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Déliberation - d23 039 et annexes convention de mise a disposition dun vehicule de la ville de tournefeuille au benefice de lassociation le comite des oeuvres sociales 1
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d23 039 et annexes convention de mise a disposition dun vehicule de la ville de tournefeuille au benefice de lassociation le comite des oeuvres sociales 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANTCGAISE - LIBERTÉ - ÉGALVTÉ - FRATERNITÉ
20 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N° D23-039
| 3.3 |
Objet : Convention de mise à disposition d’un véhicule de la ville de Tournefeuille au bénéfice de l'association « Le Comité des Œuvres Sociales »
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-5e et L 2122- 25,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article sus visé, CONSIDERANT la nécessité pour l'association « Le Comité des Œuvres Sociales » de pourvoir utiliser un véhicule pour l’organisation du Tournoi de pétanque le 25/05/2023
DECIDE
ARTICLE UN : de signer une convention (ci-annexée) pour le prêt du véhicule Fiat immatriculé BQ- 171-TH au bénéfice du Comité des Œuvres Sociales de la Ville pour « le Tournoi de Pétanque ».
ARTICLE DEUX : cette convention est établie pour une durée d’un jour, soit le 25 mai 2025.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE, LE 18 AVRIL 2023
Le Maire,
Dominigté FOUCHIER
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - Fax 05 62 13 21 00 -: www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230418-D23-039-AR
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023