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unknown - 1547047
Procès Verbal - 1546867
Procès Verbal - 1638767
Compte-Rendu - 1546864
Compte-Rendu - 1546869
unknown - Communauté de communes - La Septaine - 1706536
unknown - 1546929
unknown - 1727205
Procès Verbal - 1546862
Compte-Rendu - 1962147
Procès Verbal - 1706536
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soye-en-Septaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1706536)
Thèmes du document : Sécurité routière, Télécommunications et internet, Économie et finances,
Procès-verbal
conseil
municipal
Présents
: Michel
TIBAYRENC
— Marc
PERRONNET
- Béatrice
ESCUDERO
—-
Valérie
CORDEAU
—
Valérie
BLASZKA
- Anita
MARGUERITAT
- Corinne
BOUARD
(RATEL)-
Benoît
ROLLAND
Absents
:
Jeudi
4
avril
2024
Brigitte
RENOUARD
(CUENOT)
ayant
donné
son
pouvoir
à A. MARGUERITAT
Jérôme
BERTHON
— Gilles
LAUBIER
Secrétaire
de
séance
: Valérie
CORDEAU
1)
APPROBATION
COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
compte
de
gestion
est
le document
comptable
dont
l’ordonnateur
est
le comptable
public.
Il retrace
les
dépenses
et
recettes
en
investissement
et
en
fonctionnement.
ll reprend
également
les excédents
de
l’année
N-1.
Section
Fonctionnement
Dépenses
265
624.54€
Recettes
302
084.56€
Section
Investissement
Dépenses
48
531.25€
Recettes
48709.15€
Excédent
de
Fonctionnement
108
957.33€
1 663.39€
Excédent
d’Investissement
Restes
à
Réaliser
en
Dépenses
18471.12€
investissement
Recettes
6
618€
Vote
: 9
Pour
2)
VOTE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Le
Compte
administratif
est
le
document
comptable
qui
retrace
également
les
dépenses
et
recettes
en
investissement
et
en
fonctionnement.
Il reprend
les
excédents
de
l’année
N-1.
Il doit
être
en
adéquation
avec
le compte
de
gestion.
Le
maire
étant
l’ordonnateur,
il ne
peut
prendre
part
au
vote.
116 Section
Fonctionnement
Dépenses
265
624.54€
Recettes
302
084.56€
Section
Investissement
Dépenses
48
531.25€
Recettes
48709.15€
Excédent
de
Fonctionnement
108
957.33€
1 663.39€
Excédent
d'investissement
Restes
à Réaliser
en
Dépenses
18
471.12€
investissement
Recettes
6
618€
Vote
: 8
Pour
3)
TAXES
COMMUNALES
2024
Il est
proposé
de
maintenir
le
niveau
des
taxes
communales
qui
n'ont
pas
évolué
depuis
le début
du
mandat.
La
base
de
calcul
augmentera
elle
de
3,9%
pour
2024.
Taux
moyens
Taux
moyens
communaux
au
Taux
communal
communaux
au
niveau
niveau
national
départemental
Taxe
Foncière
Bâti
39.42%
32.65
%
42.33%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
50.82
%
23.34%
40.07
%
Taxe
habitation
24.45%
10.07
%
25.80
%
Coefficient
de
Variation
1.000000
Produit
fiscal
attendu
pour
l’année
2023
149
958€
Vote
: 9
Pour
4)
BUDGET
PRIMITIF
2024
Le
maire
tient
à
remercier
Béatrice
Escudero
et
Fanny
Lefranc
pour
la préparation
de
ce
budget
qui
est
chaque
année
un
très
gros
travail.
I! rappelle
qu'il
y a
eu
une
commission
voirie
le
12
mars
pour
déterminer
les
priorités,
une
réunion
pour
la
préparation
du
budget
le
14
mars
à
laquelle
tous
les
élus
étaient
conviés.
L'exercice
2023
a permis
de
renforcer
notre
gestion
avec
un
excédent
cumulé
de
135
405.52
euros.
