Compte-Rendu - 2012 04 20 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2012 04 20 Compte rendu CM Document publié le Vendredi 20 avril 2012 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 04 20 Compte rendu CM)Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement, C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Compte-rendu de la séance du vendredi 20 avril 2012

AG/CM

Président : Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Le Conseil municipal s’est réuni à 18 h 00 à l’Hôtel de ville sur convocation adressée le 13 avril 2012 par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.

Présents : Mesdames Martine BEZOMBES, Claudine BONHOMME, Monique BULTEL-HERMENT, Muriel COMBETTES, Marisol GARCIA VICENTE, Anne-Christine HER, Nicole LAROMIGUIERE, Maïté LAUR, Sabrina MAUREL-ALAUX, Jacqueline SANTINI, Régine TAUSSAT, Sarah VIDAL, Messieurs Gilbert ANTOINE, Maurice BARTHELEMY, Bruno BERARDI, Jean-Albert BESSIERE, Serge BORIES, Michel BOUCHET, Jean-Michel COSSON, Jean DELPUECH, Gilbert GLADIN, Stéphane MAZARS, Ludovic MOULY, Pierre RAYNAL, Guy ROUQUAYROL, Daniel ROZOY, Bernard SAULES, Guilhem SERIEYS, Christian TEYSSEDRE.

Excusés : Mesdames Marie-Claude CARLIN (procuration à Madame Marisol GARCIA VICENTE), Habiba EL BAKOURI (procuration à Madame Nicole LAROMIGUIERE), Monsieur Jean-Louis CHAUZY (procuration à Monsieur Serge BORIES).

Absents : Madame Hélène BOULET, Messieurs Jean-Philippe MURAT et Frédéric SOULIE.

Les procès-verbaux des séances des 18 novembre 2011, 16 décembre 2011 et 2 mars 2012 sont adoptés sans aucune observation.

Mademoiselle Sarah VIDAL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

N° 12-274 – DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal les 43 décisions prises depuis la dernière séance et le Conseil municipal lui en donne acte.

N°12-275 – ORDRE DU JOUR : ADJONCTION DE DEUX DOSSIERS

Compte tenu de leur caractère urgent, Monsieur le Maire propose que les deux notes remises aux élus le 19 avril, soient ajoutées à l’ordre du jour.

L’une a pour objet le déclassement du domaine public du plateau du Foirail, l’autre concerne la cession d’un terrain rue de la Penderie.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’adjonction de ces deux dossiers à l’ordre du jour.

N°12-276 – CALENDRIER DES ANIMATIONS ESTIVALES

Information

Chaque été, la ville de Rodez organise diverses manifestations dans le cadre de ses animations estivales.

Voici, pour information, les grandes lignes de la programmation 2012 :

▪ 21 juin : Fête de la Musique

▪ 14 juillet : cérémonie officielle, Grand Prix cycliste de la ville de Rodez organisé par le vélo club ruthénois, feu d’artifice

▪ 15 juillet – 12 août : Rodez plage

▪ 8 août – 10 août : festival de théâtre Côté Cour

▪ Cinéma de plein air les 13 et 20 août.

▪ 2 septembre : Vuoto 2

Ce programme sera complété par les multiples manifestations associatives soutenues par la ville qui viendront contribuer à l’animation de Rodez : Rallye du Rouergue, Estivada, animations proposées par Corum, Festival Folklorique International du Rouergue, etc.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, réunies en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de cette communication.

Monsieur Stéphane MAZARS rejoint l’assemblée

N°12-277 – PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

Avis

Le Programme local de l’habitat est un outil de planification et de définition d’une stratégie d’action en matière de politique de l’habitat qui se décline à l’échelle des communes de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez (CAGR).

La révision de ce programme, engagée depuis octobre 2010, a donné lieu le 13 mars dernier à l’arrêt du projet par la CAGR.

Ledit projet est soumis à l’avis des communes pour être définitivement adopté fin 2012 et produire ses effets sur la période 2012 - 2018.

Son orientation générale se décline en cinq points :

• Positionner la CAGR en tant qu’organisatrice et coordinatrice de l’équilibre social de l’habitat sur son territoire,

• Mettre en cohérence la politique de l’habitat et la politique de l’urbanisme, • Impulser une dynamique d’accueil de nouveaux habitants sur le centre ancien de Rodez et les cœurs de ville,

• Requalifier et renouveler des quartiers d’habitat les plus anciens,

• Consolider les réponses en direction des publics en difficultés face au logement.

