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Compte-Rendu - 6 12 septembre 2020
Document publié le Samedi 12 septembre 2020 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 12 septembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 07 JUILLET 2020
Étaient présents, MMES DUTRIEUX, BAUW, BOURLET, GRZESICK, D'HERBOMEZ, MS THURU, LECOMTE, SIMON, MONIER, BRUNEL, DOCHEZ, REMY, formant la majorité des membres en exercice
Etaient absents excusés : Mme NOTTER, M. WARDZIAK pouvoir à M. REMY, M. MANARD
Mot de bienvenue
M. le Maire souhaite informer l'assemblée que malgré une période bien compliquée à gérer et un déconfinement qui ne facilite pas les choses, le conseil prend place.
Beaucoup de projets ont été annulés car les rassemblements sont réglementés: pas de ducasse, pas de brocante, ainsi que la salle des fêtes qui restera fermée juillet et août. L'école a organisé sa fermeture pour les vacances, la distribution des prix a eu lieu dans la cour, une remise de prix qui restera dans nos mémoires mais qui montre que les enfants ont une capacité d'adaptation étonnante. Mme Luysch quitte l’école de la commune pour un poste au Mont des Bruyères. Je compte sur vous tous pour faire que cette école soit une école « plaisir pour tous ».
Les travaux de la résidence de la Clairière se poursuivent et seront terminés en totalité pour le 17 septembre prochain.
Je compte sur le respect et la vigilance du président et vice-président du football afin qu'il n’y ai pas de stationnements abusifs.
Les trottoirs du Petit Cataine sont prévus mais l'entreprise a pris du retard à cause de la situation actuelle.
M. le Maire renouvelle ses félicitations à Mme Nocon, championne des Championnes à « Questions pour un Champion », il espère pouvoir organiser une réception en y invitant également les couturières, les associations, si la pandémie s'arrête...
M. le Maire fait appel aux élus pour faire passer un message :
Que chacun puisse avoir des contacts avec ses voisins, communiquer au mieux afin de trouver des solutions immédiates pour les petits ennuis de voisinage ou autre afin de réduire les appels à la Mairie. Il précise que Millonfosse est un village rural et il souhaite vivement que chaque habitant apporte une brique pour un village propre, fleuri, envié par les autres.
Jusqu'en 2017 la commune a pu entretenir les trottoirs facilement, mais aujourd'hui la Loi interdit l’utilisation de désherbants. Et les agents communaux ne sont pas assez nombreux pour les entretenir au quotidien alors il serait souhaitable que chaque Millonfossois puisse participer et s'occuper de sa devanture, de son caniveau. I tient à préciser que les trottoirs sont faits pour permettre aux piétons, poussettes de circuler et non un lieu de stationnement. Et demande de faire preuve de civisme car il ne souhaite pas mettre des plots ou des blocs de béton partout !
Ilinsiste pour que les élus passent ce message car il ne souhaite pas faire de la répression.
Les camions, la vitesse sont malheureusement toujours d'actualité mais nous cherchons des solutions.
Dans quelques jours la vidéo surveillance sera mise en service, en respectant bien entendu l'intimité de chacun.
Merci à tous
Appel effectué par le plus jeune de l'assemblée : Matthieu DOCHEZ
Désignation du secrétaire de séance : Brigitte D'Herbomez
Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 16 juin 2020 Le compte rendu de la dernière réunion de conseil a été transmis à l'ensemble des membres du conseil Adopté à l’unanimité OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - Rectificatif
N°2020-5-001
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2020-2-002 du 10 mars 2020
Madame Dutrieux Caroline, la 1° adjointe aux finances, informe l'assemblée que suite à une erreur matérielle au niveau des Restes à réaliser en particulier les recettes, il convient de proposer au vote du conseil municipal un correctif du Compte Administratif voté par l'ancien conseil municipal le 10 mars 2020.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Caroline DUTRIEUX, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par M. le Maire,
Vu l'instruction M14
Vu les recettes inscrites au BP 2019, les arrêtés attribuant les subventions et les titres de recettes émis sur l'exercice 2019,
e Vu l'Etat des Restes à réaliser repris en annexe de cette délibération
Après avoir reçu l'acceptation du comptable de la commune,
Ilest proposé de Conseil Municipal
- de modifier le compte administratif 2019 en rectifiant le montant des restes à réaliser en recettes
suivant le tableau joint pour un montant total de 160 919,20 euros, les restes à réaliser en dépenses
