Compte-Rendu - 2012 03 02 Compte rendu CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2011 02 25 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2012 04 20 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2012 09 21 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2010 09 20 Compte rendu CM 1

Compte-Rendu - 2020 02 14 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2018 03 09 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2011 10 21 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2020 11 02 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2016 02 19 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2022 02 18 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2012 03 02 Compte rendu CM Document publié le Vendredi 2 mars 2012 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 03 02 Compte rendu CM)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Tourisme, C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Compte-rendu de la séance du vendredi 2 mars 2012

AG/CM

Président : Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Le Conseil municipal s’est réuni à 18 h 00 à l’Hôtel de ville sur convocation adressée le 24 février 2012 par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Présents : Mesdames Martine BEZOMBES, Monique BULTEL-HERMENT, Marie-Claude CARLIN, Muriel COMBETTES, Marisol GARCIA VICENTE, Anne-Christine HER, Nicole LAROMIGUIERE, Maïté LAUR, Sabrina MAUREL-ALAUX, Jacqueline SANTINI, Régine TAUSSAT, Sarah VIDAL, Messieurs Gilbert ANTOINE, Bruno BERARDI, Jean-Albert BESSIERE, Serge BORIES, Michel BOUCHET, Jean-Louis CHAUZY, Jean-Michel COSSON, Jean DELPUECH, Gilbert GLADIN, Stéphane MAZARS, Ludovic MOULY*, Guy ROUQUAYROL, Daniel ROZOY, Guilhem SERIEYS, Christian TEYSSEDRE.

Excusés : Mesdames Claudine BONHOMME (procuration à Monsieur Bruno BERARDI), Habiba EL BAKOURI (procuration à Madame Nicole LAROMIGUIERE), Messieurs Maurice BARTHELEMY (procuration à Monsieur Michel BOUCHET), Pierre RAYNAL (procuration à Monsieur le Maire), Bernard SAULES (procuration à Madame Régine TAUSSAT), Frédéric SOULIE.

Absents : Madame Hélène BOULET et Monsieur Jean-Philippe MURAT.

* Monsieur Ludovic MOULY, qui a donné procuration à Mademoiselle Sarah VIDAL, quitte la séance du Conseil municipal après la délibération n°12-249 : dossier de candidature au patrimoine mondial de l’UNESCO – intervention de Monsieur Jean Puech, ancien Ministre, sur l’expérience réussie du dossier.

Le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2011 est adopté sans aucune observation.

Mademoiselle Sarah VIDAL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

N°12-249 – DOSSIER DE CANDIDATURE AU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO

Intervention de Monsieur Jean Puech, ancien Ministre, sur l’expérience réussie du dossier

« Causses et Cévennes »

• Monsieur le Maire accueille avec beaucoup de plaisir Monsieur Jean PUECH, ancien ministre et ancien président du Conseil général de l’Aveyron, invité pour communiquer au Conseil municipal l’expérience qu’il a vécue en qualité de Président de l’Association qui a porté avec succès le dossier UNESCO « Causses et Cévennes » . Monsieur le Maire rappelle que cette intervention est très importante pour l’avenir de la ville de Rodez, pour la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, pour le département de l’Aveyron ainsi que pour la candidature de la ville au patrimoine mondial de l’UNESCO. Il souligne que, grâce au travail entrepris par l’office de tourisme, par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez et par la ville, la ville de Rodez a intégré le label Grands Sites de Midi-Pyrénées, rejoignant ainsi les sites de Conques, Najac, Villefranche de Rouergue et Millau Roquefort. Il précise que l’étape actuelle est la candidature au Pays d’Art et d’Histoire ; graduation progressive afin d’arriver à une candidature au patrimoine mondial de l’UNESCO. Monsieur le Maire est heureux d’accueillir Monsieur Jean PUECH, à titre personnel mais aussi en tant que Maire de Rodez.

• Monsieur Jean PUECH remercie Monsieur le Maire pour son accueil sympathique. Il se réjouit de faire part de son expérience exceptionnelle vécue : le dossier des Causses et Cévennes classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, au titre de l’agropastoralisme méditerranéen. Démarche exceptionnelle et unique dans laquelle, pour la première fois, une production économique fut classée dans une dimension culturelle dans la rubrique « espaces culturels évolutifs vivants. » Monsieur PUECH expose à l’assemblée les grandes étapes de la candidature au patrimoine mondial de l’UNESCO, qu’il qualifie de « démarche de longue haleine et enthousiasmante ». Il rappelle qu’en 1990, le projet Aveyron 2001 a été lancé au sein du Conseil général, impulsant des projets tels que la cité des insectes (Micropolis) et le thermalisme à Cransac. Initialement envisagé sous l’angle « cités Templières et Hospitalières », pour « réveiller ces belles endormies », ce dossier porté par l’Association qui a été constituée a évolué vers « Causses et Cévennes » portant un territoire très vaste - ce qui est unique, de 3 000 km² sur 4 2

départements et 2 régions. Monsieur PUECH mentionne les collaborations avec les ministres de l’époque, successivement, Monsieur Philippe DOUSTE-BLAZY et Madame Dominique VOYNET, pour le domaine de la culture et de l’environnement notamment. Il indique que la lettre officielle pour proposer la candidature des Causses et Cévennes au patrimoine mondial de l’UNESCO a été adressée à Madame Dominique VOYNET en 1998. Il relève les nombreuses démarches effectuées avant que l’Etat ne présente la candidature des Causses et Cévennes, devant le comité du patrimoine UNESCO qui se réunit une fois par an. Présenté en 2006 à Vilnius, le dossier a été différé (approfondissement de différents aspects à réaliser), puis à Séville en 2009, où il a été renvoyé (complément d’informations à apporter : définition plus précise du périmètre et des attributs de l’agropastoralisme). En 2011 à Paris, le dossier a été, à l’unanimité, classé « paysage culturel de l’agropastoralisme méditerranéen ». Il invite l’assemblée à imaginer le chemin parcouru : franchir toutes les différentes étapes, organiser les équipes, posséder des relais nationaux et internationaux, être soutenu par les différents ambassadeurs. Il insiste à ce propos sur le fort soutien exercé alors par Rama Yade, passionnée par ce dossier. Monsieur PUECH indique le constat qu’il a pu faire tout au long de cette démarche : un tel projet sublime et transcende.