Vu le Code de la construction et de l’habitation et ses articles portant sur la validation d’un P.L.H, vu les souhaits exprimés lors des commissions organiques municipales réunies en séance plénière le 3 avril 2012 qui ont fait valoir que les aides à la pierre (page 78 du document) pour la réutilisation annuelle de 50 logements vacants sur la commune est un objectif peu ambitieux par rapport au stock de logements libres et anciens, vu qu’il serait donc souhaitable de rehausser cet objectif afin de réduire de façon plus conséquente les logements inoccupés sur la durée du plan, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet sous réserve de la prise en considération de l’observation précitée.

N°12-278 – ASSOCIATION SOLI’TERRE

Attribution d’une subvention

Le budget primitif 2012 du budget annexe « Cuisine centrale » comprend une inscription de 11 330 € (onze mille trois cent trente euros) à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

Cette inscription concerne le financement de l’association Soli’Terre sise Place de l’Hôtel de Ville à Saint Affrique, association de type Loi 1901 constituée entre les communes de Capdenac, Decazeville, Millau, Onet-le- Château, Rodez et Saint Affrique pour favoriser le développement de filières d’approvisionnement en produits biologiques et de qualité.

La délibération n° 09-200 du 16 novembre 2009 confirme la volonté de la ville de Rodez d’adhérer à cette association et d’adopter ses statuts, prévoyant un financement notamment par l’obtention de subventions.

Il convient, afin de pouvoir liquider tout ou partie de l’inscription budgétaire, de préciser que la subvention inscrite au budget primitif 2012 est à destination de l’association Soli’Terre.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, réunies en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette attribution de subvention. 3

N°12-279 – DENOMINATION DE VOIES

Quartier Bourran - La Gineste

La ville de Rodez a été saisie d’une demande de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez pour la dénomination de deux voies du secteur de Bourran-La Gineste.

Il est donc proposé de dénommer :

rue du Docteur Theodor Mathieu, la voie en impasse sur sa partie haute et en sens unique sur sa partie basse, partant de l’avenue Boscary-Monsservin et rejoignant l’avenue de la Gineste ;

Juriste de formation, le Docteur Theodor Mathieu (1919 - 1995) a été juge à la Cour du District de Bamberg de 1952 à 1958, employé au Ministère fédéral de la Justice et enseignant à l’école bavaroise de la Justice.

Il a été sénateur de Bavière et maire de Bamberg, de mai 1958 à avril 1982. C’est à ce titre qu’il a signé, le 1er mai 1970, avec Monsieur Roland Boscary-Monsservin, maire de Rodez, la charte officialisant la création du jumelage entre les villes de Rodez et Bamberg.

rue Louis Bouloumié, la voie en impasse, partant de l’avenue Boscary-Monsservin aboutissant sur une aire de retournement (au dessous de la clinique psychiatrique Sainte Marie).

Louis Bouloumié (1812 - Rodez/1869), ancien homme politique et avocat de formation, rachète le 13 décembre 1854 la source de Gérémoy, réputée diurétique, et un pré de 80 ares, à Vittel dans les Vosges.

Rien ne le prédestinait à devenir entrepreneur. Devenu avocat, il est élu Conseiller municipal de Rodez en 1846, participe à la Révolution de 1848 et crée le journal "l’Aveyron Républicain", ce qui lui vaut de nombreux déboires. Plusieurs fois incarcéré, il est condamné puis expulsé du territoire français.

C’est à ce moment-là qu’exilé à Barcelone, il s’intéresse à la nature et à la biologie. Gravement malade des reins, du foie et de l’estomac, il est autorisé à revenir sur le territoire français. Placé sous le régime de "haute surveillance de police", il fait plusieurs cures à Contrexéville.

En 1855, il obtient l’autorisation gouvernementale d'exploiter la source de Vittel et crée en 1856 la station thermale. Pour permettre aux curistes de poursuivre leur cure à domicile, il a l'idée de mettre l'eau minérale de Vittel en bouteille.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, réunies en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions.

N°12-280 – DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)

Avis

Institué par la loi du 13 août 2004, le DICRIM est un document réalisé dans le but d’informer les habitants sur les risques naturels et technologiques qui les concernent, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque.

Il vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter. C’est un document informatif et évolutif qui s’inscrit dans une démarche préventive.

Le DICRIM est une déclinaison communale du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) qui identifie deux risques majeurs pour la ville de Rodez :

- le risque inondation,

- le risque lié aux transports de matières dangereuses.

Ce document s’intégrera dans le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) en cours d’élaboration.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, réunies en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le dossier.

