le
Maire.
C'est
une
façon
d'exprimer
mon
divorce
avec
votre
équipe.
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
adjoints,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseiller
municipaux,
et
en
particulier
ceux
du
groupe
majoritaire,
Je
crois
avoir,
avec
d'autres
personnes
dont
la
qualité
d'enracinées
à
Francheville
ne
peut
être
mise
en
cause,
largement
contribué
à
la
victoire
de
l'équipe
municipale
en
place
aujourd'hui.
D'ailleurs,
un
tract
dont
j'ignore
totalement
la
provenance
prédisait
notre
victoire
sur
la
gauche
du
fait
de
notre
coopération,
de
notre
union:
cette
prévision
a
été
réalisée
dans
les
faits,
mais
les
espérances
de
ce
Franchevillois
ont
été
trahies
depuis
l'élection
de
cette
majorité
:
notre
cohabitation
est
devenue
un
véritable
cauchemar.
Monsieur
le
Maire,
je
pourrais
pour
vous
quitter
me
cacher
derrière
la
mauvaise
foi,
les
mots
sont
légers
eu
égard
à
l'ignominie
de
vos
incessantes
démarches
méprisantes
et
de
la
rouerie
de
votre
comportement.
Même
vos
écrits
revêtus
de
votre
signature,
vous
n'avez
pas
été
en
mesure
de
les
respecter,
mais
après
tout
tant
que
cela
ne
concerne
que
ma
personne,
ce
n'est
pas
très
grave,
à
part
une
petite
blessure
d'amour-propre
qui
n'intéresse
personne,
je
ne
saurai
donc
vous
en
faire
grief. Je
suis
jusqu’à
présent
resté
dans
l'équipe
- car
les
premières
mesures
prises
étaient
importantes
et
absolument
nécessaires
:
arrêt
du
dispendieux
festival
de
jazz,
dispositions
prises
pour
inverser
la
tendance
de
la
courbe
des
taux
d'imposition
-
désirant
de
ne
pas
gêner
votre
politique
locale,
mais
celle-ci
avec
le
temps
s'est
révélée
désastreuse,
à
mon
avis.
Vous
n'avez
pas
été
capable
de
vous
intégrer
à
la
population.
11 suffit
de
nous
mêler
des
conversations
en
ville
pour
savoir
que
vous
êtes
rejeté
par
une
frange
importante
de
la
population.
Vous
n'avez
pas
voulu
créer
de
groupements
pour
superviser
les
associations
culturelles
ou
sportives
tels
que
des
offices
municipaux,
vous
aviez
trop
Conseil
municipal
—
Séance
du
05/10/17
Page
21
sur
59 peur
que
ces
organismes
fassent
émerger
un
/eader
qui
puisse
un
jour
vous
concurrencer
lors
des
prochaines
élections.
La
conséquence
est
une
mort
progressive
du
dynamise
communal.
il suffit
de
regarder
la
vie
des
communes
voisines
: Ste
Foy,
Chaponost,
Craponne,
pour
constater
que
Francheville
est
hors
circuit.
En
matière
de
loisirs
populaires,
Francheville
n'aime
pas
les
loisirs
populaires.
Les
associations
organisant
ce
type
de
loisirs
doivent
payer
l'utilisation
des
salles
municipales,
alors
que
celles
qui
sont
bien
en
cours
en
bénéficient
gratuitement.
Les
conscrits
qui
depuis
70
ans
vendaient
des
brioches
à
la
sortie
des
bureaux
de
vote
se
sont
vus
cette
année
interdits
de
le
faire,
alors
que
cela
se
pratique
dans
toutes
les
communes
environnantes ;
l'ordre
de
la
préfecture
était
à
mon
avis
un
faux
prétexte. Un
adjoint,
qui
n'a
pas
le
courage
de
ses
opinions,
m'adresse
par
texto,
répondant
à
mes
demandes
de
prise
en
charge
des
difficultés
d'habitants
de
Francheville
:
il
m'adresse
de
turpitude.
J'ai
bien
sûr
relevé
son
numéro
de
téléphone
et
nous
réglerons
nos
comptes
un
jour
sur
la
place
publique
car
si
s'occuper
des
Franchevillois,
c'est
de
la
turpitude,
cet
adjoint
ne
mérite
pas
d'être
conduit
à
cette
fonction. Au-delà
de
ces
principes
d'organisation,
nombreux
sont
les
Franchevillois
qui
rencontrent
des
difficultés
avec
tels
ou
tels
adjoints.
Donc,
on
peut
se
demander
si
hors
du
trajet
domicile/mairie,
ils
ont
pu,
ne
serait-ce
que
se
promener
dans
Francheville
tellement
ils
connaissent
peu
la
ville
et
ses
habitants.
Cela
est
quand
même
incroyable,
nous
sommes
là bien
sûr
au
service
des
habitants,
dans
le
respect
de
la
loi,
mais
rendre
des
services
aux
habitants
doit
être
notre
mission
suprême.
lis ne
savent
que
se
comporter
en
petits
chefs.
Au
lieu
de
s'occuper
des
vrais
sujets
comme
le
font
les
communes
voisines,
intelligemment
gérées,
comme
Mornant,
le
regroupement
de
communes
COPAMO,
Irigny,
etc.,
par
notre
ami
Renaud
Pfeffer
pour
Mornant,
et
beaucoup
d'autres
communes
voisines
qui
facilitent
entre
autres
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
alors
qu'à
Francheville
on
crée
de
toutes
pièces
les
pires
ennuis
à
ceux
qui
seraient
éventuellement
intéressés
à
ce
sujet.
Je
regrette
que
Cyril
Kretzschmar
ne
soit
pas
là ce
soir
pour
exiger
la mise
en
place
de
l'agenda
21.
J'ai
un
compte
à
régler
depuis
au
moins
cinq
ans,
puisque
c'était
dans
le
précédent
mandat,
pour
son
intervention
sur
la
colonisation.
La
colonisation
d'Algérie
a
été
une
mesure
salvatrice
pour
mettre
fin
à
l'esclavage
des
blancs,
riverains
de
la
Méditerranée,
par
les
musulmans.
L'esclavage
figure
en
toutes
lettres
dans
le
Coran,
d’ailleurs
le
bon
modèle
des
musuimans,
auquel
tous
les
musulmans
doivent.
…
M.
RANTONNET.-
Monsieur
Guillon,
je
suis
obligé
de
vous
interrompre
et
de
vous
couper
la
parole
pour
deux
raisons.
Conseil
municipal
— Séance
du
05/10/17
Page
22
sur
59 1/
Nous
vous
avions
demandé
la
communication
de
votre
propos,
et
vous
tenez
un
autre
discours
ce
soir.
21
Vos
propos
racistes
m'obligent
à
exercer
mon
pouvoir
de
police.
Vous
avez
dit
l'essentiel
de
ce
que
vous
aviez
à
dire,
nous
ne
ferons
aucun
commentaire
sur
cette
intervention. Nous
passons
maintenant
aux
questions
diverses.
M.
GUILLON.-
Cela
n'a
rien
à
voir
avec
le
racisme.
M.
RANTONNET.-
Je
vous
supprime
la
parole.
(M.
Guillon
quitte
la
séance
à
20
h
30.)
QUESTIONS
DIVERSES
M.
RANTONNET.-
M.
Kretzschmar
avait
un
certain
nombre
de
questions,
qui
les
pose
?
M.
RIVIER.-
Je
vais
les
lire puisqu'il
m'a
donné
son
pouvoir.
M.
RANTONNET.-
Nous
répondrons
rapidement
aux
questions
de
M.
Kretzschmar,
puis
je
vous
proposerai
un
diaporama
consécutif
à
ces
questions.
Allez-y
Monsieur
Rivier.
M.
RIVIER.-
Je
vais
les
lire.
Je
ne
les
connais
pas,
je vous
prie
de
m'excuser
si je
les
lis mal.
À
la
suite
du
Conseil
municipal
du
11
mai
dernier,
Gilles
Dassonville
m'a
transmis
un
tableau
qui
se
veut
"une
étude
comparative
des
modes
de
chauffage"
des
locaux
du
parc
sportif.
Ce
tableau
très
sommaire
ne
donne
aucune
information
argumentée
sur
les
prix
des
investissements
et
du
fonctionnement
des
5
solutions
présentées,
pas
plus
que
sur
les
performances
énergétiques
et
environnementales.
L'utilisation
du
gaz
comme
source
énergétique
y
est
présentée
comme
une
évidence
et
le
photovoltaïque
est
déclaré
tout
simplement
"sans
intérêt",
sans
plus
d'argument.
Alors
que
la
Municipalité
prétend
s'engager
dans
un
Plan
Climat
Énergie
Territorial,
alors
que
des
fermes
photovoltaïques
se
développent
en
France,
pourquoi
les
énergies
non
fossiles
intéressent
aussi
peu
la majorité
?
M.
DASSONVILLE.-
Notre
collègue
évoque
une
étude
que
nous
avions
demandée
à
la
maîtrise
d'œuvre
pour
nous
orienter
sur
le
mode
de
chauffage
à
la
fois
le
plus
économique
et
le
plus
écologique
pour
le local
du
nouveau
parc
sportif.
Conseil
municipal
- Séance
du
05/10/17
Page
23
sur
59 Je
lui
ai
transmis
la
synthèse
de
cette
étude
présentée
sous
la
forme
d'un
tableau
comparatif
complet
tel
que
des
associations
de
consommateurs
ont
l'habitude
de
publier
dans
le
cadre
de
leurs
enquêtes
approfondies.
Je
n'ai
pas
la
compétence
technique
pour
porter
un
jugement
sur
les
conclusions
de
cette
étude.
Notre
collègue
pourra
très
bien
procéder
à
une
étude
contradictoire
s'il
le
souhaite. Le
jugement
implicitement
négatif
de
notre
collègue
sur
notre
volontarisme
et
notre
politique
en
matière
de
défense
de
l'environnement
est
totalement
injustifié.
J'observe
par
ailleurs
que
notre
collègue
n'a
pu
assister
la
semaine
dernière
à
la
réunion
de
travail
de
notre
groupe
sur
le
développement
durable
pour
relancer
et
améliorer
notre
plan
climat
communal.
J'observe
également
que
lors
de
la
dernière
réunion
de
ce
groupe
au
mois
de
mars,
il nous
avait
demandé
de
créer
un
document
partagé
sur
le
Web
afin
que
chaque
membre
puisse
l'aliment
de
ses
propositions,
ce
que
nous
avons
fait
:aucune
contribution
de
sa
part.
Émettre
des
jugements
critiques,
c'est
bien,
agir
c'est
mieux
;
c'est
ce
que
nous
faisons. +
Les
investissements
concernant
les
équipements
de
vidéosurveillance
ont
été
réalisés
il
y
a
quelques
mois.
Pourtant,
jamais
un
seul
plan
d'implantation
n'a
été
présenté
aux
élus,
alors
même
que
cela
a
déjà
été
explicitement
demandé
en
Conseil
municipal
par
notre
collègue
René
Lambert.
Quand
disposera-t-on
enfin
de
cette
information,
comme
le
font
toutes
les
communes
soucieuses
de
l'éthique
de
ce
type
de
dispositif,
et
selon
le
devoir
d'information
de
notre
assemblée
délibérante
?
M.
LAVERLOCHERE.-
Vous
constaterez
que
ces
questions
datent
du
conseil
municipal
du
6 juillet.
Nous
avons
eu
une
commission
mixte
ia
semaine
dernière
et
j'ai
donc
eu
l'occasion
de
répondre
à
notre
collègue
à
ce
sujet.
En
toute
transparence,
je
voulais
souligner
que
contrairement
à
ce
qui
est
indiqué
nous
avons
eu
une
commission
sécurité
le
2
mai2017
lors
de
laquelle
ont
été
présentés
l'implantation
et
le
détail
des
21
caméras
installées.
