Compte-Rendu - 3 25 mai 2020

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Compte-Rendu - 3 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Millonfosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 25 MAI 2020

Étaient présents, MMES BAUW, BOURLET, D’HERBOMEZ, DUTRIEUX, GRZESICK, NOTTER, MS BRUNEL, DOCHEZ, LECOMTE, MANARD, MONIER, REMY, SIMON THURU, WARDZIAK, formant la majorité des membres en exercice Secrétaire de séance : D’HERBOMEZ Brigitte

Allocution de Monsieur le Maire : remerciements à l’ensemble du conseil sortant, au personnel communal et au public présent. Lecture des résultats et Félicitations à la nouvelle équipe, remerciements à Cédric et Laetitia, ainsi qu’une pensée pour Géry qui nous a quitté pendant son mandat. Allocution de M. Brunel François Xavier, doyen de l’assemblée et président de séance M. Brunel propose ensuite l’installation du nouveau conseil et annonce la composition du bureau :  Président de séance : M. BRUNEL François-Xavier

 Assesseurs : Mme GRZESICK Annie et Mr MONIER Olivier

 Secrétaire de séance : Mme D’HERBOMEZ Brigitte

 Scrutateurs : Mme BOURLET Alexandra et M. DOCHEZ Matthieu

OBJET : Election du Maire

N° 2020-3-001

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous a été proposé de désigner Mme D’HERBOMEZ pour assurer ces fonctions, cette proposition n’a fait l’objet d’aucune observation.

Le Président de séance a ensuite procédé à l’appel nominal, il a dénombré quinze conseillers présents et a donc constaté que la condition de quorum était remplie.

M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire.

Après un appel de candidatures, il a été dénombré un seul candidat au poste de Maire : Monsieur THURU Gérald.

En application des article L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le vote s’est tenu à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

M. THURU Gérald a obtenu 15 voix

M. THURU Gérald a été proclamé maire et a immédiatement été installé.

Adopté en séance à l’unanimité

OBJET : Nombre de postes d’Adjoints

N° 2020-3-002

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence

du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints

sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune de Millonfosse un effectif maximum de 4 adjoints.

Il est proposé de reconduire les quatre postes d’adjoints créés lors des précédentes élections.

Nombre de Votes pour : 15

Nombre de Votes contre : 0

Nombre d’Abstentions : 0

Adopté en séance à l’unanimitéOBJET : Election des adjoints pour les communes de moins de 3500 habitants et délégations N° 2020--003

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à …,

M le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

 Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

 Élection du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins :15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

a obtenu :

Mme DUTRIEUX Caroline : 15 voix

 Élection du second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins :15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

a obtenu :

M. LECOMTE Bernard : 15 voix

 Élection du troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins :15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

-

a obtenu :

M. WARDZIAK Jean-Claude : 15 voix

 Élection du quatrième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins :15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

a obtenu :

Mme NOTTER Nathalie : 15 voix

Les intéressés déclarent accepter d’exercer ces fonctions.

 Délégation des Adjoints

La proposition de délégations confiées aux adjoints est la suivante : 1er Adjoint : Administration et gestion des finances - Environnement cadre de vie et développement durable.

 2ème Adjoint : Communication et démocratie participative - Animation locale - Culture, sport et tourisme.

 3ème Adjoint : Urbanisme et aménagement - équipement et travaux.  4ème Adjoint : Education, famille, enfance - Vie scolaire et périscolaire.

Nombre de Votes pour : 15

Nombre de Votes contre : 0

Nombre d’Abstentions : 0

 Conseillers Communautaires :

Concernant la représentation à la CAPH, la commune dispose d’un siège de titulaire qui revient au Maire et d’un siège de suppléant.

Il est proposé de désigner le 1er Adjoint en tant que suppléant

Nombre de Votes pour : 15

Nombre de Votes contre : 0

Nombre d’Abstentions : 0

 Lecture de la Charte : une charte de l’élu local a été créée, qui rappelle, en 7 points, les grands principes déontologiques à respecter dans l’exercice du mandat. Cette charte est lue lors de la première réunion du conseil municipal par le maire immédiatement après son élection.

Adopté en séance à l’unanimité

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS N° 2020-2-004

M le Maire informe l’assemblée que suite à l’élection du Maire et des Adjoints de ce jour et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2123-23.1 et L 2123-24, il y a lieu de délibérer les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints. Il est rappelé que ces indemnités sont votées par le Conseil Municipal pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoints et, sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit pour le Maire d’une commune de 500 à 999 habitants :

 40.3% de l’indice brut terminal

et pour les adjoints d’une commune de 500 à 999 habitants :  10.7% de l’indice brut terminal

Il est décidé :

- de fixer l’indemnité brute du Maire à 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique - de fixer les indemnités brutes des Adjoints à 8.25% de l’indice brut terminal de la fonction publique par Adjoint

- Que ces indemnités sont dues à partir du 26 mai 2020

Nombre de Votes pour : 15

Nombre de Votes contre : 0

Nombre d’Abstentions : 0

Adopté en séance à l’unanimité

OBJET : : DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU MAIRE à l’effet d’accomplir certains actes de gestion en vue d’en accélérer l’exécution

N° 2020-2-005

En application des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé d’une partie des attributions de ce dernier pour la durée de son mandat, à savoir :1 – arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

2 – fixer dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal 3 – procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévues par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et de passer les actes nécessaires

4 – prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget 5 – décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

6 – passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes 7 – créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement de services municipaux 8 – accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 9 – décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 € 10 – fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

11 – fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leur demande 12 – décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement 13 – fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme 14 – exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code, dans les conditions que fixe le conseil municipal

Nombre de Votes pour : 15

Nombre de Votes contre : 0

Nombre d’Abstentions : 0

Adopté en séance à l’unanimité

Allocution de M. le Maire : remerciement et félicitations à toute l’assemblée

M. le Maire donne la date du prochain conseil municipal : le mardi 16 juin 2020 à 18h30

Séance close à 19h45