N°12-281 – CREMATORIUM

Constitution de la commission de délégation du service public - Election des membres

Par délibération du 29 juillet 2011, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement pour la création du service public du crématorium et a décidé d’engager une procédure susceptible de déboucher sur une délégation de ce service public dans le cadre d’une concession confiant au délégataire, selon un cahier des charges adopté par le conseil municipal, la charge de la construction et de l’exploitation de l’équipement. 4

Compte tenu de la spécificité du projet, il y a lieu de constituer la commission de Délégation de Service Public prévue à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales. Cette commission qui est appelée à donner son avis sur les offres reçues est présidée par Monsieur le Maire, ou son représentant, et comprend 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus, en son sein, par le Conseil municipal à la représentation proportionnelle (règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel) et au scrutin secret. Après avoir enregistré les candidatures présentées sur deux listes, le Conseil municipal procède au vote qui donne les résultats suivants :

Nombre de votants : 30 (Madame BONHOMME et Monsieur BERARDI ne prennent pas part au vote) Bulletins nuls : 3

Suffrages exprimés : 27

Liste « Ensemble, réussir Rodez » : 24

Liste de l’opposition : 3

Siègeront donc à cette commission, présidée par Monsieur le Maire :

Liste « Ensemble réussir Rodez » Liste de l’opposition

Membres titulaires : Membre titulaire :

◦ Gilbert ANTOINE

◦ Maurice BARTHELEMY

◦ Daniel ROZOY

◦ Serge BORIES

◦ Régine TAUSSAT

Membres suppléants : Membre suppléant :

◦ Anne-Christine HER

◦ Monique BULTEL-HERMENT

◦ Sabrina MAUREL-ALAUX

◦ Sarah VIDAL

◦ Maïté LAUR

N°12-282 – CESSION IMMOBILIERE

Terrain nu côte des Besses

Par décision n°09/0248 du 24 septembre 2009 et délibération n°10/006 du 8 février 2010, la commune de Rodez a acquis, par l’exercice du droit de préemption urbain, un terrain cadastré AS 372 côte des Besses. Elle est intervenue à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, en vue de permettre une extension des activités sociales exercées au centre d’hébergement d’urgence Jean Grenet.

La Communauté d’agglomération du Grand Rodez a demandé la rétrocession de cette parcelle au prix d’acquisition, soit 7 170 €, en remboursant, en sus, les frais d’un montant de 817,51 € engagés sur ce dossier par la commune de Rodez.

La Direction départementale des finances publiques a évalué, le 5 mars dernier, la valeur vénale de ce bien à 7 170 € avec marge de négociation de 10 %.

L’acquisition ayant été menée par préemption et la vente intervenant dans les cinq années de l’acquisition, l’usage de cette parcelle devra se limiter aux motifs de la préemption.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, réunies en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le principe et les conditions de cette cession,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tout document à intervenir en régularisation des présentes.

N°12-283 – CESSION IMMOBILIERE

Maison 37 chemin de l’Auterne

La commune de Rodez a acquis en 2005, par l’exercice du droit de préemption, une maison individuelle sur un terrain de 303 m² au 37 chemin de l’Auterne, parcelle AK 531.

La Communauté d’agglomération du Grand Rodez qui souhaitait alors desservir le centre nautique par cette face du talweg a renoncé à son projet. Les motifs qui avaient prévalu pour cette acquisition ont de ce fait disparu. 5

Ce bien n’a pas été démoli. Il a été finalement utilisé pour reloger Monsieur et Madame Jordan anciens locataires expropriés du 9 rue de l’Embergue.

Il a été décidé la mise en vente, une fois purgés les droits de rétrocession.

Les occupants, Monsieur et Madame Jordan, sont intéressés pour acquérir le bien au prix net vendeur de 81 000 €.

Les services départementaux des finances publiques ont évalué, le 23 mars 2012, la valeur vénale de l’immeuble à 88 000 € avec abattement de 10 % pour occupation des lieux soit 79 200 € avec marge de négociation de 10%.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, réunies en séance plénière, le Conseil municipal,

à l’unanimité :

- approuve le principe et les conditions de cette transaction,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tout document à intervenir en régularisation des présentes.

N°12-284 - BAIL INTERMARCHE

Avenant entre la commune de Rodez et la SAS Percy

La ville de Rodez loue à la société Percy des locaux commerciaux dont elle est propriétaire, rue du Faubourg « Lo Barry ».

Ledit bail commercial utilisé par l’enseigne Intermarché a été conclu pour neuf années pleines et entières, ayant commencé à courir à compter d’octobre 2010, moyennant un loyer annuel de 43 080 € hors taxes, payable mensuellement d’avance et révisable triennalement à la demande de l’une ou de l’autre des parties.

Cependant, la surface de vente réellement exploitée par la société Percy est de 830 m² et non 796,79 m² comme stipulé dans le bail en date des 8 et 20 octobre 2010.

Le bénéficiaire du bail sollicite un avenant en régularisation de la situation sans changer les autres clauses et conditions dudit bail.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, réunies en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le principe et les conditions de cet avenant,

- autorise Monsieur le Maire à signer le document.