On
a
même
réalisé
une
visite
des
locaux
de
la
police
municipale
permettant
de
voir
en
direct,
et
sans
aucune
restriction
momentanément
pour
le
passage
de
la
commission,
les
images
réellement
diffusées
en
direct
Live.
Je
voudrais
insister
sur
un
point:
notre
souci
de
l'éthique
est
mis
en
doute;
je
rappellerai
que
nous
avons
mis
en
place
un
règlement
intérieur
spécifique
au
fonctionnement
de
la
vidéoprotection,
ce
qui
n'était
en
aucune
manière
une
obligation
mais
cela
nous
paraissait
indispensable
et
un
marqueur
fort
de
notre
volonté
de
vouloir
faire
les
choses
correctement
et
de
façon
très
formelle
au
niveau
de
l’exploitation
de
la
vidéoprotection.
M.
LAMBERT.
Ceci
dit,
on
n'a
jamais
eu
le
moindre
document.
Le
plan
d'implantation,
comme
son
nom
l'indique
est
un
plan.
Vous
avez
montré
des
diaporamas
à
la
commission,
mais
jamais
le
moindre
document
n'a
été
remis
aux
Conseil
municipal
—
Séance
du
05/10/17
Page
24
sur
59 élus.
Ceux
qui
ont
assisté
à
la
commission
ont
pu
le
voir,
mais
pour
travailler
avec
les
autres
membres
de
notre
groupe,
nous
n'avons
aucun
support.
Je
ne
suis
pas
Cyril
Kretzschmar,
c'est
lui
qui
a
posé
la
question,
mais
ne
répondez
pas
à
côté
de
la
question
posée.
M.
LAVERLOCHERE.-
Un
compte
rendu
a
été
communiqué.
li
y
a
des
documents,
un
plan
d'implantation
précisant
les
caractéristiques
des
21
caméras
:emplacement
exact,
rue,
orientations
de
visionnage.
De
plus,
il
y
a
eu
en
direct
la
possibilité
de
vérifier
les
images
observées
à
travers
les
caméras.
Ce
compte
rendu
est
là
pour
formaliser
les
choses.
I!
n’y
a
pas
eu
de
demande
particulière
faite
auprès
des
services
ou
de
moi-même
pour
une
communication
de
ces
documents
qui
ont
été
diffusés
;s'ils
ne
l'ont
pas
été
avec
le
compte
rendu,
cela
peut
être
fait,
mais
il y
a
vraiment
une
transparence
très
forte
depuis
le
début
sur
ce
sujet.
D'ailleurs,
une
carte
d'implantation
a
été
diffusée
au
grand
public
lors
d'une
communication
dans
le
Franch'Info.
M.
RANTONNET.-
Absolument.
En
votre
qualité
d'élus,
vous
pouvez
consulter
les
différents
plans
auprès
du
service
technique.
Les
questions
diverses
ne
donnent
pas
lieu
à
débat.
Monsieur
Rivier
vous
avez
la
parole
pour
la
dernière
question.
M.
RIVIER.-
Avant
de
passer
à
la
troisième
question,
je
voudrais
indiquer
à
M.
Laverlochère
que
dans
la
question
posée
par
Cyril
Kretzschmar
de
manière
officielle,
il est
bien
indiqué
:«
quand
disposera-t-on
enfin
de
cette
information
et
des
plans
d'implantation
».
Vous
ne
pourrez
plus
dire
que
vous
n'avez
pas
eu
la
demande. Question
n°3
:
+
Deux
informations
attendues
du
Maire
suite
à
la
parole
donnée
lors
du
Conseil
municipal
du
11
mai
dernier
:
—
le
montant
explicite
des
indemnités
municipales
versées
au
Maire,
aux
adjoints,
conseillers
délégués
et
simples
conseillers
—
des
informations
précises
sur
le
devenir
du
site
du
Grand
Moulin.
M.
RANTONNET.-
M.
Dassonville
vous
répondra
sur
le
Grand
Moulin.
Les
services
RH
m'ont
communiqué
la
formulation
suivante
sur
les
indemnités
municipales
versées
au
maire,
aux
adjoints,
conseillers
délégués
et
simples
conseillers
:
c'est
tout
simplement
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
multiplié
par
le
pourcentage
d'indemnité
de
conseiller,
d'adjoint
ou
du
maire,
muktiplié
par
la
valeur
du
point
de
l'indice,
qui
est
actuellement
de
4,13
€.
(délibération
n°2014-04-30
du
17
avril
2014).
M.
RIVIER.-
Ce
n'est
pas
vraiment
le
montant
explicite.
Conseil
municipal
—
Séance
du
05/10/17
Page
25
sur
59 M.
RANTONNET.-
Vous
aurez
la
formule
dans
le
compte
rendu,
vous
pourrez
faire
les
calculs.
L'avantage
de
cette
formule
est
qu'elle
est
pérenne
pour
toute
la
durée
du
mandat
quelles
que
soient
les
évolutions
futures.
Monsieur
Dassonville,
vous
avez
la
parole.
M.
DASSONVILLE.-
Pour
la
question
sur
le
devenir
du
site
du
Grand
Moulin.
Cette
question
a
déjà
été
posée
voici
exactement
un
an
par
notre
collègue
Odile
Dumont,
qui
nous
avait
fait
part
d'une
rumeur
selon
laquelle
ce
bâtiment
avait
été
vendu.
Rappelons
la réalité
des
faits
:
La
Maison
Rhodanienne
de
l'Environnement
(MRE)
installée
sur
ce
site
depuis
1997
a
déménagé
l'ensemble
de
ses
activités
à
Lyon
7°",
avenue
Tony
Garnier
le
31
décembre
2016,
et
ce
à
la
demande
de
la
Métropole
qui
venait
de
recevoir
ce
bien
immobilier
du
Grand
Moulin
dans
son
patrimoine,
à
l'occasion
du
transfert
de
compétence
du
département
du
Rhône
à
la
Métropole.
Entre-temps,
nous
avions
appris
que
la
Métropole
souhaitait
vendre
ce
bâtiment.
Le
service
foncier
a évoqué
devant
nous
le
prix
de
650
K€
qui
correspondrait,
nous
ont-
ils
dit,
à
l'évaluation
de
France
Domaine.
Voici
un
an,
notre
collègue
Claude
Gourrier
nous
rappelait
que
sur
un
plan
purement
réglementaire
il
est
interdit
en
zone
naturelle
de
changer
la
destination
des
locaux.
En
d'autres
termes,
un
acquéreur
potentiel
ne
pourrait
ni
faire
une
extension
ni
en
changer
la destination
: actuellement,
il n'y a qu'un
appartement
de
65
m°.
Les
deux
municipalités
Francheville
et Craponne
se
sont
rapprochés
pour
essayer
de
trouver
une
solution,
mais
chacune
de
ces
deux
communes
a
conclu
qu'il
ne
pouvait
être
question
de
financer
l'acquisition
d'un
nouveau
bâtiment
qui
générerait
d'importants
frais
de
réfection
et
d'entretien.
Tel
est
ce
que
l’on
peut
dire
à
l'heure
actuelle;
si
la
Métropole
était
en
train
de
négocier
avec
un
acteur
potentiel,
je
suppose
que
nous
ne
serions
pas
mis
au
courant
aussitôt.
M.
RANTONNET.-
En
tout
cas,
nous
ne
sommes
pas
chez
nous.
C'étaient
donc
les
questions
de
Cyril
Kretzschmar.
Nous
passons
maintenant
à
celles
de
Francheville
au
cœur.
M.
GUIBERT.-
Comment
se
fait-il
que
les
questions
de
Cyril
Kretzschmar
sont
in
extenso
alors
que
celles
du
groupe
Francheville
au
cœur
sont
résumées
?
M.
RANTONNET.-
Je
ne
pourrai
vous
le
dire.
Je
vous
propose
donc
Monsieur
Guibert
de
poser
votre
question
qui
sera
reprise
complètement
dans
le
compte
rendu. - Alors
que
la
commission
du
patrimoine
ne
s’est
pas
réunie
depuis
le
12
septembre
2016,
que
systématiquement
à
chaque
rentrée
scolaire
nous
étions
invités
à
prendre
Conseil
municipal
— Séance
du
05/10/17
Page
26
sur
59 connaissance
des
travaux
réalisés
durant
l'été,
nous
souhaiterions
avoir
un
bilan
précis
et
chiffré
des
dégâts
subis
dans
les
bâtiments
municipaux
suite
aux
intempéries
de
cet
été.
- Etant
donné
que
la
commission
accessibilité
ne
s'est
pas
réunie
depuis
bientôt
un
an
nous
souhaitons
que
le
conseil
municipal
soit
informé
des
travaux
entrepris
pour
la
mise
en
conformité
des
bâtiments
municipaux,
des
commerces
et
des
voiries.
M.
GUIBERT.-
La
commission
du
patrimoine
ne
s'est
pas
réunie
depuis
le
12
septembre
2016,
alors
que
nous
étions
systématiquement
invités
à
chaque
rentrée
scolaire
à
prendre
connaissance
des
travaux
réalisés
dans
l'été.
Nous
souhaiterions
avoir
un
bilan
précis
et
chiffré
des
dégâts
subis
dans
les
bâtiments
municipaux
suite
aux
intempéries
de
cet
été.
Étant
donné
que
la
commission
accessibilité
ne
s'est
pas
réunie
depuis
bientôt
un
an,
nous
souhaitons
que
le
conseil
municipal
soit
informé
des
travaux
entrepris
pour
la
mise
en
conformité
des
bâtiments
municipaux,
des
commerces,
et
des
voiries.
M.
RANTONNET.-
Concernant
la
commission
accessibilité,
M.
Gotteland
va
vous
répondre,
puis
je
prendrai
la main
sur
les
travaux.
M.
GOTTELAND.-
Effectivement,
nous
n'avons
pas
encore
réuni
la
commission
accessibilité
cette
année.
Je
peux
vous
donner
un
certain
nombre
de
réalisations
qui
ont
déjà
été
effectuées
pour
ce
qui
concerne
les
bâtiments
municipaux,
mais
je
pense
que
le
plus
simple
sera
de
réunir
une
commission
d'accessibilité
d'ici
là fin
de
l'année.
Globalement,
nous
avons
déjà
engagé
un
montant
de
l'ordre
de
15
K€
sur
un
certain
nombre
de
bâtiments,
notamment
pour
des
signalisations
et
pour
la
réalisation
à
l'école
de
musique
d'un
WC
pour
personnes
handicapées.
Il sera
effectivement
bon
de
réunir
une
commission
accessibilité
d'ici
la fin
de
l'année
et
de
faire
un
bilan
de
l'ensemble
des
réalisations
sur
les
bâtiments
publics
et
les
commerces
de
la ville
de
Francheville.
Mme
DUMONT..-
Ainsi
que
sur
la
voirie.
M.
RANTONNET.-
Je
vais
maintenant
vous
parler
de
trois
sinistres
consécutifs
à
la
grêle
cet
été.
e
État
des
dégâts
au
gymnase
Jean
Boistard
et
à
l’Iris,
{Présentation
d’un
diaporama.)
Lundi
31
juillet,
il y a eu
deux
épisodes
de
grêle
: le
premier
a duré
sept
minutes
vers
18
h
30,
et
le
second
vers
21
h
00.
Le
jeudi
3 août,
les
pluies
ont
provoqué
des
infiltrations
qui
ont
alerté
nos
services
techniques. Conseil
municipal
— Séance
du
05/10/17
Page
27
sur
59 Lundi
7
août,
une
entreprise
a
constaté
plus
de
4
000
impacts
de
grêle
sur
le
toit
de
llris,
correspondant
à
de
3
impacts/m°.
