Déliberation - 1 3 mars 2020

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Déliberation - 1 3 mars 2020 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Millonfosse. Lien du pdf (Déliberation - 1 3 mars 2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU CONSEIL DU 03 MARS 2020

Étaient présents, MMES CHARTIER, DUTRIEUX, NOTTER, LANDRIEUX, BOURLET, MS LEFEBVRE, THURU, LECLERCQ, BRUNEL, REMY, WARDZIAK, DOCHEZ, LECOMTE formant la majorité des membres en exercice Etaient absents excusés : MANARD Stéphane (pouvoir donné à Mme NOTTER) Secrétaire de séance : LANDRIEUX Brigitte

M. le maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un dossier supplémentaire est remis sur table concernant le report du solde du Fonds de concours accordés par la CAPH (N°2020-1-008)

Approbation du compte rendu de la réunion du mardi 26 novembre 2019 Adopté à l’unanimité

M. le Maire quitte la séance et donne la présidence à Mme Chartier, adjointe aux finances. Celle-ci va présenter le compte de gestion du receveur, le compte administratif et proposer l’affectation du résultat de l’exercice.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR N° 2020-1-001

Après s’être fait représenter le Budget Primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont justifiées.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire

Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE N° 2020-1-002

Vu l’instruction M14

Vu les budgets de l’exercice 2019 approuvés,

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Valérie CHARTIER, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. le Maire,

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Adopte le compte administratif de l’exercice 2019

L’affectation des résultats comptables du compte administratif comme suit :

INVESTISSEMENT : DÉPENSES : 447 143.78 €, RECETTES : 289 455.06 €, RÉSULTAT: - 157 688.72 €, RÉSULTAT ANTÉRIEUR : + 7 290.79 €, RÉSULTAT CUMULÉ : -150 397.93 €FONCTIONNEMENT : DÉPENSES : 446 477.79 €, RECETTES : 540 660.98 €, RÉSULTAT : + 94 183.19 €, RÉSULTAT ANTÉRIEUR : + 206 970.05 €, RÉSULTAT CUMULÉ : + 301 153.24 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT :

Part affectée à l’investissement exercice 2020 : 0 €

RÉSULTAT À AFFECTER : 301 153.24 €

Affectation par ordre de priorité

Couverture du déficit d’investissement compte 1068 : 150 397.93 € Compte 002 : 150 755.31 €

NB : M. le Maire précise que le compte de gestion du receveur est conforme au compte administratif 2019 et a été validé par le trésor public mais n’a pas été visé, ils seront donc votés lors d’une prochaine réunion.OBJET : Travaux de voirie – résidence de la Clairière – Choix de l’Entreprise N° 2020-1-003

M. Thuru présente la délibération et précise au préalable que ces travaux sont assujettis à la réalisation des travaux de Noréade, 9 entreprises ont répondu à l’appel d’offre. M. le Maire propose de provoquer une réunion publique avec les habitants de la Clairière afin de recueillir leurs questionnements sur le projet.

M. Thuru souhaite prévenir également Noréade.

M. Wardziak s’interroge sur les délais de réalisation : Noréade environ 6 semaines à compter d’avril et voir ensuite avec l’entreprise Eiffage.

M. Brunel déplore que les réseaux ne puissent être enterrés et déplore la détérioration du parking du stade ; M. le Maire précise que tout sera refait à l’identique et indique que l’enterrement des réseaux s’avère complexe, long et coûteux.

Vu le code des marchés publics

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2121.33 Vu l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 25 février 2020 Après avoir choisi la société SG-Ingénierie comme assistance à maitrise d’œuvre (Délibération N°2019-4- 005 du 01/10/2019 autorisant M. Le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants) une consultation a été lancée en janvier afin de choisir les entreprises qui réaliseront les travaux (réponses pour le 10 février).

La commission d’appel d’offres réunie les 11 et 25 février 2020 propose, après étude des 9 réponses, de retenir pour les travaux l’entreprise Eiffage Route Nord Est Hainaut pour un montant de 114 972.10 € HT et 137 966.52 € TTC.

