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Procès Verbal - 2024 01 25 PV
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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 01 25 PV
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 01 25 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
p—
Na NATURES !
HAUTS
DU
PERCHE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Conseil
Communautaire
Jeudi
25
janvier
2024
à
18h
Salle
des
fêtes
de
Bizou
Procès-Verbal Ordre
du
Jour
-__
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
-__
Approbation
de
la
séance
du
13
décembre
2023.
-
Informations
sur
les
décisions
du
président
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
du
conseil
communautaire.
FINANCES
°
Autorisation
à
donner
au
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
e__
Subvention
OPAH
: M
Chartrain
URBANISME
- TRAVAUX
°
Plui:
Approbation
1*®
modification
simplifiée
°
Travaux
d'aménagement
du
bourg
de
La
Ventrouze
: Convention
avec
le
conseil
départemental
e
Travaux
d'aménagement
du
bourg
de
La Ventrouze
: Avenant
n°
1
Lot
1
ORDURES
MENAGERES
°
Rapport
d'activités
SMIRTOM
du
Perche
Ornais
2022
ENFANCE
JEUNESSE
e
Maison
de
la
Petite
enfance
: résultat
de
l’ouverture
des
plis
e__
Projet
d'établissement
du
multi
accueil
Baby
Perche
TOURISME
°
Muséales
: Mise
en
place
du
Tarif
Bas
Carbone
e
Muséales
: Mise
en
place
du
Tarif
Réduit
QUESTIONS
DIVERSES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
25
JANVIER
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
18.01.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
18.01.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
janvier,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la
salle
des
fêtes
de
Bizou
suite
à la
convocation
du
18.01.2024,
affichée
le dix-huit
janvier
2024.
Etaient
présents
:M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette
(arrivé
à
18h11),
Mme
ENCELIN
Elyane
(arrivée
à
18h05),
M
GUILLET
Denis,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
M
MANNOURY
César),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
:M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
BLOTTIERE
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
DECEMBRE
2023
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2023
est
adopté
à l'unanimité.
ARRIVEE
DE
MME
ENCELIN
Elyane
à
18H05
ET
DE
MME
EDOU
Bernadette
à
18H11
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
TABLE
DECISIONS
N°
Date
de
l'Acte
N°
Acte
Objet
page
Remboursement
achats
Vœux
du
Personnel
à
Marilyne
11122028 717
2028226
À pré
— Action L'Aigle - 61,21 € TTC
Elagage
d'un
cèdre-
Gendarmerie
Tourouvre
—
Paysages
12722028
|
2028 227
| Lien Legault - 1 497,60 € TTC
Acquisition
téléphones
portables
(appareils)
Relais
Petite
18/12/2028
2023
228
Enfance
et
Développeur
Economique
—
Conty
—
487,20
€
TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 32
rue
Léon
18/12/2028
2028728
Groutel
à
Longny-les-Villages
3 Contrat
de
location
photocopieurs
et copies
—
CDC
&
ancienne
20/12/2028
|
2028231
| CG
Ricoh
25 677,84 € TTC pour 5 ans
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
16
Avenue
du
22/12/2023
2023_282
Chevalier
de
Tourouvre
à
Tourouvre
au
Perche
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 28
Rue
du
13
22122028
2
Aout
1944
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 3
Rue
Magné
de
22212088
2089284
Marolles
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
10
Rue
de
Saint
22/12/2028
2023; 280
Gilles
à
Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit de
préemption
urbain
—
34
Rue
de
Paris
22/12/2028
2023 236
à
Saint-Maurice-les-Charencey
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 6
Rue
de
212202
2028_287
Moussonvilliers
à
Charencey
(Saint-Maurice-les-Charencey)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
8 place
du
27/12/2023
2023_238
Canada
- Tourouvre
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 34
rue
du
2UAZRNS
PUS PE
Pontgirard
à
Longny-les-Villages
(Monceaux-au-Perche)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
1 rue
du
Lavoir
à
29/12/2028
2025.