Déclaration
du
sinistre
a été
rédigée
à
l'assurance.
Il
a
été
necessaire
de
couvrir
une
surface
de
toit
de
1
300
m?
la
semaine
précédent
le
15
août.
Suite
au
dégât
des
eaux,
les
plafonds
de
l'iris
se
sont
effondrés
et
il a
fallu
mettre
en
protection
la
salle
Barbara.
Contrairement
à
la
salle
Grappelli
qui
a
été
très
peu
affectée,
à
l'exception
d'un
bout
du
parquet,
rapidement
réparé.
En
revanche,
la
salle
Barbara
a
été
endômagée,
afin
de
mettre
en
protection
les
sièges.
Je
tiens
vraiment
à
remercier
l'ensemble
des
équipes
techniques
qui
étaient
présentes,
sous
l'autorité
de
notre
nouvelle
Directrice
DST.
Un
sinistre
n'arrivant
jamais
seul,
deux
autres
sont
intervenus
les
jours
suivants.
L'expert
est
venu
rapidement
le
16
août
pour
constater
les
dégâts
et
nous
autoriser
à
bâcher
avec
des
membranes
la
surface
de
1
300
m°,
à
poser
des
sacs
de
sable,
à
retirer
les
faux
plafonds,
à
nettoyer
les
sièges
et
moquettes
et
déshumidifier
pendant
un
mois,
jusqu'au
15
septembre.
A
ce
jour,
le
bâchage
est
réalisé,
ainsi
que
lassèchement
de
la
salle
Barbara
et
la
dépose
des
faux
plafonds
des
salles
Barbara
et
Grappelli.
La
pose
du
plafond,
des
Placoplatres
et
les
peintures
devraient
être
réalisés
mi-
octobre. Le
plancher
de
la scène
Barbara
sera
reconstruit
La
reprise
du
vernissage
du
parquet
Grappelli
est
programmée,
avant
la
fin
de
l'année. Il
y aura
surtout
la
reprise
de
l'isolation
et
l'étanchéité
des
1 300
m°
de
toiture.
Les
travaux
démarreront
le
16
octobre,
pour
un
achèvement
fin
novembre.
Après
ce
sinistre,
qui
nous
a
tous
affectés,
nous
essayerons
de
programmer
la
climatisation
de
la
salle
Barbara,
trop
chaude
au
printemps,
avec
les
différents
spectacies
des
associations.
Les
conséquences
financières
sont
significatives :
—
le
coût
des
travaux
conservatoires
s'élève
à
30
000
€
;
—
le
coût
des
réfections
définitives
est
à
ce
jour
de
l'ordre
de
150
000
€.
Je
tiens
vraiment
à
remercier
en
votre
nom
nos
équipes
techniques,
qui
ont
réalisé
des
prouesses
en
un
temps
recoird
au
mois
d'août,
compte
tenu
de
l'ampleur
des
travauxsur
une
surface
de
1
300
m°.
Conseil
municipal
—
Séance
du
05/10/17
Page
28
sur
59 Sur
le
plan
financier,
après
l'audit
de
la
CRC
du
mois
de
juillet
qui
souligné
la
gestion
satisfaisante
de
la
ville
de
Francheville,
la
gestion
prudente
de
la
Ville
lui
permet
de
financer
ces
travaux
particulièrement
imprévus.
Après
l'iris.
cet
orage
de
grêle
a
touché
un
autre
bâtiment
:
la
salle
de
gymnastique
au
COSEC
et
le
gymnase
Jean
Boistard.
Le
constat
est
identique
à
celui
de
l'Iris
pour
la
salle
de
gymnastique
et
le
gymnase
:
la
membrane
de
la
toiture
a
été
perforée.
L'assurance
a
rattaché
tous
ces
sinistres
au
même
orage
de
grêle
du
31
juillet.
Le
8
septembre,
nous
avons
eu
la
visite
de
l'expert. Pour
la
salle
de
gym,
les
travaux
sont
minimes,
c'est
un
peu
moins
de
5
000
€;
ils
ont
été
réalisés.
Pour
Jean
Boistard,
une
analyse
d'expert
est
en
cours
puisque
cela
s'additionne
aux
autres
sinistres
antérieurement
référencés
depuis
2013.
Enfin,
il
y
a
eu
une
coulée
de
boue
en
provenance
de
Ste
Foy
au
jardin
des
Colombes
suite
à
un
fort
orage
le
vendredi
23
août.
Les
travaux
du
collecteur
avaient
démarré
à
Ste
Foy,
le
collecteur
a
été
touché
et
les
eaux
usées
se
sont
déversées
sur
le
jardin
des
Colombes
jusqu'à
nos
deux
terrains
de
tennis,
le
jeu
de
boules,
et
se
sont
arrêtées
juste
devant
la
haie
de
l'Espace
montagne
qui
avait
inauguré
ses
locaux
deux
mois
avant.
Tout
a
été
emporté.
Vous
pourrez
encore
le
constater
aujourd'hui,
if
y
a
beaucoup
des
cailloux.
Un
terrain
de
tennis
a
été
rapidement
nettoyé,
le
second
court
demande
plus
de
travail
en
raison
des
gravats
et
de
la
boue.
L’estimation
fait
état
de
30
K€
de
travaux
immédiats,
plus
30
K€
pour
refaire
le
chemin
piéton
et
les
jeux
de
boules.
Nous
sommes
là
en
expertise
contradictoire
avec
les
riverains,
d'une
part,
et
avec
la
Métropole,
d'autre
part,
puisque
cette
coulée
de
boue
est
liée
au
doublement
du
collecteur,
dont
nous
avons
déjà
eu
l'occasion
de
parler,
puisque
le
collecteur
doit
être
doublé
de
Ste
Foy
- Francheville
jusqu'à
Oullins,
le
montant
pour
l'ensemble
de
ces
travaux
s'élèvent
à
plus
de
10
ME
; Mais
on
peut
dire
que
cela
a mal
commencé.
Voilà
où
nous
en
sommes
pour
ces
travaux.
Même
si
nous
avons
des
contraintes
budgétaires
très
fortes,
nous
apprécions
de
disposer
d'une
épargne
disponible
pour
financer
les
imprévus,
sans
augmenter
les
travaux.
Je
pense
avoir
été
un
peu
complet,
mais
peut-être
avez-vous
d’autres
questions
?
M.
GUIBERT.-
C'est
juste
un
complément
par
rapport
aux
assurances.
Connaissez-
vous
le
montant
pris
en
charge
ou
est-ce
en
cours
?
M.
RANTONNET..-
C'est
en
cours.
Conseil
municipal
— Séance
du
05/10/17
Page
29
sur
59 L'Iris
est
un
bâtiment
qui
à
25
ans,
compte
tenu
du
coefficient
de
vétusté,
je
pense
que
les
150
K€
évoqués
tout
à
l'heure
seront
à
notre
charge.
Je
préfère
travailler
avec
cette
hypothèse
et
revenir
vers
vous
avec
de
meilleures
nouvelles.
Je
suis
incapable
de
répondre
plus
précisément
à votre
question.
On
achève
ce
conseil
municipal.
Je
vous
remercie
de
votre
attention
et
je
vous
souhaite
une
bonne
fin
de
soirée.
N'oubliez
pas
ce
week-end
les
« Arts
dans
la Ville
»,
il y a tout
un
parcours.
Le
week-
end
s'annonce
beau,
profitez-en
pour
aller
à la rencontre
de
tous
nos
artistes.
Merci
à
vous.
(La
séance
est
levée
à 20
heures
55))
Conseil
municipal
—
Séance
du
05/10/17
Page
30
sur
59 ANNEXES
#
Décisions
du
Maire
DÉCISIONS
DU
MAIRE
- Marchés
et avenants
N°
Objet
Contenu
Prestataire
Détails
Commentaires
(nom
+
adresse)
2017-6/
Marché
n°17A011 :
Marché
à procédure
adaptée
|
ORANGE
SA
Le
lot n°2
du
services
de
est conclu
pour
assurer
les
située
78
rue |
marché
relatif à la
Télécommunications
lot
|
services
de
de
Serres
à |
téléphonie
mobile
n°2
: téléphonie
mobile
lot |
télécommunications
en
Paris
(75015) |
est conclu
pour
un
n°3
: réseau
et accès
|
matière
de téléphonie
mobile
montant
annuel
internet
(lot n°2)
et d'accès
internet
(lot
maximal
de
n°3).
Chaque
lot du
marché
24
000
euros
HT
est conclu
pour
une
période
soit un
montant
d'un
an
et pourra
être
maximal
de
renouvelé
deux
fois
par
72
000
€ HT
sur
reconduction
tacite.
toute la durée
du
marché.
Le lot n°3
du
marché
relatif
aux
accès
internet
est conclu
pour
un
montant
annuel
maximal
de
22
000
euros
HT
soit un
montant
maximal
de 66
000
euros
HT
sur
toute le durée
du
marché
2017-
Marché
n°17A010
:
Marché
à procédure
adaptée
GAM
SAS
Montant
annuel
66
fourniture
de CD
et DVD |
est conclu
pour assurer la
située 3
maximal
de
pour
la médiathèque
de
|
fourniture
de
CD
enregistrés
avenue
de
la |
8 000
euros
HT,
Francheville
lot n°1:
CD |
pour adultes et enfants
pour la |
Mandallaz
à |
avec
une
remise
enregistrés
pour
adultes |
Médiathèque
de
Francheville.
Annecy
de
28
%
appliquée
et enfants
Le
marché
est conclu
pour
une
(74008)
sur
les
prix
période
d'un
an,
renouvelable
unitaires
HT
deux
fois.
2017-6
Marché
n°17A010
:
Marché
à procédure
adaptée
CVS
située
Montant
annuel
fourniture
de
CD
et DVD |
est conclu
pour
assurer
la
6/8
rue
maximal
de
pour
la médiathèque
de
|
fourniture
de
DVD
enregistrés
Gaston
15
000
euros
HT,
Francheville
lot n°2
: DVD |
pour
adultes
et enfants
pour
la
Lauriau
à
avec
une
remise
Conseil
municipal
— Séance
du
05/10/17
Page
31
sur
59 enregistrés
pour
adultes
|
Médiathèque
de
Francheville.
Montreuil
|
de
33
%
appliquée
et
enfants
Le
marché
est
conclu
pour
une
(93100)
sur
les
prix
période
d’un
an,
renouvelable
unitaires
HT
deux
fois.
2017-6|
Marché
n°17A011
:
Marché
à procédure
adaptée
SFR
située
4 |
Montant
annuel
services
de
est
conclu
pour
assurer
les
square
Bela
maximal
de
télécommunications
lot
|
services
de
Bartok
à
20
000
euros
HT
n°1
:téléphonie
fixe
télécommunications
en
Paris
(75015)
|
soit
un
montant
matière
de
téléphonie
fixe.
Le
maximal
de
60
marché
est
conclu
pour
une
000
euros
HT
sur
période
d'un
an
et
pourra
être
toute
la
durée
du
renouvelé
deux
fois
par
marché
reconduction
tacite.
2017-7!
Marché
n°17A004
:
Un
avenant
n°1
est
conclu
Entreprise
Montant
des
extension
du
groupe
pour
effectuer
des
travaux
LACHANA
|
travaux
:633,60
€
scolaire
de
Bel
Air,
supplémentaires
liés
à la
HT
(760,32
€
création
d'une
structure
|
création
d'une
rampe.
TTC).
