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Arrêté - Arrêté Marché 20250107
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Marché 20250107)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PM-2025-01
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
VILLE
DE
COMMERCY
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
SUR
LA
PLACE
CHARLES
DE
GAULLE
PENDANT
LE
MARCHE
HEBDOMADAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-
1,
L.2212-2
et
L.2213-1
et
suivants,
Vu
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
R610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu'une
partie
de
la
place
CHARLES
DE
GAULLE
est
réservée
au
marché
hebdomadaire
tous
Les
lundis
de
7h00
à
13h30,
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
piétons,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'actualiser
l'arrêté
en
date
du
30
novembre
2020
réglementant
le
marché
hebdomadaire.
ARRETE
ARTICLE
1:
L'arrêté
en
date
du
30
novembre
2020
réglementant
le
marché
est
abrogé
et
remplacé
par
Le
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: A
partir
du
lundi
03
février
2025,
le
marché
hebdomadaire
de
la
Ville
de
COMMERCY
se
tiendra
désormais
que
sur
la
partie
droite
de
la
Place
Charles
De
Gaulle,
ainsi
que
devant
le
parvis
du
Conservatoire.
ARTICLE
3
:
Le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
à
tous
véhicule,
à
l'exception
des
véhicules
appartenant
aux
commerçants
non
sédentaires,
véhicules
de
secours,
et
véhicules
appartenant
à
la
ville
de
COMMERCY,
le
lundi
de
7h00
à
12h45,
jour
de
marché
:
e
Le
long
de
la
RD
958,
du
n°2
Place
Charles
De
Gaulle
(Crédit
Agricole)
au
n°13
Place
Charles
De
Gaulle,
Devant
Le
parvis
du
Conservatoire,
A
l’Esplanade
de
la
Place
Charles
De
Gaulle,
Du
n°2
au
n°30
Place
Charles
De
Gaulle,
Rue
Cour
Barbotte,
Rue
Cour
Lorraine,
Du
n°3
rue
de
la
Halle
au
n°8
rue
de
La
Halle,
Deux
emplacements
de
stationnement
place
Charles
De
Gaulle
situé
à
gauche
du
Conservatoire
entre
Les
deux
bacs
à fleurs.
ARTICLE
4
:
Les
services
techniques
de
la
Ville
de
COMMERCY
procéderont
au
nettoyage
de
la
voie
publique,
ainsi
le
stationnement
est
interdit
à
tous
véhicule,
à
l'exception
des
véhicules
de
secours,
et
véhicules
appartenant
à
la
ville
de
COMMERCY,
Le
lundi
de
12h45
à
13h30,
jour
de
marché :
e
Parking
de
la
Place
Charles
De
Gaulle
situés
le
long
de
la
RD
958,
du
Monument
aux
Morts
au
Crédit
Agricole,
e
Devant
le
parvis
du
Conservatoire,
e
A
l’Esplanade
de
la
Place
Charles
De
Gaulle,
e
Dun’2
au
n°30
Place
Charles
De
Gaulle. PM-2025-01 ARTICLE
5
:
Les
interdictions
énumérées
ci-dessus
sont
matérialisées
sur
la
voie
publique
à
l'aide
de
panneaux
de
signalisation.
ARTICLE
6:
Des
barrières
seront
installées
sur
place
afin
de
matérialiser
l'interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
de
l'article
2.
ARTICLE
7:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8:
Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
COMMERCY,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
COMMERCY,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
COMMERCY,
ainsi
que
Les
agents
placés
respectivement
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
faire
respecter
la
présente
décision.
Une
ampliation
sera
transmise,
à
la
Sous-
préfecture
de
COMMERCY,
au
chef
du
centre
de
secours
de
COMMERCY,
à
la
brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
COMMERCY.
COMMERCY,
le
07
janvier
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe
VALTRIN