240
Longny-les-Villages
(Saint-Victor-de-Réno)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
19
rue
du
04/01/2024
2024_001
Docteur
Jean
Vivares
à
Longny-les-Villages
(Longny-au-
Perche) Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Le
Billot
à
La
05/01/2024
2024_002
Ventrouze Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
14
Rue
de
09/01/2024
2024008
l'Etang
Gaillon
à
Tourouvre
au
Perche
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
3
Rue
des
09/01/2024
20241004
Ardrillers
à
Charencey
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 55
Rue
du
13
15/01/2024
2024009
Aout
1944
à
Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
34
Rue
de
Paris
16/01/2024
2024
006
|
à Saint
Maurice-lès-Charencey
- Annule
et remplace
la
décision
n°2023-236
Les
membres
du
conseil
communautaire
donnent
quitus
à
l’unanimité
à
monsieur
le
Président.
DELIBERATION
N°
2024.01.001
AUTORISATION
À
DONNER
AU
PRESIDENT
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
Monsieur
le
Président
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
ILest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget. En outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
où jusqu'au
15
avrit,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Il
faut
comprendre
par
«
affectation
»,
la
détermination
des
dépenses
d'investissement
autorisées
et
la
ventilation
des
sommes
correspondantes
aux
chapitres
et
articles
budgétaires
d’imputation.
A
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
à
prendre
en
compte
sont
celles
votées
au
budget
N-1,
c'est-à-dire
non
seulement
l'ensemble
des
dépenses
qui
ont
été
inscrites
au
BP
et
au
BS
mais
également
celles
inscrites
dans
les
décisions
modificatives.
Par
ailleurs,
l'article
L.1612-1
vise
les
crédits
ouverts,
ce
qui
exclut
les
restes
à
réaliser. Pour
les dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
e
Opération
157
—
Le
Bourg
La
Ventrouze
- Travaux
complémentaire
de
voirie
= 52
908
€ TTC
(c/ 21751
op
157
fonction
845)
e
Opération
17
—
Groupe
scolaire
Neuilly
sur
Eure
- Achat
Four
Cantine
Neuilly
sur
Eure=
10
000
€ TTC
(c/2188
op
17
fonction
281)
- Travaux
Electricité
= 2
000
€ TTC
(c/21312
op
17
fonction
281)
TOTAL
=
64
908
€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
771
191
€)
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
+
D'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Président
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
2024.01.002
OPAH
SUBVENTION
—
M
CHARTRAIN
Vu
la délibération
n°
2018.06.204
du
Conseil
Communautaire
de
28
juin
2018
concernant
l'approbation
et
la
signature
de
la
convention
OPAH
2019-2021,
Vu
l'inscription
au
Budget
Principal
2023
des
crédits
nécessaires,
Vu
la
fiche
de
synthèse
OPAH,
constituant
la
demande
de
financement,
transmise
le
24
décembre
2023
par
les
services
du
PETR
du
Perche
Orhais
en
charge
du
suivi
et
de
l'instruction
des
dossiers
OPAH,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
le
territoire,
les
Communautés
de
Communes
soutiennent
les travaux
de
rénovation
énergétique
ainsi
que
les
travaux
lourds,
conformément
à
la
convention
signée
avec
l'ANAH.
Dans
ce
contexte,
le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
ménage
suivant
est
à l’ordre
du
jour
: Montant
.
Montant
.
NOM
Commune
|
Revenus
du
Gain
Eco-
HT
des
subvention
Prénom
ménage
énergétique |
matériaux
CDC
travaux
à
demandée
CHARTRAIN |
Longny
les
Très
55%
Oui
16
525.12
€
1 000
€
Gérard
Villages
Modeste
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide à
l'unanimité :
e
D’accepter
la demande
de
subvention
telle
que
présentée
ci-dessus,
e
_D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1
000
€
pour
ce
projet
au
profit
de
M
CHARTRAIN
Gérard.