Le
montant
modulaire
lot
n°1
:
du
marché
terrassement
- VRD
-
initialement
de
18
Maçonnerie
- avenant
529€
HT
n°1
(22
234,80
€ TTC)
s'élève
désormais
à 19
162,60
€ HT
(22
995,12
€ TTC)
soit
une
augmentation
de
3,42
%
du
montant
initial
du
marché
DÉCISIONS
DU
MAIRE
- Cimetières
N°
Objet
Contenu
Prestataire
Détails
Commentaires
{nom
+
adresse)
mn
Adoptant
la délivrance
et |
Achat
ou
renouvellement
de
le
renouvellement
des
|
concessions
64
concessions
dans
les
cimetières
communaux
DÉCISIONS
DU
MAIRE
- Urbanisme
,
.
,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
Déclaration
préalable
—
[signer
et
à
déposer
une
2017-
|
antenne
de
radio
pour
la |
déclaration
préalable
dans
le
70
télécommunication
de
la |
but
dy
faire
instaler
une
police
municipale
antenne
de
de
radio
pour
la
télécommunication
de
la
police
Conseil
municipal
-
Séance
du
05/10/17
Page
32
sur
59 municipale
DÉCISIONS
DU
MAIRE - convention
Décide
de
conclure
une
convention
avec
le
cabinet
Philippe
PETIT
&
Associés
pour
une
durée
de
douze
mois
à
compter
de
sa
notification.
Elle
est
renouvelable
tacitement
une
fois
pour
la
même
durée.
Décide
que
le
montant
de
la
convention
2017- |
Convention
d'Assistance
|
d'assistance
juridique
est
fixé
54
Juridique
mensuellement
à
640
€
HT
pour
un
crédit
de
4
heures
de
travail
mensuelles.
Ce
forfait
inclus
les
frais
de
déplacement
pour
une
réunion
de
travail
par
mois.
Au-delà
d'une
réunion,
les
frais
de
déplacement
sont
facturés
forfaitairement
50
€
HT
par
réunion.
Convention
d'occupation
|
Convention
d'occupation
d'un
Loyer
2017-
d'un
logement
à titre
logement
à
titre
précaire
de |
mensuel
de
69
précaire sis
12
rue des
|
type
T2
du
04
août
au
04 |
25945€
Ecoles
octobre
2017. DÉCISIONS
DU
MAIRE
- Régie
À
compter
du
08
septembre
2017
la
régie
sera
installée
Maison
Jacques
-
2
rue
de
la
Poste
à
Francheville.
Constitution
d'une
régie
de
recettes
périscolaires
et extra-scolaires
2017- 72
+
FINANCES
ET
COMMANDE
PUBLIQUE
#
2017-10-01
:Garantie
d'emprunt
Dynacité
chemins
des
pins
—
PLUS
et
PLAI
Le
conseil
municipal
a
accordé
sa
garantie
à
cette
opération
lors
de
sa
séance
du
06
juillet
2017.
Néanmoins,
quelques
erreurs
se
sont
glissées
dans
ladite
délibération
c'est
la
raison
pour
laquelle
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
une
nouvelle
délibération
parfaitement
exacte.
La
SA
d'HLM
DYNACITE
envisage
d'acquérir
en
Vente
à
l'Etat
de
Futur
Achèvement
4
logements
individuels
sis
chemin
des
pins,
à
Francheville.
Conseil
municipal
—
Séance
du
05/10/17
Page
33
sur
59 Le
financement
global
de
l'opération
sera
assuré
par
du
prêt
PLUS
(FONCIER
et
bati)
et
PLAI
(Foncier
et
Bati)
à
hauteur
de
508
000
€
à
souscrire
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC).
Dans
ce
cadre,
la
SA
d'HLM
DYNACITE
sollicite
une
garantie
financière
de
notre
commune
à
hauteur
de
15
%,
représentant
76
200
€,
la
Métropole
de
Lyon
prenant
à
sa
charge
les
85
%
restant.
o
C
ompte
tenu
de
cette
demande,
et
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
2298
du
code
Civil,
Article
1
:L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Francheville
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
15
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
508
000
euros
souscrit
par
l’'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Ce
Prêt,
constitué
de
4
Lignes
du
Prêt,
est
destiné
à
financer
l'acquisition
en
VEFA
de
4
logements
individuels
situés
chemin
des
pins
à
Francheville.
Article
2
:
Les
caractéristiques
financières
de
chacune
de
ces
lignes
de
prêt
sans
préfinancement
sont
les
suivantes
:
Pour
la
ligne
de
prêt
1 :
Ligne
du
Prêt
:
PLUS
Foncier
Montant
:
126
800
euros
Durée
Totale
:
50
ans
Périodicité
des
|
Annuelle
échéances
:
Index
:
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
|
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
+
annuel
:
0.60% Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
ia
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
puisse
être
inférieur
à
0%
Profil
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: Si le
montant
des
d'amortissement
:
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
Modalité
de
révision
:
Double
Révisabilité
(DR)
Conseil
municipal
-
Séance
du
05/10/17
Page
34
sur
59 Taux
de
progressivité
des
échéances :
-0.50
%
(actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
A
Pour
la
ligne
de
prêt
2
:
Ligne
du
Prêt
:
PLUS
Bâti
Montant
:
103
300
euros
Durée
Totale
:
40
ans
Périodicité
des | Annuelle
échéances
:
Index
:
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
+
0.60% Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
puisse
être
inférieur
à
0%
Profil d'amortissement
:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
:Si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
Modalité
de
révision
:
Double
Révisabilité
(DR)
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
-0.50
%
(actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
A
Pour
la
ligne
de
prêt
3 :
Ligne
du
Prêt :
PLA.I
Foncier
Montant
:
126
800
euros
Durée
Totale
:
50
ans
Annuelle
Périodicité
des
Conseil
municipal
— Séance
du
05/10/17
Page
35
sur
59 échéances : Index
:
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
-
0.20% Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
puisse
être
inférieur
à
0%
Profil d'amortissement
:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
:Sile
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
Modalité
de
révision :
Double
Révisabilité
(DR)
Taux
de
progressivité
des
échéances :
-0.50
%
(actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À
Pour
la
ligne
de
prêt
4 :
Ligne
du
Prêt :
PLA.I
Bâti
Montant
:
151
100
euros
Durée
Totale
:
40
ans
Périodicité
des
|
Annuelle
échéances
:
Index
:
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
-
0.20% Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
A
sans
que
le
taux
puisse
être
inférieur
à
0%
Profil d'amortissement
:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
:Sile
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
Modalité
de
révision
:
Double
Révisabilité
(DR)
Conseil
municipal
-
Séance
du
05/10/17
Page
36
sur
59 Taux
de
progressivité
|
-0.50
%
(actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
des
échéances
:
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
A
Article
3
:La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totaie
du
Contrat
de
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
lEmprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
4
:Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Contrat
de
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Article
5
:Le
Conseil
autorise
M.
Le
Maire
à
intervenir
au
Contrat
de
Prêt
signé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'Emprunteur.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
délibérer
et
octroyer
les
garanties
d'emprunt
tel
que
présentées
ci
dessus.
Vu
l'avis
de
la
commission
Cadre
de
Vie
/ Urbanisme
en
date
du
25
septembre
2017,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBÉRÉ,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
souscrit
par
la
SA
d'HLM
DYNACITE
pour
un
montant
global
de
508
000
€,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
accordant
une
garantie
d'emprunt
de
15%
de
ce
montant,
soit
76
200
€
au
bénéfice
de
la
SA
d'HLM
DYNACITE.
2017-10-02
:Garantie
d'emprunt
Dynacité
chemins
des
pins
—
PLS
Le
conseil
municipal
a
accordé
sa
garantie
à
cette
opération
lors
de
sa
séance
du
06
juillet
2017.
Néanmoins,
quelques
erreurs
se
sont
glissées
dans
ladite
délibération
c’est
la
raison
pour
laquelle
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
une
nouvelle
délibération
parfaitement
exacte.
La
SA
d'HLM
DYNACITE
envisage
d'acquérir
en
Vente
à
l'Etat
de
Futur
Achèvement
4
logements
individuels
sis
chemin
des
pins,
à
Francheville.
Le
financement
global
de
l'opération
sera
assuré
par
du
prêt
PLS
à
hauteur
de
497
400
€
à
souscrire
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC).
Conseil
municipal
—
Séance
du
05/10/17
Page
37
sur
59 Dans
ce
cadre,
la
SA
d'HLM
DYNACITE
sollicite
une
garantie
financière
de
notre
commune
à
hauteur
de
15
%,
représentant
74
610
€,
la
Métropole
de
Lyon
prenant
à
sa
charge
les
85
%
restant.
o
C
ompte
tenu
de
cette
demande,
et
VU
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
2298
du
code
Civil,
Article
1
:L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Francheville
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
15
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
497
400
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Ce
Prêt,
constitué
de
2
Lignes
du
Prêt,
est
destiné
à
financer
l'acquisition
en
VEFA
de
4
logements
individuels
situés
chemin
des
pins
à Francheville.
Article
2
:Les
caractéristiques
financières
de
chaque
ligne
du
prêt
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
1
Ligne
du
Prêt
:
PLS
Foncier
Montant
:
274
200
euros
Durée
Totale
:
50
ans
Périodicité
Annuelle
des
échéances :
Index
:
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
+
annuel
:
111% Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
puisse
être
inférieur
à
0%
Profil
d'amortissement
:|
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
:Si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
Modalité
de
révision
:
Double
Révisabilité
(DR)
Taux
de
progressivité
|
-0.50
%
(actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
des
échéances
:
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
A
Conseil
municipal
-
Séance
du
05/10/17
Page
38
sur
59 Ligne
du
Prêt
2
Ligne
du
Prêt
:
PES
Bâti
Montant :
223
200
euros
Durée
Totale
:
40
ans
Périodicité
Annuelle
des
échéances
:
Index :
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
|
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
annuel
:
+111% Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
A
sans
que
le
taux
puisse
être
inférieur
à
0%
Profil
d'amortissement
:|
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
:Sije
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
Modalité
de
révision
:
Double
Révisabilité
(DR)
des
échéances
:
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
la
variation
du
taux
du
Livret
A
Taux
de
progressivité
|
-0.50
%
(actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
Article
3
:La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Contrat
de
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
limpayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
lEmprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
4
:Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Contrat
de
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Article
5
:Le
Conseil
autorise
M.
Le
Maire
à
intervenir
au
Contrat
de
Prêt
signé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'Emprunteur.
I
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
délibérer
et
octroyer
les
garanties
d'emprunt
tel
que
présentées
ci
dessus.
Conseil
municipal
-
Séance
du
05/10/17
Page
39
sur
59 Vu
l'avis
de
la
commission
Cadre
de
Vie
/
Urbanisme
en
date
du
25
septembre
2017,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBÉRÉ,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
PLS
souscrit
par
la
SA
d'HLM
DYNACITE
pour
un
montant
global
de
497
400
€,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
accordant
une
garantie
d'emprunt
de
15%
de
ce
montant,
soit
74
610
€
au
bénéfice
de
la
SA
d'HLM
DYNACITE.
#
2017-10-03
:Garantie
d'emprunt
immobilière
Rhône-Alpes
—
chemin
du
gôt,
la
bulle
d’air
Le
conseil
municipal
a
accordé
sa
garantie
à
cette
opération
lors
de
sa
séance
du
06
juillet
2017.
Néanmoins,
quelques
erreurs
se
sont
glissées
dans
ladite
délibération
c'est
la
raison
pour
laquelle
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
une
nouvelle
délibération
parfaitement
exacte.
La
SA
d'HLM
IMMOBILIÈRE
RHONE
ALPES
3
F
réalise
l'acquisition
en
Vente
à
l'Etat
de
Futur
Achèvement
de
9
logements
locatifs
sociaux
au
sein
de
la
résidence
«la
bulle
d’air
»
sis
73
Chemin
du
Moulin
de
Gôt,
à
Francheville.
