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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231208 arr 202300572 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le 08/12/2023 S L GO
ID : 044-214401846-20231208-ARR_202300572-AR
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2023.00572 du 08 décembre 2023 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Méan-Penhoët - IME Clémence Royer - Fermeture de l'espace vert de l'APAJH 44 our travaux - De ce ·our et ·usqu'à nouvel ordre - MODIFICATIF.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;
Vu l'arrêté n° 2023.00544 en date du 24 novembre 2023 portant fermeture de l'espace vert situé au droit de l'IME Clémence Royer ;
Considérant qu'il convient de préciser la nature des travaux qui seront réalisés sur cet espace vert
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, au regard des risques pouvant en résulter pour les usagers de la zone (présence d'engins), de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique de la zone concernée
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
ARTICLE 1er - L'arrêté municipal n° 2023.00544 du 24 novembre 2023 est modifié comme suit:
L'espace vert situé au droit de l'IME Clémence Royer, au 89 rue de Trignac à Saint-Nazaire 44600, est temporairement fermé au public, justifié par la pollution des sols et des mesures de précaution à prendre en attendant les travaux de dépollution (cf. plan ci-joint), à compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre.
Le reste sans changement. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le 08/12/2023 S LG
ID : 044-214401846-20231208-ARR_202300572-AR
ARTICLE 2 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour ampliation et par délégation
L'Adjoint territorial
Nathalie D EAU
Saint-Nazaire, le 08 décembre 2023
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
Christophe COTIA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'lle Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023 S L
Publié le 08/12/2023 C
ID : 044-214401846-20231208-ARR 202300572-AR Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le 08/12/2023 S L Gr
ID : 044-214401846-20231208-ARR 202300572-AR
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