Les
projets
et
travaux
prévus
ont
été
réalisés,
avec
des
dépenses
imprévues
comme
la
réparation
conséquente
du
camion
benne
pour
un
total
de
8000
Euros.
216 Les
réparations
du
pont
de
l'Auron
se
feront
quand
le niveau
de
la
rivière
le
permettra
courant
2024.
L'adjointe
aux
finances
et
les
élus
reprennent
les
principales
dépenses
budgétisées
sur
2024
:
Ralentisseur
route
de
Plaimpied
Réparation
cloches
église
Réparation
grille
eaux
pluviales
la
Garenne
Réfection
toit
du
puits
place
du
Riot
LED
rue
des
Pierrots
Nettoyage
gouttières
église
Reprise
enduit
intérieur
église
Récupérateur
eau
de
pluie
verger
Frais
de
notaire
Coulon
Mur
cimetière
côté
PAV
Honoraires
CIT
espace
intergénérationnel
Réparation
buse
route
de
Bourges
Participation
extension
banque
alimentaire
Levet |
Elagage
arbres
Reprise
voirie
Terroirs
d'en
haut,la
Garenne,
route
de
La Tuilerie,
PAV,
rue
du
riot
Achat
matériel
CFPPA
Reprise
signalisation
routière
Fleurissement
commission
embellissement
Remplacement
panneaux
signalisation
Plots
solaires
signalisation
Puisard
La
Garenne
Sèche-main
SDF
Achat
10
tables
SDF
Impression
bulletin
municipal
2024
Les
dotations
DETR
risquent
de
ne
pas
suivre
avec
45
Millions
sollicités
par
les
collectivités
du
Cher
et
moins
de
20
Millions
disponibles.
Il
faut
espérer
pour
le
ralentisseur
que
comme
pour
celui
rue
des
Pierrots
le
montant
moins
important
sera
compensé
par
les
amendes
de
police.
L'endettement
représente
15400
euros
de
remboursement
annuel
principalement
pour
la
salle
des
fêtes
(crédit
de
225000
Euros
jusqu'en
2035)
l'autre
concernant
l'aménagement
de
la
place
pour
1500
Euros
annuels.
Sur
la
base
de
calcul
de
la
Trésorerie
{capital
restant
à
rembourser
par
rapport
à
l'excédent
de
fonctionnement)
l'endettement
est
maîtrisé
avec
une
capacité
d'endettement
supplémentaire
possible.
Pour
la
rénovation
des
passages
piétons,
il a été
retenu
la formule
avec
le
rabotage
pour
une
efficacité
plus
longue.
Le
budget
n'a
pas
inscrit
l'éclairage
du
stade
avec
le
passage
en
LED
chiffré
à
13000
Euros
pour
une
partie
des
installations
La
DGA
propriétaire
ne
prendra
pas
en
charge,
des
solutions
sont
recherchées
en
liaison
avec
le club.
Subventions
: Un
total
de
4200
euros
pour
les
activités
qui
vont
se
développer
avec
Lez
Arteliers,
L'Avenir
de
la
Septaine,
Les
Amis
des
Ecoles,
la coopérative
de
l'école,
l'association
les
Levriers
avec
qui
nous
avons
une
convention
pour
les
chats
errants.
Un
rendez-vous
a été
convenu
pour
les
travaux
rue
du
Riot
le
mercredi
10
avril
avec
les
entreprises
et
le syndicat
des
eaux
pour
constater
la dégradation
très
importante
de
la chaussée
et sur
l'accompagnement
financier
pour
une
remise
en
état
plus
durable. Un
élu
regrette
la
suspension
de
la
plantation
de
haies
et
d'arbres
avec
Plantez
le
Décor
au
regard
des
enjeux
climatiques.
1} considère
que
c'est
plus
prioritaire
que
les
aménagements
routiers.
Le
maire
indique
que
la
réunion
de
préparation
a validé
le
gel
des
plantations
compte
tenu
des
besoins
d'entretien
et
de
la
charge
de
travail.