• Monsieur COSSON remercie Monsieur PUECH de sa présence au sein de l’hémicycle, pour communiquer son expérience de président de l’Association qui a porté le dossier Causses et Cévennes. Il relève que la candidature convoitée par la ville de Rodez permet de tirer la ville « vers le haut », de la rassembler et de la dynamiser. Projet de longue haleine avec plusieurs marches à franchir. Concernant le périmètre, il souligne que la municipalité a hésité un certain temps, entre la cathédrale et son centre historique et les statuts menhirs du musée Fenaille. Ce dernier choix ayant été abandonné, après consultations d’experts et autorités compétentes. Monsieur COSSON relève qu’un appel d’offre portant sur une étude de faisabilité a été lancé au mois de décembre 2011 afin de s’assurer le concours d’un cabinet d’étude. Il insiste sur l’importance à ses yeux du lancement sans délais de cette étude. Il a bien noté le conseil de Monsieur PUECH sur l’importance des relais nationaux et internationaux. Il rappelle à ce propos que la ville de Rodez est jumelée avec la ville allemande de Bamberg, qui est classée depuis longtemps au patrimoine UNESCO. Il précise qu’il y a énormément de travail à effectuer, y compris notamment des travaux de voirie, et de rénovation du cœur historique pour accompagner le dossier de candidature.

• Mademoiselle VIDAL demande à Monsieur PUECH si le fonctionnement du travail en amont pour la candidature des Causses et Cévennes pouvait s’apparenter à un Parc National Régional avec plusieurs départements membres ou à une présidence tournante de préfets.

• Monsieur PUECH relève qu’un travail a été réalisé durant quinze ans, avec le département de l’Hérault, du Gard, de la Lozère et de l’Aveyron et par l’intervention du préfet coordonnateur au titre de l’Etat. Il souligne qu’il est important de bien imaginer le site et son périmètre, de bien organiser les équipes pour franchir les diverses étapes en mobilisant à tous les niveaux, de s’appuyer sur un comité scientifique d’experts reconnus. Tout cela en anticipant la gouvernance et la gestion futures.

• Monsieur CHAUZY rend hommage à Monsieur Jean PUECH. Il soutient la candidature de Rodez au patrimoine mondial de l’UNESCO, qui, dans tous les cas, contribuera à l’embellissement de la ville. Monsieur CAHUZY insiste sur l’importance du cahier des charges. Il demande à Monsieur PUECH quelle a été la durée de l’élaboration du cahier des charges et s’il y a eu appel à une expertise pour son élaboration.

• Monsieur PUECH souligne que trois cahiers des charges avaient été rédigés. Tout en précisant que c’est en principe à l’Etat de réaliser le dossier qui lui revient de présenter. Il suggère qu’en toute hypothèse, l’engagement financier dans la démarche ne doit pas être excessif.

• Monsieur le Maire remercie très chaleureusement Monsieur PUECH pour son intervention. Il insiste sur l’importance pour la ville de Rodez de faire reconnaître son patrimoine. Monsieur le Maire souhaite que les membres du comité de pilotage soient aussi passionnés que Monsieur PUECH pour porter la candidature au patrimoine mondial de l’UNESCO.

N°12-250 – DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal les 45 décisions prises depuis la dernière séance et le Conseil municipal lui en donne acte.

Concernant la décision du Maire n°11/0711 : Informatique – contrat de maintenance avec la Société Agora+, Monsieur le Maire précise que le montant annuel révisable de la prestation est fixé à 5 015,31 €TTC et non à 55 015,31 €TTC comme indiqué dans la décision. Cette rectification a fait l’objet d’une décision modificative en date du 16 février 2012.

N°12-251 - ADAPTATION DU GUIDE INTERNE DES PROCEDURES D’ACHAT

AUX NOUVEAUX SEUILS REGLEMENTAIRES

Par délibération du 14 juin 2010, le Conseil municipal a pris acte des préconisations proposées pour l’organisation de la commande publique de la ville de Rodez.

Depuis lors, plusieurs événements sont intervenus de nature à modifier ces préconisations : 3

- le décret n°2011-1853 du 9 décembre 2011 relève le seuil de dispense de procédure de 4 000 euros HT à 15 000 euros HT,

- le décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011 modifie les montants des seuils des procédures formalisées (de 193 000 euros HT à 200 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services et de 4 845 000 euros HT à 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux)

Par voie de conséquence, il est nécessaire d’adapter le tableau reprenant les préconisations internes de procédures d’achat, en complément des seuils règlementaires, comme suit :

PRECONISATIONS – PROCEDURES

Seuils

Publicité

Mise en concurrence

(marchés de fournitures ou de

services)

Publicité

Mise en concurrence

(marchés de travaux)

Inférieur à 5 000 € HT

Achat sur factures

Compris entre

5 000 et 15 000 € HT

Principe : demande de 3 devis minimum selon une

description succincte des besoins à satisfaire

Régime dérogatoire : achat sur factures justifié par

des circonstances particulières

Compris entre

15 000 et 60 000 € HT

Dossier unique de consultation 1

Publicité adaptée : consultation directe des fournisseurs soit par

courrier soit par publicité locale

Compris entre

60 000 et 90 000 € HT

Dossier unique de consultation 1

Publicité adaptée : consultation directe des fournisseurs soit par

courrier soit par publicité locale

Avis de la commission des marchés

Compris entre

90 000 et 200 000 € HT

Dossier unique de consultation 1

Publicité obligatoire : BOAMP 2 ou JAL 3 + publication sur le profil

acheteur + si nécessaire, presse spécialisée

Avis de la commission des marchés

Compris entre

200 000 et 5 000 000 € HT

Procédure formalisée

Publicité obligatoire :

BOAMP 2 et JOUE 4 + publication

sur le profil acheteur

Commission d’Appel d’Offres

Dossier unique de consultation 1

Publicité obligatoire : BOAMP 2 ou

JAL 3 + publication sur le profil

acheteur + si nécessaire presse

spécialisée

Avis de la commission des marchés

1 – Le dossier de consultation comprend un cahier des charges et un acte d’engagement

2- Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

3- Journal habilité à recevoir des annonces légales

4- Journal Officiel de l’Union Européenne

Le guide interne s’adaptera automatiquement aux seuils règlementaires qui seront adoptés ultérieurement.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, réunies en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte des principes qui seront appliqués lors de la passation des marchés à procédure adaptée.