restant inchangés
-__ d'approuver le compte administratif 2019 ainsi corrigé
Vote pour : 12
Vote contre : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
Arrivée de M. WARDZIAK
Objet : Affectation des Résultats de l'exercice 2019
N° 2020-5-002
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2020-2-002 du 10 mars 2020
Présenté par M. Simon Guillaume
- Considérant les articles L.2311-5 et R.2311-11 du Codes Général des Collectivités Territoriales ;
- Considérant l'instruction comptable M14 et notamment son tome H, titre 3, chapitre 5, relatif à la détermination des résultats ;
- Après avoir approuvé le compte administratif 2019 qui présente un excédent global de fonctionnement de 301 153, 24 euros selon le détail ci-dessous {H) ;
- _ Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaitre :
e Un solde d'exécution global déficitaire de 150 397,93 euros (C},
e Un solde des restes à réaliser excédentaire de 118 909,40 euros (D),
- selon le détail que dessous nécessite Un besoin de financement de 31 488,53 euros (E) ;
-__ Constatant les états de restes à réaliser au 31 décembre de l’année considérée :
- _ Constatant que le budget 2019 comportait en prévision un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d'investissement (compte 021) de 175 000,00 euros ;
Il'est proposé au Conseil Municipal d’affecter au budget de l'exercice 2020 l'excédent de clôture à la section de fonctionnement 2019 comme suit :
A _|Détermination du résultat d'investissement de l’exercice
Recettes d'investissement 289 455,06 € Dépenses d'investissement 447 143,78 € -157 688,72 € B |Résultat année N-1 7 290,79 € C |Résultat comptable cumulé (A+B) -150 397,93 €
D_|Solde des restes à réaliser 2019
Recettes 160 919,20 €
Dépenses 4200980 €] ! 18 909,40 €
[ E_|Résultat budgétaire (C+D) |_-31 488,53 €]
F_|Détermination du résultat de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 540 660,98€ 94 18319 €
Dépenses de fonctionnement 446 477,79€ ' G_|Résultat de l'année N-1 206 970,05 €
H_| Résultat comptable cumulé (F+G) 301 153,24 €
| [Affectation du résultat de fonctionnement |_269 664,71 €|
Résultat à affecter
Couverture du déficit de fonctionnement 0,00 € Couverture du déficit d'investissement (C / 1068) 31 488,53€| 31 488,53 €
Autofinancement complémentaire (C/ 1068) 0,00 €
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
Mme GRZESICK demande si au vu des explications données il y a lieu de s'inquiéter : non car les subventions demandées devraient arrivées.
Adopté à l'unanimité
Objet : Budget principal 2020 - reprise des résultats 2019 N° 2020-5-003
Présenté par M. Simon Guillaume
- Considérant le résultat de clôture de l'exercice 2019
Il'est proposé au Conseil Municipal de reprendre comme suit au budget 2020 les éléments suivants de l'exercice 2019 :
Section de fonctionnement
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
Recettes Dépenses
C 1002 | 269 664,71 € |
Section d'investissement
Recettes Dépenses
Cc/001 150 397,93 € C/1068 31 488,53 €
Restes à réaliser Restes à réaliser
C 13/1323 66 241,00 € | C21/21318 1 200,00 € C 13/13251 44 504,79 € | C21/21312 3 409,80 € C13/1341 50 173,41 € | C21/2151 10 000,00 € C21/21354 27 400,00 €
192 407,73 € 192 407,73 € M. Simon rassure l'assemblée en précisant que la commune redémarre avec un budget d'investissement bien équilibré.
Adopté à l’unanimité
Objet : Vote du budget primitif 2020
N° 2020-5-004
Présenté par M. Simon Guillaume
- _Vule Code Général des Coliectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
- _Vule projet de budget principal pour l'exercice 2020 joint à la présente délibération,
Sur le rapport de la commission des finances réunie le 30 juin 2020 présenté par Monsieur Guillaume SIMON et sur la proposition de monsieur le Maire,
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver comme suit le budget principal 2020 :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 746 238,78 € A76 574,07 €
Restes à réaliser de l'exercice précédent 0,00 € 0,00 €
002 — solde d'exécution de la section
de fonctionnement reporté 0,00 € 269 664,71 € 746 238,78 € 746 238,78 €
Dépenses Recettes
Section d'investissement 374 936,37 € 406 424,90 €
Restes à réaliser de l'exercice précédent 42 009,80 € 160 919,20 €
001 _ solde d exécution de la section 150 397,93 € 0,00 € d'investissement reporté
567 344,10 € 567 344,10 €
| 1313 582,88 € | 1 313 582,88 € |
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
OBJET: SUBVENTIONS 2020
N° 2020-5-005
Monsieur Gérald THURU, Maire, propose au Conseil Municipal de délibérer sur le montant des subventions allouées aux différentes Associations.
