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Acte - 2022 18 127 141122 152037
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Grimaud.
Lien du pdf (Acte - 2022 18 127 141122 152037)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR coMMUNE DE GRIMAUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 09 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre à 18h00 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué en date du 03 novembre2022 s'est réunidans le lieu habituelde ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BENEDETTO, Maire.
Présents: 21 - Alain BENEDETTO, Viviane BERTHELOT, François BERTOLOTTO, Jean-Louis BESSAC, Romain CAÏETTI, Benjamin CARDAILLAC, Sylvie FAUVEL, Marie-Dominique FLORIN, Anne KISS, Martine LAURE, Janine LENTHY, Nicole MALLARD, Francis MONNI, Hubert MONNIER, Jean-Marc ROLAND- ROCCHIA, Gilles ROUX, Yvette ROUX, Sophie SANTA-CRUZ, Virginie SERRA, Denise TUNG, Claire VETAULT - Conseillers Municipaux ;
Pouvoirs : 5 - Philippe BARTHELEMY à Sophie SANTA-CRUZ, Frédêric CARANTA à Martine LAURE, Juliette GRIMA à Virginie SERRA, Natacha SARI à Alain BENEDETTO, Michel SCHELLER à Francis MONNI ; Absent : 1 - Christophe ROSSET ;
Secrétaire de séance : Sophie SANTA-CRUZ.
Les marchés publics pour la location longue durée de véhicules nécessaires aux besoins des services municipaux arrivent à échéance prochainement. Une partie de la flotte du parc de véhicule appartenant à la Commune doit également être renouvelée.
Aussi, en application du Code de la Commande Publique, une procédure de mise en concurrence par appel d'offres ouvert a été mise en æuvre.
À cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 12 août 2022 auxjournaux d'annonces légales BOAMP et JOUE pour parutions respectives les 14 et 17 août 2022. L'avis a également été publié le 17 août sur les sites internet de la ville et sur www.marches-publics.info. Le dossier de consultation était mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur www.achatpublic.com avec remise des plis dématérialisés.
La consultation a été scindée en quatre lots, donnant chacun lieu à des marchés publics séparés :
- Lot n"1 :12 véhicules neufs en location longue durée ;
- Lot n'2'. 1 véhicule électrique neuf en location longue durée ;
- Lot n"3 : 4 véhicules neufs en acquisition ;
- Lot n'4: 1véhicule poids lourd neuf en acquisition.
Au terme de la procédure, la Commission d'Appels d'Offres, réunie en séance du 24 octobre 2022, a procédé à l'attribution des trois premiers lots aux prestataires suivants :
Lot Désignation Titulaire Montant Durée 1 véhicules neufs en location
longue durée
Groupement DIAC
LOCATION SAS et STAC
FREJUS
331 671 ,20 €HT 5 ans
2 véhicule électrique neuf en
location longue durée
Groupement DIAC
LOCATION SAS et STAC
FREJUS
35 944,06 €HT 5 ans
3 véhicules neufs en acquisition AZUR TRUCKS
DISTRIBUTION ET
REPARATION
110 400,00 €HT I
Le quatrième lot a été déclaré infructueux faute d'offre.
DélibérationN" 20221181127 | Marché public d'acquisition et de location de véhicules - autorisation de siqnature
1t2 Ceci étant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique - parties marchés publics,
Vu la décision de la commission d'appels d'offres en date du 24 octobre 2022, Considérant qu'il y a lieu d'autoriser la signature des marchés publics relatifs à la location longue durée ou l'acquisition de véhicules,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d'approuver les marchés publics de location et d'acquisition de véhicules tels que mentionnés ci- avant ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés dont les actes d'engagement demeureront annexés à la présente ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition, à signer tout acte
ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Ainsi délibéré à GRIMAUD, les jour, mois et an susdits.
La Secrétaire de séance,
Sophie SANTA-CRUZ.
Le Maire,
Alain BENEDETTO.
DélibérationN"2022l18l127|Marchépublicd,acq_ autorisation de siqnature
2t2