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Déliberation - d22 153 convention de mise a disposition dun vehicule de la ville de tournefeuille au benefice de lassociation le cos 1 0
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d22 153 convention de mise a disposition dun vehicule de la ville de tournefeuille au benefice de lassociation le cos 1 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE FRATERNIT
20 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N°22-153
| 3.3 |
Objet : Convention de mise à disposition d’un véhicule de la ville de Tournefeuille au bénéfice de l'association « Le Comité des Œuvres Sociales »
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-5e et L 2122- 23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article sus visé, CONSIDERANT la nécessité pour l'association « Le Comité des Œuvres Sociales » de pourvoir utiliser un véhicule pour l'organisation du Noël du COS le 3 décembre 2022
DECIDE
ARTICLE UN : de signer une convention (ci-annexée) pour le prêt du véhicule Fiat immatriculé BQ- 171-TH au bénéfice du Comité des Œuvres Sociales de la Ville pour « le Noël du COS ».
ARTICLE DEUX : cette convention est établie pour une durée deux jours, soit du 2 au 3 décembre 2022.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE,
Le Maire,
«À
Dominique FOUCHIER
Mairie de Tournefeuille : 31170 Tournefeuille - Tél, 05 62 13 21 21 - Fax 05 62 13 21 00 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20221115-D22-153-CC
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022