N°12-252 - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ

Compte-rendu d’activité – 2 ème semestre 2011

L’article 40 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale précise : « Les délégués de la commune rendent compte (...) au Conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale ».

En application de ces dispositions, le document joint présente le compte-rendu d’activité de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez durant le 2 ème semestre 2011.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de cette communication. 4

N°12-253 – CLASSEMENT DE RODEZ GRAND SITE DE MIDI-PYRENEES

C’est en juillet 2008 que la Région a initié la politique des Grands Sites en partant du constat que Midi-Pyrénées dispose de nombreux sites ayant une forte notoriété vis à vis des clientèles nationales et internationales, mais pas toujours identifiés à la Région. Ils constituent de « grands aimants » vis à vis de ces clientèles, mais ils participent aussi au rayonnement des territoires dans lesquels ils se situent, à la qualité de l’image et de l’identité des départements et de la Région. Sur les 15,5 millions de visiteurs dans la Région 13 millions passent dans ces sites, c’est dire leur pouvoir d’attraction.

Mais si tous ces sites sont extrêmement fréquentés, ils le sont, pour beaucoup d’entre eux, pour des périodes très courtes, ils doivent faire face à des investissements lourds mais nécessaires pour conserver des emplois, des visiteurs, une image. Ces investissements portent autant sur la valorisation de leur patrimoine, des infrastructures d’accueil, que de la préservation de leur environnement.

C’est pourquoi le dispositif des Grands Sites s’appuie sur des contrats d’objectifs passés entre la Région, les départements, et les collectivités concernées.

Ces contrats ont pour but de faire émerger des projets structurants que la plupart des sites ne peuvent réaliser seuls, et de les accompagner en terme d’ingénierie. Par ailleurs afin de rayonner au niveau national et international, et de mieux identifier la Région Midi-Pyrénées, la promotion et la communication de ces sites se font de façon collective, la collection Grands Sites est valorisée à travers des outils communs (site Internet, plaquette, charte graphique).

La ville de Rodez disposant d’une attractivité touristique certaine en raison de sa richesse architecturale et muséale a été labellisée Grand Site par la Région par délibération du 29 septembre 2011. Suite à cette reconnaissance un contrat d’objectif à été élaboré et signé le 2 février 2012 entre la Région, le Conseil Général et la ville de Rodez.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la labellisation Grand Site de certains périmètres de la ville de Rodez et de la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez, porteuse de reconnaissance et valorisation territoriale, approuve la convention d’objectif et autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes actions nécessaires pour sa mise en œuvre.

N°12-254 - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Amendements

Le règlement intérieur du Conseil municipal définit le cadre général de fonctionnement des comités consultatifs des groupes de travail et de la commission consultative des services publics locaux qui comprennent, de droit ou facultativement, des membres représentant des associations locales légalement constituées.

La participation de ces représentants du monde associatif apporte une contribution importante dans l’étude des dossiers et dans les avis émis par ces instances consultatives.

Cet apport est d’autant plus efficace, pertinent et donc optimal quand ces représentants connaissent bien les problématiques qui se posent en participant très directement à la vie de la cité en qualité d’habitants.

C’est pourquoi, il est proposé d’ajouter à l’article 3-1 : « dispositions communes aux comités consultatifs et groupes de travail » un nouvel alinéa :

- « Sauf disposition contraire prescrite par une loi ou un règlement, tout membre appelé à siéger en qualité de représentant d’une association désigné par le Conseil municipal, le Maire ou l’association concernée doit être domicilié sur le territoire de la Commune de Rodez. »

Une disposition identique est proposée pour la commission consultative des services publics locaux (chapitre 4 du règlement intérieur).

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition qui vise à optimiser la contribution des instances consultatives dans l’exercice de la démocratie participative.

A cette occasion, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur un autre amendement au règlement intérieur appelé à officialiser la pratique actuelle en matière de fonctionnement des commissions organiques. L’article 2-4 du règlement intérieur du Conseil municipal est complété par :

- « Les avis sont rendus selon la règle de la majorité absolue des voix. En cas d’avis défavorable, la commission peut présenter un amendement au Maire en vue de la saisine du Conseil municipal. De la même façon, lorsque 5

l’avis rendu est favorable, un amendement destiné notamment à compléter, expliciter ou préciser un projet de délibération peut être proposé par la commission.»

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces amendements.

N°12-255 - MARCHES PUBLICS

Recensement des marchés passés en 2011

L’article 133 du code des marchés publics précise que le pouvoir adjudicateur publie chaque année, sur le support de son choix, la liste des marchés conclu l’année précédente ainsi que le nom des attributaires.

Cette liste (jointe en annexe) est établie dans les conditions définies par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2011 qui indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.

Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :

Fournitures et Services Travaux

De 20 000 à 90 000 De 20 000 à 90 000

De 90 000 à 200 000 De 90 000 à 5 000 000

Sup à 200 000 Sup à 5 000 000

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à publier cette liste sur le site Internet de la ville de Rodez.

N°12-256 - PLATEAU DU FOIRAIL

Procédure de déclassement

Par délibération du 15 novembre 2010, le Conseil municipal a validé la synthèse du projet de requalification urbaine du Foirail, en a approuvé les 4 volets, les volets 1 et 3 concernant l’édification d’un ensemble comprenant un parking souterrain et un multiplexe.

Afin de permettre la réalisation du projet d’aménagement global, les surfaces occupées préalablement par des places de stationnement ont été désaffectées de fait, dès le début des travaux de terrassement.