DELIBERATION
N°
2024.01.003
PLUI
: APPROBATION
DE
LA
1ERE
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
153-36
et
L. 153-45
et suivants
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
4
mars
2020
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal ;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
prescrivant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°
1;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
16
novembre
2023
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public;
Vu
les
remarques
des
personnes
publiques
associées
auxquelles
le
dossier
a
été
transmis
au
titre
de
la
notification
:
-
Avis
de
la
chambre
d’agriculture
de
l’Orne:
expliciter
le
critère
de
proximité
pour
les
constructions
de
piscine,
-
Avis
de
l'UDAP
de
l'Orne:
renforcer
la
règle
de
bonne
insertion
paysagère
des
clôtures
séparatives
en
zones
Ua
et
Ub,
-
Avis
du
PNR
du
Perche
: pas
d’observations
particulières.
Vu
les
résultats
de
la
mise
à disposition
au
public
ayant
fait
l’objet
de
deux
contributions
:
-
Demande
d’ajustement
de
la
zone
Ua
sur
la
commune
de
Tourouvre-au-Perche,
secteur
de
la
Verrerie
(intégration
de
la
parcelle
AD
006),
- _
Demande
relevant
d’objets
non
traités
dans
le cadre
de
cette
modification
simplifiée.
Considérant
que
les
avis
des
Personnes
publiques
associées
exposés
ci-dessus
n’appellent
pas
d’évolutions
du
dossier
notifié.
Considérant
que
pour
répondre
aux
remarques
émises
lors
de
la
mise
à
disposition,
il est
proposé
de
répondre
favorablement
à l’ajustement
de
la zone
Ua
de
la Verrerie
à Tourouvre-au-Perche.
Considérant
que
la
première
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
telle
qu’elle
est
présentée
au
conseil
communautaire
est
prête
à être
adoptée.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
Approuver
la
première
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
telle
qu’elle
est
annexée
à la
présente, +
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
durant
un
mois,
et
d’une
mention
dans
le
journal
suivant
:Ouest
France,
+ _
La
modification
du
plan
local
d'urbanisme
approuvée
est
tenue
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu’à
la
préfecture,
+
La
présente
délibération
est
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
au
préfet
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
DELIBERATION
N°
2024.01.004
TRAVAUX
D’'AMENAGEMENT
DU
BOURG
DE
LA
VENTROUZE
: CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
sécuritaire
du
bourg
de
La
Ventrouze,
le
conseil
départemental
propose
de
permettre
à
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
de
réaliser
sur
le
domaine
public
départemental
des
travaux
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage.
Une
convention
d'autorisation
de
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
départemental
nous
est
donc
proposée
par
le
conseil
départemental
de
l'Orne
à
la
condition
de
respecter
certaines
prescriptions
techniques. {Voir
convention
ci -jointe)}
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
+
De
signer
la
convention
d'autorisation
de
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
départemental
entre
le
conseil
départemental
de
l’Orne
et
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DELIBERATION
N°
2024.01.005
AMENAGEMENT
SÉCURITAIRE
DE
LA
VENTROUZE
: AVENANT
N°1
AU
LOT
1
Par
une
délibération
en
date
du
27
janvier
2022,
le
conseil
communautaire
a
autorisé
Monsieur
le
Président
à
lancer
une
procédure
de
consultation
relatif
à
l'aménagement
sécuritaire
du
Bourg
de
La
Ventrouze. Une
consultation
a eu
lieu
et
la
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
à deux
reprises
le
lundi
19
juin
dernier
pour
ouvrir
les
plis
et
le
mercredi
5
juillet
pour
prendre
connaissance
de
l’analyse
des
offres
effectuée
par
le
cabinet
BAIE
(Bureau
Aménagement
Ingénierie
et
Environnement)
Voici
le
résultat
de
la
consultation
:
EOT
1
: VRD
: Entreprise
COLAS
pour
156175.10
euros
HT
LOT 2
: Espaces
Verts
: Entreprise
Julien
et
Legault
pour
20235.00
euros
HT
LOT
3
: Signalisation
: Entreprise
Traçage
Service
pour
3640.00
euros
HT
Le
conseil
départemental
souhaitant
par
convention
transférer
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
communauté
de
communes,
il convient
d'intégrer
à
notre
marché
la
part
de
travaux
initialement
prise
en
charge
par
le
département. En
application
du
3 ° de
l’article
139
du
décretn°2016-360
du
3°du
I de
l'article
137
du
décret
n°2016
361
et
du
3°
de
l’article
36
du
décret
n°2016,
nous
avons
la
possibilité
de
passer
un
avenant
lorsque
les
modifications
sont
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
imprévisibles.