Monsieur Le Maire expose les demandes effectuées par les associations.
M. le Maire invite les personnes directement concernées à ne pas prendre part au vote.
Il vous est proposé d'établir comme suit la liste des subventions allouées en 2020 et de dire que ces dépenses seront inscrites à l’article 6574 du Budget Primitif 2020 : -__ Olympique Millonfossois : 1 600.00 € + Nombre de Votants: 12 :Pour: 12 ,Contre: 0 , Abstentions : 1 (M.BRUNEL)
-__ Fêtes et Traditions Millonfossoises : 1 600.00 € ° Nombre de Votants: 8 :Pour: 8 ,Contre: O0 , Abstentions : 5 (Mmes D'HERBOMEZ, GRZESICK, Ms THURU, SIMON, MONIER) -__ Donneurs de sang Hasnon/Millonfosse : 140,00 €
+ Nombre de Votants: 13 : Pour: 13 ,Contre: O0 , Abstentions : 0
- Sté de chasse Millonfosse : 250.00 € °< Nombre de Votants : 11 : Pour: 11 , Contre: 0 , Abstentions : 2 (Ms THURU,WARDZIAK)
-__ Anciens Combattants Millonfosse 1: 175.00 € + _ Nombre de Votants: 13 :Pour: 13 ,Contre: O0 , Abstentions : 0
- Bêche et culture : 300.00 € e Nombre de Votants: 12 : Pour : 12 , Contre: O0 , Abstentions: 1 (Mme D'HERBOMEZ)
- Association des maires du nord : 141.91€ + Nombre de Votants: 13 :Pour: 13 ,Contre: O0, Abstentions : 0
- Association colombophile : : 100.00 € ° Nombre de Votants : 13 *: Pour: 13 ,Contre: O0 , Abstentions : 0
M. REMY s'inquiète de savoir combien les équipements du stade coute à la commune par an, car il fait remarquer que bien souvent les éclairages restent allumés, n'y a-t-il pas d'abus en ce sens ? Effectivement, les factures d'électricité présentent une consommation très importante. M le Maire précise donc que les montants attribués ont été alloués par rapport aux demandes faites par les associations, sauf pour l'Olympique Millonfossois qui sollicitait davantage. (3200 euros), justifiant divers achats.
La commune prendra si besoin les achats en charge (buts...)
M. le Maire souhaite rencontrer les dirigeants du football avec les membres de la commission sports afin de faire le point sur les jours d'utilisation du stade, le nombre de licenciés, l'équipe sport loisir etc..et souhaïiterait faire un contrôle régulier des dégradations récurrentes. Mme Bauw demande la date de la création du nouveau stade : en 2017.
M. le Maire informe l'assemblée qu'il alloue la même subvention à l'association « Fêtes et traditions Millonfossoises » bien que celle-ci à cause du COVID n’a pu effectuer ses dernières manifestations (chasse à l'œuf, fête de la musique, et bientôt la ducasse qui sera aussi supprimée cette année) il espère que les activités reprendront de façon innovante...
Pour la société de chasse, il précise que la demande est faite vraiment selon les besoins de l'association {montant plus important l’année dernière)
Adopté à l’unanimité
OBJET : TARIF CANTINE
N° 2020-5-006
.Présentée par Mme Bourlet Alexandra
M. le Maire rappelle au conseil municipal que ia cantine scolaire a été créée en Avril 1988, que le prix du ticket est de 3.40 € depuis le 1° août 2017.
M. le Maire rappelle qu'en application des dispositions de l'article 1% du décret du 29 juin 2006, les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et primaires sont depuis 2006 fixés par la collectivité territoriale qui en à la charge.
Toutefois conformément à l'article 2 dudit décret, ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service et y compris lorsqu'une modulation est appliquée. Les charges doivent s'entendre par les charges nécessaires au fonctionnement du service de restauration.
Considérant que le prix facturé par le prestataire de restauration scolaire à augmenté de 0.11 € depuis 2017 (année 2017-2018 : 2.89€ TTC ; année 2020-2021 : 3.00€) pour les repas enfants. Considérant que le prix actuel du ticket de cantine ne couvre pas le prix d'achat d’un repas auprès du prestataire de services et les frais de fonctionnement et de surveillance des enfants,
Il vous est proposé :
-__ d'augmenter le prix du ticket à 3.50 €
-__ d'approuver le Règlement du service de cantine scolaire actualisé.
Petit rappel concernant le coût réel du repas auquel il faut rajouter le personnel encadrant, les locaux , le pain, l’eau, l'électricité, le chauffage...
Également pour le règlement qui a juste changé pour les heures de réservation des repas puisque à partir de la rentrée les réservations se feront sur le site directement et non par téléphone, le site clôture les demandes à 13h30.
