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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231106 arr 202300512 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
- - - -
00® saintnazaire.fr
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
(Loire-Atlantique)
Services des Assemblées
ARRETE N°2023.00512 du 06 novembre 2023
Sécurité publique - Interdiction d'accès aux parcs, espaces boisés, étangs et jardins municipaux - Réglementation - Modificatif n°3.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2213-23;
Vu le Code Pénal
Vu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer en lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;
Vu l'arrêté municipal n° 2023.00500 en date du 31 octobre 2023 portant fermetures au public et interdiction d'accès aux parcs, espaces boisés, étangs et jardins situés dans ledit arrêté en raison des prévisions météorologiques;
Vu l'arrêté municipal modificatif n° 2023.00503 du 02 novembre 2023 portant interdiction d'accès aux parcs, espaces boisés, étangs et jardins municipaux ;
Vu l'arrêté municipal modificatif n° 2023.00509 du 03 novembre 2023 portant interdiction d'accès aux parcs, espaces boisés, étangs et jardins municipaux ;
Considérant la nécessité d'étendre la mesure de fermeture à l'ensemble des parcs, espaces boisés, étangs et jardins situés sur le territoire de la Ville de Saint-Nazaire jusqu'au jeudi 09 novembre 2023 08 h 00, afin de permettre aux équipes de dégager les voies d'accès et cheminement et de sécuriser les sites impactés, suite à la tempête Ciaran;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique des personnes et des biens
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr ARRETE
ARTICLE 1•r: L'arrêté municipal n° 2023.00509 en date du 03 novembre 2023 est modifié comme suit
Les accès aux parcs, espaces boisés, étangs et jardins situés sur le territoire de la Ville de Saint-Nazaire, sont interdits et fermés au public jusqu'au ieudi 09 novembre 2023 08 h 00.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur les différents sites par un barriérage et une signalétique appropriée.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Nazaire, la Directrice Générale Administrative Ville Durable, les inspecteurs de voirie, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police de Saint-Nazaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 06 novembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Christophe COTTA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'lle Gloriette, BP 24111 , F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Signé par; Christophe COTTA
Date : 06/11/2023
Qualité : Adjoint Espace Public