Par
ailleurs,
le
maire
fait
part
d'une
charge
en
augmentation
avec
l'entretien
de
la
haie
le
long
de
la 2076
sur
toute
la
ligne
droite
en
allant
sur
Coulon
pour
la
partie
en
épaisseur
parallèle
à
la
chaussée,
le
conseil
départemental
ne
s'en
chargeant
plus.
Le
maire
propose
de
passer
au
vote
sur
la
base
d'un
budget
équilibré
pour
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Section
Fonctionnement
443
942
€
Section
Investissement
78370
€
Vote
: 8
Pour
1 Abstention
5)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Résultat
de
Clôture
Compte
002
135
405.52
€
Fonctionnement
recettes
Compte
001
1
841.29
€
Investissement
recettes
Compte
1068*
10
011.83
€
Investissement
recettes
#Correspond
au
besoin
de financement
pour
couvrir
les RAR
2023
(Bascule
des
recettes
de fonctionnement).
Vote
: 9
Pour
6)
PLAN
DE
FINANCEMENT
SDE18
Le
maire
propose
de
rénover
une
partie
de
l'éclairage
public
avec
le
passage
de
14
luminaires
en
LED
rue
des
Pierrots.
Le
SDE
18
a
adressé
le
plan
de
financement
suivant :
Montant
Part
LIEU
travaux
HT
Communal
Part
SDE18
Rue
des
Pierrots
14227.99€
6
538.88€
7
694.11€
Vote
: 9
Pour 7)
BAIL
RURAL
Vu
l'appel
à candidature
du
18/09/2023
pour
mettre
en
fermage
une
partie
de
la
parcelle
communale
ZD0056
;
Vu
le cahier
des
charges
reprenant
l’ensemble
des
droits
et
obligations
du
futur
preneur
;
Considérant
que
Monsieur
Legoff
a été
le seul
candidat
à
répondre
et
a obtenu
son
autorisation
d'exploiter
;
Monsieur
le
maire
propose
de
signer
un
bail
rural
avec
Monsieur
Legoff
René
pour
la
mise
en
fermage
d’une
partie
de
la
parcelle
ZD0056
d’une
superficie
de
7
hectares
pour
période
de
9
ans
à compter
du
1%
mai
2024.
Le
loyer
proposé
est
de
100
euros
pour
les
7 hectares
payable
à terme
échu.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
et tous
documents
relatifs
au
fermage.
Vote
: 9
Pour
8)
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
POUVOIR
D'ACHAT
L'inflation
moyenne
impacte
davantage
les
foyers
avec
les
rémunérations
les
plus
basses,
avec
essentiellement
le
poids
de
l'alimentation
et
de
l'énergie.
Elle
s'applique
pour
tous
les
employés
sans
distinction,
proratisée
au
temps
de
travail
et
liée
à
la
fourchette
de
leur
rémunération. Conformément
au
décret
2023-1006
du
31
octobre
2023
et
de
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
29
janvier
2024,
le maire
propose
de
la verser
aux
3 agents
communaux
sur
la base
du
tableau
ci-dessous :
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800€
Supérieure
à
23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300€
La
prime
sera
versée
en
une
seule
fraction
avant
le
30
juin
2024
en
cumul
de
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
les
agents
Vote
: 9
Pour
9)
DIVERS Taxe
Aménagement
æ
Nous
proposerons
de
modifier
la
taxe
d'aménagement,
actuellement
à
1.5%
pour
la
passer
à
3%
(fourchette
maximum
à
5%)
qui
ne
prendra
effet
qu'en
2025
avec
une
délibération
lors
d'un
prochain
conseil.
Enquête
publique
accès
pont
sur
l'Auron
voie
communale
=
Il reste
un
document
à
remonter
au
notaire
par
un
des
propriétaires
pour
permettre
le
passage
par
la
SAFER
sur
son
droit
de
préemption
puis
signature
pour
mettre
normalement
fin
à 3 années
où
il a fallu
faire
preuve
de
ténacité
et de
patience.
Site
internet
de
la mairie
nouvelle
mise
en
page
du
site
internet
suite
au
travail
de
Béatrice
Escudero
avec
la
société
Réseau
des
communes. Raccordement
anticipé
fibre
Plus
de
150
foyers
ont
fait
leur
demande
de
raccordement
anticipé
et
la
plupart
se
sont
bien
passé.