En
l'espèce,
notre
maître
d'œuvre
et la collectivité
n’avaient
pas
eu
connaissance
de
la volonté
du
Conseil
départemental
de
nous
transférer
sa
maîtrise
d
‘ouvrage.
Le
lot
1 attribué
à l’entreprise
COLAS
passerait
donc
de
156
175.10
euros
hors
taxes
à 200
264.48
euros
hors
taxes
: soit
un
avenant
d’un
montant
de
44
089.38
euros
Hors
taxes
La
commission
d’appel
d'offre
réunie
le 25
janvier
2024
a donné
un
avis
favorable
sur
cette
proposition
d’avenant. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
e
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
l'avenant
n°1
avec
l’entreprise
COLAS,
e
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024,
e
_D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
ORDURES
MENAGERES
DELIBERATION
N°
2024.01.006
RAPPORT
ACTIVITES
SMIRTOM
DU
PERCHE
ORNAIS
2022
Il convient
d'examiner
le
rapport
d'activité
2022
transmis
par
le SMIRTOM
du
Perche
Ornais
(Transmis
par
mail
aux
membres
du
conseil
communautaire)
Ce
rapport
est
considéré
comme
incomplet
car
il ne
prend
pas
en
compte
la
convention
signée
avec
le
SMIRTOM
du
Pays
de
L’Aigle
Sous
réserve
de
la
prise
en
compte
de
cette
remarque,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D’approuver
le rapport
d’activités
2022
du
SIRTOM
du
PERCHE
ORNAIS.
DELIBERATION
N°
2024.01.007
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
: RESULTAT
DE
L'OUVERTURE
DES
PLIS
Par
une
délibération
en
date
du
13
avril
2023,
le conseil
communautaire
a autorisé
Monsieur
le
Président
à
lancer
une
procédure
de
consultation
relatif
à
la
création
de
la
maison
de
la
petite
enfance
à
Longny-
les-Villages. Pour
rappel
le
montant
estimatif
était
de
1
605
421
euros
hors
taxes.
Avec
le
concours
du
cabinet
d'Architecture
B2
d'Hérouville
Saint
Clair,
la
communauté
de
communes
a
procédé à
la consultation
des
entreprises
par
appel
d'offres
le 1 décembre
2023
avec
remise
des
plis
le 8
janvier
2024. Lors
de
la
procédure
nous
avons
rencontré
de
nombreuses
difficultés
sur
la
forme
des
documents
administratifs
nécessaires
à
cet
appel
d'offre
(dénomination
différente
selon
les
documents,
plans
manquants,
diagnostic
non
complet...).
Par
conséquent,
nous
avons
eu
beaucoup
de
questions
de
la
part
des
entreprises
souhaitant
postuler
à ce
marché.
Certaines
questions
n’ont
pas
eu
de
réponses.
Enfin
lors
de
l’ouverture
des
plis
plusieurs
estimatifs
sont
révélés
en
total
désadéquation
avec
les
propositions
des
entreprises
(lot
électricité
un
estimatif
à
165
000
€
et
des
propositions
autour
de
70
000
€).
Compte
tenu
de
ces
éléments,
après
rencontre
avec
l'architecte
et
l'avis
favorable
de
la
commission
d'appel
d'offres,
il convient
de
s'interroger
sur
la
suite
à donner
à cet
appel
d'offre.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
relancer
cet
appel
d'offre,
°
_
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DELIBERATION
N°
2024.01.008
PROJET
D’ETABLISSEMENT
DU
MULTI
ACCUEIL
BABY
PERCHE
Le
projet
d'établissement
est
l’aboutissement
formalisé
de
la
réflexion
concertée
de
l'équipe
pluridisciplinaire
du
multi
accueil.
