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Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Grimaud.
Lien du pdf (Acte - 2022 19 128 141122 152328)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR GoMMUNE DE GRIMAUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 09 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre à 18h00 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué en date du 03 novembre 2022 s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BENEDETTO, Maire.
Présents: 21 - Alain BENEDETTO, Viviane BERTHELOT, François BERTOLOTTO, Jean-Louis BESSAC, Romain CAÏETTI, Benjamin CARDAILLAC, Sylvie FAUVEL, Marie-Dominique FLORIN, Anne KISS, Martine LAURE, Janine LENTHY, Nicole MALLARD, Francis MONNI, Hubert MONNIER, Jean-Marc ROLAND- ROCCHIA, Gilles ROUX, Yvette ROUX, Sophie SANTA-CRUZ, Virginie SERRA, Denise TUNG, Claire VETAULT - Conseillers Municipaux ;
Pouvoirs: 5 - Philippe BARTHELEMY à Sophie SANTA-CRUZ, Frédéric CARANTA à Martine LAURE, Juliette GRIMA à Virginie SERRA, Natacha SARI à Alain BENEDETTO, Michel SCHELLER à Francis MONNI ; Absent : 1 - Christophe ROSSET ;
Secrétaire de séance : Sophie SANTA-CRUZ.
Par arrêtés en date du 14 mai 2008, prorogés le 26 décembre 2019, la Préfecture du Var a accordé à la Commune de Grimaud les concessions des plages naturelles de Port-Grimaud, Saint-Pons-les- Mûres, Beauvallon, Beauvallon-Bartole et Guerrevieille-les Cigales, dont la date d'échéance est fixée au 31 décembre 2023.
Dans ce cadre et par délibération du 3 mars 2015, l'assemblée délibérante a attribué pour une durée de six ans les sous{raités d'exploitation des lots de plage à compter de la saison 2015. Ces sous- traités ont été prorogés à trois reprises, pour les saisons balnéaires 2021, 2022 el 2023 (cf. délibérations des 02 octobre 20'19, 09 juin 2021 et15 juiî 2022).
Le sous{raité de plage afférent au lot n"'10 a été attribué à l'Association Club Nautique de Beauvallon. Cette dernière ayant procédé à l'élection d'un nouveau président, il y a lieu aujourd'hui de le désigner personnellement responsable du sous-traité précédemment cité.
Ceci étant exposé,
Vu le Décret n"608-2006 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages, Vu le Décret du 2 novembre 20"11 classant la commune station de tourisme, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants, Vu le Code de La Commande Publique - parties Concessions,
Vu les Arrêtés Préfectoraux du 14 mai 2008 modifiés renouvelant les concessions de plages naturelles à la commune de Grimaud accordées jusqu'au 3'1 décembre 2023, Vu la délibération modifiée du conseil municipal n'2015-O71017 du 03 mars 2015 attribuant le lot de plage n'10 au Club Nautique de Beauvallon,
Vu le sous-traité de plage afférent au lot n"10, conclu le 30 mars 2015 avec le CLUB NAUTIQUE DE BEAUVALLON, rendu exécutoire le 10 avril 2015 et ses avenants successifs, Vu le procès-verbal d'assemblée générale du Club Nautique de Beauvallon en date du 21 août 2022, Considérant qu'il convient, à la suite de l'élection du nouveau Président, de le désigner la personne responsable du sous-traité dont il s'agit.
Délibération N" 20221191128 | Délégation du service public des bains de mer - Avenant no 5 au sous-traité de Dlaqe lot n" l0 -
1t2 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d'approuver l'avenant noS, ci-annexé, au sous-traité de plage relatif au lot n'10 désignant Monsieur Xavier SPENDER personnellement responsable de l'exécution dudit sous{raité en sa qualité de
président du Club Nautique de Beauvallon ;
- d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant, à signer le présent avenant ainsi que tout acte document tendant à rendre effective cette décision.
Ainsi délibéré à GRIMAUD, les jour, mois et an susdits.
La Secrétaire de séance,
Sophie SANTA-CRUZ.
Le Maire,
Alain BENEDETTO.
Déllbération N" 2022t19t128 I
au sous-traité de plaqe lot n' 10 -
2t2