Le 17 décembre 2010, après appel à candidature, le Conseil municipal a approuvé la conclusion d’une convention avec la société « SAS Les cinémas de Rodez » préfigurant la conclusion à venir d’un bail emphytéotique fixant les modalités techniques d’aménagement, d’équipement et d’exploitation du futur multiplexe.

Dans le même temps, la ville de Rodez a décidé de proposer à la vente les futurs locaux commerciaux compris dans cette opération par le biais d’un appel à candidatures pour lequel le Conseil municipal est également amené à se prononcer.

Afin de permettre à la commune de conclure des contractualisations privées (bail emphytéotique, cession de locaux) le Conseil municipal a approuvé le principe de déclassement de la partie du domaine public communal nécessaire à cette opération par délibération du 16 décembre 2011.

Il convient aujourd’hui de lancer la procédure de déclassement conformément aux dispositions du code de la voirie routière, notamment les articles L 141-3 et R 141-4 à R 141-10 fixant les modalités de l’enquête préalable au déclassement des espaces concernés. Après une enquête publique qui se déroulerait du 23 mars 2012 au 6 avril 2012 inclus, le Conseil municipal sera amené à se prononcer sur le déclassement après avis du commissaire enquêteur.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, réunies en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, confirme la désaffectation de la place du Foirail, approuve le lancement de l’enquête publique selon les modalités rappelées ci-dessus en vue de la vente d’une partie des espaces qui seront divisés en volumes et autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires pour sa mise en œuvre. 6

N°12-257 - REQUALIFICATION URBAINE DU FOIRAIL – CINEMA MULTIPLEXE

Cession de commerces – cahier des charges

Le multiplexe du Foirail intègre quatre commerces indépendants ouvrant pour deux sur le parvis du Foirail à hauteur de l’avenue Victor Hugo et deux autres sur le boulevard du 122 ème RI à hauteur du giratoire de l’Europe.

Cet ensemble immobilier est destiné à être donné à bail emphytéotique pour la partie cinéma et cédé en pleine propriété pour les quatre commerces.

Du temps de l’élaboration de la copropriété en volume par notaire, il convient de rechercher et sélectionner les candidats à l’acquisition des commerces. Ils sont, d’ores et déjà, nombreux à avoir pris contact.

Il est donc proposé d’organiser une mise en concurrence pour asseoir le succès définitif de ce dossier et permettre le libre accès et l’égalité des chances à tout candidat.

Un cahier des charges valant également règlement de cet appel à candidats est proposé en annexe.

Après publicité dans une revue nationale spécialisée et dans la presse locale, il sera expédié un dossier aux candidats déjà déclarés. Tous les postulants auront deux mois (jusqu’au début mai 2012) pour présenter une proposition en contenu et en prix.

Chaque projet sera défendu par son auteur devant un Comité de sélection qu’il est proposé de composer comme le collège élu du jury du concours du Foirail, auquel sera associé Monsieur NEBOUT, architecte du projet en tant que conseil avec voie consultative.

Liste « Ensemble réussir Rodez » Groupes d’opposition

Titulaires Ludovic MOULY

Stéphane MAZARS

Daniel ROZOY

Serge BORIES

Maïté LAUR

Suppléants Marie-Claude CARLIN

Gilbert GLADIN

Jean-Albert BESSIERE

Maurice BARTHELEMY

Régine TAUSSAT

Par souci d’économie, seules les propositions respectant les prix planchers exprimés en euros net vendeur par m², seront reçues :

- local 1 : 1 570 €/m²,

- local 2 : 1 200 €/m²,

- local 3 : 1 800 €/m².

Il est à noter que le local 4 (160 m² de surface de vente) est réservé à CAP’CINEMA, au prix négocié de 343 980 € net vendeur, pour agrandir le hall du cinéma et créer un espace d’accès libre, réservé à la découverte et à la promotion des productions « arts et essais ».

Le Conseil municipal de juin prochain sera appelé à recevoir les propositions du Comité de sélection et à fixer son choix.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le cahier des charges et les modalités de la consultation en vue de l’attribution de trois des quatre commerces du multiplexe du Foirail et décide de réserver (du temps de la constitution de la copropriété) pour CAP’CINEMA, au prix de 343 980 € net vendeur, le local commercial n°4.

N°12-258 - ANCIENS ABATTOIRS ROUTE DE VABRE

Transaction immobilière (délibération complémentaire)

Le 15 novembre 2010, le Conseil municipal approuvait l’accord intervenu pour mettre fin à deux baux emphytéotiques liant la ville de Rodez, propriétaire des sols, et la société SICA Centre Sud, propriétaire des bâtiments construits par ses soins, sur le site industriel des anciens abattoirs, route de Vabre.

Le périmètre du site initial a été divisé par document d’arpentage dressé par le cabinet Bonnet-Burguière sous le numéro 2115 K, vérifié et numéroté par le service du Cadastre de Rodez, le 6 octobre 2011. Un extrait du document d’arpentage est annexé.

L’accord final se décompose en trois actes notariés distincts annexés à la présente délibération : 7

1. Entre la Commune et Arcadie Sud ouest (successeur de SICA Centre Sud) : Cet acte a pour objet :

− de régler le sort des constructions (ancienne usine) sur le terrain donné à bail par la commune de Rodez et arrivé à terme le 10 mars 2010. La commune devient propriétaire des constructions pour un montant de 283 400 € ;

− la résiliation anticipée au profit de la commune de Rodez du bail restant à courir jusqu’au 1er juillet 2022 (bureaux actuels d’Arcadie Sud ouest). L’indemnité due par la ville de Rodez à ce titre s’élève à 116 600 €.

2. Entre la Commune et Arcadie Sud ouest :

Cet acte a pour objet la vente, en pleine propriété, de certains des bâtiments et terrains précédemment acquis par la ville de Rodez à Arcadie Sud Ouest au prix de 150 000 €.

3. Entre la Commune et la SCI Unicor Balquieres,

Cet acte a pour objet la vente, en pleine propriété, des bâtiments et terrains restant à la Société Civile Immobilière Unicor Balquières. Une bande de terrain nu, prise sur les anciens abattoirs municipaux, est également comprise dans cette vente pour améliorer la constructibilité du bien vendu. Le prix de vente est fixé à 304 253 €.