N°12-285 – IMMEUBLE RUE HERVE GARDYE – COMMISSARIAT DE POLICE

Nouveau bail

Le bail conclu avec l’Etat qui était arrivé à son terme au 1 er juillet 2011 a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2011 dans l’attente de la production de divers documents, notamment avis de France Domaine et diagnostics concernant l’énergie et l’accessibilité.

Il est proposé au Conseil municipal de conclure, à compter du 1 er janvier 2012, un nouveau bail sur la base d’un loyer annuel de 92 000 €, conformément à l’avis de France Domaine qui a produit une estimation s’élevant à 84 000€ avec une marge de négociation de 10%.

Ce bail prévoira une révision du loyer tous les 3 ans et, au niveau des travaux incombant au propriétaire, le remplacement de la chaudière et la programmation dans les 3 ans de la mise en conformité de l’entrée aux normes accessibilité (rampe et porte d’entrée), sauf si un projet de transfert du commissariat dans des locaux plus adaptés était envisagé.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, réunies en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir. 6

N°12-286 – PARKING SAINT-CYRICE ETOILE - ASCENSEUR

Déclassement du domaine public en vue incorporation dans la copropriété

Par délibération du 14 juin 2010, le Conseil municipal approuvait le principe de la cession des places composant le parc public de stationnement Saint-Cyrice.

Par délibération en date du 15 novembre 2010, le Conseil municipal approuvait également les conclusions du Commissaire enquêteur relatives au projet de déclassement du parking Saint-Cyrice en vue de sa cession.

Toutefois, le déclassement de ce site ne prenait pas en compte l’ascenseur desservant le parking ainsi que les deux niveaux situés au-dessus.

Ce déclassement est nécessaire pour permettre :

- la rédaction définitive des documents nécessaires à la constitution de la copropriété, - la saisine de France domaine pour recueillir son avis sur les modalités financières de la cession.

Il convient aujourd’hui de lancer une nouvelle procédure de déclassement, pour compléter la précédente, conformément aux dispositions du code de la voirie routière, notamment les articles L 141-3 et R 141-4 à R 141- 10 fixant les modalités de l’enquête préalable au déclassement de l’ascenseur.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, réunies en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’engager une enquête publique qui se déroulera du 11 au 25 mai 2012 inclus, en vue du déclassement de l’ascenseur dont il s’agit.

N°12-287 – CANDIDATURE AU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO – ETUDE DE FAISABILITE

Convention avec la Communauté d’agglomération du Grand Rodez

et demandes de subventions

Dans le cadre de la candidature de la ville de Rodez pour la labellisation UNESCO, une étude de faisabilité a été validée par la municipalité.

Deux cabinets ont répondu à l’appel à candidature de la ville : Planeth culture et GRAHAL.

Les deux cabinets ont été auditionnés le 16 mars dernier par un jury.

Le cabinet parisien GRAHAL a été retenu pour sa longue expérience dans ce type de dossiers tels que les candidatures de Causse et Cévennes, Albi et Saint-Emilion.

Après négociation sur la base du travail déjà réalisé en interne, le cabinet GRAHAL a fait une nouvelle offre financière 8 000 € inférieure à sa première offre. Le coût de l’étude sera donc de 33 650 € HT, soit 40 245,40 € TTC.

La somme de 40 245,40 € est inscrite au budget 2012 gestionnaire 330 fonction 033 nature 6226.

La signature d’une convention avec la Communauté d’agglomération du Grand Rodez entraîne la prise en charge par la Communauté d’agglomération de 50% du coût de cette étude.

L’étude qui s’achèvera fin 2012, comportera trois phases :

Avril à mai : phase 1 - Etat des lieux et diagnostic,

Juin : phase 2 – Définition des axes de réflexion,

Juillet à décembre : phase 3 – Définition des actions et phasage.

L’engagement de l’étude doit se faire d’ici le 15 avril 2012. Un comité de pilotage se tiendra fin avril pour présenter le cabinet aux membres du comité de pilotage et lancer l’étude.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques réunies en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention avec la Communauté d’agglomération du Grand Rodez et autorise Monsieur le Maire à signer cette dernière ainsi qu’à entreprendre toute démarche permettant d’obtenir d’éventuels co-financements auprès des partenaires institutionnels. 7

N°12-288 – ENQUETE PUBLIQUE

Aménagement des circulations douces Les Moutiers – piste de Vabre - création d’une passerelle piétonne sur le ruisseau de Fontanges

Le projet d'aménagement a pour objectif le raccordement de la piste de Vabre à la voie existante sur l'avenue Boscary-Monsservin.