Le
financement
global
de
l'opération
sera
assuré
par
du
prêt
PLS
à
hauteur
de
1
092
599
€
à
souscrire
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC).
Dans
ce
cadre,
la
SA
d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE
ALPES
3
F
sollicite
une
garantie
financière
de
notre
commune
à
hauteur
de
15
%,
représentant
163
889,
85
€,
la
Métropole
de
Lyon
prenant
à
sa
charge
les
85
%
restant.
Compte
tenu
de
cette
demande,
et
VU
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’articie
2298
du
code
Civil,
Je
vous
propose
de
donner
suite
à
cette
demande
de
garantie
d'emprunt
dans
les
termes
suivants
:
Article
À
:L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Francheville
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
15
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
1
092
599
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Ce
Prêt,
constitué
de
3
Lignes
du
Prêt,
est
destiné
à
financer
l'acquisition
en
VEFA
de
9
logements
au
sein
de
la
résidence
«la
bulle
d'air
»
située
73
chemin
du
moulin
du
Gôt
à
Francheville. Article
2
:Les
caractéristiques
financières
de
chaque
ligne
du
prêt
sont
les
suivantes
:
Conseil
municipal
—
Séance
du
05/10/17
Page
40
sur
59 6S ANS Th 23e4d LT/0T/50 np auess - jediiunu jissuo
‘% 0 EINeUeUI
ee essind eynisseiboid ep xney 8j
enb SUES jy J@iAr7 NP XNE} NP UOELUBA
Ej 8p UoHOuCy US soueoyos enbeyo
e eASSe/Boid 8p XNEj NP UOISAOS
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essind eyaIsseiboid ap xnej ej anb
SUES + J@in/7 NP XNE} NP UOJEUEA
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E HAISSSIÉOId Sp XNE} NP UOISIASY
‘% 0 8 NSUSIUI 8e
essind ayAISseioid ep xne} 8j enb
SUES ÿ JOiAIT ND XNE} ND UORBLEA
ef ep Uojouoy US aouepyos enbeyo
e guissefoid 8p XNE} NP UOISIA9N
(Y BAN np XNE; np UonEUeA
Sp SE9 US }eld 2P JEAUOT Np }8LE,P
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UNUREUL % 0S'O E % O 8P
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WRUIXEU % 0S'0 8 % 0 SP
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S9H00)S 158 SOUSIAJIP 2j ‘OUESUOS]
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SISEUI SOP JUEJUOUI 8] IS : SOISHIP
SISIAUI 9818 JNPEP JEWSSSHOUY
SEISUIP SSISUL,P EULO S10S SSHOOS
159 SOUSIAJIP E] ‘SOUEPSUID]
ep EJUOU ne Inaledns jS8 saNoleo
SHRISAUI SSP JUBUOUL 8j IS : SSIQUIP SSISIUI
98AE JINPSP JUSLUSSSIOLUY
SOUSUIP SISISRUI,P SULO} SNS
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SISIOUI SSP JUEJUOUI 8] 1 : Sep
SISIQUI 08AE JNPSP JUSUISSSIHOUTY :}USW9SSIMIOUE,p |HO1d
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UOBUEA 8j 8P UOHOUO} US SOUESYIY
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SO E AMSUQUI 29 8SSINd Jeep
Xne} 9j anb SUES 17 JelAf7 NP XNEj NP
UORBLEA 8 8p UOROUQ ue SoUEEyos
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%0 EINSUAUI 849 essind jeep Xne7 9j anb
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UORBLEA ef 8P UOROUC, Ue SoueEyos
enbeyo 8 JeeJUip XNE} ND UOISIAON
: ‘ : : penuue % LL'L+VIRINT RILE+VIRMNT Lo LVL + VIN leengoe jeu à xneL
V IA] Y IA V FIAT : X8puI
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JusluSaueuLsid Siou ÿce € SIOWYCEE£ SIOU ÿTeE
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Sue Op sue 09 sue 0+ : 180] °91nq
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1919001 S7d9 19HU04 Sd Sid ‘3814 np subi
£ aid ep eull z3eid ap euGr L'yeid ep subit Article
3
:La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Contrat
de
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
ll
est
précisé
que
si
la
durée
de
préfinancement
retenue
par
l'emprunteur
est
inférieure
à
12
mois,
les
intérêts
courus
non
échus
pendant
cette
période
sont
exigibles
au
terme
de
celle
ci
et
si
cette
durée
est
égale
ou
supérieure
à
12
mois,
les
intérêts
feront
l'objet
d'une
capitalisation,
sauf
si
l'emprunteur
opte
pour
le
paiement
des
intérêts
de
cette
période.
Article
4
:Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Contrat
de
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Article
5
:Le
Conseil
autorise
M.
Le
Maire
à
intervenir
au
Contrat
de
Prêt
signé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'Emprunteur.
ll
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
délibérer
et
octroyer
les
garanties
d'emprunt
tel
que
présentées
ci-dessus.
Vu
l'avis
de
la
commission
Cadre
de
Vie
/ Urbanisme
en
date
du
25
septembre
2017,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBÉRÉ,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
PLS
souscrit
par
ia
SA
d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE
ALPES
3
F
pour
un
montant
global
de
1
092
599
€,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
accordant
une
garantie
d'emprunt
de
15%
de
ce
montant,
soit
163
889,
85
€
au
bénéfice
de
la
SA
d'HLM
IMMOBILIÈRE
RHONE
ALPES
3F.
+
SOLIDARITÉ
- PETITE
ENFANCE
:
&
2017-10-04
:Délibération
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
départementale
et
métropolitaine
relative
à
la
médiation
familiale
et
aux
espaces
de
rencontre
2016-2018
La
médiation
familiale
est
un
processus
de
construction
ou
de
reconstruction
du
lien
familial
axé
sur
Pautonomie
des
personnes
concernées
par
des
situations
de
rupture
ou
de
séparation
dans
lequel
un
tiers
impartial,
indépendant,
qualifié
et
sans
pouvoir
de
décision,
le
médiateur
familial,
favorise
au
moyen
de
l’organisation
d'entretiens
confidentiels,
leur
communication,
la
gestion
de
leur
conflit
dans
le
domaine
familial
entendu
dans
sa
diversité
et
dans
son
évolution
(définition
retenue
par
le
conseil
national
consultatif
de
la
médiation
familiale
le
22/
4/
2003).
La
médiation
familiale
est
insérée
dans
le
code
civil,
dans
le
cadre
de
la
loi
sur
l'autorité
parentale
du
4
mars
2002
et
de
la
loi
sur
le
divorce
du
26
mai
2004.
Conseil
municipal
-
Séance
du
05/10/17
Page
42
sur
59 La
Caisse
d’
Allocations
Familiales
(CAF)
du
Rhône
propose
à
la
Commune
de
Francheville
de
signer
la
convention
cadre
départementale
et
métropolitaine
relative
à
la
médiation
familiale
et
aux
espaces
de
rencontre
2018-2018
pour
les
familles
de
la
commune,
avec
prise
d'effet
rétro-active
au
1er
janvier
2017.
Cette
convention
constitue
le
cadre
de
référence
pour
mettre
en
œuvre
les
modalités
de
suivi
du
dispositif
"médiation
familiale"
et
formaliser
les
engagements
mutuels
de
chaque
partenaire.
Elle
s'inscrit
dans
le
cadre
plus
large
de
la
politique
de
développement
des
services
aux
familles.
Celle-ci
se
traduit
notamment
par
le
développement
d'une
offre
territoriale
diversifiée
et
mieux
structurée
et
par
l'adoption
des
schémäs
départementaux
des
services
aux
familles,
mis
en
place
par
les
préfets
et
dont
le
cadre
a
été
précisé
par
la
circulaire
DGCS/SD2C/2015/8
du
22
janvier
2015. Les
schémas
départementaux
des
services
aux
familles
sont
une
démarche
partenariale
visant
à
renforcer
la
coordination
entre
les
acteurs,
à
conforter
le
pilotage
iocal
et
à
articuler
les
dynamiques
départementales
dans
le
but
d'améliorer
la
qualité,
la
complémentarité
et
la
cohérence
de
l'offre.
La
convention
permettra
au
cours
de
l'année
:
—
de
coordonner
les
interventions
des
partenaires,
—
d'organiser
le
financement,
sur
la
base
du
barème
national
des
participations
familiales,
—
de
promouvoir
en
commun
le dispositif,
—
d'apporter
une
offre
de
service
giobale
pour
les
familles.
L'annexe
de
la
convention
précise
les
modalités
d'organisation
et
de
financement
applicables
notamment
pour
les
communes
ou
EPCI
adhérentes
:12
%
du
tarif
de
référence
(200
€)
d’une
séance
payante,
soit_24€
par
séance
payante,
Une
enveloppe
budgétaire
est
donc
prévue
à
cet
effet
dans
la
limite
de
1500
€.
Le
financement
des
communes
et
des
communautés
de
communes
porte
uniquement
sur
le
dispositif
médiation
familiate
Vu
l'avis
de
la
commission
Petite
Enfance
en
date
du
18
septembre
2017,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
départementale
et
métropolitaine
relative
à
la
médiation
familiale
et
aux
espaces
de
rencontre
2016-2018.
PRECISE
que
cette
dépense
est
inscrite
dans
le
cadre
du
budget
2017
dans
la
limite
d'une
enveloppe
de
1
500
€.
Conseil
municipal
—
Séance
du
05/10/17
Page
43
sur
59 &
2017-10-05
:Création
du
lieu
d'accueil
enfants
parents
les
P’tites
Cigales
—
approbation
du
règlement
de
fonctionnement
Le
17
Juin
2015,
le
Comité
de
Pilotage
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
s'est
réuni
et,
au
vu
du
bilan
des
actions
réalisées,
a
donné
son
approbation
concernant
différentes
orientations
générales
et
différents
projets
dont
notamment
la
création
d’un
lieu
d'accueil
enfants-parents
(L.A.E.P.)
Un
groupe
de
travail
—
constitué
de
personnel
de
la
ville,
du
centre
social,
de
la
Caisse
d'Allocations
familiales,
de
lEducation
Nationale,
et
de
membres
d'associations
locales
(quai
des
ludes)
—
s'est
réuni
pendant
plusieurs
mois
afin
de
définir
et
monter
ce
projet.
Le
Lieu
Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
est
un
lieu
de
socialisation
qui
accueille
—
gratuitement
et
anonymement
-
des
jeunes
enfants
de
moins
de
quatre
ans
accompagnés
d'un
adulte
chargé
d'un
rôle
parental
Le
L.AE.P.
participe
à
l’objectif
d'accompagnement
de
la
fonction
parentale
en
développant
une
approche
particulière,
basée
sur
l'écoute
et
les
échanges
autour
du
lien
familial.
Le
L.A.E.P.
a
pour
vocation
de
:
-
accompagner
la
relation
parents
—
enfants
—
favoriser
la socialisation
du
jeune
enfant
—
rompre
l'isolement
des
familles
Les
accueillantes
sont
des
bénévoles
ou
des
personnels
municipaux,
du
Centre
Social,
d'une
micro-crèche
privée,
mis
à
disposition
pour
assurer
à
tour
de
rôle
les
séances
du
L.A.E.P.,
prévues
le
mercredi
matin.
Le
LAEP
‘les
p'tites
cigales"
intégrera
l'avenant
2017
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
signé
pour
la
période
2015
à
2018.
Il
est
rappelé
que
ce
Contrat,
signé
entre
la
Commune
et
la
Caisse
d’
Allocations
Familiales
du
Rhône,
a
pour
objectif
essentiel
de
proposer
une
offre
quantitative
et
qualitative
d'actions
en
direction
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance,
de
la
jeunesse
et
de
leurs
parents.