Il a
pour
but
de
présenter
aux
familles
et
aux
institutions
partenaires
les
grands
axes
éducatifs,
les
modalités
de
travail
et
de
réflexion,
que
l’équipe
met
en
œuvre
pour
proposer
aux
enfants
un
accueil
de
qualité.
Il
est
adapté
aux
besoins
des
familles.
Le
projet
d'établissement
tient
également
compte
des
orientations
souhaitées
par
la
Communauté
de
Communes
au
travers
du
Projet
Educatif
de
Territoire
validé
en
2022.
Le
projet
d'établissement
du
multi
accueil
Baby
Perche
est
composé
de
trois
grandes
parties
:
1 -
la
description
de
la
structure
2-le
projet
social
3 -
le
projet
pédagogique
et
éducatif
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
+
D’approuver
le
projet
d'établissement
développé
au
sein
du
multi
accueil
à
compter
du
1er
février
2024,
e
D’autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
s’y
référent.
TOURISME
DELIBERATION
N°
2024.01.009
MUSEALES
: MISE
EN
PLACE
DU
TARIF
BAS
CARBONE
Afin
de
renforcer
leur
attractivité
réciproque
et
d'inciter
les
visiteurs
à
découvrir
la
Normandie
et
ces
sites,
la
Région
Normandie
met
en
place
un
Tarif
bas
carbone
à destination
des
visiteurs,
En
tant
qu’acteur
du
tourisme
normand,
la
Normandie
souhaite
s'engager
à
soutenir
et
participer
activement
au
projet
régional
de
tarif
bas
carbone
pour
les
visiteurs
utilisant
des
modes
de
transport
doux,
tels
que
le
vélo,
le
train
et
le
bus.
Nous
comprenons
l'importance
de
promouvoir
la
mobilité
durable et
souhaitons
contribuer
à
l'essor
du
tourisme
durable
dans
notre
région.
Nos
engagements
spécifiques
sont
les
suivants
:
-
Application
d’un
tarif
réduit
:Nous
nous
engageons
à appliquer
un
tarif
réduit
de
minimum
10%
sur
le
plein
tarif
en
vigueur
aux
visiteurs
de
notre
site
qui
peuvent
justifier
qu'ils
sont
venus
en
mobilités
douces
(bus,
vélo,
train).
Considérant
l'intérêt
pour
les
Muséales
du
dispositif
afin
d'accroître
sa
notoriété
et
sa
visibilité
via
un
plan
de
communication
à l'échelle
du
territoire
normand
:
-_
Atravers
les
réseaux
sociaux
et
les
plateformes
internet
de
Normandie
Tourisme
-
Atravers
les
relais
de
la
Région
Normandie
-
Atravers
les
transports
publics
partenaires
:SNCF
NOMAD
Train
et
NOMAD
Car
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
(7
votes
POUR,
8 votes
CONTRES
et
15
ABSTENTIONS)
:
*
Signer
l'engagement
tarif
bas-carbone
de
Normandie
Tourisme,
soutenu
par
la
région
Normandie,
*
Proposer
le
cas
échéant
le
tarif
réduit
des
Muséales,
soit
6€
au
lieu
de
8€
pour
les
visiteurs
pouvant
justifier
de
leur
mode
de
transport
doux
pris
en
compte
dans
l'engagement,
*
Autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DELIBERATION
N°
2024.01.010
MUSEALES
: MISE
EN
PLACE
DU
TARIF
REDUIT
Dans
le
cadre
de
leur
politique
de
développement,
les
Muséales
de
Tourouvre
souhaitent
mettre
en
place
des
partenariats
privilégiés
avec
les
acteurs
du
tourisme
en
leur
proposant
des
offres
tarifaires
préférentielles
qu’ils
distribueront
à leurs
clients.
Il s'agit
de
la
plaquette
de
communication
au
format
A5,
pliée
en
deux
qui
sera
imprimée.
