Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2022 02 111 141122 142726
Acte - 2022 02 111 141122 142643
Acte - 2022 05 114 141122 144122
Acte - 2022 09 118 141122 150138
Acte - 2022 06 115 141122 145723
Acte - 2022 20 129 141122 152436
Acte - annexe 12 141122 151346
Acte - 2022 18 127 141122 152037
Acte - 2022 19 128 141122 152328
Acte - 2022 15 124 141122 151729
Acte - 2022 21 130 141122 152515
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Grimaud.
Lien du pdf (Acte - 2022 21 130 141122 152515)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR coMMUNE DE GRII,AUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 09 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre à 18h00 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué en date du 03 novembre 2022 s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BENEDETTO, Maire.
Présents: 21 - Alain BENÊDETTO, Viviane BERTHELOT, FranÇois BERTOLOTTO, Jean-Louis BESSAC, Romain CAÏETT|, Benjamin CARDAILLAC, Sylvie FAUVEL, Marie-Dominique FLORIN, Anne KISS, Martine LAURE, Janine LENTHY, Nicole MALLARD, Francis MONNI, Hubert MONNIER, Jean-Marc ROLAND- ROCCHIA, Gilles ROUX, Yvette ROUX, Sophie SANTA-CRUZ, Virginie SERRA, Denise TUNG, Claire VETAULT - Conseillers Municipaux ;
Pouvoirs: 5 - Philippe BARTHELEMY à Sophie SANTA-CRUZ, Frédéric CARANTA à Martine LAURE, Juliette GRIMA à Virginie SERRA, Natacha SARI à Alain BENEDETTO, Michel SCHELLER à Francis MONNI ; Absent : 1 - Christophe ROSSET;
Secrétaire de séance : Sophie SANTA-CRUZ.
Le recensement général de la population de la Commune de Grimaud aura lieu en 2023. En effet, il est rappelé que le recensement s'effectue tous les cinq ans pour les villes de moins de 10 000 habitants, et tous les ans sur échantillonnage pour les autres communes.
Cette méthode d'organisation permet de disposer au niveau national comme au niveau local, de résultats réguliers, récents et fiables relatifs à la population légale et aux logements.
Bien que le recensement soit placé sous la responsabilité de l'Etat, les opérations de préparation et de réalisation des enquêtes sont assurées par les Communes. ll convient, par conséquent, de prévoir les modalités de mise en ceuvre de la procédure de collecte des informations, qui se déroulera à Grimaud durant la période précitée.
Conformément aux recommandations exprimées par I'INSEE et compte tenu des spécificités du territoire de la Commune, il doit être envisagé le recrutement de 16 agents recenseurs pour assurer ces opérations
La rémunération des agents recenseurs est déterminée à pârtir des éléments suivants :
. Rémunération de base forfaitaire :
- fixe : 250,00 € net. - bulleiin individuel rempli : 2,00 € brut.
- feuille de logement remplie : 1 ,50 € brut.
. Prime de bon achèvement des travaux :
- une prime nette de 250 € sera versée à chaque agent recenseur justifiant du bon achèvement des travaux de recensement qui lui ont été confiés.
. Rémunération compensatrice pour secteurs très étendus :
- il pourra être versé aux agents recenseurs qui assureront le recensement de districts présentant des difficultés particulières d'éloignement, de superficie et de dispersion de l'habitat, une
rémunération compensatrice complémentaire.
Le montant net de cette rémunération est fixé à 100 €.
Délibération N" 20221211130 | Recensement général de la population - enquête 2023. nération des
1t2 . Rémunération de l'agent coordonnateur communal :
- le coordonnateur bénéficiera d'une compensation forfaitaire globale d'un montant net de 2000 €, correspondant à l'exercice de sa responsabilité de coordonnateur durant toute la période de
recensement (préparation des opérations incluses).
o Rémunération de l'agent assistant le coordonnateur communal :
- un agent communal sera nommé en vue d'assister le coordonnateur dans l'ensemble des tâches administratives qui lui incombe (suivi du travail des agents recenseurs, saisie des
données. .. ).
En contrepartie des heures consacrées aux opérations de recensement, l'agent bénéflciera d'une compensation forfaitaire globale d'un montant net de 1500 € correspondant à l'exercice des missions qui lui ont été confiées.
. Rémunération de I'agent référent du coordonnateur sur le terrain :
- un agent recenseur référent sera nommé en vue d'assister les autres agents sur le terrain. Cette mission suppose une parfaite connaissance du territoire et des zones d'habitats.
A ce titre, une compensation forfaitaire global d'un montant net de 500 €, correspondant à l'exercice de cette mission sera versée à cet agent référent à l'issue des opérations de recensement.
ll est précisé aux membres du Conseil Municipal que le montant de la dotation forfaitaire allouée par l'Etat à la Commune a été fixé à la somme de 14 600 Euros.
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d'approuver les modalités de mise en æuvre des opérations de recensement telles que ci-dessus énoncées;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ainsi délibéré à GRIMAUD, les jour, mois et an susdits.
La Secrétaire de séance,
Sophie SANTA-CRUZ.
Le Maire,
Alain BENEDETTO.
DélibérationN' 2022t211130 | Recensem
Rémunération des recenseurs
2t2