Arrêté - 2025 098 aot mariage marchal mailhes

Documents similaires

unknown - 2025 179 aot cimetiere richard mariage

Arrêté - 2025 135 aot fillon petanque 05 juillet 2025

unknown - 2025 105 aot grenette mariage dardalhon becquaert

Arrêté - 2025 117 aot les lampions fete de la musique

Arrêté - 2025 116 aot le barote fete de la musique

Arrêté - 2025 123 aot apee fete de l ecole

Arrêté - 2025 234 aot apee gouter de noel

unknown - 2024 057 aot tochon mariage

Arrêté - 2025 088 vieilles casquettes aot

Arrêté - 2025 145 aot les fleches du jalouvre repas annuel

Arrêté - 2025 098 aot mariage marchal mailhes Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2025 098 aot mariage marchal mailhes)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Assurance, REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 28/05/2025

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Recu en préfecture le 28/05/2025

Publié le 28/05/2025 S L O7

ID : 074-200081446-20250528-AOT2025098-AR

Ne GLIERES VAL&BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-098 Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de la commune pour un évènement festif, la grenette place des Oisillons à Entremont, commune de Glières-

Val-de-Borne, le samedi 13 juin 2025.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu la demande formulée le 27 avril 2025 par Madame Christèle MAILHES et Monsieur Sébastien MARCHAL demeurant 1100, route de l'Essert à Petit Bornand - 74130 Glières-Val-de-Borne, sollicitant une demande d'occuper

le domaine public, la grenette place des Oisillons à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, le samedi 13 juin 2025 de 10H00 à 21H00, à l'occasion d'un mariage,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatif aux pouvoirs de police générale du Maire,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4" partie - signalisation de prescription et 8°7° partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

Vu |a loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Considérant l'objet de la demande,

Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation, d'assurer la sécurité des mariés et des invités, de veiller à la commodité de l'utilisation du domaine publique, de la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,

ARRÊTE

Article 1° : Mesures temporaires générales

La municipalité de Glières-Val-de-Borne autorise aux mariés et leurs invités à occuper le domaine public de la commune, la grenette place des Oisillons à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, à l'occasion de leur mariage. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 2 : Durée et délai d'exécution

La présente autorisation est accordée pour le samedi 13 juin 2025 de 10H00 à 21H00.

Article 3 : Mesures temporaires complémentaires

Les bénéficiaires de l'autorisation doivent respecter les dispositions du présent arrêté et les prescriptions particulières qui lui sont imposées dans cet arrêté valant autorisation.

3.1/ Mesures relatives à la sécurité et la tranquillité publique :

- Les bénéficiaires de l'autorisation prendront toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des personnes et des biens. Ils s'engagent à respecter toutes les réglementations relatives à l'utilisation du domaine public. - Aucune installation dangereuse ne devra être implantée sur l'espace occupé. - Toute installation électrique extérieure doit être en conformité avec les normes électriques en vigueur. - Les occupations ne doivent créer ni danger pour la sécurité publique, ni nuisanceanormale (bruit, odeur, etc.) pour le voisinage.

- Des dispositions doivent être prises afin que le bruit généré par le fonctionnement ds installations n'occasionne pas de gêne pour le voisinage.

3.2/ Mesures relatives à la salle d'animation :

- Conformément aux dispositions particulières afférentes à ce type d'établissement, et en application du procès- verbal de la commission de sécurité compétente en date du 21 septembre 2021, la mise à disposition de la

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 28/05/2025

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Reçu en préfecture le 28/05/2025

salle communale est accordée dans les conditions fixées par ladite com}; 052088 SLT ne pas dépasser de 230 personnes présentes en même temps sur le site ID : 074-200081446-20250528-AOT2025098-AR - Les accès aux sanitaires et à la cuisine sont autorisés.

Article 4 : Stationnement des véhicules

Le stationnement est interdit sur la place des Oisillons, le samedi 13 juin 2025 à compter de 10H. Les véhicules stationneront soit sur le parking de l'aire de loisirs City Stade et aux abords du centre technique communal, soit sur les emplacements prévus à cet effet, route de la Résistance.

Article 5 : Redevance

L'autorisation est accordée, à titre personnel et à titre gracieux, pour la durée fixée à l'article 1°".

Article 6 : Propreté et remise en état des lieux

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.

En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Glières-Val-De-Borne fera procéder aux travaux de remise en état des lieux, aux frais exclusifs de l'association organisatrice.

Article 7 : Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Les bénéficiaires sont tenus responsables des dégradations constatées sur la partie du domaine public faisant l'objet de l'autorisation. En cas de dégradation, la réfection sera à leur charge. L'exercice de ses activités et ses biens sont placés sous sa seule responsabilité. ils sont responsables tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers. Les bénéficiaires doivent souscrire une assurance en responsabilité civile pour tous les risques pouvant découler de cette autorisation.

Cette autorisation précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut toujours être modifiée ou annulée, si l'administration ou la Commune le juge utile à l'intérêt public, sans que les bénéficiaires puissent prétendre à aucune indemnisation.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à madame Christèle MAILHES et monsieur

Sébastien MARCHAL.

Article 9 : Affichage

Le permissionnaire est tenu d'afficher le présent arrêté. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant toute la durée de la manifestation, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 : Publication

Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel de la commune.

Article 11 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 12 : Diffusions

Ambpliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Les bénéficiaires pour attribution : mailheschristele@gmail.com, marchalbob@hotmail.fr, - Monsieur le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville (cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Capitaine, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,

- Monsieur le Chef du CPI de Glières-Val-De-Borne.

Fait à Glières-Val-De-Borne,

Le 28 mai 2025,

Le Maire,

Christophe FOURNIER.

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org