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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil4327
Document publié le Jeudi 15 décembre 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil4327)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 138 - DECEMBRE 2011
http:// www.pyrenees- orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Service Départemental d'Incendie et de Secours
Groupements fonctionnels GSO
Décision - Décision du directeur départemental des services d'incendie et de secours Chef du corps départemental portant délégation de signature .................................... 1 Perpignen, le D DEC 201
ROMPIERS}
Drctin Départementale
dus Sander a de cnrs
Sante Decren
Mia so par: ane Torre SALES AAZOU
aéphan 04 8 63 7805
Mal retro arechonenaé fe
DEcISToN
: du Directeur Départemental
des tervices d'incendie € de secours
(Chef du corps départemental
partent déégeion de signature Î
VU l'arrêté préfecteel N° 201925-0020 du 21 Navembre 201, portnt délégtion de
signature au Coinel JeonPere SALLES-MAZOU. Directeur Départemental des seices
d'incendie et de secaurs, Chef du crps départemental,
WU Le décret N° 2044374 du 29 Avril 204 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
Targaistan a action des senices de at don le régions départements,
SUR propusitien du Calael Jes-Perre SALLES-MAZOU, Directeur Départementel des
sarices d'incendie ef de secours, Chef ducrps département
Artcle_1. Délégtian de signature est domée ou Lieutenant-Colne_ Thierry GRESOT,
recteur Départemental Ajent des series d mcehe et de secours à l'effet de signer Les
documents el coremondancesnécessire l'exercice des fonction qu'il are à sv
+ le drechen pératemell du corps départemenal des sapeurs-pompiers,
> le érection des actions de prévenan reewnt du semice départementl
d'ncenche et de eceurs
> le mie en œuvre cpérahemelle de l'entemble des moyens de secours et de
lite contre l'ncedie
Cerre délgaten s'exerce à l'exceptn des ducuments et curiers emportant décisin et des
coresponences adressées oux ls
on eme énront 287 98206 ap
CR LN er Article 2.- Délégation de signature est donnée au Lieutenant-Colonel Christophe LANDRIEAU,
Chef du groupement des services opérationnels à l'effet de signer les documents et
correspondances nécessaires à l'exercice des fonctions qu'il assure à savoir :
> la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de
lutte contre l'incendie
> l'exercice des missions de prévention contre les risques d'incendie et de
panique, à l'exception des courriers adressés aux autorités de police et des
courriers de mise en demeure
Délégation de signature est donnée au Capitaine Philippe SEAU, Chef du service
prévention, ou, à défaut au Capitaine Aurélien PARIS, Adjoint au chef du service prévention, à
l'effet de signer les documents et correspondances nécessaires à l'exercice des missions de
prévention contre les risques d'incendie et de panique, à l'exception des courriers adressés aux
autorités de police et des courriers de mise en demeure.
Article 4.- Cette décision prend effet à compter du 21 Novembre 2011.
Article 5.- Le Directeur Départemental des services d'incendie et de secours est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Page? Décision - 15/2201