Par cette réalisation, la collectivité établit un véritable réseau de circulations douces assurant une liaison inter- quartiers (Saint Félix, Les Moutiers, Vieille Gare et Bourran) ainsi qu'une desserte des équipements sportifs de Vabre.

L'enquête publique réalisée au titre des articles L214-1 à 214-6 du Code de l'environnement concerne la réalisation d'une passerelle sur le ruisseau de Fontanges. L'étude prévoit un ouvrage submersible positionné à 0,6 m sur le cours d'eau.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, réunies en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à émettre un avis sur la demande d'autorisation d'installation de la passerelle.

N°12-289 – SERVICE DE L’EAU

Usine d’eau potable de la Boissonnade - production d’énergie électrique

La ville de Rodez envisage d’optimiser sa production d’eau potable en valorisant l’énergie hydraulique disponible en tête de station de traitement pour produire de l’énergie électrique.

Après étude de faisabilité, il apparaît que la solution technique la mieux adaptée aux contraintes du site et aux possibilités financières de la collectivité est l’installation d’une pompe-turbine associée à un moteur asynchrone produisant 37 kWh soit 324 120 kW/an, soit encore l’équivalent du besoin annuel en énergie de l’usine.

Le coût total du projet comprenant le génie civil, la fourniture et la pose de la pompe turbine et du moteur asynchrone, des organes hydrauliques, des automates et de l’armoire électrique ainsi que le raccordement au réseau électrique s’élève à environ 153 000 €.

La rente annuelle est estimée à 23 000 € soit un amortissement sur investissement en 7 ans.

Cet ouvrage sera financé par le budget annexe de l’eau, gestionnaire 410, article 2315-4 et les recettes de fonctionnement seront inscrites sur le budget annexe de l’eau, gestionnaire 410, article 7088 (Autre produits d’activités annexes)

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, réunies en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité :

entérine le projet d’équiper la station d’eau potable de la Boissonnade d’un dispositif de production d’électricité de type pompe turbine,

sollicite l’aide financière des partenaires tels que l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, l’ADEME et la Région Midi-Pyrénées,

engage les démarches de contractualisation avec EDF pour la revente d’énergie, fait constituer par les Services Techniques Municipaux le Dossier de Consultation des Entreprises et procède à la mise en concurrence des entreprises,

fait réaliser les travaux,

donne pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la bonne conduite de ce projet.

N°12-290 – SERVICE DE L’EAU

ONG des Villageois de N’DEM - participation financière de

l’Agence de l’eau Adour Garonne : affectation

Dans le cadre du projet global d’accès à l’eau pour les populations des villages autour de N’DEM, au Sénégal, réalisé dans le cadre d’un partenariat entre les ONG locales et les associations de villageois, la ville de Rodez a sollicité le concours de l’Agence de l’eau Adour Garonne pour la réalisation d’un forage et d’un réseau de distribution d’eau potable.

L’Agence de l’eau Adour Garonne a décidé de subventionner le projet à hauteur de 56 800 €. 8

Cette somme sera imputée à l’article 778 « Autres produits exceptionnels » du budget du Service de l’Eau et financera la subvention à l’ONG des Villageois de N’DEM, en complément des 10 000 € déjà inscrits au budget primitif 2012 à l’article 6742 « Subventions exceptionnelles d’équipement ».

La subvention à l’ONG des Villageois de N’DEM sera versée selon les modalités décrites dans une convention liant la ville de Rodez et l’ONG.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, réunies en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité :

inscrit au budget du Service de l’Eau, 56 800 € en recettes d’exploitation (article 778) et 56 800 € en dépenses d’exploitation (article 6742),

autorise le versement d’une subvention,

mandate Monsieur le Maire de Rodez pour signer la convention avec l’ONG des Villageois de N’DEM.

N°12-291 - MEDIATHEQUE

Centenaire Jean Digot

Jean Digot, poète, éditeur, co-fondateur et animateur des Journées Poésie de Rodez (de 1952 jusqu'à sa disparition en 1995), militant politique, est né le 19 juin 1912.

Afin de lui rendre hommage et de faire mieux connaitre son œuvre et son engagement auprès du public, un programme de manifestations est prévu du 5 au 19 juin 2012 : conférences-causeries, soirée lectures mises en scène, projection de courts-métrages...

Ce projet transversal, qui rassemble des intervenants d'horizons divers, est une des pistes de travail suggérée par la Médiathèque et avalisée à l’issue des Etats généraux de la Culture.

Les diverses manifestations sont coordonnées, avec l'aide du service Culture, par la Médiathèque.

Le programme de la manifestation est joint en annexe.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, réunies en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions y afférant.

N°12-292 – ASSOCIATION VIP BOURRAN

Attribution de subvention

Le Conseil municipal, lors de sa séance du 2 mars 2012, a attribué à l’Association VIP Bourran une subvention de 2 500 euros.