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
OBJET : TARIF GARDERIE
N° 2020-5-007
Présentée par Mme Bourlet Alexandra
M. le Maire rappelle que la garderie périscolaire a été créée le 31 août 2001, que par délibération en date du 26 mars 2019 un Tarif unique de 1.80 € a été voté pour la garderie du matin (7h30-9h) et la garderie du soir (16h30-18h)
Considérant le sondage réalisé par l'association de parents d'élèves révélant une demande d'extension de l'amplitude horaire de la garderie du soir.
Considérant les retards réguliers de parents le soir remontés par le personnel au long de l’année 2019-2020.
Il vous est proposé :
-_ de conserver le tarif de 1.80€ pour la garderie du matin (7h30-9h) et la garderie du soir (16h30- 18h)
- de proposer un créneau supplémentaire de 18h à 18 h30 aux parents au tarif de 1.00€ - de pénaliser les retards récurrents au-delà de 18h30 : facturation de 1.00 € supplémentaire à compter du 3° retard constaté par le personnel communal
-__ d'approuver ie Règlement du service périscolaire actualisé en ce sens.
M. le Maire précise qu'il souhaite que les relations avec l’école s’améliorent, d’être à l'écoute et créer un « bien vivre à l'école » c’est pourquoi à la demande de quelques parents la commune a décidé de rajouter une demi-heure supplémentaire de garderie.
Le règlement a été également revu en ce sens.
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
INFOS CONSEIL
PROJET ENVISAGES
1- RENOUVELLEMENT DE L'EQUIPEMENT INFORMATIQUE DE L'ECOLE POUR LA RENTREE 2020 L'équipement informatique de l’école est aujourd'hui obsolète : ordinateurs et licences non renouvelés depuis de nombreuses années.
Il est envisagé de mettre à jour le réseau électrique ainsi que le renouvellement du parc informatique de l'école par le biais d'un contrat de location et de maintenance dans les limites des montants ci-dessous :
Mise à jour du réseau électrique 2 407.25 € HT 2 888.70€ TIC Renouvellement et mise à jour du | 1 000.00 € HT/Trimestre | 1 200.00 € TTC/Trimestre parc informatique (location et
maintenance)
Devis en transmis
M. Lecomte demande s'il y à eu d'autres devis, non car la commune travaille avec NFI depuis bien des années, Celle-ci a, de ce fait, proposé un devis plus que correct. M. le Maire précise que l'école avait besoin de se moderniser dans ce domaine, il précise que le nouveau bureau de la directrice installé dans l'ancienne école n'avait pas internet. Les enfants auront des tablettes (12).
Mme Bourlet pense que les applications sont payantes.
A voir si une coopérative ou une association des parents d'élèves sera recrée et ainsi prendre en charge les applications et participer aux frais divers.
2- POSE DE RIDEAUX METALLIQUES AUX ATELIERS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire rappelle que les ateliers municipaux sont munis d’un système de fermeture non sécurisé : rideaux souples,
Il avait été convenu en 2019 de procéder à la pose de rideaux métalliques et d’une porte de garage industriel afin de sécuriser le bâtiment.
Un devis, en pièce jointe, avait été transmis à la commune, cependant les travaux n'avaient pu être effectués en 2019.
Il est envisagé de réaliser ces travaux en 2020 ou au plus tard début 2021
M. le Maire précise qu'ainsi le matériel stocké sera protégé des intempéries et plus en sécurité,
3- LISTE DES COMMISSIONS MUNICIPALES
4- LISTE NUMEROS D'URGENCES
5- TABLEAU PRESENCES VACANCES JUILLET AOÛT (à remplir) Avant de clôturer la séance, M. le Maire souhaite donner quelques informations concernant deuxième la réunion concernant la coupe du rideau d'arbres limitrophe à la commune de MILLONFOSSE et de la plainte des riverains de la rue Barbusse.
Le groupe SUEZ propose la construction d’un merlon paysager sur une hauteur de 4 mètres avec végétation, tout en gardant une distance de 5 mètres par rapport aux lignes haute tension. Fait remarquer que des arbres furent coupés à l’arrière de la cimenterie Un chiffrage est attendu afin de trouver un partage financier
Une prochaine réunion est prévue le 31 août à 15 heures.
AGENDA
Juillet 2020
Mardi 14 juillet : défilé commémoratif à 9h30
Septembre 2020 :
Mardi 8 septembre : réunion d’adjoints
Lundi 21 septembre : don du sang — salle des fêtes 15h-19h Mardi 22 septembre : réunion d’adjoints
Séance close à 20h15