Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - S30 arrete 4
Arrêté - Arrêté Marché 20250107
Arrêté - S30 arrete 9
Arrêté - S30 arrete 5
Arrêté - S30 arrete 10
Arrêté - S30 arrete 3
Arrêté - S30 arrete 7
Arrêté - S30 arrete 6
Arrêté - S30 arrete 1
Arrêté - S30 arrete 8
Arrêté - S30 arrete 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Arrêté - S30 arrete 2)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
.
VOIRIE-ATC
/ 2025-40
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
.
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT SUR LA CIRCULATION
Le
Maire
de
La
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
La
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
SAS
DOS
SANTOS
03
RUE
DU
GRAND
CERF
- 55500
LIGNY
EN
BARROIS,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
DE
TERRASSEMENT
POUR
L’IMPLANTATION
D'UN
SUPPORT
BT
ENEDIS
dans
l’agglomération
de
Commercy, ARRETE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
RUE
HEURTEBISE
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
24
07
2025
AU
25
07
2025
- PIETONS
PRENEZ
LE TROTTOIR
D’EN
FACE
*CF PLAN
D'EMPRISE
CF ANNEXE
PAGE
3
- INTERDICTION
DE
STATIONNER
SUR
LA
ZONE
D'EMPRISE
POUR
LES
USAGERS
ARTICLE
2
-
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
La
signalisation
routière.
IL
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité
:
©
travaux
en
rue
barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
©
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
9
balisage
du
chantier,
o
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
e
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
:
o
La
voirie
et
Le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
©
les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
{les
affouillements
sont
interdits),
les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
o
fermeture
à
zéro
de
[a
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
la
fin
des
remblais
et
La
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5
jours
ARTICLE
3
- Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
Les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
25
07
2025.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d’autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l’administration
le jugerait
utile
pour
Les
besoïns
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d’intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
La
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
ARTICLE 5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
SAS
DOS
SANTOS. ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
le
16
07
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe
VAUT AMPLIATION
DE
L’ARRETE
VOIRIE
- ATC
/ 2025-40
du
16/07/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
[]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
- les
travaux
DE
TERRASSEMENT
POUR
L'IMPLANTATION
D'UN
SUPPORT
BT
ENEDIS
période
d’occupation
du
domaine
public
:
DU
24
07
2025
AU
25
07
2025
D
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
X
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
FX
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
XX
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
la réfection
de
la chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
SAS
DOS
SANTOS
03
RUE
DU
GRAND
CERF
55500
LIGNY
EN
BARROIS
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
Cachet
et
Signature
du
demandeur ANNEXE
P3
PLAN
D’EMPRISE N°01
Plan
détaillé
Numéro de consultelion
de la déclaration liés:
202507040036
1P
Porc
Hochenherm
40
60m
IGN
TETE
coordonnées
(Lambert
93} du centre de ln commune saisie
:
889959.
5488685382
6854404.
112806666
. S8792184+173964 S8796156495460 5881751615163] SS88#54471029573 5, S8843146145247 5,58792184173964 LA LA LA üA
48 48, 48, ‘8, 48, 48.
Coordonnées
(GPS)
des
sommets
des
polyganss
:
. 716219968316690 76209359862281 76211520846752 76219771868820 76227433513114 T6219968316699
Cranttnt Prog
1 DU
PROTYS#r(2527082775.
252701 DACN3
-
COMMERCY
55200
-
2025070400361P
L_44
2 T Ans VA0BO7E1 1477900773 ph 703 - page 19: |
VOIRIE-ATV
/ 2025-40
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE COMMERCY
AB/VLN
…
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT
SUR LA VOIRIE
Le
Maire
de
La
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7,
Vu
la
demande
de
SAS
DOS
SANTOS
03
RUE
DU
GRAND
CERF
- 55500
LIGNY
EN
BARROIS,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
Les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise
pendant
les
travaux
DE
TERRASSEMENT
POUR
L’IMPLANTATION
D'UN
SUPPORT
BT
ENEDIS
dans
l’agglomération
de
Commercy,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
La
circulation
sur
la
voie
communale
RUE
HEURTEBISE
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
DU
24
07
2025
AU
25
07
2025
- PIETONS
PRENEZ
LE
TROTTOIR
D’EN
FACE
*CF
PLAN
D’EMPRISE
CF
ANNEXE
PAGE
3
- AUTORISATION
DE
STATIONNER
SUR
LA
ZONE
D'EMPRISE
POUR
LE
DEMANDEUR
ARTICLE
2
-
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
IL
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
e
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité :
o
travaux
en
rue
barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
°
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
©
balisage
du
chantier,
o
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
e
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
:
©
a
voirie
et
Le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
©
Les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
©
Les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
©
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
la
fin
des
remblais
et
la
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5
jours
ARTICLE
3
- Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
Les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
25
07
2025.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
où
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d’autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l’administration
le jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d’intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
SAS
DOS
SANTOS. ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
à COMMERCY,
le
16
07
2025
Le
Maire,
Jean-Philippe
VAU AMPLIATION
DE
L’ARRETE
VOIRIE
- ATV
/ 2025-40
du
16/07/2025
DEMANDE
D’AUTORISATION
[]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
- les
travaux
DE
TERRASSEMENT
POUR
L'IMPLANTATION
D'UN
SUPPORT
BT
ENEDIS
D
période
d'occupation
du
domaine
public
:
DU
24
07
2025
AU
25
07
2025
D
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
X
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
©
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
FX]
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur 9
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
[]
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
[]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
demandeur
SAS
DOS
SANTOS
03
RUE
DU
GRAND
CERF
55500
LIGNY
EN
BARROIS
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté
le
Cachet
et
Signature
du
demandeur ANNEXE
P3
PLAN
D’EMPRISE N°01
Plan
détaillé
Numéro
de consultelon
de la déclaration liée:
2(25070400361P
€
=
Sous4 lArron
FONC
MOChRENNENT,
sr
IGN
Coordonnées
(Lambert 93) du centre de la commune
saisie
889959.
5488685382
6854404.
112806666
Coordonnées
(GPS) des sommets des polygones :
. $8792184173964
48,
76219968316690
. 58796356495460
48.
76209359862281
. S8417516151631
48,
76211520846752
. 58854471029573
48,
762197T1868820
. $8843146145147
48,
76227433513114
. S88792184173964
48,
76119968116690
Da a bn Lin LA a
Can Custt Pontys_vt
11)
PRTYSH(2527082775.252701DACND3
-
COMMERCY
35200
-
2025070400361P
L_44
] sS 140807B1 1471000723 ph OS - page 1677 Ar