La commune de Rodez se portant acquéreur pour un montant de 400 000 € revend la propriété pour un montant global de 454 253 €. On constate donc qu’elle reçoit une soulte de 54 253 € constitué de 30 000 €, fruit de la négociation de principe, et de 24 253 €, représentant la quote-part du prix de la cession de la bande de terrain complémentaire.

Les évaluations de France Domaine ont été produites le 09/01/2012 sous les références 2011-202 V0701.

Par ailleurs et pour tenir compte de la situation administrative des sols (la route menant à la déchetterie et le parking adjacent n’étant pas classés en domaine public), il a été nécessaire de constituer, dans l’attente de ce classement, une servitude de passage et de stationnement. Cette servitude est servie par la propriété communale cadastrée BC 39 et BC 465 au profit des propriétés vendues par la commune de Rodez. Cette servitude est inscrite dans les deux actes de cession.

S’agissant du parking, il est indiqué l’engagement de la commune de Rodez à en améliorer l’aspect sur l’exercice budgétaire 2012.

Arcadie Sud Ouest supportera la totalité de la taxe foncière de l’année 2012.

La SCI Unicor Balquières s’engage au remboursement de l’impôt foncier à partir de l’entrée en jouissance jusqu’au 31 décembre suivant.

Enfin, le Conseil municipal est informé qu’à l’issue de la vente à la SCI Unicor Balquières et en prévision d’un démembrement avec revente immédiate par le nouveau propriétaire, il sera expressément et, sans délai, renoncé à toute préemption sur ces reventes dans le cadre de l’exercice par délégation du droit de préemption urbain.

Vu les avis des services fiscaux, vu la délibération du Conseil municipal n°10-204 du 15 novembre 2010, vu les projets d’actes et vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte les conditions de ces transactions selon les trois projets d’actes présentés, avec notamment le découpage foncier, la constitution d’une servitude avec sa description précise, l’amélioration esthétique du parking ;

- autorise Monsieur le Maire à leur signature ainsi que tous documents nécessaires à la régularisation de cet important dossier ;

- constate que les crédits en dépenses et recettes figurent au budget 2012 par reports de l’exercice 2011.

N°12-259 - ECOLE DE BOURRAN – FONCIER – DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE

Convention ville de Rodez / Communauté d’agglomération du Grand Rodez

Le 25 novembre 2009, le bureau de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez (CAGR) a approuvé un projet de convention organisant les acquisitions par la CAGR avec revente au même prix à la commune de Rodez ainsi que le remboursement des frais pour la maîtrise des sols de la future école de Bourran.

Cette convention prévoit que la CAGR, en tant qu’aménageur de la Z.A.C. de Bourran, procède aux acquisitions foncières par voie amiable ou par voie d’expropriation. L’essentiel de ce dossier a avancé par voie amiable et selon les considérations de prix et frais de cette convention. 8

En l’état actuel de ce dossier, il convient de prendre les mesures et d’adopter les moyens fermes et définitifs pour détenir de manière certaine l’ensemble des droits immobiliers des lieux considérés.

En adoptant cette convention, la ville de Rodez entend mandater la CAGR pour qu’elle utilise l’expropriation en dernier lieu et en garantie d’achèvement de sa mission d’acquisition.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le principe et les conditions de cette convention,

- autorise Monsieur le Maire à signer ce document,

- dit qu’en cas d’expropriation, les protocoles d’acquisitions rechercheront l’abandon de tous obstacles à disposer librement des sols et le remboursement de la part des frais engagés sera limité, dans ce cas, à 2 % HT de l’indemnité totale versée par l’agglomération.

N°12-260 - CESSION IMPASSE BONNATERRE

Retrait d’un acquéreur

Par délibération n°11-142 du 21 octobre 2011, le Conseil municipal décidait de la cession d’un bien immobilier situé impasse Bonnaterre, parcelle cadastrée AE 163.

L’acquéreur sollicite l’utilisation de sa faculté d’abandon du projet d’acquisition, du fait de difficultés rencontrées dans le montage financier de son projet immobilier.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la demande de l’acquéreur et prononce le retrait de la délibération susvisée.

N°12-261 - CESSION D’UN TERRAIN NU

1ter avenue Amans Rodat

En prévision de la vente de la parcelle cadastrée AE 10, située 1ter avenue Amans Rodat, antérieurement à usage de parking, la purge du droit de rétrocession a été organisée pour ce bien acquis dans un plus grand ensemble, par préemption.

La mise en vente a été effectuée dans les formes requises, au prix des services fiscaux, soit 40 000 € (estimation référencée : 2010-202 V0519). Les anciens propriétaires (Consorts DURAND) et l’acquéreur évincé, Monsieur Patrick DAVID, pouvaient faire connaître leur intention de « rachat ».

Monsieur Patrick DAVID a réagi le 29 novembre 2011, pour prendre au prix de 40 000 €.

Madame Christine DURAND a réagi le 3 décembre 2011 en déclarant son intention de rachat et en précisant sa volonté d’acquérir par une offre de prix à hauteur de 40 000 €, le 8 décembre 2011.

Aucun autre propriétaire ne s’étant manifesté, Madame Christine DURAND et elle seule, en qualité d’ayant-droit de premier rang, est en capacité d’être désignée acquéreur au prix de 40 000 €.

Une nouvelle estimation de France Domaine a été sollicitée pour détenir un avis datant de moins d’un an, au jour de la vente.

Vu l’avis des services fiscaux et vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le principe et les conditions de cette mutation immobilière,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tous documents en régularisation des présentes.

N°12-262 - OPAH-RU – ACTIONS SPECIFIQUES HABITAT

Aides municipales - précisions et avenant

Lors de sa séance du 21 octobre 2011, le Conseil municipal a adopté le dispositif municipal d’attribution d’aides financières en faveur de l’habitat.