Afin de pouvoir procéder au règlement de celle-ci, il est proposé d’inscrire la somme de 2 500 euros au budget 2012, chapitre 67 fonction 024 nature 6745 et de supprimer la somme de 2 500 euros au budget 2012, chapitre 011 gestionnaire 330 fonction 024 nature 6232.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, réunies en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement de cette subvention selon les modalités définies.

Madame Nicole LAROMIGUIERE quitte l’assemblée

N°12-293 – MAISON DES ASSOCIATIONS

Création de régie, fixation de tarifs, règlement intérieur

Il est proposé d’établir les tarifs suivants pour l’utilisation à l’année des bureaux et salles de réunion de la Maison des associations :

- 2 créneaux hebdomadaires : 80 €

- Le créneau supplémentaire : 10 €

- 2 créneaux mensuels : 40 €

- Le créneau supplémentaire : 4 €

- 10 créneaux utilisables sur 36 mois : 21 €

- Le créneau supplémentaire : 2 € 9

Ces tarifs sont valables pour l’année civile. Pour les demandes de créneaux hebdomadaires et mensuels intervenant en cours d’année, ils seront calculés au prorata temporis .

Les créneaux et conditions d’utilisation sont définis par le règlement intérieur de la Maison des associations.

Il est également proposé d’établir les tarifs suivants pour l’utilisation de la salle de réception de la Maison des associations :

1 - Particuliers :

1.1 – forfait pour un week-end :

- résidants de la commune : 50 €

- résidants hors commune : 200 €

- arrhes résidants hors commune : 100 €

1.2 – demi-journée ou soirée du lundi au vendredi après-midi :

- résidants de la commune : 50 €

Un dépôt de garantie de 200 € sera demandé aux utilisateurs.

2 – Associations :

2.1 - forfait week-end :

- associations hébergées à la Maison des associations : 50 €

- autres associations : 100 €

2.2 – demi-journée ou soirée du lundi au vendredi après-midi :

- associations hébergées à la Maison des associations : 50 €

- autres associations : 100 €

Un dépôt de garantie de 200 € sera demandé aux utilisateurs.

Par ailleurs, le règlement intérieur de la Maison des associations a pour objet de préciser les règles et pratiques à respecter lors de son utilisation. Il détaille notamment quels peuvent être les bénéficiaires, quelles sont les conditions d’accès et d’utilisation.

Adressé aux utilisateurs qui s’engagent par la signature du document, à en respecter les modalités, le règlement

est également affiché dans les locaux, aux endroits prévus à cet effet, pour une diffusion la plus large et la plus

accessible possible.

Vu l’avis favorable des Commissions organiques, réunies en séance plénière, le Conseil municipal, par 28 voix pour et 2 voix contre (Madame BONHOMME et Monsieur BERARDI) approuve ces tarifs ainsi que le règlement intérieur.

N°12-294 – MAISON DES ASSOCIATIONS

Désignation des conseillers municipaux membres du Comité de gestion

Le règlement intérieur de la Maison des associations prévoit la mise en place d’un Comité de gestion qui étudiera et validera les demandes de locaux au sein de la structure. Il pourra notamment refuser une demande, voire l’annuler ou mettre fin à la mise à disposition en s’appuyant sur le règlement intérieur. Il étudiera également les problèmes pouvant survenir au sein de la structure.

Ce Comité de gestion se compose du Maire ou de son représentant, des adjoints en charge de la Culture et de la Vie des quartiers et de trois conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal dont un conseiller municipal de l’opposition.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne, Madame Marisol GARCIA VICENTE, Monsieur Pierre RAYNAL et Monsieur Bernard SAULES pour siéger au sein de ce Comité de gestion.

N°12-295 - RODEZ PLAGE – OPERATION « RODEZ’ADO SAINT-ELOI ET GOURGAN - ETE 2012

Création de postes temporaires

L’opération Rodez plage se déroulera, du 15 juillet au 12 août 2012, sur un espace aménagé dans le jardin public. 10

A cette occasion, et afin d’assurer une partie de l’animation sportive du site, il y a lieu de procéder au recrutement d’un éducateur pour la période du 13 juillet 2012 au 13 août 2012. Il sera rémunéré au premier échelon du grade d’Educateur territorial des activités physiques et sportives.

Il devra être titulaire de diplômes permettant l’encadrement et l’animation des activités physiques ou sportives à un niveau d’initiation, d’entretien ou de loisir auprès de tous publics ainsi que de la carte professionnelle en cours de validité.

Il y a également lieu de procéder au recrutement d’un animateur pour cette même période du 13 juillet 2012 au 13 août 2012.