Une
version
spécifique
aux
hébergeurs
du
territoire
mentionnera
l’application
du
tarif
réduit
pour
deux
personnes
sur
le
document,
un
espace
réservé
à l'hébergeur
permettra
d'identifier
l’origine
de
la
plaquette.
Sur
présentation
du
document
le
visiteur
bénéficiera
du
tarif
réduit
des
Muséales
soit
6€
au
lieu
de
8€
Le
tarif
«
Muséales
»
comprend
l’ensemble
du
site
:
le
musée
de
l’émigration
française
au
Canada,
le
musée
des
commerces
et
des
marques,
la
maison
Antoine
Cano.
Une
fois
présenté,
le
document
sera
tamponné
à
l'accueil
pour
éviter
les
abus.
La
durée
de
validité
de
l'offre
est
d’un
an,
soit
la
durée
de
la
programmation
du
dépliant
des
Muséales.
Les
Muséales
de
Tourouvre
remettront
aux
Chambres
d’hôtes
la
quantité
de
plaquettes
désirées
par
ces
derniers
et
les
mettront
à disposition
de
leur
clientèle.
Considérant
l'intérêt
pour
les
Muséales
du
dispositif
afin
d'accroître
sa
notoriété
et sa
visibilité.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(30
votes
POUR,
1
vote
CONTRE)
:
10 +
D'approuver
le
tarif
réduit
des
muséales,
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DELIBERATION
N°
2024.01.011
OPERATION
COLLECTIVE
DE
MODERNISATION
{OCM}
COMMERCES
ET
DES
SERVICES
DU
PETR
DU
PAYS
DU
PERCHE
ORNAIS
2024-2027
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
projet
de
Contrat
de
Territoire
2023-2027
du
PETR
du
Pays
du
Perche
ornais,
Considérant
le
projet
de
règlement
d'intervention
de
opération
2023-2027
proposé
par
le
PETR
du
Pays
du
Perche
Ornais,
Considérant
que
chaque
Communauté
de
Communes
participe
dans
le
cadre
de
la
cotisation
annuelle
au
Pays
du
Perche
ornais
à hauteur
de
0,50
€
par
habitant
par
an,
Considérant
le
bilan
de
la
précédente
opération
2019-2022,
Considérant
l'avis
favorable
du
comité
territorial
d'engagement
du
Perche
composé
des
représentants
des
Communautés
de
Communes,
des
chambres
consulaires,
des
banques,
des
experts-comptables
et
des
chefs
d’entreprise
du
territoire,
Voici
le
plan
prévisionnel
de
l’opération
:
Dépenses
HT
Recettes
Taux
Région
Callines
du
Perche
2
pour
1
48
612
€]
Région
Coeur
du
Perche
4
pour
1
90
224
€]
Région
Pays
de
Mortagne
4
pour
1
108
600
€!
Région
Hauts
du
Perche
4
pour
1
13
304
€]
SOUS
TOTAL
Participation
REGION
320
740
€
23,29
%
Investissements
des
entreprises
1 376
927
€ CRC
Collines
du
Perche
normand
24
306
€]
et
collectivités
CDC
Coeur
du
Perche
22
556
€]
COC
Pays
de
Mortagne
au
Perche
27
150
€
CDC
Hauts
du
Perche
18
326
€
SOUS
TOTAL
Participation
EPCI
92
338
€
6,71
%
TOTAL
subvention
QCM
433
078
€
30,00
%
TOTAL
Participation
entreprises
963
849
€
70,00
%
TOTAL
investissements
1 376
927
E[TOTAL
Financements
1 376
927
€]
100,00
%
Nombre
de
dossiers
(si
30
000
€
46)
d'investissements/dossien
[7
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
+
D’approuver
l'opération
Collective
de
Modernisation
{OCM)
commerces
et
des
services
du
PETR
du
Pays
du
Perche
Ornais
2024-2027
et
son
règlement
d’intervention,
+
D’approuver
le
plan
de
financement
de
l'opération,
°
D’autoriser
le
Pays
du
Perche
Ornais
à
porter
l'opération
et
à
solliciter
la
subvention
de
la
Région
Normandie
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes.