Le Comité d’agrément habitat travaillant par délégation du Conseil municipal sur ces problématiques, appelle l’attention sur l’importance des coûts auxquels doivent faire face les propriétaires dans le traitement des façades protégées au titre des monuments historiques (façades inscrites, classées ou en site). 9

En l’état actuel des aides municipales dédiées à l’entretien des paysages urbains, les incitations à rénover sont insuffisantes pour provoquer les effets attendus en matière de mise en valeur du centre ancien.

Il est proposé de compléter les critères d’aides pour les façades précitées, comprises au périmètre suivant : boulevard de Guizard, rues d’Armagnac, du Bal, Bosc, des Jacobins, Monteil, Neuve et du Touat.

Le taux serait de 50 % du montant des travaux subventionnables avec plafonnement systématique desdits travaux à 30 000 €.

Ces critères sont en correspondance avec le maximum des aides prévues dans les périmètres dits « glissants », créés pour inciter à la rénovation aux abords des voiries municipales restaurées.

Il est proposé l’application de cette mesure complémentaire binôme (taux de 50 % des travaux subventionnables, plafond de 30 000 €) et des critères contenus au périmètre dit « glissant » sur l’année civile 2012, pour tout dossier déposé avant le 31 décembre prochain, dans le périmètre précité.

Sur proposition du Comité d’Agrément Habitat, et vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- fixe pour 2012 le périmètre dit « glissant » au boulevard de Guizard et aux rues d’Armagnac, du Bal, Bosc, des Jacobins, Monteil, Neuve et du Touat ;

- approuve le principe et les conditions de cette mesure complémentaire (50 %, 30 000 €) pour les façades protégées.

N°12-263 – FISCALITE DE L’URBANISME

Remises de pénalités

En application de l’article L 251 A du Livre des Procédures Fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes, versements et participations d’urbanisme.

Deux dossiers de demandes de remises sont adressés avec avis favorable du comptable du Trésor Public, provenant de :

• la société Malrieu Distribution, Bel-Air, 12032 Rodez Cedex 9, pour le dossier PC 20210A1043.

Le montant faisant l’objet de la demande est de 334 €. Le motif est la non réalisation de la construction sans pour autant renoncer à l’autorisation (fait générateur de la taxe). Le bénéficiaire ne veut pas annuler son permis qu’il modifiera dès que les nouvelles intentions de projet seront connues. Le retard dont il s’agit concerne un montant total de 6 687 € qui a été acquitté.

• la S.C.I. Anicasara (gérant : M. Guibert Alexandre), 9 rue des Lignes, 12850 Sainte Radegonde, pour le dossier numéroté PC 20210A1019.

Le montant de la remise faisant l’objet de la demande est de 345 €. Le motif invoqué est un problème de trésorerie à l’issue d’une première année d’exploitation sur la nouvelle implantation ayant fait l’objet de l’autorisation. Un total de taxes et participations de 6 890 € a été acquitté.

Vu les motifs invoqués et l’avis favorable du Trésor Public, vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder la remise gracieuse de la part des pénalités générées par un retard de paiement des taxes et participations perçues pour le compte de la commune de Rodez.

N°12-264 - ASSOCIATION VIP BOURRAN

Attribution d’une subvention

L’association VIP Bourran organise, chaque année à Bourran, la Fête des P’tits Loups (septembre) et la Ronde de Noël (décembre). Elle a sollicité l’aide de la ville de Rodez pour l’édition 2011 de ces deux opérations.

Le comité de Quartier Ouest a donné un avis favorable pour une aide d’un montant total de 2 500 € sur les crédits alloués à l’organisation de manifestations dans les quartiers par les associations.

L’association ayant communiqué à la ville l’état des dépenses engagées, il est donc proposé d’allouer à l’association VIP Bourran une subvention de 2 500 €. 10

Afin de pouvoir procéder au règlement de cette dernière, il est prévu d’inscrire la somme de 2 500 € au budget 2012, chapitre 65 gestionnaire 320 fonction 024 nature 6745 et de supprimer la somme de 2 500 € au budget 2012, chapitre 011 gestionnaire 330 fonction 024 nature 6232.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement de cette subvention selon les modalités définies.

N°12-265 - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) DE RODEZ, FEDERATION REGIONALE DES MJC DE MIDI-PYRENEES (FRMJC) ET VILLE DE RODEZ

Convention tripartite d’objectifs et de moyens - avenant

La ville de Rodez a signé, en 2011, une convention avec la Fédération Régionale des MJC de Midi-Pyrénées (FRMJC). Cette convention précise les modalités du soutien financier apporté par la ville à la FRMJC Midi-Pyrénées dans le cadre de la convention générale d’objectifs et de moyens adoptée lors de cette même séance et signée entre la ville, la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Rodez et la Fédération Régionale des MJC de Midi- Pyrénées.

La convention prévoit de fixer par avenant, chaque année, le montant de la participation financière de la ville de Rodez.

Le présent avenant fixe le montant de cette participation à 134 284 € pour 2012, afin de financer le poste de directeur, le poste de directeur adjoint et le poste d’animatrice.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

N°12-266 - ASSOCIATION ORG&COM ET VILLE DE RODEZ

Convention de partenariat

Le Conseil municipal, lors de sa séance du 18 novembre 2011, a adopté la grille des tarifs conformément aux orientations adoptées par le conseil municipal lors de sa séance du 16 décembre 2011, il est proposé de signer avec l’association Org&Com une convention de partenariat précisant les modalités du soutien de la ville de Rodez à son action.

Pour l’année 2012, l’association s’engage notamment à :

- assister techniquement la ville de Rodez au sein du Conseil de développement de la langue occitane, - organiser l’Estivada 2012 sur le site du Val de Bourran, à Rodez,

- contribuer à la mise en réseau des acteurs et associations de promotion de la culture occitane, - renforcer, dans la mesure du possible, son partenariat avec les structures de programmation locales, - contribuer à la socialisation de la langue,

- proposer un projet s’inscrivant dans le cadre des actions de sensibilisation aux pratiques artistiques dans les écoles mises en place par la Ville.

La ville de Rodez versera, pour l’année 2012, une subvention d’un montant de 239 000 euros. Elle mettra également à disposition un local, sis 1 impasse Ladet à Rodez, pour héberger les activités de l’association.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat et approuve le versement de cette subvention.

