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Procès Verbal - D24 084 Convention de mise a disposition dun vehicule de la Ville de Tournefeuille au benefice de lassociation La Guinguette de Tournefeuille
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Procès Verbal - D24 084 Convention de mise a disposition dun vehicule de la Ville de Tournefeuille au benefice de lassociation La Guinguette de Tournefeuille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE *- LIBERTÉ - É GALITÉ - FRATERNITÉ
Ville de
ourneleul|le
DECISION MUNICIPALE
N° D24-084
| 3.3 |
Objet: Convention de mise à disposition d’un véhicule de la Ville de Tournefeuille au bénéfice de l'association « La Guinguette de Tournefeuille ».
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-5° et L 2122-23, VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article sus visé,
CONSIDERANT la nécessité pour l'association « La Guinguette de Tournefeuille » de pourvoir utiliser un véhicule dans le cadre d’un projet « citoyens ».
DECIDE
ARTICLE UN : de signer une convention (ci-annexée) pour le prêt du véhicule Renault immatriculé BN-993-
PV au bénéfice de l'association La Guinguette dans le cadre d’un projet « citoyens ».
ARTICLE DEUX : cette convention est établie pour une durée de 6 jours : du 01 août au 6 août 2024.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
Fait à Tournefeuille, le 30 juillet 2024,
P/Le Maire,
Par Délégation,
Le 2ème Adjoint au Maire,
ux finances, au personnel et à l'emploi
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240730-D24-084-AR
Date de télétransmission : 06/08/2024
Date de réception préfecture : 06/08/2024