Cette personne sera titulaire soit du BAFD, soit du BEATEP, soit du BPJEPS et aura notamment pour mission de mettre en place des activités d’animation et assurer une médiation auprès des jeunes fréquentant le site.

Il sera rémunéré au premier échelon du grade d’Animateur territorial.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, réunies en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces créations de postes temporaires.

N°12-296 – REQUALIFICATION URBAINE DU FOIRAIL - RECONSTRUCTION D’UNE SALLE DES FETES

Convention de partenariat avec le Conseil général

Par délibération 11-078 du 17 juin 2011 le Conseil municipal approuvait le plan de financement prévisionnel du projet global de requalification urbaine du Foirail. Ceci a permis de solliciter auprès des divers partenaires institutionnels un co-financement pour le volet 2 qui concernait la reconstruction de la salle des fêtes.

Les différents interlocuteurs se sont prononcés sur les demandes de la ville de Rodez et ont accordé les aides telles que retracées dans le tableau récapitulatif ci-dessous :

Volet 2 - Animation, lien social: reconstruction d'une salle des fêtes Aide demandée Aide accordée

Total travaux 4 786 394 Etat 1 063 726 0

Total ingénierie et frais 705 110 Région Midi Pyrénées 1 063 726 1 063 726

80 places parking 1 600 000 Conseil Général de l'Aveyron 1 063 726 300 000

CA du Grand Rodez 1 063 726 1 063 726

Ville de Rodez 2 836 600 4 664 052

TOTAL volet 2 7 091 504 7 091 504 7 091 504

Le Conseil général s’est prononcé le 28 novembre 2011 pour accorder une aide de 300 000 € à la ville de Rodez, dans le cadre d’une convention de partenariat financier annexée à la présente délibération.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer afin de permettre la liquidation de la subvention.

N°12-297 – RESSOURCES HUMAINES

Tableau des effectifs - mise à jour

En fonction des besoins des services et pour répondre aux possibilités d’avancements de grade pour l’année 2012, il est proposé de créer les emplois suivants :

Filière administrative :

Rédacteur chef : deux emplois à temps complet

Rédacteur principal : quatre emplois à temps complet

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, réunies en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre à jour le tableau des effectifs. 11

N°12-298 – RESSOURCES HUMAINES

Tableau des effectifs – Emplois contractuels

Collaborateur de cabinet

Par application de l’article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, l’autorité territoriale peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs (dans la limite de deux emplois pour les communes de la strate de Rodez) pour former son cabinet.

Compte tenu de la décision prise de procéder au recrutement d’un nouveau Directeur de Cabinet, et vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, réunies en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget de la commune, étant précisé que la rémunération de l’intéressé est fixée par référence à l’indice majoré 738 et évoluera dans les mêmes conditions que le traitement indicié des fonctionnaires.

Responsable du Pôle services techniques

Afin de pourvoir le poste de Directeur général adjoint en charge des services techniques et du projet urbain (cadre d’emploi des Attachés/Ingénieurs territoriaux), un appel à candidatures a été lancé en septembre 2011. Après avis du jury qui s’est réuni en commission de recrutement les 8 et 9 décembre 2011, il est apparu que les candidatures reçues ne correspondaient pas au profil recherché, ce qui a conduit à constater l’infructuosité de l’appel à candidatures.

Dans ces conditions, compte tenu de la nature des fonctions et au regard des besoins du service, il est nécessaire de recourir à une solution contractuelle en confiant la responsabilité du pôle services techniques à un agent recruté sur un emploi du niveau de la catégorie A, sous contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois par reconduction expresse.

Cet agent aura pour mission d’assurer le management général des services techniques municipaux et de participer à la définition, à la mise en œuvre et au suivi de la stratégie municipale en matière de développement urbain.

L’intéressé devra justifier d’un niveau de formation équivalent à celui requis pour le recrutement d’un fonctionnaire territorial de catégorie A.

Compte tenu du niveau des compétences requises et de l’étendue des responsabilités à assumer, la rémunération de l’intéressé sera basée sur celle d’un Directeur général adjoint des services.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, réunies en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder, en application de l’article 3-3 de la loi du 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à la création d’un emploi contractuel du niveau de la catégorie A, dans les conditions ci-dessus indiquées et à inscrire les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget de la commune.

N°12-299 – RESSOURCES HUMAINES

Emplois saisonniers

Pour répondre aux besoins occasionnels ou à des activités saisonnières telles que les animations, les services municipaux font appel chaque année à du personnel auxiliaire.

Il est proposé de procéder, pour l’année 2012, au recrutement d’agents temporaires (équivalent de 8 emplois à temps plein).

Les agents non titulaires recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice afférent au 1 er échelon de l’échelle 3 de rémunération des fonctionnaires.