N°12-267 - LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Gratuité dans le cadre des campagnes électorales

Le Conseil municipal, lors de sa séance du 18 novembre 2011, a adopté la grille des tarifs de location de la nouvelle salle des fêtes.

En complément de cette grille tarifaire, il est proposé d’accorder la gratuité aux partis politiques et candidats, lors des campagnes électorales, pour les réunions et meetings qui se tiendront dans le cadre de la campagne officielle.

Afin de gérer les demandes en toute impartialité le principe d’antériorité de ces dernières est acté, comme pour toutes les demandes d’utilisation de la salle. 11

Vu l’avis favorable des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition après y avoir apporté les amendements suivants : - gratuité de la salle des fêtes pour une réservation par candidat ou par mandataire de liste, ceci pour chaque tour,

- gratuité de mise à disposition du matériel à demeure à la salle des fêtes.

N°12-268 - OPERATION « CARTE ZAP »

Année 2012

Cette année encore, les communes d’Onet-le-Château, d’Olemps et de Sainte Radegonde ont souhaité renouveler

l’opération « Carte ZAP » selon les modalités de nouvelles conventions.

La ville de Rodez demeure gestionnaire de l’ensemble de l’opération, les coûts afférents à ce partenariat seront

imputés à chaque commune au prorata des dépenses engagées par la ville.

L’opération Carte ZAP est donc reconduite, pour les jeunes de 12 à 21 ans (12 ans dans l’année civile et moins de

22 ans au 1er juillet 2012) résidant sur les communes de Rodez, Onet-le-Château, Sainte Radegonde et Olemps.

Les détenteurs de la Carte ZAP pourront obtenir le chéquier ZAP de l’été, contenant une cinquantaine d’activités

de loisirs, de culture et de sports.

Pour obtenir la Carte et le chéquier ZAP 2012, les pièces suivantes seront exigées par chacune des communes :

Un justificatif de domicile récent de l’un des deux parents au-moins (quittance EDF ou téléphone), Pour les commerçants, un justificatif de paiement de la taxe professionnelle, Le livret de famille et la carte d’identité (ou permis de conduire) du jeune,

Une photo d’identité couleur du jeune.

La Carte et le chéquier ZAP de l’été seront disponibles à partir du mercredi 13 juin 2012, à 14h, à la mairie de

Rodez, à la Mairie d’Onet-le-Château, à la Mairie de Sainte Radegonde et à la Mairie d’Olemps.

Le tirage de la Carte ZAP est limité à 530 exemplaires pour la commune de Rodez, 330 exemplaires pour la

commune d’Onet-le-Château, 50 exemplaires pour la commune de Sainte Radegonde et 95 exemplaires pour la

commune d’Olemps. Soit un tirage total de 1 005 exemplaires pour l’année 2012-2013, répartis comme suit :

Carte + chéquier Carte seule Total commune

Commune

Nombre

Numéros

Nombre

Numéros

Nombre

RODEZ

SAINTE RADEGONDE

ONET LE CHATEAU

OLEMPS

450

45

300

80

0001 à 0450

0451 à 0495

0496 à 0795

0796 à 0875

80

5

30

15

0876 à 0955

0956 à 0960

0961 à 0990

0991 à 1005

530

50

330

95

TOTAL 875 130 1 005

Les chèques seront utilisables entre le dimanche 1 er juillet et le vendredi 31 août 2012.

En outre, pour répondre aux besoins en matière de communication de l’opération, 10 chéquiers et cartes « sans

valeur », portant la mention « SPECIMEN » ainsi que 20 cartes « Duplicata », seront réalisés et répartis comme suit :

Communes Nombre de cartes

duplicata

Rodez

Sainte Radegonde

Onet le Château

Olemps

10

2

6

2

TOTAL 20 12

Dans le but de clarifier les modalités de fonctionnement de cette opération, un règlement intérieur sera proposé à

la signature de chaque zappeur.

Conformément à la réglementation en vigueur, la ville de Rodez a lancé, le 5 janvier 2012, un appel à concurrence

afin de retenir les prestataires de l’opération.

Les crédits utiles sont disponibles au budget primitif 2012.

Le budget prévisionnel de l’opération Carte ZAP est de 75 000 €.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte les modalités de fonctionnement de l’opération carte Zap 2012 ainsi que son règlement intérieur, - autorise Monsieur le Maire à signer les différentes conventions à intervenir, d’une part, entre les communes de Rodez, Onet-le-Château, Sainte Radegonde et Olemps, et, d’autre part, entre la ville de Rodez et les prestataires de service.

N°12-269 - COURSE CYCLISTE PARIS-NICE

Convention quadripartite ASO-Ville de Rodez-Ville d’Onet le Château - Grand Rodez Convention de partenariat ville de Rodez – Grand Rodez

La société Amaury Sport Organisation (ASO) en qualité de locataire gérant de la société « Paris-Nice Organisation », organise et exploite l’épreuve de cyclisme professionnelle connue sous le nom de Paris-Nice et développe des relations de partenariat, sous la forme de prestation de services, avec les collectivités d’accueil de l’épreuve.

La ville de Rodez, la ville d’Onet le Château et la Communauté d’agglomération du Grand Rodez (CAGR) sont candidates pour accueillir le 7 mars 2012, l’arrivée de la 4 ème étape à Rodez et le 8 mars le départ de la 5 ème étape à Onet le Château.

Cette manifestation est le préalable à l’accueil dans le futur d’une arrivée d’étape du Tour de France.

Au niveau des retombées touristiques, l’annonce de cet événement a déjà permis de garantir un taux de remplissage maximal pour les hébergeurs du Grand Rodez. En plus de cet aspect économique, l’image de l’épreuve est l’occasion de valoriser le territoire et l’offre touristique dans son ensemble.

Au plan financier, une partie des produits de la taxe de séjour (montant global maximum de 59 800 €) est affectée par la CAGR à la course cycliste Paris-Nice (prestation due à ASO), les collectivités mobilisant des moyens supplémentaires à la communication sur cet évènement.