Et d’autoriser M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces s’y rapportant. Adopté à l’unanimité

OBJET : Dossier de Demande d’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération : Installation d’équipement de régulation (feux tricolores) et création d’aménagements cyclables

N° 2020-1-004

M. Thuru présente la délibération,

Vu le code général des collectivités locales L 2212-1;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code de la route ;

Vu les limites d’agglomérations ;

Vu le dispositif d’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération mis en place par le Département du Nord.

Il est de proposé de réaliser des aménagements pour répondre aux demandes de sécurisation des routes et ainsi sécuriser l’entrée de village – Route d’Hasnon : Installation d’équipement de régulation (feux tricolores) et création d’aménagements cyclables.

Les dossiers étant à retourner au CG59 avant le 17 mars et après une première étude des solutions possibles avec le Responsable du Département, plusieurs solutions ont été envisagées : ralentisseurs de type coussins berlinois et les plateaux surélevés ; écluses simples, doubles, alternées avec ou sans stationnement ; carrefours à feux tricolores intelligents ; radars pédagogiques. Après cette première étude, il est proposé de choisir la solution des feux tricolores intelligents au carrefour de la rue Salengro et de la route d’Hasnon et de réaménager la piste cyclable en entrée de commune.

Le budget estimatif se présente comme suit :

Budget estimatif maximum Dépenses HT Recettes HT Création d’aménagements cyclables 15 000 € 10 000 € (75% maximum)

Feux tricolores comportementaux

3 ensembles

30 000 € 20 000 €

(75% maximum)

Total HT 45 000 € 30 000 € TVA 9 000 € Participation communale 24 000 € 54 000 € 54 000 €

M. le maire précise qu’il y a possibilité d’obtenir des aides du Département et insiste sur le fait que les dossiers doivent être présentés pour le 17 mars.

Mme Bourlet s’interroge sur les feux intelligents rue Roger Salengro et le carrefour route d’Hasnon et pense qu’il serait plus logique de freiner la vitesse au milieu de la route d’Hasnon et non en fin de route.M. le maire informe l’assemblée qu’il sera possible de rajouter, d’améliorer ou de compléter le dispositif ultérieurement, l’installation de feux représentant une première réponse de sécurisation afin de répondre dans les délais à la demande de subvention. Il précise également que les aménagements doivent respecter le passage des convois exceptionnels.

M. le maire précise qu’il s’abstiendra étant donné que ce dossier sera suivi par la prochaine équipe municipale, mais qu’il est tout à fait solidaire de ce projet.

Adopté en séance : 13 pour, 1 abstention (M. Lefebvre)

Objet : Recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

N°2020-1-005

Mme Chartier présente la délibération et précise que comme chaque année cette demande est faite pour les emplois saisonniers.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter plusieurs agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le recrutement de quatre agents contractuels maximum dans le grade des adjoints techniques ou administratifs pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum allant du 1er mai 2020 au 30 avril 2021 inclus.

Ces agents assureront des fonctions au sein du service technique ou administratif et seront rémunérés en fonction du temps de travail réellement effectués.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 348. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité

OBJET : Sortie des ainés 2020

N°2020-1-006

Mme Dutrieux présente la délibération,

Cette année encore, les membres du conseil municipal ont souhaité organiser une sortie réservée en priorité aux Millonfossois de plus de 65 ans.

La commission extra communale d’Action Sociale, réunie le 21 février dernier, a émis un avis favorable à l’organisation de cette sortie après avoir écouté les différentes suggestions de Caroline DUTRIEUX, adjointe au Maire.

Il vous est proposé : de retenir la date du 19 mai 2020 ; la destination : Amiens - les Hortillonnages et visite de la Cathédrale ; de fixer à 20 euros par personne habitant la commune et au coût réel pour les extérieurs (soit 68 € maximum en fonction du devis final) la participation à cette sortie (paiement en perception après émission d’un titre de recette) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

OBJET : Sortie famille 2020

N°2020-1-007

Mme Dutrieux présente la délibération,

Cette année encore, les membres du conseil municipal ont souhaité organiser une sortie réservée en priorité aux familles avec enfants résidant à Millonfosse.

La commission extra communale d’Action Sociale, réunie le 21 février dernier, a émis un avis favorable à l’organisation de cette sortie et après avoir écouté les différentes suggestions de Caroline DUTRIEUX, adjointe au Maire, il vous est proposé de retenir la date du 14 juin 2020, la destination : Nausicaa, de fixer la participation à cette sortie (paiement en perception après émission d’un titre de recette) comme suit :

Prix par personne Adulte Enfant (3-11 ans) Enfant (- de 3 ans)

Millonfosse 15 € 12 € pour le premier, 10 € pour le deuxième, 8 € à partir du 3ème enfant gratuit

Extérieur Coût réel 62 € (maximum selon devis définitif) gratuit

Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant. Adopté à l’unanimitéOBJET : Demande de report du solde du fonds de concours accordé par la CAPH N°2020-1-008

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la Loi n°2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Budget Primitif pour 2015,

Vu la délibération n° 424/15 du Conseil communautaire de la CAPH en date du 19 octobre 2015 relative à la contribution de la CAPH à la relance économique et de l’emploi par la mise en place d’un dispositif de fonds de concours aux communes membres, et ce, dans les conditions définies à la loi n°2004-809 sus- visée,

Vu les délibérations du conseil Municipal N°2019-4-003, 2019-4-004 et 2019-4-005 relatant les propositions de sollicitation de la CAPH pour l’attribution du fonds de concours. Vu les arrêtés n°AR191134,35 et 36 notifiant l’attribution d’un fonds de concours de la CAPH à la commune dans le cadre de sa contribution au soutien de l’investissement local. Vu l’information de la CAPH en date du 21 février précisant la date limite du 15 mars concernant les demandes relatives au fonds de concours.

Il est proposé d’effectuer auprès de la CAPH, une demande de report des soldes restants sur les dossiers en cours.

Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant. M. le Maire précise qu’il est nécessaire de faire le report de ce solde afin de ne pas le perdre. Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES : NEANT

INFOS CONSEIL

1. Tableau de tenue du bureau de vote ci-joint : M. le maire informe l’assemblée que 5 inscriptions sur le R.E.U. ont été refusées car elles ont été faites le dernier jour autorisé, le dossier étant incomplet la demande n’a pu être enregistrée dans les délais légaux.

M. Thuru demande s’ils peuvent prétendre à un recours ; ces personnes ont déjà été prévenues par téléphone ; un courrier leur sera envoyé pour les informer qu’ils peuvent avoir recours auprès du Tribunal d’Instance.

2. Naissance de Mathilde et Robin LEFEBVRE

3. Naissance de Maylis DAVOUST

AGENDA

Mars 2020

Jeudi 5 mars : Atelier Numérique (déclarez vos revenus en ligne) en Mairie – 14h/16h Samedi 7 mars : Opération « Nettoyons la nature » organisée par la municipalité et la société de chasse – rdv Place Daniel GRARD - 9h

Jeudi 12 mars : Atelier Numérique (atelier Grand débutant) en Mairie – 14h/16h Dimanche 15 mars : 1er tour des élections

Dimanche 22 mars : 2e tour des élections

Avril 2020

Jeudi 9 avril : Atelier Numérique (Facebook de A à Z) en Mairie – 14h/16h Dimanche 12 avril : passage du Paris-Roubaix Juniors – route d’Hasnon – entre 11h30 et 13h Lundi 13 avril : Chasse à l’œuf organisée par l’association « Fêtes et traditions Millonfossoises » - Départ de la Halle – 17h30

Samedi 25 avril : Journée des déportés – Dépôt de Gerbe au Monument aux morts – 11h

Séance close à 19h30

Petits enfants de M. le maire