Les
contributions
de
la
Caisse
d’
Allocations
Familiales
pour
cette
action,
s'élèveront,
par
an
à
environ
sept
mille
quatre
cents
euros.
Les
règles
de
fonctionnement
du
LAEP
font
l'objet
d’un
règlement
ci-annexé
dont
il
est
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
d'adopter
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Petite
Enfance
en
date
du
18
septembre
2017,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Conseil
municipal
—
Séance
du
05/10/17
Page
44
sur
59 ACTE
le
principe
de
création
d’un
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
et
valide
ses
objectifs
de
fonctionnement
ADOPTE
le
règlement
de
fonctionnement
du
LAEP
ci-annexé
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
intégrer
cette
action
dans
l'avenant
2017
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
et
à
signer
tout
document
s'y
afférent
INSCRIT
au
budget
2017
les
sommes
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
action
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement.
+
URBANISME/
QUALITÉ
DE
VIE
#
2017-10-06
:Délibération
portant
autorisation
d'adhésion
au
groupement
de
commande
géoréférencement
Considérant
le
Décret
n°
2011-1241
du
5
octobre
2011
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
de
nouvelles
règles
et
responsabilités
encadrent
désormais
la
préparation
et
l'exécution
des
travaux
effectués
à
proximité
de
réseaux.
Ce
décret
vise
à
réduire
les
dommages
causés
aux
réseaux
lors
de
travaux
effectués
dans
leur
voisinage,
et
à
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
la
protection
de
l’environnement
et
la
continuité
des
services
aux
usagers
de
ces
réseaux. En
réponse
aux
demandes
de
travaux
(DT)
et
de
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
(DICT),
il impose
le
classement
des
réseaux
d'éclairage
public
en
réseaux
sensibles
et
donne
obligation
aux
maîtres
d'ouvrage
de
fournir
à
l'horizon
2019
l'ensemble
des
plans
de
réseaux
en
classe
A
(un
ouvrage
ou
tronçon
d'ouvrage
est
rangé
dans
la
classe
A
si
l'incertitude
maximale
de
localisation
indiquée
par
son
exploitant
est
inférieure
ou
égale
à
40
cm
et
s’il
est
rigide,
ou
à
50
cm
s'il
est
flexible.).
Sur
la
Métropole
de
Lyon,
la
gestion
des
réseaux
sous-terrains
sont
pour
leur
grande
majorité
des
compétences
Métropolitaines
(eau,
assainissement)
ou
déléguées
à
des
Syndicats
intercommunaux
(électricité,
gaz,
éclairage
public)
tel
le
SIGERLy
dont
Francheville
est
membre.
Toutefois,
la
ville
de
Francheville
dispose
de
réseaux
en
propre
qui
devront
faire
l'objet
d’un
géoréférencement
(référencement
géographique
et
intégration
dans
un
système
d'information)
permettant
de
renseigner
les
DT
et
DICT
qui
lui
seront
adressées. Dans
ce
contexte,
le
SIGERLy
propose,
par
validation
du
Comité
Syndical
du
14
juin
2017,
de
coordonner
un
groupement
de
commande
relatif
au
géoréférencement
des
réseaux
électriques
existants
pour
les
collectivités
suivantes
:
—
les
communes
situées
sur
le
territoire
du
SIGERLYy,
—
la
Métropole
de
Lyon,
Conseil
municipal
—
Séance
du
05/10/17
Page
45
sur
59 _
les
communautés
de
communes
et
les
syndicats
dont
au
moins
une
commune
est
adhérente
au
SIGERLYy.
Les
modalités
techniques
de
détection
étant
similaires
pour
différents
réseaux,
le
groupement
de
commande
concerne
l'ensemble
des
prestations
de
service
se
rapportant
à
la
détection
et
au
géoréférencement
de
réseaux
électriques
existants
:
-
éclairage
public,
-
signalisation
tricolore,
-
autres
réseaux
souterrains
existants
(vidéo
protection,
sonorisation,
panneaux
d'informations,
logettes
marchés
.….).
L'adhésion
à
ce
groupement
de
commande
permettra
à
Franchevilie
de
se
doter
d'un
outil
efficace
permettant
de
répondre
à
ses
obligations
réglementaires
tout
en
mutualisant
les
coûts
financiers
et
humains
de
cette
mise
en
place
avec
les
autres
membres
du
groupement.
À
cette
fin,
une
fiche
d'identification
des
réseaux
communaux
à
géo-référencer
sera
transmis
au
SIGERLy
en
amont
du
lancement
du
marché
de
commande
prévu
pour
décembre
2017
pour
une
mise
en
exécution
en
mars
2018.
Aussi,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
autoriser
l'adhésion
de
la
Ville
au
groupement
de
commande
géoréférencement
proposé
par
le
SIGERLY
;
-
d'autoriser
la
transmission
des
besoins
de
la
Ville
au
SiGERLY
;
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte,
décision
ou
convention
relative
au
groupement
géo-référencement
;
-
autoriser
le
représentant
du
coordinateur
à
signer
les
marchés,
accords-
cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commande
pour
le
compte
de
la
commune
de
Francheville,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
ce
groupement.
Vu
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
/ Cadre
de
Vie
en
date
du
25
septembre
2017,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le
principe
d'adhésion
de
la
Ville
au
groupement
de
commande
gé0o-
référencement
proposé
par
le
SIGERLY
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
les
besoins
de
ia
ville
en
terme
de
géoréférencement
et
à
signer
tout
acte,
décision
ou
convention
relative
au
groupement
géo-référencement
;
AUTORISE
le
représentant
du
coordinateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commande
pour
le
compte
de
la
Conseil
municipal
-
Séance
du
05/10/17
Page
46
sur
59 commune
de
Francheville,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
ce
groupement. #
2017-10-07
:Projet
d'aménagement
de
l'aire
de
loisirs
du
Bruissin
—
délibération
portant
autorisation
donnée
au
maire
de
signer
le
dossier
de
demande
d'autorisation
au
titre
de
la
police
de
Feau
et
des
milieux
aquatiques
et
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'obtention
de
l'autorisation
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'Environnement
;
Vu
la
délibération
n°2013-12-10
du
18
décembre
2013
approuvant
la
programmation
relative
à
l'aménagement
de
l'aire
de
loisirs
du
Bruissin.
Considérant
que
le
Code
de
lEnvironnement
soumet
un
certain
nombre
d'installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
à
des
procédures
de
déclaration
ou
d'autorisation
auprès
du
Préfet
du
Rhône
au
titre
de
la
police
des
eaux
et
des
milieux
aquatiques, Considérant
que
la
parcelle
d'une
superficie
de
2
hectares
accueillant
le
projet
de
l'aire
de
loisirs
du
Bruissin
est
située
en
point
bas
d’un
bassin
versant
de
56
000
m2
et
nécessite
une
gestion
des
eaux
de
pluies
de
l'ensemble
du
bassin
versant.
Il
convient
par
conséquent
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
dossier
de
demande
d'autorisation
au
titre
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
et
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'obtention
de
l'autorisation
conformément
aux
articles
L.214-1
à
L.214-6
et
R.214-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement. Vu
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
/ Cadre
de
Vie
en
date
du
25
septembre
2017,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBÉRÉ,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
dossier
de
demande
d'autorisation
au
titre
de
la
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
et
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'obtention
de
l'autorisation
concernant
l'aménagement
de
l'aire
de
loisirs
du
Bruissin.
#
2017-10-08
:Convention
de
participation
financière
pour
l'aménagement
du
sentier
des
galets
La
commune
de
Craponne,
la
commune
de
Francheville
et
la
Métropole
de
Lyon
mettent
en
œuvre
depuis
1994
une
politique
de
gestion
et
de
valorisation
d’un
espace
naturel
et
agricole
remarquable
:le
site
du
vallon
de
lYzeron
au
travers
du
Projet
Nature
Yzeron.
Conseil
municipal
—
Séance
du
05/10/17
Page
47
sur
59 Dans
un
souci
de
cohérence
et
d'efficacité,
le
Projet
Nature
Yzeron
(PNY)
s'inscrit
toujours
dans
des
projets
plus
globaux
liés
à
l'environnement,
à
sa
protection
et
sa
Valorisation
tels
le
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
(PDIPR),
le
Contrat
de
Rivière
Yzeron
Vif,
la
politique
départementale
de
préemption
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
les
autres
Projets
Nature
et
les
structures
associatives
de
randonnées
des
communes
voisines.
Pour
rappel,
la
Commune
de
Craponne
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
du
1er
janvier
2017
au
31
décembre
2019.
L'année
2017
se
caractérise
par
la
conception
du
sentier
des
galets. Une
étude
de
conception
a
été
engagée
en
2015
afin
de
renouveler
un
sentier
de
découverte
datant
de
plus
de
quinze
ans.
Menée
par
l'agence
Tikopia,
elle
a abouti
à
la
conception
d'un
parcours
d'interprétation
: le
« sentier
des
galets
voyageurs
».
Le
concept
repose
sur
le
voyage
et
le
déplacement
(faune,
flore,
alluvions,
galets,
eau….).
Il se
traduit
en
terme
d'équipements
par
une
signalétique
et des
éléments
de
scénographie
construits
à
partir
de
blocs
rocheux
et de
galets.
Dans
le
cadre
des
animations
pédagogiques
réalisées
chaque
année
autour
de
l'Yzeron,
les
structures
d'éducation
à
l'environnement
ont
souhaité
s'impliquer
avec
les
écoles,
dans
la
réalisation
de
certains
éléments
du
sentier
des
Galets.
Un
budget
maximum
de
52
000
€TTC
a
été
alloué
par
la
métropole
pour
cette
opération
en
2017.
Après
examen
des
offres,
le
coût
global
des
travaux
s'élève
à
54
024
€
TTC
et
dépasse
donc
de
2
024
€
l'enveloppe
budgétaire
prévue.
Afin
de
permettre
néanmoins
la
réalisation
de
ce
sentier
interprétatif,
les
communes
de
Craponne
et
de
Francheville
se
proposent
de
prendre
à
leur
charge
à
part
égale
ce
dépassement.
I est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le versement
par
la
commune
d'une
participation
financière
de
1 012
€
pour
la
réalisation
du
sentier
des
galets,
laquelle
pourra,
le
cas
échéant,
être
réajustée
compte-tenu
du
coût
effectif
des
travaux
réalisés
et d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
à
intervenir
avec
la
commune
de
Francheville
conformément
au
document
figurant
en
annexe.
Vu
l'avis
de
la commission
Urbanisme
Cadre
de
Vie
en
date
du
25
septembre
2017,
LE
CONSEIL
MUNICIPALE,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la
participation
financière
de
la
commune
sur
la
base
d’un
montant
de
1 012
€
qui
pourra,
le
cas
échéant,
être
réajusté
compte-tenu
du
coût
définitif
des
travaux. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
les
communes
de
Craponne
et
de
Francheville.
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2017.
Conseil
municipal
— Séance
du
05/10/17
Page
48
sur
59 #
2017-10-09
: Acquisition
d’une
section
de
la
parcelle
cadastrale
BM
170
pour
l’agrandissement
du
futur
parc
sportif
de
la
ville
de
Francheville.
Dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
du
Parc
Sportif
actuellement
en
cours
d'étude,
il est
prévu
d'agrandir
la
superficie
du
périmètre
du
projet
à
l'Est
du
site
par
l'acquisition
d’une
bande
de
terrain
d'environ
614
m2.
Cette
section
de
parcelle
actuellement
classée
en
espace
boisé
au
PLU
Métropolitain
en
vigueur
fait
l’objet
d'un
déclassement
dans
le
cadre
la
procédure
de
révision
générale
du
PLU-H
métropolitain
arrêté
le
11
septembre
2017.