Le contexte partenarial :

La convention quadripartite ASO-Ville de Rodez-Ville d’Onet le Château - CAGR Il est proposé que la ville de Rodez, la ville d’Onet le Château et la CAGR s’engagent solidairement sous la dénomination générique de « Collectivité » à l’égard de la société ASO, à mettre en œuvre l’ensemble des exigences posées pour recevoir dans des conditions optimales cet événement sportif. Cette solidarité permet une valorisation des trois collectivités territoriales sur l’ensemble des supports institutionnels de la Course Paris-Nice. Les termes de la convention définissent les engagements et les responsabilités de la « collectivité » à l’égard d’ASO ainsi que les prestations fournies par ASO en contrepartie du versement de la somme de 50 000 € HT (soit 59 800 € TTC).

La convention de partenariat ville de Rodez – Onet le Château – CAGR

Afin d’établir un plan de financement unique permettant de solliciter les partenaires institutionnels et de répartir les missions et les responsabilités de « la collectivité » partenaire d’ASO dans le cadre de l’organisation de cet événement, la ville de Rodez, la ville d’Onet le Château et la CAGR se proposent d’élaborer une convention de partenariat définissant le partage des responsabilités logistiques, de communication, de protocole....

Au plan financier, il est prévu que la CAGR (budgétairement affectataire de la taxe de séjour) verse la somme d’un montant maximum de 59 800 € à la ville de Rodez (qui réglera la société ASO), déduction faite d’une partie des participations éventuelles des partenaires institutionnels.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer. 13

N°12-270 - STADE RODEZ OMNISPORTS

Nouvelle convention

Dans le cadre de sa politique sportive municipale, la ville de Rodez conventionne avec les associations sportives ruthénoises dans l’objectif de favoriser le développement du sport chez les jeunes.

Le Conseil municipal du 16 décembre 2011 a entériné la subvention de fonctionnement du Stade Rodez Omnisports

(SRO), à hauteur de 35 000 €.

Ce montant intégrait la subvention de fonctionnement proprement dite (17 000 €) et l’équivalent du demi-salaire annuel d’un personnel administratif (18 000 €), en compensation de l’arrêt de la mise à disposition d’un agent municipal pour cause de départ à la retraite.

La ville de Rodez ayant procédé au recrutement d’un agent affecté à mi-temps au SRO, la part initialement prévue à cet effet (18 000 €) doit donc être déduite du montant voté lors du Conseil municipal du 16 décembre dernier.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2011 à l’article 6574.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à

l’unanimité, prend acte de cette modification.

N°12-271 - RESSOURCES HUMAINES

Tableau des effectifs – Mise à jour

Il est proposé au Conseil municipal, après avis favorable du comité technique paritaire du 7 décembre 2011, de

supprimer les emplois suivants pour raisons de nominations, avancements de grade, promotions internes, mutations... d’agents de la ville de Rodez, étant précisé que cette mesure n’induit aucune suppression de poste :

Filière administrative :

Directeur général adjoint des services : un emploi à temps non complet Rédacteur : un emploi à temps complet

Filière technique :

Technicien principal 1 ère classe : un emploi à temps complet

Adjoint technique 2 ème classe : quinze emplois à temps non complet (15,89/35 ; 16,56/35 ; 16,95/35 ; 18,32/35 ; 18,86/35 ; 20,32/35 ; 21,11/35 ; 23,21/35 ; 24,98/35 ; 25,71/35 ; 26,47/35 ; 27,41/35 ; 27,55/35 ; 28/35 et 32,87/35)

ASEM 1 ère classe : un emploi à temps non complet (20,28/35)

Filière culturelle :

Adjoint du patrimoine 1 ère classe : un emploi à temps complet

Filière médico-sociale :

Puéricultrice de classe normale : un emploi à temps complet

Educateur de jeunes enfants : un emploi à temps complet

Auxiliaire de puériculture principal 1 ère classe : un emploi à temps complet

Par ailleurs, en fonction des besoins des services et pour répondre aux possibilités d’avancements de grade pour l’année 2012, il est proposé de créer les emplois suivants :

Filière administrative :

Adjoint administratif principal 1 ère classe : un emploi à temps complet

Adjoint administratif principal 2 ème classe : un emploi à temps complet

Filière technique :

Technicien principal 2 ème classe : un emploi à temps complet

Agent de maîtrise principal : trois emplois à temps complet

Adjoint technique principal 1 ère classe : trois emplois temps complet

Adjoint technique principal 2 ème classe : seize emplois temps complet et un emploi à temps non complet (33,34/35)

Filière culturelle :

Adjoint du patrimoine principal 1 ère classe : un emploi à temps complet

Assistant de conservation principal 1 ère classe : un emploi à temps complet

Filière animation :

Animateur principal 1 ère classe : un emploi à temps complet 14

Animateur principal 2 ème classe : un emploi à temps complet

Filière sportive :

Educateur APS principal 2 e classe : un emploi à temps complet

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, met à jour le tableau des effectifs.

N°12-272 - RESSOURCES HUMAINES

Service Espaces verts : recrutement d’un apprenti

La ville de Rodez souhaite s’investir dans la formation des jeunes dans le cadre de contrats d’apprentissage.

Le principe de l’accueil d’apprentis dans les services communaux a été d’ores et déjà validé en comité technique paritaire et par le Conseil municipal en 1994.

Compte tenu de l’opportunité d’accueillir un apprenti en préparation de CAP « travaux paysagers » au service espaces verts et vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, siégeant en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- prend acte de ce prochain recrutement,

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir,

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, fonction 823, article 6417.

N°12-273 - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

Conseil d’administration – remplacement d’un membre siégeant

à titre de personne qualifiée

Madame Claire MERAVILLES, désignée par le Conseil municipal de Rodez au titre des personnes qualifiées siégeant en Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat de Rodez, a informé de sa démission à la Présidente de l’Office Public de l’Habitat, Madame Muriel COMBETTES.

Conformément aux dispositions du décret n°2008-566 du 18 juin 2008, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame Martine TEIL, représentante du Secours Populaire.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits

et ont signé les membres présents.

La séance est levée à 19h35

Fait à Rodez, le 6 mars 2012

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE