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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP15SEPTEMBRE2006SIDPC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP15SEPTEMBRE2006SIDPC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Télécommunications et internet,
EE 5
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Cabinet du Préfet
Service Interministériel
de Défense et de
Protection Civile
Secourisme et formations spécialisées
Bossier suivi par: a , ,
Mme PRUD'HOMME Catherine ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 4397/06 @ :04.68.51.68.81
F2 OSESLGEA relatif au renouvellement de l'agrément départemental
de l'Inspection académique des Pyrénées-Orientales
pour assurer les formations aux premiers secours
Le PRÉFET du DÉPARTEMENT des PYRÉNÉES-ORIENTALES.
Chevalier de ia Légion d'Honneur,
VU la loi N° 2000-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours :
VU je décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des
premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août
1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément
pour les formations aux premiers secours ;
VU la déclaration en date du 6 juillet 2006 présentée par Monsieur CLARIMON,
Inspecteur d’Académie, pour l’organisation des formations aux
premiers secours ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
ARTICLE {- L'’habilitation pour l’organisation des formations aux premiers
secours est renouvelée à l'inspection académique des Pyrénées-Orientales
pour une durée de deux ans à compter de la date du
présent arrêté ;
ARTICLE 2 — Cette habilitation est accordée pour la formation de base, Ja formation
aux activités de premiers secours en équipe et les formations
complémentaires ou optionnelles détenues par les membres
de l’équipe pédagogique :
nr£+ 4
i us ee
Adresse Postate : 24 quai Sadi-Camot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : “Standard O4.68.51.66.6€ Renseignements
: PMINITEL 3615 AVS 6€ (nt ein eo € 36 Ex SIDPC 04.68,68.36.80
SERVEUR VOCAL @4_68.57.66.67 ARTICLE 3- Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le chef du service interministériel de défense et de protection civiles. Monsieur lnspecteur d'Académie des Pyrénées- Orientales sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Perpignan, le LT GEP 2006
Pour le préfet,