La
société
Carrefour
Property
accepte
de
céder
à
la
Ville
de
Francheville,
comme
convenu
lors
des
négociations
validées
par
courrier
en
date
du
14/08/2017,
une
parcelle
de
terrain
nu
cadastrée
BM
170
d’une
superficie
de
614
m?
environ
pour
un
montant
de
3
070
€.
Cet
agrandissement
permettra
de
garantir
un
cheminement
piéton
le
long
de
la
future
piste
d'athlétisme
ainsi
que
la
mise
en
place
des
réseaux
et éclairage
afférents
à ce
chemin.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
1311-9
à
L
1311-12
et l'article
L 2241-1
alinéa
1 ;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L
1212-1,L
1211-1
et
L 3222-2;
Vu
le
décret
du
14
mars
1986
portant
notamment
sur
les
modalités
de
consultation
des
services
des
domaines
en
matière
d'opérations
immobilières,
notamment
son
article
5
concernant
la
nature
des
opérations
immobilières
et
leur
montant,
tel
que
modifié
par
l'arrêté
du
17
décembre
2001
relatif à
la valeur
en
euros
des
montants
;
Vu
l'accord
en
date
du
14/08/2017de
Carrefour
Property,
propriétaire
de
la
parcelle
BM
170,
pour
la
cession
d’une
section
de
cette
dernière
;
Vu
le document
d'arpentage
du
cabinet
Gillot
en
date
du
14
septembre
2017
Vu
la
présentation
en
commission
Urbanisme
le
25
Septembre
2017
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBÉRÉ,
DECIDE
d'acquérir
auprès
de
Carrefour
Property
une
section
de
la
parcelle
cadastrée
BM
170
d'une
contenance
d'environ
614
m?,
pour
un
montant
de
3
070
€
et
identifiée
sur
les
plans
ci-joints
en
annexes ;
PRECISE
que
la
section
de
la
parcelle
BM
170,
une
fois
acquise,
sera
classée
dans
le
domaine
public
communal ;
PRECISE
que
la
commune
prend
à
sa
charge
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
pour
l'acquisition
foncière
susmentionnée
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
à
signer
toutes
les
pièces,
actes
et
documents
relatifs
à
ce
dossier
;
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
à
l’article
2111,
pour
les
frais
de
notaire
et
d'acquisition
foncière
;
Conseil
municipal
—
Séance
du
05/10/17
Page
49
sur
59 #
2017-10-10
:Modification
de
la
liste
des
dimanches
autorisés
dans
le
cadre
des
dérogations
aux
fermetures
dominicales
2017
des
commerces
de
détail
La
loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
(Article
8),
permet
au
Maire
de
chaque
commune
d'autoriser
jusqu'à
12
ouvertures
dominicales
par
an
pour
les
commerces
de
détail.
La
liste
des
dimanches
concernés
doit
être
fixée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante
par
décision
du
Maire
après
avis
du
conseil
municipal
et
de
la
Métropole
de
Lyon.
La
dérogation
est
collective
et
prise
par
branche
d'activités.
Elle
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année.
En
contrepartie,
les
salariés
ont
droit
à
un
salaire
au
moins
double
et
à
un
repos
compensateur,
équivalent
en
nombre
d'heures
travaillées
ce
jour-là.
Suite
à
la
demande
formulée
par
Carrefour
et
de
la
consultation
auprès
de
la
Métropole
de
Lyon
ainsi
que
des
différents
syndicats,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
modifier
la
liste
des
dimanches
autorisée
par
arrêté
en
date
du
26
décembre
2016
comme
suivant
:
-
Hypermarché ;
- Commerces
de
la
Galerie
Marchande
de
Carrefour
Carmila
:habillement,
optique,
bijouterie,
parfumerie
et
de
produits
de
beauté,
maroquinerie
et
articles
de
voyage,
coiffure,
commerce
de
piles,
cigarettes
électroniques,
industrie
manufacturière
(multiservices)
pour
les
12
dimanches
suivants
:
- dimanche
15 janvier
2017
- dimanche
30
avril
2017
- dimanche
2 juillet 2017
- dimanche
3
septembre
2017
- dimanche
12
novembre
2017
(ajouté)
- dimanche
19
novembre
2017
(ajouté)
- dimanche
26
novembre
2017
(ajouté)
- dimanche
3
décembre
2017
- dimanche
10
décembre
2017
- dimanche
17
décembre
2017
- dimanche
24
décembre
2017
- dimanche
31
décembre
2017
- Concessions
automobiles
pour
les
5
dimanches
suivants :
- dimanche
15
janvier
2017
- dimanche
19
mars
2017
- dimanche
18 juin
2017
Conseil
municipal
-
Séance
du
05/10/17
Page
50
sur
59 - dimanche
17
septembre
2017
- dimanche
15
octobre
2017
Au
regard
des
éléments
exposés
ci-dessus,
il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
accepter
la
modification
de
la
liste
des
dimanches
autorisée
par
dérogation
à
la fermeture
dominicale
pour
les
branches
d'activité
précitées.
- Vu
l'article
L.
3132-26
du
code
du
Travail :
- Vu
l'avis
tacitement
favorable
de
la
Métropole
de
Lyon
en
date
du
29/08/2017
:
-
Vu
la
présentation
en
commission
développement
économique
en
date
du
25
septembre
2017 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
la
modification
de
la
liste
des
dimanches
ouverts
par
dérogation
à
la
fermeture
dominicale
pour
les
branches
d'activité
précitées
et
selon
les
dates
sus-
énoncées. +
CULTURE
Æ
2017-10-11
: Création
de
tarifs
des
locations
de
salles
municipales
Suite
à
la
sollicitation
d'utilisation
de
salles
municipales
par
des
structures
non-associatives,
dans
le
souci
de
diversifier
les
activités
sportives
sur
la
commune
et
d'élargir
les
créneaux
à
de
nouveaux
publics,
il vous
est
proposé
de
voter
la
création
de
tarifs
de
locations
des
salles
communales
à
vocation
sportive.
Ces
tarifs
seraient
applicables
immédiatement.
Vu
la
présentation
en
commission
Culture
en
date
du
11
septembre
2017,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE
les
tarifs
des
locations
des
salles
municipales
à
vocation
sportive
répertoriés
dans
le
tableau
ci-dessous.
Associations
Collège
/
Pour
tout
autre
type
de
structure,
Salles/Tarif
horaire
franchevilloises |
Métropole
organismes,
etc
Gymnases
gratuit
14€/h
25€/h
Salle
spécialisée
Gym
gratuit
30€/h
ELAN
(toutes
les
salles)
gratuit
17€/h
+
salle
polyvalente
Terrains
extérieurs
gratuit
6€/h
8€/h
Conseil
municipal
— Séance
du
05/10/17
Page
51
sur
59 &
2017-10-12
: Délibération
autorisant
le désherbage
des
collections
de
la
Médiathèque
Comme
toutes
les
bibliothèques,
la
médiathèque
de
Francheville
est
régulièrement
amenée,
dans
le
cadre
de
l’actualisation
et
du
suivi
des
coliections
à
procéder
à
un
bilan
des
collections
appartenant
à
la Ville
en
vue
d’une
réactualisation
des
fonds.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'articie
L 2122-2,
Considérant
que
de
nombreux
documents
intégrés
depuis
plusieurs
années
aux
collections
de
la
Médiathèque
doivent
être
réformés
pour
cause
de
contenu
obsolète,
de
mauvais
état
ou
parce
qu'ils
ne
correspondent
plus
à
l'attente
des
usagers
de
la
Médiathèque, Cette
procédure
est
soumise
à
un
processus
légal
en
raison
du
statut
domanial
des
documents
des
bibliothèques
;
elle
comporte
deux
opérations
logiquement
successives
mais
dont
la
jurisprudence
admet
qu’elles
soient
réalisées
dans
un
même
acte.
D'abord
le
déclassement
qui
a
pour
objet
de
transférer
les
documents
à
éliminer
du
domaine
public
au
domaine
privé,
puis
laliénation
qui
a
pour
effet
de
les
sortir
définitivement
du
patrimoine
de
la
collectivité
propriétaire,
les
rendant
ainsi
aliénables
ou
susceptibles
d'être
détruits.
Les
destructions,
dons,
ventes
ou
échanges
sont
licites
mais
le
Conseil
Municipal
doit
les
autoriser
car
il
s'agit
d'actes
modifiant
la
composition
du
patrimoine
de
la
Ville. La
liste
des
documents
du
désherbage
doit
être
établie
avec
précision.
Par
la présente
délibération,
il est
proposé
les
mesures
suivantes
:
-
Les
documents
dont
létat
ou
le
contenu
ne
correspond
plus
aux
exigences
de
politique
documentaire
de
la
Médiathèque
ou
aux
attentes
des
usagers
devront
être
retirés
des
collections
;
-
Les
documents
retirés
des
collections
sont
cédés
gratuitement
à
des
associations
ou
institutions,
ou,
à
défaut,
selon
leur
état,
seront
recyclés
en
déchetterie.
- Le
désherbage
des
collections
sera
constaté
par
un
procès
verbal
mentionnant
le
nombre
d'ouvrages
retiré
des
collections,
auquel
sera
annexé
un
état
des
documents
retirés
des
collections
comportant
le
n°
d'inventaire
et
le titre,
sous
forme
de
liste.
-
Le
directeur
de
la
Médiathèque
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
la
politique
de
désherbage
des
collections
et signe
les
procès-verbaux
de
sortie
des
collections.
Vu
l'avis
de
la
commission
Culture
en
date
du
11
septembre
2017,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE
le
déciassement
des
documents
suivants
de
la
Médiathèque,
à
exclusion
des
documents
dévolus
à
la
conservation :
Conseil
municipal
—
Séance
du
05/10/17
Page
52
sur
59 - documents
en
mauvais
état,
- documents
à
contenu
obsolète,
- documents
jamais
ou
très
rarement
empruntés,
- exemplaires
multiples
Une
liste
précise
est
établie
et conservée
à
la
Bibliothèque.
AUTORISE
ie
responsable
de
la
Médiathèque
à
détruire
les
documents
provenant
de
la
médiathèque
jugés
en
mauvais
état.
Leur
liste
en
sera
dressée
et
conservée
à
la
Médiathèque. AUTORISE
le
Maire
à
faire
don
de
documents
provenant
de
la
médiathèque
à
des
associations. #
2017-10-13
: Convention
de
mécénat
—
le
Crédit
Mutuel
de
Francheville
—
saison
culturelle
2017/2018
Le
Crédit
Mutuel
Francheville
s'est
proposé
d'apporter
son
soutien
de
la
saison
culturelle
2017/2018,
sous
forme
de
mécénat
en
numéraire.
Une
convention
de
mécénat
est
à
réaliser
sur
la
saison
2017/2018.
Le
Crédit
Mutuel
Francheville
réalise
un
don
de
2000€
en
numéraire
pour
la
saison
2017/2018. Dans
le
cadre
d'une
convention
de
mécénat,
les
contreparties
ne
peuvent
pas
excéder
25%
de
la
part
du
bénéficiaire
soit
2000
x 25%
= 500€
Les
contreparties
proposées
par
la
commune
de
Francheville
sont
les
suivantes
:
—
6
places
de
spectacles
à
l'iris
à
choisir
entre
septembre
2017
et
juin
2018
dans
la
limite
de
2 par
spectacle
: 15€
x 6 = 90
€
—
2
places
de
spectacles
au
Fort
à choisir
entre
septembre
2017
et juin
2018
: 2
x 5€
=
10€
—
Visibilité
: logo
sur
plaquette
400€
Soit
une
valorisation
totale
de
: 500€
Sur
ces
bases,
il est
proposé
de
valider
la
convention
jointe
en
annexe.