INFORMATION
ET
QUESTIONS
DIVERSES
ii Interventions
en
cours
de
séance
Monsieur
le
Président
Emmanuel
LE
SECQ
propose
Monsieur
Philippe
BLOTTIERE
comme
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
Président
propose
l’ajout
d’un
nouveau
point
à
l’ordre
du
jour
:
- Opération
Collective
de
Modernisation
(OCM)
Commerces
et
Services
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à l’unanimité
l'ajout
de
ce
point
à l’ordre
du
jour.
Interventions
diverses
Madame
Virginie
DJENNADI-MENEGHINI
s'étonne
que
le
rapport
d'activités
du
SMIRTOM
du
Perche
Ornais
ne
fasse
pas
mention
de
la
convention
avec
le
SMIRTOM
du
Pays
de
L’Aigle.
Monsieur
le
Président
souhaite
que
cet
oubli
soit
mentionné
et
rapporté
auprès
du
SMIRTOM
du
Perche
Ornais. Monsieur
Christian
BAILLIF
remarque
que
les
propositions
faites
par
la
Région
sur
la
mise
en
place
du
tarif
Bas
carbone
ne
sont
pas
vraiment
applicables
dans
nos
territoires
ruraux.
Madame
Virginie
DJENNADI-MENEGHINI
précise
que
le
tarif
réduit
hébergeurs
permet
à ces
derniers
de
faire
la
promotion
des
muséales.
Monsieur
le
Président
souligne
que
le
dispositif
OCM
est
restrictif
car
est
réservé
aux
activités
existantes
depuis
au
moins
3 ans
avec
une
vitrine
et
pénalise
les
artisans
qui
s'installent
sur
notre
territoire.
Informations
diverses
Monsieur
le
Président
fait
lecture
d’un
mail
de
Monsieur
Maxime
ROCHELLE
du
PETR
sur
le
ZAN
indiquant
que
le
projet
de
2x2
voies
qui
relient
Mortagne-au-Perche
à Saint
Maurice-lès-Charencey
ferait
partie
de
l'enveloppe
nationale.
Monsieur
le
Président
indique
également
que
le
SRADET
sera
approuvé
avant
l'été,
que
le
SCOT
devra
être
compatible
avec
le
SRADET
et
que
notre
document
d'urbanisme
devra
être
compatible
au
SCOT
au
plus
tard
en
2028.
Monsieur
le
Président
présente
une
proposition
de
la
Région
Normandie
d’expérimenter
sur
un
territoire
test
une
opération
sur
les
logements
vacants
à
l'échelle
des
3
EPCI
du
Bassin
de
Vie
de
Mortagne-au-
Perche
(CDC
de
la
Vallée
de
la
Haute
Sarthe,
CDC
du
Pays
de
Mortagne
et
CDC
des
Hauts
du
Perche)
qui
sont
confrontés
à un
rythme
marqué
d'évolution
de
la
vacance
sur
ces
dernières
années.
Monsieur
Christian
DUGUET
souhaiterait
que
l’on
commence
par
un
recensement
des
logements
au-
dessus
des
commerces.
Monsieur
le
Président
a
reçu
un
mail
de
l’Adjudant
de
Gendarmerie
CADRAN
qui
se
propose
d'intervenir
sur
la
question
des
atteintes
aux
biens
sur
le
territoire.
Monsieur
Pascal
COUDRAY
annonce
une
ouverture
de
classe
à
Longny-au-Perche
à
la
rentrée
de
septembre
2024
at
aucunes
fermetures
ne
sont
prévues.
L'ordre
du
jour
étant
clôt
la
séance
est
levée
à 19h45
Prochain
conseil
communautaire
le
jeudi
22
février
2024
à
18
h à
BUBERTRE
Le
Président
Le
secrétairade
séance
Hs
é
ipfe
BLATTIERE
à
à
©
S
K
12