Les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 du budget de la commune.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, réunies en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au recrutement d’agents temporaires dans les conditions ci-dessus évoquées.

N°12-300 – LEGS DE SEGURET SAINCRIC

Attribution de bourses d’études

Afin de rester dans l’esprit du Legs Séguret Saincric, la ville de Rodez affecte, chaque année, une somme de

915 € pour l’attribution de bourses à des élèves de condition modeste qui fréquentent le Lycée agricole de La

Roque. 12

Pour l’année scolaire 2011-2012, le directeur de cet établissement a proposé d’attribuer quatre

bourses d’étude :

1 bourse d’un montant de 350 €

1 bourse d’un montant de 200 €

1 bourse d’un montant de 215 €

1 bourse d’un montant de 150 €

Les crédits utiles seront prélevés sur le budget 2012 à l’article 6714, fonction 523.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des Commissions organiques, réunies en séance plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces attributions.

N°12-301 – PLATEAU DU FOIRAIL

Déclassement du domaine public

Par délibération du 16 décembre 2011 le Conseil municipal approuvait le principe de déclassement du domaine public d’une partie du Foirail afin de permettre la réalisation d’un multiplexe et la division en volumes de ce bâtiment afin, notamment, de cession de certains d’entre eux.

Par délibération du 8 mars dernier le Conseil municipal lançait la procédure de déclassement conformément aux dispositions du code de la voirie routière, notamment les articles L 141-3 et R 141-4 à R 141-10.

En application de l’arrêté municipal n°12-118, une enquête publique en vue du déclassement du domaine public des parcelles n°1, 2, 179, et 256 de la section AE s’est déroulée du 23 mars 2012 au 6 avril 2012 inclus. Cette enquête publique n’a donné lieu à aucune observation et le Commissaire enquêteur désigné à cet effet a rendu un avis favorable, sans réserve, sur le projet de déclassement du domaine public et l’intégration dans le domaine privé communal des parcelles dont il s’agit. La procédure engagée vise notamment à permettre la vente de locaux commerciaux qui constitueront divers lots dans l’ensemble immobilier du multiplexe.

Le Conseil municipal sera ultérieurement saisi pour fixer, au vu de l’avis de France Domaine, les prix de vente et autoriser Monsieur le Maire à procéder aux cessions des lots commerciaux concernés.

Le Conseil municipal, au vu des résultats de l’enquête publique et de l’avis favorable du Commissaire enquêteur, à l’unanimité :

- prononce le déclassement du domaine public des parcelles sus visées du Foirail en vue de la conclusion de contrats privés (bail emphytéotique pour le volume cinéma et cession de certains lots à destination commerciale) au sein de l’ensemble immobilier du multiplexe.

- autorise Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des formalités administratives consécutives à la présente délibération, notamment saisine d’une étude notariale en vue de la division en volumes de l’ensemble immobilier du multiplexe, et saisine de France Domaine en vue de l’estimation des locaux commerciaux qui seront proposés à la vente.

N°12-302 – CESSION IMMOBILIERE

Vente d’un terrain, rue de la Penderie

La ville de Rodez a acheté en avril 1990 et juin 1994, les parcelles AO 416 et 421 sises rue de la Penderie sur lesquelles étaient édifiées les serres de productions florales de Monsieur ALBOUY, ancien propriétaire.

Ces parcelles ont intégré le domaine privé de la ville et depuis l’année 2010, l’usage de ces serres a été abandonné par la commune.

La société de production immobilière Qualit’Immo (SARL JFR) se propose d’acquérir ces parcelles pour réaliser un programme d’habitat privé sous forme de copropriété.

France Domaine a fixé le 26 octobre 2011 la valeur vénale de ce bien au prix de 190 000 € de valeur totale se décomposant en 40 000 € pour la valeur d’usage des serres et 150 000 € pour le terrain encombré des constructions existantes (marge de négociation de 10 %).

Qualit’Immo (SARL JFR) se propose d’acquérir au prix de 215 000 € net vendeur en prenant les biens en l’état et en ayant parfaitement connaissance des servitudes grevant son usage. 13

Vu l’avis de France Domaine, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- constate la désaffectation depuis l’année 2010 de tout usage par la commune de ces anciennes serres privatives,

- approuve le principe et les conditions ci-dessus exposées de cette cession au profit de Qualit’Immo (SARL JFR) ou de toute autre personne morale par lui substituée,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tout document préparatoire en exécution des présentes.

N°12-303 – QUESTION DIVERSE

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire informe l’assemblée que le prochain Conseil municipal aura lieu vendredi 15 juin 2012.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits

et ont signé les membres présents.

La séance est levée à 19h35

Fait à Rodez, le 23 avril 2012

Le Maire,

Christian TEYSSEDRE