Vu
l'avis
de
la commission
culture
du
11
septembre
2017.
LE
CONSEIL
MUNICIPAE,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mécénat
avec
le
Crédit
Mutuel
Francheville
jointe
en
annexe.
#&
2017-10-14
: Convention
de
parrainage
-
SAS
Peugeot
Fahy
—
saison
culturelle
2017/2018
La
SAS
Peugeot-Fahy
s'est
proposée
d'apporter
son
soutien
de
la
saison
culturelle
2017/2018,
sous
forme
de
parrainage
en
numéraire.
Conseil
municipal
— Séance
du
05/10/17
Page
53
sur
59 Une
convention
de
parrainage
est
à
réaliser
sur
la
saison
2017/2018.
La
SAS
Peugeot-Fahy
versera
1600€
TTC
en
numéraire
sur
présentation
d'une
facture
soumise
à TVA
pour
la saison
2017/2018.
Dans
le
cadre
d'une
convention
de
parrainage,
L'article
39-1-7°
du
code
général
des
impôts
prévoit
que
les
dépenses
engagées
par
les
entreprises
dans
le
cadre
de
manifestation
notamment
de
caractère
culturel
ou
concourant
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
artistique
ou
à
la
diffusion
de
la
culture,
de
la
langue
et
des
connaissances
scientifiques
française,
sont
déductibles
du
revenu
imposable
de
l'entreprise
lorsqu'elles
sont
engagées
dans
l'intérêt
direct
de
l'exploitation.
Les
contreparties
proposées
par
la
commune
de
Francheville
sont
les
suivantes
:
—
Logo
sur
plaquette
de
saison
et
sur
l'affiche
de
la
saison
à
l'Iris
: 600€
—
Véhicule
promotionnel
sur
le parking
en
bas
des
marches
de
l'Hris
pour
le
forum
des
associations
du
9
septembre
2017
: 200€
—
Logo
sur
les
tracts
d'Halloween
octobre
2017
: 200€
—
Logo
+ véhicule
pour
déposer
les
personnes
au
pied
du
tapis
rouge
pour
Comme
à
Cannes
en
mai
2018
: 100€
—
Logo
sur
le programme
des
Estivales
2018
et sur
le panneau
à
l'entrée
du
Fort
(mai
à juillet)
: 500€
Soit
une
valorisation
totale
de
: 1
600€
Sur
ces
bases,
il est
proposé
de
valider
la convention
jointe
en
annexe.
Ce
dossier
a été
présenté
en
commission
culture
du
11
septembre
2017.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE
Monsieur
le maire
à
signer
la
convention
de
parrainage
avec
la SAS
Peugeot-Fahy
jointe
en
annexe.
&
2017-10-15
: Convention
de
mécénat
—
Carrefour
Franchevilie
—- saison
culturelle
2017/2018
Carrefour
Francheville
s’est
proposé
d'apporter
son
soutien
de
la saison
culturelle
2017/2018,
sous
forme
de
mécénat
en
numéraire
et
en
nature.
Une
convention
de
mécénat
est
à
réaliser
sur
la
saison
2017/2018.
Carrefour
Francheville
réalise
un
don
de
6000€
en
numéraire
pour
la saison
2017/2018
ainsi
qu’un
don
en
nature.
Dans
le cadre
d’une
convention
de
mécénat,
les
contreparties
ne
peuvent
pas
excéder
25%
de
la part
du
bénéficiaire
soit
6000
x 25%
=
1500€
Les
contreparties
proposées
par
la commune
de
Francheville
sont
les
suivantes
:
—
2
places
par
spectacles
à
l'Iris entre
septembre
2017 et
juin
2018
: 15€
x 20
+
10€
x 2
=
320€
Conseil
municipal
— Séance
du
05/10/17
Page
54
sur
59 —
2
places
par
spectacles
au
Fort
entre
septembre
2017 et
juin
2018
: 12
x
5€
=
60€
—
Visibilité
: logo
sur
plaquette
+
communication
Estivale
: 1100€
—
Soit
une
valorisation
totale
de
: 1
480€
Sur
ces
bases,
il est
proposé
de
valider
la
convention
jointe
en
annexe.
Vu
l'avis
de
la
commission
culture
du
11
septembre
2017.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mécénat
avec
Carrefour
Francheville
jointe
en
annexe.
&
2017-10-16
: Convention
de
mécénat- Domaine
Lyon
Saint
Joseph
- saison
culturelle
2017/2018
Le
Domaine
Lyon
Saint
Joseph
a
proposé
d'apporter
son
soutien
à
la
saison
culturelle
2017/2018,
sous
forme
de
mécénat
en
nature.
Une
convention
de
mécénat
est
à
réaliser
sur
la
saison
2017/2018.
Le
Domaine
Lyon
Saint
Joseph
réalise
un
don
en
nature
de
4491,40€.
Dans
le
cadre
d'une
convention
de
mécénat,
les
contreparties
ne
peuvent
pas
excéder
25%
de
la
part
du
bénéficiaire
soit
4491,40
x 25%
=
1122€
Les
contreparties
proposées
par
la commune
de
Francheville
sont
les
suivantes :
—
4
places
par
spectacles
à
l'Iris entre
septembre
2017
et juin
2018
: 15€
x 36
+
10€
x 4
=
580
€
—
4
places
par
spectacles
au
Fort
entre
septembre
2017
et juin
2018
: 24
x
5€
=
120
€
—
visibilité
: logo
sur
plaquette
et
mise
à
disposition
de
brochure
à
la
billetterie :
400€
Soit
une
valorisation
totale
de
: 1
100
€
Sur
ces
bases,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
la
convention
jointe
en
annexe.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
culture
du
11
septembre
2017.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mécénat
avec
le
Domaine
Lyon
Saint
Joseph
jointe
en
annexe.
%
RESSOURCES
HUMAINES
Conseil
municipal
— Séance
du
05/10/17
Page
55
sur
59 #
2017-10-17
:Délibération
relative
à
l’octroi
de
prestations
d'action
sociale
et
adhésion
au
contrat-cadre.
La
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
fait
figurer
le
montant
des
dépenses
consacrées
par
l’assembiée
délibérante
de
la
collectivité
à
l'action
sociale
parmi
les
dépenses
obligatoires
des
collectivités
locales,
juste
après
la
rémunération
des
agents
communaux.
En
conséquence,
les
collectivités
sont
tenues
de
mettre
en
place
des
prestations
d'action
sociale
à
destination
des
agents.
Ces
prestations
sont
distinctes
de
la
rémunération
et
sont
accordées
indépendamment
du
grade.
Conformément
à
Particle
9
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
l'action
sociale
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
pubiics
et
de
leurs
familles.
L'article
88-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
indique
que
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
détermine
:
-__Le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
d'action
sociale,
-
Les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
Si
les
collectivités
peuvent
gérer
directement
les
prestations
qu'elles
versent
à
leurs
agents,
elles
peuvent
également
confier
la
gestion
de
tout
ou
partie
de
ces
prestations
à
des
organismes
à
but
non
lucratif
ou
à
des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association.
En
outre,
la
loi
a
donné
compétence
aux
centres
de
gestion
pour
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
de
leur
ressort,
des
contrats
cadres
permettant
aux
agents
de
bénéficier
de
prestations
d'actions
sociales
mutualisées.
Au
terme
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence,
le
CDG69
a
conclu
un
contrat
cadre
« prestation
d'action
sociale
»
avec
un
prestataire
visant
à
faire
bénéficier
les
collectivités
pour
leurs
agents,
de
prestations
d'action
sociale
mutualisée
dans
les
domaines
suivants
:
soutien
aux
évènements
de
la
vie
quotidienne,
soutien
à
l'éducation
pour
les
enfants,
accompagnement
financier
et
soutien
à
la
culture,
aux
loisirs
et
aux
vacances.
La
collectivité
peut
adhérer
à
ce
contrat
cadre
par
délibération
après
conclusion
d'une
convention
avec
le
cdg69
et
ce
conformément
à
l'article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée.
Cette
adhésion
donne
lieu
à
une
participation
pour
la
validité
du
contrat
cadre
qui
s'élève
pour
la
commune
de
Francheville,
compte
tenu
de
ses
effectifs,
à
900
euros
pour
l'adhésion
au
contrat-cadre
prestations
d'action
sociale
mutualisée. Après
signature
de
cette
convention
avec
le
cdg69,
la
commune
de
Francheville,
signera
un
certificat
d'adhésion
avec
le
titulaire
du
contrat
cadre
et
le
cdg69
permettant
de
bénéficier
des
prestations.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2321-2,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
et
notamment
son
article
9,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
25
et
88-1,
Conseil
municipal
-
Séance
du
05/10/17
Page
56
sur
59 Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
et
notamment
son
article
27,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
26
septembre
2017
Vu
l'avis
de
la commission
Ressources
Humaines
en
date
du
27
septembre
2017
Considérant
l'intérêt
d'adhérer
au
contrat
cadre
« prestations
d'actions
sociales
mutualisées
»
du
cdg69
afin
de
permettre
aux
agents
de
la
commune
de
Francheville
de
bénéficier
de
certaines
prestations
d’action
sociale
mutualisées.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
certificat
d'adhésion
avec
le
titulaire
des
prestations
et
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
cette
adhésion. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DETERMINE
le
type
des
prestations
d'actions
sociale
qu’il
entend
mettre
en
œuvre
pour
les
agents
de
la
commune
de
Francheville
et
le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
comme
suit
:
-__
Contrat-
cadre
: Prestations
d'action
sociale
-__
Prestataire
: Neeria
-
Prix
du
marché
:0.65%
de
la
masse
salariale
soit
31
000
€ à
titre
indicatif
pour
2018
DIT
que
les
prestations
ainsi
définies
seront
versées
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
et
aux
agents
contractuels
comptabilisant
6
mois
d'ancienneté
dans
la
collectivité DECIDE
d'adhérer
au
contrat
cadre
prestations
d'action
sociale
mutualisée
à
compter
du
1°
janvier
2018
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
le
cdg69
qui
permet
l'adhésion
de
la
commune
de
Francheville
au
contrat
cadre
prestations
d'action
sociale
mutualisée
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
certificat
d'adhésion
avec
le
prestataire
retenu
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
adhésion.
DIT
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
“+
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
#
2017-10-18
: Frais
de
déplacement
— salon
des
Maires
Comme
chaque
année,
le
salon
des
Maires
et
des
Collectivités
locales
se
tient
à
Paris,
Portes
de
Versailles,
les
21,22
et
23
novembre
2017.
Compte
tenu
des
projets
de
la
commune
en
cours,
Monsieur
le
Maire
se
déplacera
à
ce
salon.
Conseil
municipal
-
Séance
du
05/10/17
Page
57
sur
59 Cette
manifestation
représente
l'occasion
pour
les
élus
de
rencontrer
un
grand
nombre
de
partenaires
et
d'échanger
sur
les
problématiques
propres
aux
Collectivités
locales
ou
plus
particulièrement
sur
celles
de
Francheville.
Conformément
au
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2128-18
et
R.2123-22-1,
le
Conseil
Municipal
doit
donner
un
mandat
spécial
aux
élus
concernés
pour
permettre
la
prise
en
charge
des
frais
de
mission.
Vu
l'avis
de
la commission
Ressources
Humaines
en
date
du
27
septembre
2017,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ACCORDE
un
mandat
spécial
à
Monsieur
le
Mairie,
pour
une
mission
à
Paris
les
21,22
et
23
novembre
2017
comme
représentant
de
la
commune
au
Salon
des
Maires
et des
Collectivités
locales.
APPROUVE
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et
d'hébergement
de
Monsieur
le
Maire ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2017
de
la
commune,
chapitre
65.
Conseil
municipal
- Séance
du
05/10/17
Page
58
sur
59