Procès Verbal - CM 03.05.2021 site internet

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Procès Verbal - CM 03.05.2021 site internet Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Pfaffenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 03.05.2021 site internet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie, 1059

COMMUNE DE PFAFFENHEIM

Le trois mai deux mil vingt-et-un à dix-sept heures trente minutes, sur convocation de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance ordinaire à la salle multifonction, sous la présidence de Monsieur le Maire, LICHTENBERGER Aimé.

Présents : Madame et Messieurs les Adjoints : STRASBACH Jean-Michel

KRETZ Isabelle

RIEFLE Christophe,

M. RUOLT Bernard, M. EHRHART Armand, Mme FRICK Sophie, Mme ACHON Nathalie, Mme KLINGER Régine, M. FLESCH Jean- Luc, Mme MOLTES Pascale, Mme GELLON Mélanie

A donné procuration : M. ECKERLEN Stéphane à Mme Pascale MOLTES M. WALTER Jérémy à Mme GELLON Mélanie

Absente excusée : Mme Céline SPREYZ

Assiste à la séance : M. WESSANG Romuald, secrétaire de séance désigné.

En préalable à l’ordre du jour, il est proposé l’ajout des points suivants :

7. Adoption du règlement intérieur des jardins potagers

8. Mise en place d’un traitement UV sur la distribution du réservoir : autorisation

d’engager, de liquider et de mandater les dépenses

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de Pfaffenheim

de la séance du 03 mai 2021Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/05/2021

1060

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2021.

3. Travaux de restauration intérieure de l’ancien chœur de l’Eglise Saint-Martin :

attribution des lots.

4. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau – année 2020.

5. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement – année 2020.

6. Subvention exceptionnelle au profit de l’Association Sportive de Pfaffenheim.

7. Adoption du règlement intérieur des jardins potagers.

8. Mise en place d’un traitement UV sur la distribution du réservoir : autorisation

d’engager, de liquider et de mandater les dépenses.

9. Informations diverses :

- Manifestations.

- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil

Municipal du 25 mai 2020.

O O R R D D R R E E D D U U J J O O U U R RCommune de Pfaffenheim PV du CM du 03/05/2021

1061

P PO OI IN NT T 1 1

D Dé és si ig gn na at ti io on n d du u s se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Pour assurer ces fonctions lors de la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Romuald WESSANG, Secrétaire Général.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE Monsieur Romuald WESSANG comme secrétaire de séance.

P PO OI IN NT T 2 2

A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d de e l la a s sé éa an nc ce e d du u 2 27 7 m ma ar rs s 2 20 02 21 1

Aucune observation n’a été émise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le procès-verbal du 27 mars 2021.

POINT 3

Travaux de restauration intérieure de l’ancien chœur de l’Eglise Saint-Martin : attribution des lots

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Par délibération en date du 9 septembre 2019, le conseil municipal confiait la maîtrise d’œuvre de la restauration intérieure de l’ancien chœur de l’église Saint-Martin à Monsieur Jean-Luc ISNER, architecte du Patrimoine.

Le marché est divisé en trois lots :

- Lot 1 : Echafaudages / Maçonnerie – Pierre de taille

- Lot 2 : Electricité / Eclairage

- Lot 3 : Fourniture et pose de lustres chauffants

Le 10 mars 2021, la commune de Pfaffenheim publiait sur son profil acheteur de l’association des maires du Haut-Rhin l’avis de marché (publication dans le journal l’Alsace le 12 mars 2021). Les offres étaient attendues pour le 2 avril 2021 à 12h00.

Les entreprises sont évaluées selon deux critères : la valeur technique (50%) et le prix (50%).Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/05/2021

1062

Il a été décidé de négocier avec les entreprises du lot 2 et 3. Certaines ont également été invitées à préciser leur offre sur certains détails.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ATTRIBUE le lot n°1 Echafaudages / Maçonnerie – Pierre de Taille à l’entreprise SCHERBERICH de COLMAR, pour un montant HT de 79 188,80 euros soit 95 026,56 euros TTC,

ATTRIBUE le lot n°2 Electricité / Eclairage à l’entreprise ELECTRICITE JOOS de MUNSTER, pour un montant HT de 18 057,00 euros soit 21 668,40 euros TTC,

ATTRIBUE le lot n°3 Fourniture et pose de lustres chauffants à l’entreprise ATELIER NATACHA MONDON ET ERIC PIERRE de LA SELLE-SUR-LE-BIED, pour un montant HT de 52 400,00 euros soit 55 282,00 euros TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POINT 4

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau – année 2020

Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose, le maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le Système informatique des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA). Ces indicateurs sont les suivants :

- indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués ;

- indicateurs financiers : pour le prix de l'eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et du FNDAE, la TVA, le cas échéant les surtaxes communales, encours de la dette, travaux, etc. ;

En cas de délégation de service public : nature exacte des services délégués, part des recettes qui revient au délégataire et celle qui est destinée à la commune ou l'EPCI. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par uneCommune de Pfaffenheim PV du CM du 03/05/2021

1063

mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau de l’année 2020.

Annexe 1 : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau – Année 2020

POINT 5

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement – année 2020.

Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose, le maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le Système informatique des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA).

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement de l’année 2020.

Annexe 2 : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement – Année 2020

POINT 6

Subvention exceptionnelle au profit de l’Association Sportive de Pfaffenheim

Rapporteur : Jean-Michel STRASBACH, Adjoint

VU le Budget Primitif 2021,

VU le tableau des subventions annexé au Budget Primitif 2021,

VU la demande de l’Association Sportive de Pfaffenheim pour la participation aux frais

d’entretien du terrain d’honneur de football,

CONSIDERANT que les subventions votées par le conseil municipal sont nominatives,Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/05/2021

1064

En raison de la crise sanitaire de la COVID-19 et de l’annulation de nombreux évènements

tant sportifs qu’associatifs, l’Association Sportive de Pfaffenheim sollicite la commune pour

une aide à la participation de l’entretien du terrain d’honneur. Le montant total des travaux

a été chiffré à 2 854,50 euros TTC.

Le Maire et les adjoints proposent une participation de 1 500,00 euros de la commune.

Monsieur FLESCH estime que la commune devrait prendre à sa charge la totalité du

montant.

Monsieur RIEFLE répond que la commune reçoit périodiquement des demandes de

subventions exceptionnelles pour la participation de frais ou d’investissement mais qu’elle

n’a jamais pris à sa charge l’entièreté de la dépense. Il ne faudrait pas créer un précédent.

Il est rappelé également que la commune a participé à plusieurs investissements (grillages

etc.) ces dernières années.

Monsieur le Maire ouï le débat, propose de relever la subvention à 2 000,00 euros et

sollicite l’avis de l’assemblée. 12 conseillers sont pour le relèvement à 2 000 euros et 2

contre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ATTRIBUE une subvention supplémentaire de 2 000,00 euros à l’Association Sportive de Pfaffenheim : la subvention passant donc de 0,00 euro à 2 000,00 euros,

DIT que les crédits seront prélevés sur la ligne « Réserves pour subventions ultérieures »,

MODIFIE le tableau des subventions en conséquence,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

POINT 7

Adoption du règlement intérieur des jardins potagers

Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint

La commune est propriétaire de deux parcelles contigües à l’entrée Nord du village, rue de

la Lauch. En novembre 2020, la commune via la lettre d’information Pfaff Com, a

communiqué aux habitants, sa volonté de diviser ces terrains en plusieurs jardins

familiaux.

Un groupe de travail s’est constitué pour entamer une réflexion sur l’aménagement et la

division en jardins de ces deux parcelles.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/05/2021

1065

7 jardins seront proposés aux personnes s’étant portées volontaires.

Il convient dès à présent d’approuver le règlement intérieur de ces jardins.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le règlement intérieur annexé à la délibération,

FIXE le montant de la location à 80 euros annuels,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Annexe 3 : Règlement intérieur des jardins potagers

POINT 8

Mise en place d’un traitement UV sur la distribution du réservoir : autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Le système vieillissant de chloration de l’eau de notre réservoir communal a poussé la

municipalité à envisager de nouvelles pratiques de désinfection de l’eau potable.

La désinfection par UV ayant fait ses preuves et nécessitant peu de modification de notre

système de distribution d’eau, une étude a été confiée à l’entreprise 2CAE ayant déjà

œuvré sur le raccordement en eau potable du Schauenberg.

Le montant des travaux et de pose d’un système de traitement UV avec un débit maximum

de 40m3/heure est estimé à 14 943,00 euros HT.

Monsieur FLESCH se pose la question quant à la durée de désinfection de l’eau une fois

cette dernière traitée et en attente dans les canalisations.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a aucun risque, l’eau désinfectée reste désinfectée une

fois dans les canalisations.

Madame GELLON ajoute que le chlore n’élimine que les bactéries alors que le traitement UV

agit également sur les virus et les cryptogames.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/05/2021

1066

ATTRIBUE la réalisation des travaux à l’entreprise 2CAE de LUTTERBACH pour un montant HT de 14 943,00 euros soit 17 931,60 euros TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

POINT9

Informations diverses

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 25 mai 2020

- Travaux AEP et assainissement – Tranche 2021 :

Lors de la séance du 27 mars 2021, le conseil municipal attribuait le marché de travaux AEP et assainissement à l’entreprise LINGENHELD de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE.

Une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération. Le montant du marché de travaux pour la tranche ferme n’est pas de 845 768,24 euros HT soit 1 014 921,89 euros TTC mais de 845 752,53 euros HT soit 1 014 903,04 euros TTC.

- Divers :

• Monsieur le Maire indique que dans le cadre des futures élections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021, le gouvernement a annoncé que les personnes ayant en charge la tenue d’un bureau de vote ou ayant le rôle d’assesseur deviennent prioritaires pour la vaccination sans condition d’âge. A ce titre, la mairie de Rouffach propose des créneaux de vaccination dédiés aux membres des conseils municipaux de la communauté de communes PAROVIC ainsi qu’aux fonctionnaires territoriaux en charge des élections. Les volontaires devront se faire connaître auprès du secrétaire général.

• Un contrat de service avec l’entreprise CALEO de Guebwiller a été signé pour la vérification du débit et de la pression de nos poteaux d’incendie et hydrants. Cette prestation porte sur l’ensemble du parc communal et est obligatoire tous les 3 ans. 81 poteaux d’incendie et hydrants sont à vérifier (hors Grand Rue et rue du Schauenberg qui seront remplacés dans le cadre de la rénovation des réseaux eau et assainissement).

• Notre Centre de Première Intervention (CPI) sera évalué par le SDIS 68.

• Les conseillers municipaux sont invités à réfléchir sur l’opportunité de couper ou pas dans son intégralité l’éclairage public entre minuit et 5 heures du matin. Des communes voisines ayant déjà adopté ce principe, les conseillers sont invités à se rendre compte sur site di ressenti d’un piéton en obscurité totale. Vialis estime le gain annuel d’environ 1 500 euros sur notre facture d’électricité.

• La location du logement 7 rue des écoles a été attribué. La future occupante ayant été la première à se porter candidate, n’ayant aucun préavis à donner et ayant l’avantage de travailler dans la fonction publique hospitalière, le Maire et les adjoints ont décidé de lui attribuer le logement. Les garanties requises ont bien été examinées.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/05/2021

1067

• Rénovation eau potable assainissement rue du Schauenberg et Grand’Rue : deux réunions publiques d’information à destination des riverains seront organisées. Lundi 17 mai 2021 à 18h00 pour la Grand’Rue et mardi 18 mai 2021 à 18h00 pour la rue du Schauenberg.

Les travaux débuteront aux alentours du 27-28 mai 2021. La durée estimative des travaux est de 4 à 5 mois. Une dépêche informera la population du déroulé des travaux.

• Le conseil municipal accueille Mme Béryle CREPIN conseillère viticole à la Chambre d’Agriculture et Messieurs Thomas RIEFLE et Thomas MEISTERMANN. M. FLESCH, conseiller municipal et par ailleurs, président du Syndicat Viticole introduit leur exposé et rappelle la volonté du Syndicat Viticole d’entreprendre une démarche et des actions concrètes en vue d’améliorer la biodiversité dans notre vignoble.

Nos trois invités exposent à tour de rôle l’objectif, les actions projetées puis les modalités de mise en œuvre, les moyens nécessaires et enfin l’épure d’un plan de financement.

Le débat est ouvert, les conseillers sont attentifs aux actions proposées et s’y déclarent favorables.

Monsieur le Maire estime qu’il s’agit d’un projet professionnel, nonobstant, il se dit prêt à ce que la commune en soit maître d’ouvrage dès lors que le projet permette d’émarger aux aides publiques.

Un groupe associant une cellule du conseil municipal (parmi lesquelles Mme GELLON et Mme KRETZ se sont déjà portées volontaires) et des habitants volontaires, sera créé. A cet effet, Mme CREPIN et Messieurs RIEFLE et MEISTERMANN transmettront au courant du mois de juin à la commune, un article informatif qui sera publié dans le bulletin communal de juillet.

Permis de construire et déclarations préalable accordés :

FREUDENREICH Christophe – 28, rue du Fossé

Réalisation d’une piscine enterrée, construction d’une pool house et d’un local technique

EARL Domaine HUMBRECHT Paul – lieudit « Schneckenberg » Construction d’une clôture

- RUNNER Evelyne – 23, rue de la Liberté

Construction d’une clôture

- HANSER Anne-Catherine – 32, Grand’rue

Changement d’ouvertures

- GAIRE Joël – 1, rue du Stade

Construction d’un abri de jardin

- HAEFFELE Edmond – 1, rue du Drotfeld

Installation de panneaux solaires

- SOLLMEYER Frédéric – 19a, Grand’rue

Création de deux ouvertures de toitCommune de Pfaffenheim PV du CM du 03/05/2021

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- ETTWILLER Pamela – Lotissement « Le clos du Schauenberg » Construction d’une maison individuelle

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 25 mai 2020

Conformément aux termes de l'article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal en date du 25 mai 2020.

Concession dans le cimetière

- Concession au cimetière au nom de EBENDINGER Paul pour une durée de 30 ans.

Ventes – achats immobiliers

- Section 5 parcelle 295/115 – 2, rue du Fossé



Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h00.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/05/2021

1069

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2021. 3. Travaux de restauration intérieure de l’ancien chœur de l’Eglise Saint-Martin : attribution des lots. 4. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau – année 2020. 5. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement – année 2020. 6. Subvention exceptionnelle au profit de l’Association Sportive de Pfaffenheim. 7. Adoption du règlement intérieur des jardins potagers.

8. Mise en place d’un traitement UV sur la distribution du réservoir : autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses.

9. Informations diverses :

- Manifestations.

- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 25 mai 2020.

Nom-Prénom Qualité Signature Procuration

LICHTENBERGER Aimé Maire

STRASBACH Jean-Michel 1er Adjoint

KRETZ Isabelle 2ème Adjointe

RIEFLE Christophe 3ème Adjoint

RUOLT Bernard Conseiller municipal

EHRHART Armand Conseiller municipal

FRICK Sophie Conseillère municipale

ACHON Nathalie Conseillère municipale

KLINGER Régine Conseillère municipale

FLESCH Jean-Luc Conseiller municipal

MOLTES Pascale Conseillère municipale

ECKERLEN Stéphane Conseiller municipal A donné procuration à Mme MOLTES

SPREYZ Céline Conseillère municipale

WALTER Jérémy Conseiller municipal A donné procuration à Mme GELLON

GELLON Mélanie Conseillère municipale

Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Pfaffenheim

de la séance du 03 mai 2021