Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231124 arr 202300545 ar 1 1 1

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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231124 arr 202300545 ar 1 1 1 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231124 arr 202300545 ar 1 1 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 24/11/2023

Reçu en préfecture le 24/11/2023

Publié le 24/11/2023 S L Or

ID : 044-214401846-20231124-ARR 202300545-AR

VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2023.00545 du 24 novembre 2023 (Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE

Services des Assemblées

Sécurité publique - Interdiction d'accès aux parcs, espaces boisés, étangs et jardins munici aux- Ré lamentation - MODIFICATIF 5.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2213-23;

Vu le Code Pénal ;

Vu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire

Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer en lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions

Vu l'arrêté municipal n° 2023.00500 du 31 octobre 2023 portant interdiction d'accès aux parcs, espaces boisés, étangs et jardins municipaux

Vu l'arrêté municipal modificatif n° 2023.00503 du 02 novembre 2023 portant interdiction d'accès aux parcs, espaces boisés, étangs et jardins municipaux ;

Vu l'arrêté municipal modificatif n° 2023.00509 du 03 novembre 2023 portant interdiction d'accès aux parcs, espaces boisés, étangs et jardins municipaux ;

Vu l'arrêté municipal modificatif n° 2023.00512 du 06 novembre 2023 portant interdiction d'accès aux parcs, espaces boisés, étangs et jardins municipaux ;

Vu l'arrêté municipal modificatif n° 2023.00524 du 09 novembre 2023 portant interdiction d'accès aux parcs, espaces boisés, étangs et jardins situés sur le territoire de la Ville de Saint-Nazaire, (y compris les aires de jeux pour enfants) jusqu'à nouvel ordre, afin de permettre aux équipes de dégager les voies d'accès et cheminement et de sécuriser les sites impactés, suite aux tempêtes successives du mois de novembreEnvoyé en préfecture le 24/11/2023

Reçu en préfecture le 24/11/2023

Publié le 24/11/2023 S LGr

ID : 044-214401846-20231124-ARR_202300545-AR

Considérant que les conditions de sécurité des usagers sont de nouveau assurées sur les zones de cheminement de l'ensemble des parcs et des boisements;

Considérant qu'un périmètre de sécurité reste toujours nécessaire au niveau du parc paysager;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique des personnes et des biens;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;

ARRETE

ARTICLE 1 er : L'arrêté municipal modificatif n° 2023.00524 en date du 09 novembre 2023 est modifié comme suit

L'accès aux zones de cheminement de l'ensemble des parcs, espaces boisés, étangs et jardins municipaux (y compris les aires de jeux pour enfants) est de nouveau autorisé.

Sauf sur un périmètre du parc paysager (cf. plan ci-joÎnf), où la présence d'arbres tombés non encore débités (tilleuls), de branches fragilisées et de zones boisées sans accès matérialisés impose qu'il reste FERMÉ AU PUEILIÇ, à c_oinpt�r de ce jour etjusqu'à nouvel ordr�.

ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur les différents sites par un barriérage et une signalétique appropriée.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Nazaire, la Directrice Générale Administrative Ville Durable, les inspecteurs de voirie, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police de Saint-Nazaire. sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour ampliation et

L'Adjoint territorial

Nathalie DAGOR

.....

Saint-Nazaire, le 24 novembre 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

Christophe COTIA

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'lle Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frLJ

Envoyé en préfecture le 24/11/2023

Reçu en préfecture le 24/1 FES L

Publié le 24/11/2023 6

ID : 044-214401846-20231124-ARR 202300545-AR