Le
maire
a
opéré
un
suivi
régulier
des
remontées
des
habitants
pour
les
cas
de
gaines
bouchées
et de
non
suivis
des
appels
à
la plateforme
téléphonique.
ll reste
encore
des
habitations
en
cours
dans
ce
suivi
avec
Axione
et
Berry
Fibre
Optique.
Axione
a
des
travaux
de
génie
civil
à
faire,
Orange
faisant
défaut,
pour
le
passage
du
réseau
de
la
2076
pour
relier
les
câbles
qui
vont
sur
Coulon.
Un
poteau
spécifique
s'avère
nécessaire
à
l'entrée
de
Coulon
, un
des
poteaux
actuels
ne
supportant
pas
la
charge.Un
élu
attire
l'attention
sur
la
nécessité
que
les
agriculteurs
ne
détériorent
pas
le
réseau
en
sortie
de
champs
et
près
des
fossés.
Le
maire
adressera
un
besoin
de
vigilance
en
ce
sens
aux
exploitants
concernés.
Les
différents
opérateurs
téléphoniques
vont
pouvoir
faire
leurs
propositions
commerciales
sachant
qu'ils
utilisent
tous
le
nouveau
réseau
depuis
Crosses
créé
par
Berry
Fibre
Optique.
Aménagement
de
la
parcelle
qui
jouxte
le city
stade
æ
RV
le
11
avril
avec
le
CIT
et
le CAUE
pour
poursuivre
la
réflexion
sur
les
aménagements
envisagés
et
l'aspect
paysager.
Le
maire
a demandé
à la CDC
d'inscrire
ce
projet
dans
le contrat
régional
de
solidarité
territoriale
(CRST
) au
regard
de
l'intérêt
pour
le territoire
et
pour
le centre
de
loisirs.
Marché
du
mardi
Les
deux
nouveaux
commerçants,
légumes
et
rôtisserie
ont
pris
leurs
marques
avec
des
produits
de
qualité
Commission
environnement
CDC
Le
maire
reprend
les
points
de
la
commission
environnement
CDC
à
laquelle
Brigitte
Cuenot
a participé
.
Sur
l'inflation
des
coûts
de
traitement
des
ordures,
l'hypothèse
d'un
passage
toutes
les 2 semaines
est envisagée.
Rappel
que
chaque
habitant
peut
demander
au
Sictrem
un
composteur,
compostage
obligatoire
depuis
janvier
dernier. Commission
communale
embellissement
=
Anita
Margueritat
présente
les
actions
embellissement
prévues
pour
2024.
CCAS
Valérie
Cordeau
présente
les
ateliers
Victorine
à
destination
des
seniors.
Les
personnes
concernées
seront
directement
contactées
par
les
membres
du
CCAS.
il est également
abordé
le suivi
des
personnes
fragiles
et vulnérables
par
les
différents
membres,
les
actions
qui
sont
menées.
SMEACL
>
Marc
Perronnet
indique
que
la
dernière
réunion
du
syndicat
des
eaux
a
porté
essentiellement
sur
les
différents
budgets.
Ralentisseur
route
de
Crosses
>
Il est
conforme
à la réglementation
et est très
efficace.
Il répond
à la nécessité
de
réduire
la vitesse
en
sécurisant
la sortie
de
La
Garenne.
Le
maire
rappelle
que
les
subventions
DETR
et Amendes
de
police
ont
permis
un
financement
pris
en
charge
à
80%
du
HT
Elections
européennes
Les
élections
auront
lieu
le dimanche
9 juin
en
Mairie.
Réunion
associations
æ
Les
associations
de
la commune
vont
être
conviée
à
un
échange
le
lundi
13
mai
avec
la venue
du
Réseau
Guide
Asso.
A cette
occasion
chacune
des
associations
pourra
partager
sur
ses
actions
2023,
et ses
prévisions
pour
2024.
Michel
TIBAYRENC
Valérie
CORDEAU
secrétaire
de