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Déliberation - CM D2022 11 05 Avis d aide financiere
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - CM D2022 11 05 Avis d aide financiere)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 7 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 7 du mois de novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en- Couture s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 03 novembre 2022 affichée le 03 novembre 2022.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Patricia PAMART, Mme Béatrice MONTIGNY, M. Jean Luc CAPON, Mme Nicole NAVARRO, Mme Ingrid GUISE, M. Maxime GEORGE, M. FENET Blaise, Christophe PATON, M. Richard RISSO, M Patrice DUPIRE
Absent excusé : M. Benjamin GOUBET, Mme Stéphanie WYKROTA (procuration à Michel Lalisse), M. Paul Hervé DUBOIS (procuration à Mme Ingrid GUISE),
Absent : -
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Madame Ingrid GUISE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
CM-D2022-11-05
Avis sur une aide financière
Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,
Considérant que le lundi 24 octobre 2022 une mini tornade s’engouffrait dans les villages de Bihucourt et de Mory. Ne pouvant rester indifférent aux dégâts matériels subis par ces communes, Considérant la proposition de Monsieur le Maire d’apporter un soutien financier
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité décide des membres présents et représentés,
ɸ Décide d’approuver le versement d’une aide financière exceptionnelle de 2 500 € aux 2 communes sinistrées du territoire de la CCSA (Bihucourt et Mory) pour soutenir leurs actions auprès de leurs sinistrés. ɸ Autorise le virement de crédit du chapitre 022 - dépenses imprévues vers le chapitre 67 - article 6748 sur lequel la dépense sera mandatée. 6748 "Subventions de fonctionnement exceptionnelles - Autres subventions exceptionnelles".
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture le 14 novembre 2022.
Pour extrait conforme
M. Michel LALISSE,
Maire
Publié sur le site internet le 25/07/2023
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Identifiant de télétransmission : ID 062-216205724
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents et représentés : 13
Nombre de suffrages exprimés : 13
Votes Pour : 13
Votes Contre : 0
Abstention : 0